25/03/2014

La définition de la responsabilité selon Olivier Jornot

La campagne de Me Pierre Bayenet, auquel tous présageaient une défaite écrasante en vue de l'élection du Procureur général le 13 avril prochain, vient de recevoir un soutien inattendu, celui de l'actuel Procureur général Olivier Jornot lui-même.

 

Ce dernier a livré une interview au quotidien Le Temps, dans un contexte où les stratégies du magistrat sont cassées les unes après les autres par le Tribunal Fédéral (concernant sa politique pénitentiaire). L'ancien Député PLR, élu en 2012 par le Grand Conseil (grâce notamment à sa propre voix, en violation manifeste de l'article 24 LRGC concernant l'obligation de s'abstenir lorsqu'un intérêt personnel est en jeu relativement à un vote), désormais chargé de faire appliquer la loi et de diriger l'action de l'Etat dans le domaine de la justice, a tenu des propos pour le moins curieux:

 

"Je ne me sens pas responsable des lacunes de l'Etat en matière pénitentiaire. [...] Je ne suis pas responsable de l'outil carcéral."

 

La réponse à cette déclaration, on peut la trouver dans l'institution du protocole. Il s'agit de l'introduction indispensable à toute apparition publique des autorités: l'ordre d'appel des titulaires de fonctions étatiques majeures est la première indication donnée sur l'importance de ces fonctions. Or, le Procureur général occupe le troisième rang dans la liste, après le Président du Conseil d'Etat (actuellement, il s'agit de François Longchamp) et le Président du Grand Conseil (actuellement, il d'agit d'Antoine Droin). Dans les processions officielles, les chefs du cortège sont ainsi les trois personnes représentant chacun des trois pouvoirs traditionnels. Dans ces cortèges, le Procureur général représente la justice dans son ensemble et précède les autres magistrat-e-s, devant même les six autres Conseillers-ères d'Etat, les 99 autres Député-e-s et toutes et tous les magistrats du pouvoir judiciaire.

 

En connaissant donc la fonction capitale de représentation qui réside dans le rôle de Procureur général, comment l'actuel titulaire de ce rôle peut-il valablement nier toute responsabilité des actions prises par l'appareil judiciaire à la tête duquel il se trouve justement? Cette attitude de l'autruche est inadmissible, et j'avoue qu'elle me surprend: la notion de responsabilité étant chère aux libéraux-radicaux, je me demande si c'est en tant que PLR, ou en tant qu'ancien militant du parti d'extrême-droite Vigilance, que le chef de la justice genevoise tient ces propos... Dans tous les cas, il est clair que si le poste de Procureur Général ne sied pas au sens des responsabilités d'Olivier Jornot, il est grand temps que celui-ci trouve une fonction qui lui corresponde davantage.

 

"Face à des délinquants inexpulsables, souvent originaires du Maghreb, l'Etat est démuni. J'ai donc décidé de lutter contre ce phénomène en utilisant la condamnation pénale pour leur rendre le séjour inconfortable et leur montrer qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Cela prendra le temps qu'il faut. C'est avant tout une politique de protection de la population et pas de résolution des problèmes."

 

Je suis sans doute sur le point de me lancer dans le débat le plus ancien de la politique judiciaire, mais il me faut le dire: les violations du droit dans leur ensemble constituent toujours un échec pour la société, en raison du fait que celle-ci n'a pas su les prévenir avant qu'elles surviennent. Cet échec est réparable, et la réaction adéquate réside dans une pesée équilibrée entre prévention et répression, soit entre le fait d'empêcher la survenance d'une infraction, et la sanction infligée à toute personne qui en commet.

 

S'agissant du volet répressif, il ne doit pas constituer une simple mise à l'écart des délinquants ou criminels dans une boîte de conserve loin des regards, car ces condamnés n'en ressortiraient pas davantage enclins à suivre les règles légales et morales qui prévalent ici et ailleurs. Au contraire, soulignons que la délinquance, cas échéant la criminalité, ne sont pas des caractéristiques irréversiblement ancrées chez une personne y succombant à un moment donné: ce n'est pas une fatalité génétique; même pour la pédophilie, les psychologues s'accordent pour dire que cette maladie n'est pas forcément inguérissable. Ainsi, derrière la sanction, il doit y avoir un but de réinsertion de la personne au sein de la société. Ma conviction est que seul un tel fonctionnement de la condamnation judiciaire peut aspirer à véritablement régler les problèmes de délinquance et de criminalité.

