04/11/2016

Sortir du nucléaire: une bonne idée

Au moment où nous recevons nos bulletins de vote pour les votations du 27 novembre, les fondamentaux du débat autour de l'initiative "sortir du nucléaire", même les plus évidents, restent contestés. Pourtant, il est nécessaire que le corps électoral suisse soit informé de ces fondamentaux, en particulier le suivant: l'énergie nucléaire est certes considérée comme l'une des énergies fossiles les plus propres en temps normal (avec l'exception notable des déchets radioactifs, sans oublier que l'extraction et de transport de l'uranium, carburant du nucléaire, émettent énormément de dioxyde de carbone),mais en cas d'accident, elle devient de loin la plus dangereuse.

 

Aperçu historique

Les accidents de Tchernobyl et Fukushima sont deux des plus célèbres et épouvantables illustrations des dangers sans précédent auxquels nous expose l'énergie nucléaire. Pour autant que le terme "accidents" soit approprié. En effet, dans le cas de Tchernobyl, il s'agissait en réalité d'un test de sécurité pratiqué avec imprudence par le personnel de la centrale, aboutissant à l'explosion du réacteur n°4. On connaît la suite: la ville de Pripyat et ses environs sont devenus des zones d'exclusion encore en vigueur aujourd'hui, et dans lesquelles les radiations sont trop fortes pour y vivre. Selon un constat minimaliste de l'ONU et de l'AIEA, près de 9'000 décès sont imputables à la catastrophe de Tchernobyl (pour Greenpeace, ce chiffre grimpe à 90'000, certains avancent des chiffres près de 10 fois plus élevés).

 

Dans le cas de Fukushima, la centrale a été frappée de plein fouet par le tsunami de 2011. Mais c'est le manque de mesures de protection pour faire face aux forces de la nature qui a facilité la survenance des conséquences (par exemple: la digue érigée par la compagnie Tepco pour protéger la centrale contre les tsunamis était bien trop petite). 4 des 6 réacteurs de la centrale ont explosé, les coeurs de 3 d'entre eux ont fondu. La pollution radioactive s'est répandue dans l'atmosphère et dans l'ensemble de l'océan Pacifique. Comme pour Tchernobyl, de nombreux Japonais périssent de cancers dus à l'incident, et les nouveaux-nés sont susceptibles de souffrir de malformations et d'anomalies gravement handicapantes. Sans parler, une fois de plus, des zones d'interdiction qui rendent la vie humaine impossible pendant des siècles sur plusieurs milliers de kilomètres carrés.

 

Dans les deux cas, l'erreur humaine intervient dans le processus conduisant à la catastrophe. A Tchernobyl, un test conduit de manière gravement négligente, à Fukushima, des manipulations peu avisées conduisant à l'arrêt du système de refroidissement du réacteur n°1. Après ces deux catastrophes, noyer le poisson était souvent plus important que la prévention et la protection de la population. On l'oublie, mais la Suisse a aussi connu un accident nucléaire, qui a abouti à la fusion du réacteur de l'ancienne centrale de Lucens en 1969: il s'agit de l'un des 10 accidents nucléaires civils les plus sérieux au monde, mais ses conséquences étaient heureusement très limitées.

 

La Suisse compte aujourd'hui cinq réacteurs, tous en Suisse alémanique (Beznau I et II, Leibstadt, Gösgen et Mühleberg). Ils sont nettement plus vieux et plus proches de centres démographiques que la moyenne des centrales dans le monde. La centrale de Beznau est d'ailleurs la plus vieille centrale nucléaire sur terre. Si demain l'on apprenait qu'un accident avait causé la fusion du réacteur de Mühleberg, il faudrait évacuer de façon permanente Berne et ses environs. Plusieurs centaines de milliers de personnes seraient déplacées, et on condamnerait pendant des siècles une zone comptant des voies de communication essentielles pour le pays, ainsi que le siège des autorités fédérales, pour ne citer que ces éléments. Aujourd'hui, il s'agit d'éviter de rendre ce scénario possible, en approuvant l'initiative "sortir du nucléaire", qui propose de mettre fin à l'exploitation de centrales nucléaires en Suisse.

 

L'électricité suisse en bref

Les affiches anxiogènes des opposants, qui tapissent déjà les murs de nos villes, promettent une espèce d'apocalypse énergétique dans laquelle l'électricité serait rare et chère si l'initiative est acceptée. Cependant, ce message catastrophiste est davantage destiné à effrayer les électeurs qu'à annoncer un scénario réaliste. L'électricité d'origine hydraulique (une énergie renouvelable) représente plus de 55% de l'électricité produite en Suisse. Le nucléaire représente jusqu'à 40% de la production nationale, sachant que les réacteurs de Beznau I et de Leibstadt sont tous deux à l'arrêt (Beznau depuis 19 mois, quant à Leibstadt, plus gros réacteur du pays, il restera à l'arrêt jusqu'en février au moins), suite à de graves problèmes techniques, réduisant de près de moitié la production nationale actuelle. La Suisse a vécu son premier jour sans nucléaire en août 2015. Tous les réacteurs avaient été débranchés pour diverses raisons, et, de l'avis du directeur du centre de l'énergie de l'EPFL François Vuille, cette situation a pu être compensée par l'importation d'électricité d'origine étrangère, sans aucun coût supplémentaire pour les consommateurs. Étant donné que la Suisse produit davantage qu'elle consomme, nous ne sommes de toute évidence pas dans une situation où la pénurie annoncée par les opposants, le fameux "black-out", serait possible.

 

Selon l'argument régulièrement brandi par Doris Leuthard, Conseillère fédérale responsable de l'énergie et opposée à l'initiative, il est hypocrite de sortir du nucléaire et de compenser la baisse de production par des importations d'énergie nucléaire produite à l'étranger. Il faut cependant signaler que les propositions destinées à taxer plus lourdement les importations d'électricité "sale" ont toutes échoué devant les Chambres fédérales, malgré le soutien de la gauche aujourd'hui paradoxalement taxée d'incohérence. De plus, cet argument réduit l'initiative à une posture idéologique, posture que Mme Leuthard a volontiers adoptée en 2011, lorsqu'elle annonça la volonté du Conseil fédéral d'annuler ses projets de construction de trois nouveaux réacteurs suite à l'incident de Fukushima. A noter également que chaque 18 jours, l'Europe bénéficie de nouvelles sources d'électricité, toutes d'origine renouvelable, fournissant autant de courant que Mühleberg et Beznau pris ensemble: l'importation non-nucléaire est disponible.

 

Mentionnons encore le fait que les centrales suisses produisent à perte. La chute libre des prix de l'électricité depuis 2011 a fait des centrales des machines à perdre de l'argent. Axpo et Alpiq, les deux compagnies majeures exploitant les centrales suisses, perdaient entre 700 millions et 1 milliard de francs suisses par année en 2014 et 2015. Autant dire que s'entêter à maintenir la production d'énergie nucléaire est d'une irresponsabilité financière assez évidente. Pourtant, l'illusion des avantages économiques du nucléaire est savamment entretenue par le lobby de l'atome. Axpo et Alpiq sont des entreprises privées détenues en majorité par des collectivités publiques; cependant, les représentants de ces dernières dans leurs Conseils d'administration appartiennent tous à des partis de droite, dont une partie des élus - en particulier ceux qui siègent dans la commission de l'énergie des deux chambres fédérales - entretiennent des liens d'intérêt avec ces entreprises.

 

D'ailleurs, étant donné que les finances d'Axpo et Alpiq sont essentiellement publiques et contribuent à hauteur de dizaines de millions de francs suisses à la campagne contre l'initiative "sortir du nucléaire", ces entreprises seraient-elles en train d'utiliser l'argent du contribuable pour faire campagne contre les intérêts financiers et sécuritaires de la population?

 

Le risque d'accident

De nombreux partisans de l'initiative considèrent que le risque d'accident, même faible, s'il existe, est dans tous les cas trop dangereux pour être admissible. Je partage leur avis. Le risque zéro n'existe dans aucun domaine impliquant un danger pour la population. Cependant, le nucléaire est le seul domaine qui pourrait résulter en une contamination permanente de territoire, qui plus est dans des zones peuplées, en ce qui concerne la Suisse. Dans la mesure où l'argument financier est le plus convaincant aux yeux des opposants à l'initiative, il convient de rappeler que la catastrophe de Fukushima a coûté près de 200 milliards de francs, une somme qui continue d'augmenter encore aujourd'hui. L'office fédéral de la protection de la population (OFPP) avance quant à lui un chiffre situé entre 35 et 40 milliards de francs (probablement trop minimaliste), 11 ans après avoir envisagé un scénario au coût (probablement excessif) de 4000 milliards de francs. Dans tous les cas, il s'agit d'une somme immense qui ne peut pas être négligée au motif que le risque d'accident est faible.

 

Les derniers objets parlementaires demandant un renforcement de l'inspection de la sécurité nucléaire ont été fortement combattus par Axpo et Alpiq. Ainsi, une motion de Geri Müller allant dans ce sens a été bloquée en commission jusqu'à échéance du délai de traitement, et la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été amputée d'une disposition donnant plus de pouvoir à l'organe de surveillance. Il est temps de mettre fin à cette mascarade.

