11/05/2014

NON à une initiative qui exclut les jeunes!

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Le 18 mai prochain, le peuple genevois se prononcera à nouveau au sujet de l'initiative cantonale intitluée "stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois", rédigée par la branche politique du DAL (Défense des Aînés et du Logement), l'AVIVO. Comme il y a un an, je saisis mon clavier pour rappeler que cette initiative, quoi qu'on dise de l'idée de base qu'elle renferme, exclut purement et simplement une partie entière de la population (les jeunes de 18 à 25 ans), ce qui est inadmissible non seulement de mon point de vue, mais également de celui du Parlement des Jeunes Genevois, qui a décidé pour la première fois de prendre position politiquement afin de prôner un NON ferme à cette initiative aux effets anti-jeunes.

 

Des absurdités dans le texte

 

Pour rappel, l'initiative de l'AVIVO cherche à inscrire les tarifs des TPG (plus bas qu'actuellement) dans la loi, afin que tout changement puisse à l'avenir passer par un référendum populaire. A la vue de la très mauvaise qualité juridique (en certains points, cette initiative est susceptible d'être contraire à la loi fédérale sur les transports) et logique (vous trouvez la mention d'une "carte journalière tout Genève 60 minutes") du texte, il est évident que cette initiative a été écrite sur un coin de table en fin de soirée dans un bistrot, ses auteurs ayant mis tous leurs efforts dans le titre (car au fond, qui refuserait une initiative intitulée "stop aux hausses des tarifs"?), plus que dans le texte.

 

Comme mentionné plus haut, la première conséquence inadmissible est l'exclusion des jeunes de 18 à 25 ans du projet des initiants, qui souhaitaient une baisse pour tous mais qui risquent de provoquer une hausse pour celles et ceux qui représentent 30% des utilisateurs-trices des TPG. Rappelons que les étudiants, apprentis et autres stagiaires ne sont pas un groupe social dont les éventuels revenus permettraient de supporter les coûts qui leurs seraient imposés à travers des initiatives sérieusement bancales. D'un autre côté, les seniors, que cherchent à défendre l'AVIVO par cette initiative, ne sont pas non plus les membres les plus favorisés de la population. Mais pour ces deux catégories, il y a déjà des solutions: réductions pour les jeunes ayant jusqu'à 25 ans, réductions pour les retraités (à Genève, il s'agit des tarifs "seniors" les plus bas de Suisse), voire un abonnement à seulement 60.- pour les AVS/AI. Dès lors, prétendre qu'une réduction supplémentaire de 20-25% en moyenne pour les seniors et une augmentation soudaine et inexplicable des tarifs contre les jeunes soit une solution, est tout simplement absurde.

 

Une alternative aux moyens proposés

 

Cependant, pas tout dans cette initiative n'est à jeter à la poubelle. Je partage la frustration d'une bonne partie de la population à l'idée du fait que les TPG puissent décider d'augmenter les tarifs, à huis clos, alors que leurs administrateurs ne payent pas eux-mêmes leur propre abonnement (faites attention, cet argument est également utilisé par des élus d'Ensemble à Gauche et du MCG, qui sont pour l'initiative alors qu'ils profitent eux-mêmes d'un abo gratuit; hypocrisie quand tu nous tiens...).

 

Une solution plus efficace et qui irait dans le sens de l'AVIVO serait de rendre public le processus des décisions sur les hausses des tarifs, et permettre au Grand Conseil d'approuver ou rejeter le rapport des TPG non plus globalement, mais par sujet, afin que la population sache (enfin) ce qui se passe, et que le parlement cantonal ait (enfin) le pouvoir de contester véritablement cette décision sur les tarifs, que seuls les administrateurs des TPG et le Conseil d'Etat peuvent faire actuellement.

 

Des effets néfastes pour tout le monde

 

Mais ce que l'initiative demande, c'est que le peuple se prononce uniquement sur un prix. Je n'ai pas trouvé d'exemple semblable dans l'histoire de la politique suisse; si voter sur des projets coûteux (par exemple le crédit d'achat de 22 avions de chasse de type Gripen E pour plus de 3 milliards de francs) est habituel pour le peuple, ces projets sont souvent acceptés, car c'est le projet qui est au premier plan et non pas son prix. L'initiative de l'AVIVO est dans ce sens assez machiavélique: si on vous proposait seulement d'augmenter le prix d'un bien essentiel, diriez-vous vraiment oui? Et si on vous proposait seulement de le réduire, le refuseriez-vous? Je suis convaincu que ce ne serait le cas pour personne.

 

De plus, elle a un défaut grave (qui cette fois-ci n'est pas de la faute de l'AVIVO mais des autorités genevoises): elle modifie les "tarifs TPG". En réalité, les tarifs TPG ont disparu en 2001, lorsque les TPG, les CFF et les mouettes genevoises ont créé la communauté tarifaire "UNIRESO" (dans le but d'éviter aux Genevois-es de payer plusieurs billets pour un seul trajet), raison pour laquelle on parle actuellement de "tarifs UNIRESO". Or, en 13 ans, personne n'a pensé à changer la formulation de la loi, qui parle toujours de "tarifs TPG". Conséquence? Si seuls les tarifs des TPG sont soumis à une loi spéciale, alors que les tarifs de toutes les autres compagnies de transports publics de la région restent tels quels, UNIRESO n'a plus de raison d'être, et chacun reviendra à l'époque des tarifs spécifiques aux trajets qu'ils couvrent (et je ne sais pas si l'on peut espérer garder les mouettes genevoises en vie dans ce contexte). Les autorités l'ont d'ailleurs déjà annoncé: si elle est acceptée, cette initiative fera tomber UNIRESO, ainsi que tous les avantages que ce système fait profiter aux Genevois-es.

 

Des arguments maladroits

 

L'AVIVO se veut rassurante sur la facture financière de son initiative, en affirmant que la baisse des tarifs, et par extension la baisse de revenus pour les TPG, ne nécessitera pas de couper dans les prestations (suppression de lignes de bus, diminution du personnel, etc). C'est faux, car à Genève, il faut le dire, on a de la chance d'avoir des tarifs aussi bas: le ticket "tout genève - 60 minutes" coûterait peut-être 8.50 CHF si les TPG n'avaient que cette unique source de financement, mais heureusement l'Etat de Genève octroie une monumentale subvention de 220 millions de francs qui permet aux TPG de survivre tout en évitant de faire payer un poids financier trop lourd aux utilisateurs-trices. Ce que je réponds à l'AVIVO c'est qu'ils ne doivent pas s'attendre à obtenir le beurre et l'argent du beurre dans la situation d'aujourd'hui, car celle-ci est la moins dommageable pour le plus grand nombre.

 

L'AVIVO affirme ensuite que les erreurs de son initiative (ils ont au moins le courage d'admettre leurs erreurs) peuvent être facilement modifiées par le Grand Conseil après (l'éventuelle) acceptation de l'initiative. Je ne partage pas du tout ce point de vue: d'une part, quand on lance une initiative, on perd le contrôle sur le contenu du texte dès le début de la récolte de l'initiative (en effet, le texte doit rester tel quel, sauf s'il est en partie ou entièrement contraire aux conditions de validité d'une initiative populaire), et si on la rédige n'importe comment, on doit en assumer les conséquences. Et justement, d'autre part, si le peuple accepte l'initiative, il l'accepte en entier, pas seulement les parties qui arrangent l'AVIVO: celle-ci ne peut donc pas "autoriser" le Grand Conseil à modifier un texte qui vient d'être accepté en entier par la population, ce serait totalement anti-démocratique.

 

NON à l'initiative

 

Pour les raisons énoncées ci-dessus, je vous invite à voter NON à l'initiative. Si celle-ci est finalement refusée, l'AVIVO peut envisager de mettre en oeuvre son idée par d'autres moyens, notamment ceux que j'ai mentionnés plus haut. En effet, ce n'était pas le cas l'an dernier lorsque l'initiative a été votée pour la première fois, mais l'AVIVO a maintenant des représentants au Grand Conseil, et peut donc officiellement participer aux travaux parlementaires, qui lui permettront peut-être de se rendre compte des erreurs de ses propositions avant qu'il ne soit trop tard.

 

Donc votez NON à l'initiative de l'AVIVO, comme vous le proposent non seulement plusieurs partis, mais surtout le Parlement des Jeunes Genevois (PJG), le Groupe de Liaison des Associations de Jeunesse (GLAJ) et les jeunesses de partis (sauf la Jeunesse Socialiste, qui a complètement retourné sa veste par rapport à sa prise de position de l'an dernier, abandonnant les conséquences anti-jeunesse, c'est-à-dire le texte de l'initiative, pour soutenir l'idée plus ou moins démocratique de l'AVIVO, c'est-à-dire le titre de l'initiative, qui n'a aucune valeur légale).

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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