12/02/2014

Droit de vote à 16 ans?

Mardi 11 février 2014, Romain de Sainte Marie (28 ans, Député, Président du PS Genevois) et Caroline Marti (24 ans, Benjamine du Grand Conseil, ancienne co-Présidente de la Jeunesse Socialiste Genevoise) ont présenté à la Tribune de Genève leur proposition d'octroyer les droits politiques (sauf l'éligibilité) à tous les jeunes âgés de 16 ans aux niveaux cantonal et communal (note: le droit de vote communal inclut les résidents étrangers, conformément à la votation populaire du 24 avril 2005).

 

Samedi 2 novembre 2013, la question avait fait l'objet du grand débat de la dernière Conférence des Parlements de Jeunes à Lausanne, en présence notamment de Fathi Derder, Conseiller National (Vaud, PLR), Mathias Reynard, benjamin des Chambres Fédérales (Valais, PS), et Jérémy Seydoux, plus jeune candidat au Grand Conseil genevois (Vert'libéraux). J'y avais posé la question suivante: pourquoi faudrait-il s'arrêter à 16 ans seulement? Pourquoi pas un droit de vote dès la naissance? En effet, qu'est-ce qui justifie le fait d'ôter la possibilité de voter à une personne en raison de son âge, sachant que l'irresponsabilité en matière de droit de vote ne fait évidemment pas l'objet d'un monopole des mineur-e-s? Cette question, intentionnellement provocatrice, pose cependant le point de départ de la problématique.

 

Le question de l'âge est en effet une pierre angulaire de l'octroi des droits politiques. De ce point de vue, s'il semble évident que ceux-ci doivent être garantis dès la majorité civile au moins, il n'y a pas a priori de seuil minimum fixe et immuable qui soit forcément plus juste qu'un autre. Dans le canton de Glaris par exemple, le droit de vote à 16 ans est en vigueur et ne fonctionne pas moins bien que le droit de vote à 18 ans dans le reste du pays. En revanche, il est clair qu'un droit de vote pour des enfants de moins de 12 ans en tout cas (c'est-à-dire avant le début de l'enseignement secondaire et par conséquent des premiers cours d'éducation citoyenne) serait un autogoal pour la démocratie: en effet, un enfant reste très influençable dans son plus jeune âge, et ses parents auraient ainsi un "droit de regard" de fait sur ses décisions politiques qui ne permettrait pas "l'expression libre de la volonté des électeurs" (article 25 du Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Suisse). 

 

Il existe donc une tranche d'âge assez floue (située grosso-modo entre 12 et 18 ans) au cours de laquelle il est généralement admis qu'une personne aura acquis la maturité lui permettant de prendre en main son passage à l'âge adulte. A mon avis, synchroniser l'âge minimum du droit de vote à celui de la majorité civile n'est pas une évidence qui s'impose en tous cas. Une des critiques souvent opposées au droit de vote à 16 ans, comme l'a notamment affirmé Brice Arduini (Conseiller municipal MCG, Vernier, et ancien Président de la Jeunesse MCG) sur Léman Bleu, est celle de la capacité des jeunes de cet âge à prendre des décisions d'ordre politique; force est de constater qu'être adulte n'implique pas le fait d'être mature politiquement: ça et là, je vois des personnes déclarer voter sans prendre au sérieux leur droit, c'est-à-dire sans lire les textes sur lesquels elles sont appelées à s'exprimer, ou ne se contentant que de la lecture de l'intitulé. Les divers comportements qui conduisent à la prise d'une décision irrationnelle ne sont pas liés à l'âge: de ce point de vue, je ne vois pas des jeunes de 16 ans se conduire de manière plus incapable que leurs aînés.

 

Un autre contre-argument, parmi ceux qui n'avaient pas déjà été opposés à l'octroi du droit de vote aux femmes (en 1960 à Genève puis en 1971 au niveau national, voire en 1990 pour Appenzell Rhodes-Intérieures), est celui de la responsabilité. Une des premières réactions à la proposition de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti fut celle d'Aristos Marcou, responsable de la communication chez les Jeunes Libéraux-Radicaux Genevois, et qui reprit justement cet argument: "si la majorité est fixée à 18 ans, l'accession au droit de vote doit se faire au même âge." Il va de soi que l'éligibilité impose une responsabilité énorme, mais il en va différemment s'agissant des autres droits politiques (droit de vote, de lancer et de signer des initiatives et référendums), qui impliquent un engagement moindre et des connaissances bien moins étendues. D'ailleurs, dans la proposition de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti, le droit d'être élu n'est pas octroyé aux jeunes de 16 à 18 ans. En réalité, ce choix répond avant tout à des contraintes de niveau fédéral (comme la responsabilité pénale, qui est fixée à 18 ans), dont la modification ne se justifierait pas par la simple volonté d'un seul canton de faire élire ses jeunes. De plus, en ce qui concerne l'élection du Conseil d'Etat genevois, il faut avoir 27 ans pour être candidat.