 

"L'après-nucléaire"

Il est raisonnable de se demander quelles sont les alternatives à l'initiative. Le Conseil fédéral la considère trop "précipitée" et lui préfère la stratégie énergétique 2050 dont il est l'auteur. Cette stratégie est un paquet de mesures très dense qui compte notamment celle de la sortie du nucléaire. Il est donc théoriquement possible d'obtenir la sortie du nucléaire même en refusant l'initiative. Cependant, sortir du nucléaire par la stratégie énergétique 2050 reste hypothétique, puisque l'UDC vient de l'attaquer en référendum, et que le soutien du PLR à la stratégie tel qu'exprimé devant le parlement n'est pas garanti en cas de votation populaire, en témoignent notamment les fortes réticences exprimées publiquement par Philippe Nantermod, vice-président du parti.

 

Si tant l'initiative que la stratégie énergétique 2050 sont refusées, le scénario le plus probable est le redémarrage des projets de construction de nouveaux réacteurs, à Mühleberg, Beznau et Gösgen, bloqués suite à l'incident de Fukushima. Mais dans l'intervalle, nos réacteurs seraient maintenus en service, malgré l'augmentation certaine du risque d'incident que cela implique. Sans oublier que le problème des déchets radioactifs resterait présent, et que l'énergie nucléaire resterait un gouffre à fric: sommes-nous prêts à en assumer le coût? Sans oublier que plusieurs partenaires d'Axpo et Alpiq, comme les forces motrices bernoises, recommandent fortement la mise hors service des réacteurs actuels dans les 15 prochaines années en raison de problèmes sécuritaires et financiers incontournables. Certains avancent la voie d'une nouvelle forme d'énergie nucléaire qui fonctionnerait sans uranium, encore au stade de prototype, cependant rien ne permet d'envisager la commercialisation future de ce procédé.

 

L'initiative reste donc le moyen le plus fiable de garantir une sortie effective du nucléaire. Si vous vous souciez des emplois des personnes travaillant dans les centrales, sachez que désaffecter une centrale ne se résume pas à tirer la prise et glisser la clé sous le paillasson. En effet, le temps nécessaire pour fermer une centrale peut aller jusqu'à 20 ans! Nous aurons dans tous les cas besoin des personnes concernées pour mener à terme le processus de désaffectation.

 

Conclusion

J'achève cet argumentaire par l'exemple genevois. Dans les années 70, l'idée d'une centrale nucléaire à Verbois déclencha une forte opposition qui conduisit à l'insertion en 1986 d'une disposition constitutionnelle cantonale interdisant l'installation de centrales ou de centres de stockage de déchets radioactifs sur le territoire du canton. Depuis lors, les services industriels genevois ont mis sur pied une stratégie énergétique tendant vers le 100% renouvelable. Aujourd'hui, 95% de l'électricité genevoise est "propre", y compris dans les importations. Les 5% restants viennent d'une centrale à gaz luxembourgeoise, mais elle n'approvisionnera plus Genève dès 2017. Genève est donc déjà sorti du nucléaire, vit avec du courant totalement propre, et force est de constater que payer ses factures ne coûte pas un rein et on ne s'y éclaire pas à la bougie.

 

L'exemple genevois démontre qu'une Suisse sans atome est meilleure que la Suisse actuelle. Offrons-nous une politique énergétique plus propre et plus sûre, et limitons les dégâts du nucléaire aux déchets radioactifs dont nous avons déjà hérité pour plusieurs siècles. Mais surtout, mettons fin à ce lobby de l'atome qui gangrène nos institutions, s'oppose à toute forme d'amélioration de la sécurité de la population et présente son bilan lourdement déficitaire comme un modèle économique qu'il faudrait bizarrement préserver, en menaçant par-dessus le marché de demander des compensations à hauteur de plusieurs milliards si l'initiative est refusée. Ne nous laissons pas impressionner, et faisons entrer la Suisse dans un avenir sain en votant OUI à l'initiative "sortir du nucléaire".

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22/08/2016

Débat incohérent autour du voile

Alors qu'il n'a jamais manqué de raisons pour lancer de grands débats sur la laïcité, sur les limites à l'expression religieuse, sur l'égalité hommes-femmes, sur l'opposition au radicalisme religieux, sur la place et l'interprétation des symboles, on en parle enfin, mais seulement parce que le racisme politique a décidé de se faire des voix sur le dos des femmes musulmanes.
 
On parle de laïcité seulement en lien avec le voile islamique, pas avec le fait que la Constitution suisse débute par une référence à Dieu, que les armoiries genevoises sont purement chrétiennes (demandez-vous deux secondes d'où viennent l'aigle, la clé et le soleil avec l'acronyme en lettres grecques), que les Conseillers d'Etat du canton prêtent serment la main sur la bible dans la cathédrale, etc: incohérent.
 

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On parle des limites à l'expression religieuse, mais pas en lien avec les autres formes de tenues vestimentaires pudiques imposées aux femmes par d'autres religions (http://www.huffingtonpost.fr/2016/08/20/conseillere-elysee-hollande-voile-pape_n_11635698.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001).
 
On parle d'égalité hommes-femmes uniquement en lien avec le voile islamique - alors qu'il s'agit d'une des rares tenues que les femmes peuvent porter sans trop risquer de se faire traiter de "salopes" (et encore...) - pendant que les inégalités salariales et la répartition des tâches ménagères restent fortement ancrées dans nos sociétés "modernes" (et parlons-en, de la présence des femmes en politique...).
 
D'ailleurs, plusieurs féministes anti-voile nient la pertinence du "voile nippon" dans ce débat (les Japonaises se couvrent entièrement jusqu'au visage pour éviter le contact avec le soleil), au motif que ce ne serait pas un symbole de soumission de la femme comme l'est le voile islamique: pourtant, partout dans le monde les femmes se font dicter leur comportement tant qu'il n'est pas en adéquation avec le modèle de féminité ambiant. Et que ce soit au Japon (avoir la peau la plus blanche possible pour être considérée comme belle), en Arabie Saoudite (cacher tout sous un voile et interdiction de conduire) ou en Suisse (épilation et minceur quasi-obligatoires pour être considérée comme belle), on apprend aux femmes qu'elles ne pourront jamais être acceptées par la société si elles ne ressemblent pas au fantasme masculin dominant.
 
On parle des mesures à prendre pour s'opposer aux vecteurs du radicalisme religieux, mais la France offre des légions d'honneur aux Saoud... Et lorsqu'on prétend lutter contre l'islamisme en s'attaquant au voile, c'est de l'opportunisme pur et dur: la source du problème n'est pas la personne qui porte le voile mais celle qui l'oblige à le porter (analogie: s'attaquer au consommateur pour lutter contre les drogues plutôt que le vendeur ou le producteur est assez contre-productif). Et lorsqu'une femme porte le voile sans que personne ne l'y contraint (donc par choix), alors c'est pas vos putains d'oignons de savoir comment elle s'habille.
 

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Et enfin, on parle beaucoup du voile comme symbole de soumission de la femme (comme si c'était la seule interprétation possible), mais en demandant rarement aux femmes voilées ce qu'elles en pensent (car voyez-vous, elles sont un peu plus concernées que n'importe qui d'autre par ce débat). Un peu comme si on interdisait le crucifix sur les pendentifs et les monuments, au motif qu'il ne pourrait s'agir que d'un symbole de promotion de la torture (renseignez-vous sur l'origine du crucifix), sans qu'on demande aux chrétiens leur avis.
 
Il faut être sacrément aveugle pour ne pas voir que si l'on débat enfin de ces sujets, c'est uniquement parce que ces débats sont utiles (sur le plan électoral) à ceux qui les lancent. Et le fait que ces débats soient limités au voile islamique prouve qu'ils n'ont ni été lancés par des féministes, ni par des libertaires, ni par des démocrates, ni par des laïcs. On est de toute évidence dans un pur rapport de forces politique où les milieux racistes réussissent à vous faire croire qu'ils défendent des principes dont ils n'ont rien à cirer, et qu'ils ne défendront plus dès qu'ils ne leur permettront plus de gagner des voix. Si c'est oui à l'initiative anti-voile, la victoire appartiendra uniquement à l'UDC, qui pourra continuer à augmenter l'âge de la retraite, défendre le modèle de la femme au foyer, s'opposer à toute forme d'intégration des LGBT et poursuivre ses attaques sur l'avortement...
 

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Je désapprouve du voile islamique, mais je m'insurge de ces réflexes égocentriques des pratiquants d'une vision purement hygiéniste de la société, visant à réglementer par la loi tout ce qui déplaît à leurs yeux. Car si on décide qu'interdire sur le plan légal tout ce qui déplaît - même légèrement - est une pratique admissible, alors j'ai le plaisir de vous présenter mon programme de législature:
  • Interdiction des chignons masculins parce que c'est moche
  • Les feux devront être tous verts à mon passage
  • Les sons produits par Alain Morisod ou Maitre Gims ne peuvent plus être considérés comme de la "musique"
  • Interdiction des selfie sticks
  • Les rigolos qui annoncent un dracolosse en réalité inexistant n’attraperont que des roucoule pendant trois mois ferme
  • Le droit de vote est retiré aux personnes âgées qui vivent avec les conséquences de leurs choix pendant moins de dix ans seulement

10/08/2016

Chronique ta mère! (Réponse à Jonas Schneiter)

Mardi 9 août, le chroniqueur Jonas Schneiter signait dans Le Temps un article intitulé « Dans tes Chambres! » Les parlements de jeunes sont inutiles! (lisez-le avant de poursuivre ici).

 

Si son texte était destiné à susciter la perplexité, c'est réussi: de quoi parle-t-il?? Il y décrit une assemblée fictive composée de "jeunes carriéristes" qui, sous l'illusion de révolutionner la société, se contenteraient de disserter futilement dans le seul intérêt d'un jeu de rôle d'imitation de vieux politicards. M. Schneiter ne donne pas un seul exemple de parlement de jeunes (PJ) qui, en Suisse en tout cas, corresponde à la définition qu'il en donne. En fait, il ne cite pas d'exemple du tout.

 

Une exemplification est pourtant nécessaire, car qui s'intéresse réellement aux PJ se rend immédiatement compte de leur hétérogénéité. Certains PJ naissent spontanément à l'initiative d'un groupe de jeunes, d'autres sur impulsion des autorités. Certains revêtent la forme d'une association de droit privé, d'autres celle d'une commission administrative qui conseille directement l'exécutif. Certains sont composés uniquement de jeunes politiciens (très rare en Suisse romande), d'autres pas. Il n'existe pas une seule forme unique de PJ, ce qui n'aurait pas échappé à M. Schneiter s'il avait simplement pris la peine de comparer hâtivement deux PJ au hasard sur Google.

 

Il affirme, également sans illustrer son propos, qu'à de rares exceptions près, les idées débattues au sein des PJ ne dépassent jamais le stade du bavardage. Au fond, cette critique est toute aussi pertinente s'agissant de ses propres chroniques, "bavardages" dont l'utilité reste purement idéale (si l'on suit son raisonnement). Je n'irai pas jusqu'à affirmer que "le journalisme" est inutile, bien qu'il pourrait aisément partager les défauts du "PJ unique" imaginé par M. Schneiter, c'est-à-dire un bavardage qui ne change rien à la société. On sait très bien que tout bavardage n'est pas forcément inutile à la société, bien au contraire; selon la formule de Grégoire Barbey, « ces structures permettent aux jeunes de se familiariser avec le fonctionnement et les principes d'un parlement, c'est-à-dire hisser la discussion et le débat comme prérequis à toute décision ».

 

Mais la seule manière de donner tort à M. Schneiter réside dans l'exemplification qu'il n'a pas souhaité faire. Il faut donc relever que c'est grâce aux Parlements de jeunes de Meyrin et de la Ville de Genève qu'on trouve des Noctambus dans le canton de Genève, un grand pas vers des nuits plus animées et des routes plus sûres. C'est aussi grâce à eux qu'on trouve des distributeurs de préservatifs dans les collèges genevois, une mesure concrète pour lutter contre les MST. C'est grâce au Conseil des jeunes de la ville de Lausanne que la loi vaudoise interdit explicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. C'est grâce au Parlement des jeunes genevois que les réfugiés mineurs non-accompagnés (MNA) du canton ont pu tenir l'hiver dernier, suite à la récolte de plus de six tonnes de vêtements chauds. Ces quelques exemples suffiront assurément à démontrer que les PJ sont bel et bien utiles à la société, et que la représentation que M. Schneiter s'en fait ne correspond pas à la réalité.

 

Soyons fair-play: il ne me semble pas que M. Schneiter soit particulièrement mal-intentionné sur ce coup. Son plaidoyer contre les structures-alibi est pertinent dans l'absolu, mais très maladroit dans les faits. On pouvait raisonnablement attendre de lui qu'en invitant "les jeunes" à ne pas imiter "les vieux", il ne commettrait pas une erreur fréquente chez ces derniers: critiquer les actes de la jeunesse sans avoir cherché à les comprendre.

 

Diego Alan Esteban
Parlement des Jeunes Genevois
Vice-Président

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14/05/2016

Le revenu de base en Suisse?

 

A l'approche des votations du 5 juin, une certaine rectification juridico-factuelle s'impose concernant l'initiative pour un revenu de base inconditionnel. Pourquoi? Parce que le point de départ d'une votation populaire est toujours le texte sur lequel peuple et cantons devront se prononcer. Malgré ce qui est souvent affirmé dans les médias, l'initiative pour le RBI ne mentionne pas la somme de 2'500 CHF souvent citée, ni l'étendue du cercle des destinataires, ni les outils de protection sociale dont le fonctionnement ou même l'existence dépendent de l'éventuelle concrétisation de l'initiative, etc.

 

Avez-vous lu le texte?

 

En réalité, cette initiative se borne à affirmer la simple existence d'un RBI et son objectif idéal (l'existence digne et la participation à la vie publique), laissant pour le surplus la pleine liberté au parlement de décider de l'application du principe constitutionnel. L'initiative ne comporte pas non plus de dispositions transitoires, pas même un délai d'application à l'attention du parlement. Lisez plutôt, c'est pas sorcier:

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel
1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

 

En cas de oui du peuple et des cantons, un RBI serait institué via une loi d'application. Selon le texte, il devra permettre à chacune et chacun de mener une existence digne et de participer à la vie publique; le parlement (et le peuple s'il y a référendum) s'occupe du reste. L'initiative ne dit rien de plus. Les initiants sont très clairs sur le fait qu'ils ont voulu proposer aux citoyens de se prononcer sur un principe uniquement, afin de laisser la tâche au parlement de trouver la façon la plus adéquate de le mettre en oeuvre. Il y a un mérite, celui d'avoir un large débat de fond.

 

L'effet secondaire d'une telle stratégie est un flou juridique qui entraîne des craintes légitimes sur les conséquences concrètes (et inconnues) d'un RBI, mais qui d'un autre côté rend vain toute critique contre des aspects absents du texte, comme la somme de 2'500.- par mois, en réalité inexistante (tant dans les termes de l'initiative que dans l'argumentaire des initiants). La somme est donc un point loin d'être certain, mais sur lequel les opposants semblent vouloir perdre beaucoup de temps. Et j'ai beau chercher, mais il n'y a pas de "cadre général" qui entraînerait "automatiquement" la somme de 2'500.- par mois. Ce point reste donc entièrement ouvert au débat, aussi bien en cas de oui qu'en cas de non.

 

Les initiants donnent bien évidemment leur avis sur la façon d'appliquer leur initiative, si elle est acceptée. Il faut cependant souligner que les arguments d'un comité d'initiative ne sont pas contraignants en tant que tels pour l'autorité de mise en oeuvre (ici: le parlement), en particulier si ces arguments sont absents du texte de l'initiative, ou s'ils ne ressortent pas du contenu de la brochure explicative qui accompagne le bulletin de vote. Dans le cas contraire, on considère simplement que le peuple a voté en connaissant ces éléments, mais le parlement n'a là encore aucune obligation de les suivre (et s'il s'écarte de ce que souhaitent les initiants, le référendum reste de toutes façons possible).

 

A tout hasard, même s'ils ne sont pas contraignants, voici la totalité des arguments apportés par les partisans du RBI dans la brochure de vote, à savoir les seuls arguments en faveur d'un RBI sur la base desquels le peuple et les cantons se prononceront:

  • Le RBI a pour objectif de contrer les effets négatifs de la "robotisation de la société", et de redonner au marché de l'emploi une certaine diversité;
  • Le RBI poursuit un but de réduction de l'échelle de l'économie, afin de stimuler l'entrepreneuriat et élever la qualité de vie
  • Les entreprises financeraient une partie du RBI, qui remplacerait une somme équivalente dans le salaire versé aux employés; de même, le RBI remplacerait une somme équivalente dans les aides sociales et subsides existants; seules les personnes gagnant actuellement moins que le RBI seraient avantagées par rapport à la situation actuelle
  • Un RBI augmenterait la liberté de décision des individus, renforçant le caractère libéral de la société

 

Pour quelles raisons voter oui au RBI?

 

Vous doutez peut-être encore de ce que vous allez voter, et c'est parfaitement compréhensible. L'initiative n'impose aucun délai d'application, ce qui n'empêche a priori pas qu'une loi d'application soit votée dans 60 ans (c'était le cas du Code pénal, enfin adopté en 1937, 62 ans après avoir été approuvé sur son principe par le peuple et les cantons). On sera probablement tous morts au moment où le RBI serait appliqué, ce qui sera encore plus vrai si Donald Trump est élu en novembre. Donc l'incertitude règne pour l'instant, mais il y a quand même quelques aspects positifs auxquels on peut s'attendre.

 

En effet, sur la question de savoir si le RBI s'ajoute aux aides existantes ou en remplace une partie, il semble évident que les autorités passeraient l'ensemble du droit de la protection sociale en revue afin de trouver au RBI une place adéquate. Le RBI aurait le mérite de provoquer une grande remise en question d'une branche du droit qui prend un peu la poussière: alors que les pauvres en Suisse peinent encore et toujours à joindre les deux bouts, parfois même avec un boulot à plein temps, il semble que le milieux politiques, face à des mécanismes d'aides sociale à bout de souffle, n'ont pas d'autre solution que des coupes dans ces aides. En tant que citoyen de gauche, je suis convaincu que ce statu quo est inadmissible.

 

Notre Constitution fédérale indique dans son préambule qu'on mesure la force de la communauté au bien-être du plus faible de ses membres. Notre société est donc bien faible, et il me semble évident qu'il est temps de remettre en question l'organisation légale et administrative de l'Etat-providence. Pas pour l'affaiblir, mais pour la réparer. Cela nécessitera un important travail de fond que l'initiative pour le RBI est en mesure de provoquer; au final, le RBI lui-même ne sera peut-être qu'un lointain souvenir, mais l'initiative sur laquelle on votera le 5 juin aura au moins eu le mérite de secouer le cocotier dans le bon sens. Dans la mesure où ce texte n'impose quasiment aucune contrainte juridique, refilant la patate chaude au parlement fédéral pour "plus tard", cela ne coûte rien du tout, en soi, de voter oui. L'étape à partir de laquelle on connaîtrait mieux les possibles conséquences, c'est la loi d'application. Mais approuver l'initiative n'est pas un chèque en blanc pour décider de tout sans que le peuple puisse s'exprimer sur la mise en oeuvre.

 

De plus, je soutiens une autre remise en question apportée par les initiants via leur texte. Celle du travail et de sa valeur. Je refuse d'adhérer à un modèle de société où la notion de travail se confond avec celle de salariat. Imaginez à quel point la Suisse serait détestable sans toutes les tâches diverses et variées que l'on considère comme bénévoles aujourd'hui, et qui caractérisent une société diversifiée et riche. La culture en est formée en très grande partie: est-ce à dire que les activités culturelles n'ont pas de valeur parce qu'elles ne sont souvent pas salariées? C'est absurde. Il y a dans ce système quelque chose qui sonne terriblement faux, et même si le texte de l'initiative n'exprime que vaguement cette remise en question (par les termes "existence digne"), il réussit mieux que n'importe quel autre texte à mettre cette question sur la table.

 

Pour toutes ces raisons, je voterai oui à l'initiative, et je vous invite à en faire de même.

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21/03/2016

Genève n'est pas Vaud

Dimanche, les Vaudois ont accepté, à une majorité écrasante, l'accord interpartis sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le canton était ainsi le premier de Suisse à voter un tel projet, qui plus est par anticipation, le parlement fédéral devant voter en juin seulement la loi-cadre qui instaurera la nouveauté demandée à la Suisse par la communauté internationale: l'unification du taux d'imposition, en lieu et place de deux taux distincts (à Genève par exemple, les sociétés "ordinaires" sont imposées autour de 23%, les sociétés "à statut" autour de 10%). Malgré des appels nombreux formulés à l'endroit de la classe politique genevoise pour imiter nos voisins, il est manifeste que le modèle vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

Si Vaud a réussi à trouver une solution consensuelle, cela est principalement dû aux dynamiques politiques particulières du canton. Deux partis (PLR et PS) détiennent une large majorité des sièges au niveau cantonal, et lorsqu'ils ont décidé de s'asseoir à la même table pour négocier une solution, chacun acceptant par ce fait de ne pas obtenir tout ce qu'il souhaite pour en obtenir au moins une partie, ils partaient déjà avec une bonne longueur d'avance sur un succès. Contrairement à Genève, le PS y est davantage un parti institutionnel qu'un parti d'opposition, et le PLR y est composé davantage d'anciens radicaux que d'anciens libéraux (donc une posture moins "anti-Etat" qu'à Genève). Enfin, il faut relever que deux sommités du monde politique romand (Pierre-Yves Maillard, PS, et Pascal Broulis, PLR, tous deux anciens candidats au Conseil fédéral) ont mené les discussions, et que la réforme vaudoise a donc pu bénéficier d'un leadership important.

 

A Genève, les dynamiques sont plus complexes, car au Grand Conseil, il faut au moins trois partis pour former une majorité, et aucun de ce qu'on appelle les "trois blocs" (gauche, droite et extrême-droite) n'en a la capacité. Le compromis à la vaudoise semble encore moins probable lorsqu'on se rend compte que chaque "bloc" est lui-même clivé, ces alliances reposant le plus souvent sur un contexte électoral, leur durabilité au fil de la législature est donc plus que douteuse. Mentionnons enfin que le duo Maillard-Broulis n'a pas "d'alter ego" genevois.

 

L'accord vaudois a été quasi-unanimement reconnu comme équilibré. Il comprenait un taux à 13.8% qui était suffisamment bas pour rassurer ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises, ainsi que diverses mesures étendant la protection sociale de la population, dont un droit à un subside partiel d'assurance-maladie dans les cas où le montant des primes dépasse 10% du revenu. Relevons que lesdites mesures ne compensent pas les pertes fiscales que provoquerait une baisse globale du taux d'imposition, mais le canton de Vaud peut se le permettre, vu sa santé financière notoire.

 

Genève, au contraire, vit une double crise économique. Une crise des recettes d'abord, plombée par 15 ans de baisses d'impôts (évaluées à plus d'un milliard de francs par an selon la Tribune de Genève). Une crise de la dette ensuite, qui a nettement augmenté depuis le début du siècle, en particulier, par exemple, en raison du sauvetage de la BCGE par l'Etat. Un éventuel accord genevois devra donc miser sur une solution qui ne baisse pas les recettes ni n'augmente la dette. En vertu de ce qui précède, il faut donc soigneusement distinguer les acteurs et le contexte entre les deux cantons, afin de comparer ce qui est comparable.

