14/11/2014

Un budget tragique

Constitution genevoise:

Art. 2 Exercice de la souveraineté 
1 La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité. 
2 Les structures et l’autorité de l’Etat sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs. 

 

On ne mentionnera jamais assez le fait que Genève est une démocratie. Une démocratie qui s'organise en fonction de plusieurs principes fondamentaux, dont la séparation des pouvoirs fait éminemment partie. Celle-ci n'est pourtant jamais totalement stricte, pour des raisons pratiques parfaitement compréhensibles: les budgets par exemple sont certes des actes administratifs (l'administration faisant partie du pouvoir exécutif), mais ce sont pourtant les parlements (pouvoir législatif) qui les votent.

 

La raison est légitime: le budget est non seulement l'acte politique qui dirige toute l'action de l'Etat, en raison de l'ampleur des fonds alloués à chaque politique publique, mais aussi l'acte financier qui décide ce que l'Etat pourra ou ne pourra pas faire de l'argent des contribuables, pendant un an. Le fait que le parlement (que ce soit au niveau cantonal ou communal) ait son mot à dire sur le budget donne à celui-ci une visibilité unique parmi les actes administratifs. Et c'est voulu: l'importance du budget dans l'organisation de l'Etat rend nécessaire le contrôle de son élaboration par l'ensemble des contribuables. En ce qui me concerne, je paye des impôts tant à la commune de Thônex qu'au canton de Genève, je m'estime donc légitimé à savoir ce qui est fait de cet argent.

 

Les enjeux d'un budget

 

Généralement, je n'ai pas à me plaindre de l'utilisation qui est faite de l'argent des impôts dans ma commune et mon canton, même si les budgets présentés ces dernières années ne sont pas soustraits à la critique (je pense notamment aux dépenses somptuaires et inutiles réalisées par l'exécutif thônésien en matière d'équipement des pompiers de la commune). Mais le peuple a voulu entre autres un système éducatif basé sur l'école publique obligatoire et gratuite, il a voulu des transports publics développés et à coûts réduits, il a voulu que les personnes handicapées puissent accéder à des bâtiments aujourd'hui difficiles d'accès pour elles, etc. Ces nombreux projets voulus par le Souverain ont un coût minimum non-négociable, qui justifie son financement par l'imposition. Le problème ne réside donc pas dans le simple fait de passer à la caisse.

 

Ensuite, quand un parlement vote un budget, il établit des priorités: il favorise tantôt la mobilité, tantôt la sécurité, tantôt la culture. Les communes genevoises ayant peu de pouvoirs, l'établissement du budget est généralement la prérogative n°1 de la majorité des Conseils Municipaux. Un sujet aussi grave commande donc un minimum de lucidité et de sagesse de la part des parlements. Mais ces qualités indispensables ont parfois tendance à disparaître lorsque nos élu-e-s sentent approcher les échéances électorales. La pollution du débat budgétaire par la malsaine adrénaline électoraliste est le véritable problème ici. Car sans lucidité dans les choix, ceux-ci sont mauvais.

 

Traditionnelles prises d'otage

 

Un budget préparé par la majorité politique n'est jamais censé plaire à la minorité. Cette dernière a donc parfaitement le droit de contester un budget et d'y apporter des propositions de modifications. Cela fait partie du débat démocratique: parce que toutes et tous ont été élu-e-s par le peuple, les membres des parlements ne peuvent voter un budget qu'après une discussion libre où chacun-e aura pu intervenir publiquement. Mais il ne faut jamais perdre de vue le fait qu'en acceptant de siéger dans un tel parlement, chaque élu-e accepte les règles du jeu, et est tenu-e de les respecter.

 

Le Conseil Municipal de la Ville de Genève a de nouveau fait parler de lui à ce sujet: sa commission des finances avait déjà suscité la colère d'une partie de la population l'an dernier lorsque les partis de droite avaient soutenu un certain nombre de coupes budgétaires (davantage motivées par des objectifs partisans que pour des perspectives purement budgétaires), qui ont finalement été refusées de justesse au vote final. Cette fois-ci, le budget 2015 concentrera à nouveau toute la tension politique de ce parlement réputé explosif (voir la vidéo) en une seule session, en témoigne le préavis négatif de la même commission à ce sujet mercredi dernier (lire l'article).

 

Jouer le jeu en démocratie

 

Les partis de droite (à l'exception du PDC, qui n'a pas pris position pour l'instant) s'opposent au budget 2015 tel que présenté par le Conseil Administratif de la Ville de Genève au Conseil Municipal. C'est leur droit le plus fondamental. Mais (car il y a toujours un mais) dans ce cas, il leur faut proposer une alternative, c'est la moindre des choses: en effet, quoi qu'il advienne, un budget devra être voté, donc se contenter de rejeter laconiquement toute proposition sans en avancer de nouvelles relève du chantage et de l'obstruction pure et dure. Le Grand Conseil avait dû consacrer trois sessions entières à l'élaboration du budget 2013, qui aurait dû être voté en décembre 2012, mais son adoption eut lieu avec cinq mois de retard. Faut-il s'attendre à une telle prise d'otage du financement des prestations destinées à la population?

 

Le PLR Adrien Genecand et le MCG Daniel Sormanni laissent présager un nouveau fiasco démocratique relativement au budget 2015 de la commune. Le premier affirmant que "les amendements en commission ne comptent pas vraiment", le second qu'ils vont "tenter de diminuer la voilure en plénière." Ont-ils oublié que la mission d'une commission (les deux élus précités sont membres de la commission des finances, qui prépare le budget) est de travailler sur les projets qui leur sont soumis? A l'évidence ils en sont bien conscients: ce qui les intéresse, ce n'est pas de jouer le jeu de la démocratie, mais de réserver les coups de gueule, les quolibets et les coups de force à la séance plénière, lorsqu'ils pourront se livrer à des joutes oratoires face aux caméras. On en est là: l'irrespect de la démocratie est poussé à l'extrême, quand on observe que des élu-e-s préfèrent draguer des caméras de télévision que d'agir pour l'intérêt de la population.

 

Un serment, ça se respecte!

 

C'est pourquoi j'en appelle à MM. Genecand et Sormanni, ainsi qu'à chacun-e de leurs collègues qui placent leur réélection en priorité devant leurs devoirs d'élu-e-s du peuple, de revenir à la raison. Le conflit ne doit pas être un objectif constant, car la politique n'est pas un jeu. En guise de conclusion, je vous invite, MM. Genecand et Sormanni, à relire le libellé des valeurs que vous avez juré (ou promis) de garder à l'esprit tout au long de votre mandat, lorsque vous avez prêté serment en 2011:


Règlement du Conseil Municipal de la Ville de Genève: art. 9 Serment

1 Les membres du Conseil municipal prêtent le serment suivant:

«Je jure ou je promets solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève; d’obéir à la Constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge; de garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

Écrit par Diego Esteban dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

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