 

Sachant donc que l'éligibilité ne fait pas partie du projet, je suis donc en faveur d'une extension des droits politiques cantonaux et communaux à partir de l'âge de 16 ans. Mais il faut garder à l'esprit que le droit de vote à l'âge de 16 ans en tant que tel n'est pas un but en soi: cette extension revêt un caractère épiphénoménal par rapport à la question principale qui sous-tend l'idée de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti. En effet, les droits politiques sont au coeur de ce qui fonde la démocratie, et celle-ci ne peut fonctionner durablement que si le corps électoral participe véritablement au processus. En Suisse, la participation électorale gravite habituellement autour des 50%, ce qui implique que les décisions faiblement majoritaires ne recueillent en réalité le soutien d'un-e seul-e citoyen-ne sur quatre. Sachant de plus que la participation électorale des jeunes s'élève à 30% en moyenne, on peut craindre une diminution progressive de l'utilisation du droit de vote en Suisse. Ainsi, il est important d'initier véritablement la jeunesse au fonctionnement de la démocratie, au rôle du citoyen et aux choix que celui-ci est amené à faire dans sa fonction de membre du corps électoral.

 

Il y a donc un sérieux besoin de renforcer l'éducation citoyenne, et surtout à Genève. L'idéal serait de permettre aux jeunes de suivre des cours d'initiation à la citoyenneté et à la politique à 16 ans, au moment où ils sont déjà amenés à prendre des décisions sur leur avenir professionnel ou universitaire. De ce fait, un droit de vote à 16 ans instauré simultanément permettrait à ces jeunes de mettre directement en pratique leurs connaissances nouvellement acquises du système et d'apprendre in concreto à former leur propre opinion. La motion proposée par Romain de Sainte Marie et Caroline Marti permettra d'apporter cette lacune qui existe actuellement en matière de droits politiques au niveau des autorités, car jusqu'ici, ce furent surtout les associations d'élèves (votations blanches dans les écoles) et des associations de jeunesse comme le PJG (débats participatifs, vulgarisation des informations politiques, etc.) qui se sont le plus investis dans le développement de l'éducation citoyenne, sans réellement avoir été écoutées.

 

La motion de Romain de Sainte Marie et Caroline Marti, qui représentent à eux seuls deux tiers des Députés de moins de 30 ans au Grand Conseil genevois, a encore un long chemin à parcourir. J'espère ardemment qu'elle conduira à un changement institutionnel incluant davantage la jeunesse dans cette société politique qui l'oublie trop souvent.

Écrit par Diego Esteban dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer |  Facebook |

Commentaires

Cher Diego,
le mérite de ce projet est d'ouvrir un débat sur les droits civiques et il est toujours bon d'en discuter, voir remettre en questions ces droits.

Avant d’étendre les droits (peu importe l'âge) il serait déjà bien de comprendre la raison de l'abstentionnisme des électeurs et électrices (en moyenne 1/2, tout age confondu) et en particulier des jeunes jusqu'à 30 ans.

Il me parait en effet plus important, voir urgent, de remettre de la valeur dans les droits actuels pour que toutes et tous se sentent concernéEs et toutes et tous votent. Après on discutera de l'abaissement de l'age.

Après tu as volontairement proposé d'accorder le droit de vote à la naissance à titre provocateur.
J'en pose une autre, volontairement très (trop) provocatrice, faut-il interdire le droit de vote à partir d'un certain age ou, comme pour le permis de conduire, s'assurer qu'à partir d'un certain age le citoyen ou la citoyenne est encore apte à voter en tout discernement ?

Et pour finir : tu écris " (...) ont présenté à la TdG leur proposition d'octroyer les droits politiques (...) à tous les jeunes âgés (...)"
Et TOUTES les jeunes âgéEs ... tu les oublies ? Tu vas te faire taper sur les doigts par Sandrine Salerno. ;-)

Bien amicalement.

Écrit par : Philippe Calame | 12/02/2014

Cher Philippe, décidément je ne sais pas ce que je ferais de mon blog sans tes commentaires ;)

J'avais soulevé la question d'un droit de vote à la naissance car en amont il n'y a aucune limite maximale. Mais après réflexion, comme je l'explique dans l'article, il est assez évident qu'une situation qui permet à des parents de six enfants de moins de 12 ans (l'âge des premiers cours d'éducation civique) de les influencer et ainsi d'avoir leur vote multiplié par quatre viole clairement le principe du "one man - one vote".

Ensuite, je propose effectivement de recentrer le débat sur la participation électorale en tant que telle, le vote à 16 ans n'étant pas un but en soi. Les raisons de l'abstentionnisme sont multiples, mais l'une d'entre elles est le manque total d'ouverture du discours politique à la jeunesse. Le plus grave reste de toutes façons le manque d'éducation citoyenne digne de ce nom, accordée si possible à un moment où la personne est déjà en train d'apprendre à se déterminer sur des choses importantes comme son avenir professionnel ou universitaire, soit aux environs de ses 16 ans, âge où la majorité sexuelle et la consommation partiellement légale d'alcool lui obligent d'intégrer la notion de responsabilité.

Du coup, je me cite: "En Suisse, la participation électorale gravite habituellement autour des 50%, ce qui implique que les décisions faiblement majoritaires ne recueillent en réalité le soutien d'un-e seul-e citoyen-ne sur quatre. Sachant de plus que la participation électorale des jeunes s'élève à 30% en moyenne, on peut craindre une diminution progressive de l'utilisation du droit de vote en Suisse. Ainsi, il est important d'initier véritablement la jeunesse au fonctionnement de la démocratie, au rôle du citoyen et aux choix que celui-ci est amené à faire dans sa fonction de membre du corps électoral." Le droit de vote à 16 ans permettrait de mettre directement en pratique cette initiation.

Écrit par : Diego Esteban | 13/02/2014

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