17/12/2012

Première Surprise

Curieuse découverte! Selon le libellé d'un cas pratique de droit pénal vu en cours, A. et B. tirent sur Z. lors d'une partie de chasse. A. l'atteint à la tête, B. au cœur; deux coups et autant de blessures potentiellement mortelles. L'autopsie ne permet cependant pas de déterminer quel coup a en effet causé la mort de Z.

Le citoyen ordinaire serait tenté d'anticiper la condamnation d'A. et B. pour meurtre. Que nenni! Malgré l'intention de tuer Z., le Code Pénal indique qu'en cas de doute, il faut choisir la peine la moins sévère. Le doute, ici, se situe au niveau de l'identification du meurtrier, car il ne peut y en avoir qu'un seul. Ainsi, il ne pourrait pas y avoir de meurtrier! A. et B. ne pourraient être condamnés "que" pour tentative accomplie de meurtre (dès le moment où le coup est parti, en ne tenant pas compte du fait que la balle atteigne la cible ou non, A. et B. ont tout fait pour commettre le meurtre).

La volonté du droit pénal suisse d'attribuer des sanctions proportionnées aux cas (ici, dans une situation de doute, éviter de trancher arbitrairement à l'aide d'une présomption sur une information qui ne peut être confirmée) est certes honorable, mais la situation exposée, bien que rare, est une aberration flagrante. Chaque homicide devrait avoir un meurtrier, or ici il est absent. Cherchez l'erreur!

Écrit par Diego Esteban dans Études | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

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