 

Dans la mesure où c'est le Conseil d'Etat, en particulier son ministre des finances Serge dal Busco (PDC), qui détient toutes les informations, il faut en premier lieu s'intéresser à ce qu'il propose. En son temps, le prédécesseur de Serge dal Busco, David Hiler (Verts), avait affirmé que Genève suivrait la voie d'un taux à 13%, et le gouvernement cantonal s'en est tenu à cette posture depuis lors, même après son départ. Sur le plan politique, un taux à 13%, pris individuellement, impliquerait des baisses de recettes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de francs par an auxquelles il est certain que la gauche ne pourra pas souscrire, sous réserve d'éventuelles compensations. Or, sur ce plan-là, le gouvernement cantonal a avancé une proposition de compensations sur les charges patronales tant dans l'économie privée que publique, pour une somme dérisoire. Mais au-delà de l'annonce du taux et d'éventuelles compensations, Serge dal Busco s'est laconiquement contenté d'affirmer que nous n'aurons pas plus de nouvelles avant que le parlement fédéral vote en juin.

 

Le Conseil d'Etat en fonction depuis fin 2013 s'est montré à de nombreuses reprises incapable de fédérer les acteurs politiques, notamment sur des sujets importants, comme le budget 2016, dont l'entrée en matière a été refusée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Je rectifie: le Conseil d'Etat sait fédérer... contre lui. En matière de finances, Serge dal Busco ne se montre pas très compétent dans la défense des projets gouvernementaux, souvent refusés, ou du moins fortement contestés. Il s'agit probablement d'une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a décidé de ne pas lui laisser l'entier de la responsabilité du chantier de la RIE III, le flanquant pour l'occasion de Pierre Maudet (PLR) et Antonio Hodgers (Verts) au sein d'une délégation gouvernementale.

 

Les communes se montrent actuellement très méfiantes vis-à-vis du manque de communication du Conseil d'Etat, et pas seulement au sujet de la RIE III. Et pour cause: leurs pertes fiscales en cas de taux à 13% s'élèveraient, pour plusieurs d'entre elles, à des millions de francs par an. Raison pour laquelle les six plus grandes communes (toutes membres de l'Union des villes genevoises) sont sur le qui-vive et tentent avec insistance de convaincre le gouvernement d'ouvrir un dialogue. Le PS fut le premier parti à réagir, en mettant sur la table un début de solution: le plus grand parti de gauche estime que le plus important est d'aboutir à une situation qui ne mette pas en danger les prestations publiques (donc: objectif 0 pertes fiscales), sur la base d'une équation équilibrée, dont le taux n'est que l'une des inconnues. Le PS est ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition que les éventuelles pertes fiscales soient compensées ailleurs.

 

Ces démarches suffisent-elles à entamer un dialogue? Assurément non, puisque les autres partis sont restés relativement muets sur la question. On peut se douter qu'un éventuel accord pourrait se dégager entre les partis dits gouvernementaux, sous réserve de l'imprévisible MCG. Cependant, il faut remarquer que le retrait à Serge dal Busco de la responsabilité exclusive du dossier RIE III (une sorte de mise sous tutelle masquée) fait suite à une situation similaire concernant l'autre PDC au Conseil d'Etat Luc Barthassat fin 2014. Le PDC est ainsi mis sous pression, ses deux ministres se devant de réussir sur au moins un dossier majeur; sinon, le bilan gouvernemental du parti sera particulièrement mauvais. Cette situation intéresse potentiellement le PLR, qui souhaite regagner son troisième siège perdu en 2013 au profit du PDC. En automne 2015, PLR et PDC ont signé un accord stipulant que l'entente enverrait 5 candidats (2 PDC et 3 PLR) au Conseil d'Etat. Il est pressenti que François Longchamp ne se représentera pas, et les noms évoqués actuellement sont tous issus de l'aile libérale, qui ne compte plus de représentant au gouvernement depuis l'éviction d'Isabel Rochat: Nathalie Fontanet, Cyril Aellen et Benoît Genecand. L'ultralibéral Cyril Aellen n'est pas connu pour être un fan du compromis; ses projets aboutissent souvent à une majorité PLR-extrême-droite, contre une minorité gauche-PDC. Son rôle sera déterminant pour l'avenir de l'entente, puisque le PDC est conscient qu'avec la RIE III se joue une partie de son avenir électoral.

 

C'est ainsi que l'on se rend compte de l'urgence de la situation: la méga-période électorale que connaîtra le canton (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020) approche à grands pas. Si la Genève politique ne se met pas d'accord d'ici un an environ, il sera trop tard pour le compromis. En effet, un parti ne gagne une élection qu'avec une identité politique claire et convaincante, et la culture du compromis en fait rarement partie: en campagne, c'est le dogme qui compte. Le "premier pas" du PS est encourageant à ce titre, en cela qu'il invite les autres partis à mener le débat en lieu et place d'un Conseil d'Etat qui manque singulièrement d'anticipation. On espère que l'invitation trouvera réponse.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |