21/03/2016

Genève n'est pas Vaud

Dimanche, les Vaudois ont accepté, à une majorité écrasante, l'accord interpartis sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le canton était ainsi le premier de Suisse à voter un tel projet, qui plus est par anticipation, le parlement fédéral devant voter en juin seulement la loi-cadre qui instaurera la nouveauté demandée à la Suisse par la communauté internationale: l'unification du taux d'imposition, en lieu et place de deux taux distincts (à Genève par exemple, les sociétés "ordinaires" sont imposées autour de 23%, les sociétés "à statut" autour de 10%). Malgré des appels nombreux formulés à l'endroit de la classe politique genevoise pour imiter nos voisins, il est manifeste que le modèle vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

Si Vaud a réussi à trouver une solution consensuelle, cela est principalement dû aux dynamiques politiques particulières du canton. Deux partis (PLR et PS) détiennent une large majorité des sièges au niveau cantonal, et lorsqu'ils ont décidé de s'asseoir à la même table pour négocier une solution, chacun acceptant par ce fait de ne pas obtenir tout ce qu'il souhaite pour en obtenir au moins une partie, ils partaient déjà avec une bonne longueur d'avance sur un succès. Contrairement à Genève, le PS y est davantage un parti institutionnel qu'un parti d'opposition, et le PLR y est composé davantage d'anciens radicaux que d'anciens libéraux (donc une posture moins "anti-Etat" qu'à Genève). Enfin, il faut relever que deux sommités du monde politique romand (Pierre-Yves Maillard, PS, et Pascal Broulis, PLR, tous deux anciens candidats au Conseil fédéral) ont mené les discussions, et que la réforme vaudoise a donc pu bénéficier d'un leadership important.

 

A Genève, les dynamiques sont plus complexes, car au Grand Conseil, il faut au moins trois partis pour former une majorité, et aucun de ce qu'on appelle les "trois blocs" (gauche, droite et extrême-droite) n'en a la capacité. Le compromis à la vaudoise semble encore moins probable lorsqu'on se rend compte que chaque "bloc" est lui-même clivé, ces alliances reposant le plus souvent sur un contexte électoral, leur durabilité au fil de la législature est donc plus que douteuse. Mentionnons enfin que le duo Maillard-Broulis n'a pas "d'alter ego" genevois.

 

L'accord vaudois a été quasi-unanimement reconnu comme équilibré. Il comprenait un taux à 13.8% qui était suffisamment bas pour rassurer ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises, ainsi que diverses mesures étendant la protection sociale de la population, dont un droit à un subside partiel d'assurance-maladie dans les cas où le montant des primes dépasse 10% du revenu. Relevons que lesdites mesures ne compensent pas les pertes fiscales que provoquerait une baisse globale du taux d'imposition, mais le canton de Vaud peut se le permettre, vu sa santé financière notoire.

 

Genève, au contraire, vit une double crise économique. Une crise des recettes d'abord, plombée par 15 ans de baisses d'impôts (évaluées à plus d'un milliard de francs par an selon la Tribune de Genève). Une crise de la dette ensuite, qui a nettement augmenté depuis le début du siècle, en particulier, par exemple, en raison du sauvetage de la BCGE par l'Etat. Un éventuel accord genevois devra donc miser sur une solution qui ne baisse pas les recettes ni n'augmente la dette. En vertu de ce qui précède, il faut donc soigneusement distinguer les acteurs et le contexte entre les deux cantons, afin de comparer ce qui est comparable.

 

Dans la mesure où c'est le Conseil d'Etat, en particulier son ministre des finances Serge dal Busco (PDC), qui détient toutes les informations, il faut en premier lieu s'intéresser à ce qu'il propose. En son temps, le prédécesseur de Serge dal Busco, David Hiler (Verts), avait affirmé que Genève suivrait la voie d'un taux à 13%, et le gouvernement cantonal s'en est tenu à cette posture depuis lors, même après son départ. Sur le plan politique, un taux à 13%, pris individuellement, impliquerait des baisses de recettes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de francs par an auxquelles il est certain que la gauche ne pourra pas souscrire, sous réserve d'éventuelles compensations. Or, sur ce plan-là, le gouvernement cantonal a avancé une proposition de compensations sur les charges patronales tant dans l'économie privée que publique, pour une somme dérisoire. Mais au-delà de l'annonce du taux et d'éventuelles compensations, Serge dal Busco s'est laconiquement contenté d'affirmer que nous n'aurons pas plus de nouvelles avant que le parlement fédéral vote en juin.