 

Mais rien de tout cela chez Olivier Jornot, qui ne cherche nullement à résoudre des problèmes, comme il l'affirme ci-dessus. Il affirme vouloir utiliser la condamnation pénale contre des délinquants "pour leur rendre le séjour inconfortable et leur montrer qu'ils n'ont pas d'avenir ici." Outre le fait que l'Etat a certainement d'autres chats à fouetter que de s'acharner à rendre le séjour de délinquants et de criminels inexpulsables "inconfortable", cette déclaration est inquiétante, car elle révèle le désir du Procureur général de pousser la punition le plus loin possible, quel qu'en soit le coût: la Tribune de Genève a récemment rapporté le cas d'un homme ayant été emprisonné plusieurs fois pour le motif de séjour illégal, avec pour seul élément notable dans son casier judiciaire une amende en lien avec la loi sur les stupéfiants. Drogue ou pas, il ne s'agit que d'une simple amende, mais, malgré l'absurdité de cette situation, Olivier Jornot ne voit aucune objection au fait de mettre - plusieurs fois - en prison un homme au motif qu'il a été condamné - une fois - à une amende. De mon point de vue, un tel acharnement est incompréhensible et inadmissible. Je ne donnerai jamais ma voix à un homme qui donne dans l'ultra-répressif aveugle, rappellant les heures sombres de la justice, lorsque le pouvoir de répression de l'Etat était davantage utilisé comme arme contre la population, en particulier contre les minorités.

 

Et si Olivier Jornot croit que sa politique de répression à relents autoritaires (probablement issus de son passage à Vigilance) est une politique de "protection de la population", qu'il aille le dire aux habitants de Puplinge, Choulex, Vandoeuvres, Thônex, et d'autres communes avoisinantes, aux gardiens de la prison de Champ-Dollon ainsi qu'à leurs familles, à toutes les personnes directement menacées par la survenance d'un très probable point de rupture dans le tristement célèbre pénitencier. Le jour où la surpopulation de Champ-Dollon aura conduit à son explosion, jamais la population n'aura été aussi menacée: Oliver Jornot garnit continuellement une bombe à retardement avec davantage d'explosifs, en affirmant inconsciemment que cela va garantir la sécurité de la population...

 

L'actuel Procureur général n'a qu'une volonté très sélective d'assurer le triomphe de la loi, et ne veut pas endosser la responsabilité de ses faits et gestes. En ce qui me concerne, j'opte clairement et sans hésiter pour l'avocat Pierre Bayenet dans l'élection qui approche, car il est évident qu'il assumera pleinement et fidèlement son rôle. Ses détracteurs le qualifient d'angélique sans se douter que ce qualificatif lui va très bien, puisque ce spécialiste des droits de l'homme est le seul à s'opposer à Olivier Jornot, qui les viole, et que l'on peut sans gêne qualifier de diabolique. Le candidat du PLR ne mérite pas une victoire-fleuve, vu la taille de ses manquements, vu le nombre croissant de condamnations du Tribunal Fédéral, vu son idéologie nauséabonde. Pierre Bayenet mérite sa chance pour plusieurs raisons, notamment car il n'a jamais eu de mandat électif (contrairement à Olivier Jornot, qui fut Député juste avant d'être élu Procureur général - notamment par lui-même) et garderait une certaine indépendance vis-à-vis des partis politiques, ou encore car il ne prône pas une application différenciée de la loi. C'est pourquoi je vous invite à voter pour lui le 13 avril prochain.

 

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Pour lire l'interview en entier, avec des commentaires de William Rappard, avocat et membre du Parti Vert'libéral, cliquez ici: http://lespetitsdiagnosticsdukrappard.blog.tdg.ch/

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) |  Imprimer |  Facebook |

Commentaires

Vous écrivez :

"élu en 2012 par le Grand Conseil (grâce notamment à sa propre voix, en violation manifeste de l'article 24 LRGC concernant l'obligation de s'abstenir lorsqu'un intérêt personnel est en jeu relativement à un vote)"

Je ne comprend pas la "subtilité", a t-il été élu légalement ou pas ?

Si tel n'est pas le cas, est-il responsable d'avoir été nommé à ce poste ?

Écrit par : Corto | 25/03/2014

Quand un-e procureur-e général-e démissionne en cours de mandat, c'est le Grand Conseil qui élit le-la remplaçant-e en attendant les prochaines élections judiciaires, qui ont lieu tous les 6 ans (source: article 122 alinéa 2 de la Constitution genevoise: https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html).

C'est ce qui a été fait par le Grand Conseil en 2012, lorsqu'il devait élire la personne devant remplacer Daniel Zappelli, démissionnaire, en 2012. Des trois candidats, celui qui a obtenu le plus de voix (très exactement 49 sur 100) était Olivier Jornot, encore Député - donc membre du Grand Conseil - à l'époque.

Le problème est que la LRGC (en son article 24) affirme la chose suivante:

"Dans les séances du Grand Conseil et des commissions, les députés qui, pour eux-mêmes, (leurs ascendants, descendants, frères, sœurs, conjoint, partenaire enregistré, ou alliés au même degré,) ont un intérêt personnel direct à l’objet soumis à la discussion, ne peuvent intervenir ni voter, (à l’exception du budget et des comptes rendus pris dans leur ensemble.)"

Olivier Jornot étant directement concerné par l'objet du vote (l'élection du Procureur Général, à laquelle il était candidat), et sachant qu'il faisait partie des 99 Député-e-s ayant voté (le mémorial du Grand Conseil indique que le seul Député absent sur le total de 100 était Frédéric Hohl: http://www.ge.ch/grandconseil/memorial/data/570302/6/570302_6_complete.asp), il a violé l'article 24 de la LRGC en votant sur un sujet où il était directement concerné.

De mon point de vue, cela ne rend pas son élection illégale, mais je m'amuse de voir qu'il a été élu à un poste où il faut assurer l'application de la loi, alors qu'il ne la respecte pas lui-même.

Écrit par : Diego Esteban | 26/03/2014

C'est bien la théorie, mais la pratique est toute autre monsieur. Je vous invite à sortir la tête de vos livres et d'arrêter vos utopies qui ne font pas avancer les choses.

Écrit par : davide | 26/03/2014

Diego, je l'ai bien compris, le problème est que l'on ne peut pas attribuer la faute commise uniquement à l'actuel Proc. c'est l'entièreté du Conseil d'état qui est responsable de cette éventuelle erreur, si les autres conseillés d'état ont admit le résultat du vote et entériné ce scrutin, vous ne pouvez pas faire comme si, l'unique responsable serait Le Proc. Jornot, ça ne tient pas debout, il aurait fallu qu'une opposition soit faite dans les délais et que l'investiture soit annulée, mais vous ne pouvez pas quelques semaines avant l'élection du futur Proc. venir salir une seule personne pour une erreur commise à plusieurs, voir à l'ensemble de la collectivité !

Surtout que ce n'est pas, et de loin, la première fois que ce genre de coquille a été commise !

Écrit par : Corto | 26/03/2014

Dans une autre allégation faite par M. le Proc. que vous reprenez :

""Je ne me sens pas responsable des lacunes de l'Etat en matière pénitentiaire. [...] Je ne suis pas responsable de l'outil carcéral.""

Je ne vous suis pas très bien dans votre commentaire, vous voudriez que le Proc. soit responsable de tout ?

Il ne faut pas confondre "l'ordre public" et la tâche de garde chiourme, quel autre choix que protéger un maximum la population lorsqu'un raz de marrée surgit alors que les digues sont insuffisantes ? Creuser des tunnels ??

Écrit par : Corto | 27/03/2014

Olivier Jornot est responsable des problèmes que je dénonce ci-dessus, c'est un fait. En effet, l'origine de ces problèmes se trouve dans une directive qu'il a lui-même ordonnée (http://www.letemps.ch/Page/Uuid/32a261a8-cedc-11e2-a06e-793e5fce14b9/Les_contours_chiffr%C3%A9s_de_la_directive_Jornot)

Écrit par : Diego Esteban | 29/03/2014

Très bon texte je trouve. En plus, M. Jornot a le culot de se présenter une seconde fois, alors qu'il a été jugé et condamné en 2004 pour voies de fait. Comment ose-t-il faire la morale a des gens qui n'appliquent pas loi quand lui même la transgresse. La tribune de Genève en avait fait un article. M. Weill l'a bien compris et à tenté de demander des explications directement au concerné lors du débat à l'Uptown d'hier. Mais tiens, le journaliste qui dirigeait les débats à tout fait pour que la question ne soit pas posée. J'espère donc que cet infâme personnage ne sera pas réélu pour des motifs qui vont de ses arguments et de sa politique bidons à son casier judiciaire.

Écrit par : Benjamin Rosenbaum | 28/03/2014

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