 

Le Conseil d'Etat en fonction depuis fin 2013 s'est montré à de nombreuses reprises incapable de fédérer les acteurs politiques, notamment sur des sujets importants, comme le budget 2016, dont l'entrée en matière a été refusée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Je rectifie: le Conseil d'Etat sait fédérer... contre lui. En matière de finances, Serge dal Busco ne se montre pas très compétent dans la défense des projets gouvernementaux, souvent refusés, ou du moins fortement contestés. Il s'agit probablement d'une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a décidé de ne pas lui laisser l'entier de la responsabilité du chantier de la RIE III, le flanquant pour l'occasion de Pierre Maudet (PLR) et Antonio Hodgers (Verts) au sein d'une délégation gouvernementale.

 

Les communes se montrent actuellement très méfiantes vis-à-vis du manque de communication du Conseil d'Etat, et pas seulement au sujet de la RIE III. Et pour cause: leurs pertes fiscales en cas de taux à 13% s'élèveraient, pour plusieurs d'entre elles, à des millions de francs par an. Raison pour laquelle les six plus grandes communes (toutes membres de l'Union des villes genevoises) sont sur le qui-vive et tentent avec insistance de convaincre le gouvernement d'ouvrir un dialogue. Le PS fut le premier parti à réagir, en mettant sur la table un début de solution: le plus grand parti de gauche estime que le plus important est d'aboutir à une situation qui ne mette pas en danger les prestations publiques (donc: objectif 0 pertes fiscales), sur la base d'une équation équilibrée, dont le taux n'est que l'une des inconnues. Le PS est ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition que les éventuelles pertes fiscales soient compensées ailleurs.

 

Ces démarches suffisent-elles à entamer un dialogue? Assurément non, puisque les autres partis sont restés relativement muets sur la question. On peut se douter qu'un éventuel accord pourrait se dégager entre les partis dits gouvernementaux, sous réserve de l'imprévisible MCG. Cependant, il faut remarquer que le retrait à Serge dal Busco de la responsabilité exclusive du dossier RIE III (une sorte de mise sous tutelle masquée) fait suite à une situation similaire concernant l'autre PDC au Conseil d'Etat Luc Barthassat fin 2014. Le PDC est ainsi mis sous pression, ses deux ministres se devant de réussir sur au moins un dossier majeur; sinon, le bilan gouvernemental du parti sera particulièrement mauvais. Cette situation intéresse potentiellement le PLR, qui souhaite regagner son troisième siège perdu en 2013 au profit du PDC. En automne 2015, PLR et PDC ont signé un accord stipulant que l'entente enverrait 5 candidats (2 PDC et 3 PLR) au Conseil d'Etat. Il est pressenti que François Longchamp ne se représentera pas, et les noms évoqués actuellement sont tous issus de l'aile libérale, qui ne compte plus de représentant au gouvernement depuis l'éviction d'Isabel Rochat: Nathalie Fontanet, Cyril Aellen et Benoît Genecand. L'ultralibéral Cyril Aellen n'est pas connu pour être un fan du compromis; ses projets aboutissent souvent à une majorité PLR-extrême-droite, contre une minorité gauche-PDC. Son rôle sera déterminant pour l'avenir de l'entente, puisque le PDC est conscient qu'avec la RIE III se joue une partie de son avenir électoral.

 

C'est ainsi que l'on se rend compte de l'urgence de la situation: la méga-période électorale que connaîtra le canton (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020) approche à grands pas. Si la Genève politique ne se met pas d'accord d'ici un an environ, il sera trop tard pour le compromis. En effet, un parti ne gagne une élection qu'avec une identité politique claire et convaincante, et la culture du compromis en fait rarement partie: en campagne, c'est le dogme qui compte. Le "premier pas" du PS est encourageant à ce titre, en cela qu'il invite les autres partis à mener le débat en lieu et place d'un Conseil d'Etat qui manque singulièrement d'anticipation. On espère que l'invitation trouvera réponse.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |