18/12/2015

Apprendre à lancer une initiative

En février 2016, nous voterons sur l'initiative du PDC intitulée "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage". Le but de cette initiative, tel qu'affirmé par le quatrième parti de Suisse, est d'inscrire comme principe constitutionnel l'égalité de traitement en matière fiscale entre les concubins et les époux. Mais contrairement à ce que l'on peut trouver sur le site internet du PDC Suisse, le texte de l'initiative ne dit rien des partenaires enregistrés. Ce qui pose principalement problème (sans m'engager dans le débat fiscal), c'est la première phrase, qui dispose que "le mariage est l'union durable et réglementée par la loi d'un homme et d'une femme". Cette phrase, qui n'est en soi ni nécessaire ni utile à la réalisation de l'objectif fiscal que le PDC prétend poursuivre exclusivement, fixerait la définition du mariage dans la Constitution, plutôt que dans le Code Civil actuellement (où la définition est simplement implicite).

 

Quelles conséquences?

Les conséquences juridiques de cette première phrase sont concrètement nulles, car le mariage est déjà à ce jour fermé aux couples homosexuels, donc l'affirmer dans la Constitution plutôt que dans la loi ne va pas véritablement "renforcer" cette réalité. Même si l'initiative PDC est rejetée, il sera très probablement nécessaire de déposer une initiative constitutionnelle pour permettre spécifiquement le mariage homosexuel. En effet, la Constitution de 1875 (avant sa révision totale de 1999) ne réservait pas exclusivement le droit de vote aux hommes; cependant, en raison du fait que le suffrage féminin, instauré en 1971 au niveau fédéral, représentait un changement de paradigme notable dans la pratique démocratique suisse, il fallait que ce changement puisse s'appuyer sur un soutien explicite du peuple et des cantons, au moyen d'une modification de notre loi fondamentale. Il faudra certainement en faire de même pour le mariage homosexuel, en modifiant l'article 14 de la Constitution fédérale. Ainsi, si l'initiative PDC est acceptée, le mariage entre couples de même sexe ne sera pas davantage interdit qu'actuellement, et changer cette situation ne sera pas plus difficile.

 

A mon avis, les conséquences les plus dommageables interviendront ailleurs, indirectement. En effet, lorsque la discussion politique sur les familles et communautés de vie est posée en proposant de réaffirmer l'hétérosexualité du mariage civil, comment interpréter ce texte autrement qu'un obstacle au progrès? Car l'ouverture du mariage aux couples homosexuels est indubitablement un progrès. Depuis le "Kulturkampf" de la fin du XIXe siècle, qui a vu les progressistes prendre le dessus sur les conservateurs dans un certain nombre de thématiques de société, le mariage religieux fut définitivement dissocié du mariage civil. Jusqu'en 1875 d'ailleurs, dans certains cantons (comme le Valais), le mariage était non pas régi par le droit suisse mais par un droit étranger, le droit canon (de l'Eglise)! Le mariage religieux perdure aujourd'hui mais il n'a quasiment plus aucune portée juridique, et son organisation est toujours exclusivement entre les mains de l'Eglise, ce qui n'est pas en soi une mauvaise chose. Le mariage civil, quant à lui, est censé aujourd'hui n'avoir de religieux que sa connotation; pour l'essentiel, il s'agit simplement d'un contrat visant à unir deux parties souhaitant mettre leurs intérêts en commun, sans que Dieu n'ait son mot à dire.

 

Cette séparation entre Eglise et Etat est aujourd'hui incomplète; en effet, le mariage est la dernière institution civile à cautionner une inégalité qui ne se justifie plus, notamment parce qu'une majorité de Suisses estime qu'il est temps de légaliser le mariage homosexuel. Le débat est sensiblement différent s'agissant de l'adoption pour les couples homosexuels (la France a par exemple ouvert les deux débats simultanément), mais là encore, une majorité de Suisses y seraient favorables. Quelle est cette inégalité? Les couples homosexuels ont pour l'essentiel le droit à la même situation de fait que des couples hétérosexuels, mais alors que ces derniers sont des "époux", les homosexuels ne sont que des "partenaires enregistrés". Cette distinction a une valeur symbolique dont les effets ne sont pas négligeables. Certes, notre société a moins tendance à glorifier le mariage que par le passé, cependant n'importe quel enfant baigné dans la "culture Disney" à l'ancienne aura tendance à voir le mariage comme un but dans la vie. Si, comme bon nombre des habitants de ce pays, cet enfant découvre son attirance pour des personnes de même sexe que le sien, il se sentira automatiquement à l'écart de la société, en raison du fait que de nombreuses choses, comme le mariage, lui seront interdites, du fait de sa seule orientation sexuelle.

 

On peut longuement disserter sur le sujet, mais le décalage que les institutions comme le mariage civil établissent entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, alors que les institutions civiles sont censées s'appliquer à toutes et tous sans discrimination (et que la discrimination étatique en fonction de l'orientation sexuelle est inadmissible), provoquent des conséquences intolérables. Le suicide est l'une des premières causes de mortalité au sein de la population, mais les tentatives de suicide sont bien plus fréquentes chez les homosexuels. Cette différence résulte d'une société qui pratique encore une certaine forme de culte de l'hétérosexualité, et rechigne à intégrer les non-hétérosexuels comme partie intégrante de la population. Je ne nie en aucun cas le fait que des progrès encourageants ont régulièrement lieu dans le domaine des droits des personnes LGBTIQ: depuis 2001 (Pays-Bas), 21 pays ont ouvert le mariage aux homosexuels, et le même nombre leur permet l'adoption conjointe, plus de la moitié des pays Européens garantissent une union civile aux homosexuels, enfin, l'Australie établit en 2014 l'existence d'un "troisième genre" légal, une première mondiale. Mais une inégalité diminuée reste malgré tout une inégalité, et de la liste des progrès possibles réalisée ci-dessus, la Suisse n'en a retenu que l'union civile (nommée "partenariat enregistré").

 

Une grande partie des arguments utilisés contre le mariage (civil) entre personnes de même sexe - à l'exception des arguments religieux qui n'ont aucune pertinence s'agissant d'une institution civile - portent sur la question des traditions. Le mariage homosexuel serait une atteinte à la tradition, à l'identité; la famille "nucléaire", ce serait "une maman - un papa" et c'est tout (de nombreux anti-mariage gay arguent en effet que le mariage doit être réservé à des couples capables de procréer). Au-delà du fait que ces arguments obstinément conservateurs sont les mêmes qui habitaient le lexique des opposants à d'autres avancées sociétales (comme l'abolition du travail des enfants ou le droit de vote des femmes), il est soutenable d'affirmer que le modèle dit "traditionnel" de la famille procède d'une réalité sociétale plutôt que d'une réalité "naturelle" ou "biologique".

 

Des erreurs politiques à répétition

Si, comme dit plus haut, l'initiative PDC n'aura pas directement de conséquence juridique concrète, cela ne veut pas dire qu'elle n'aura aucune conséquence juridique abstraite ou indirecte. En effet, à ma connaissance, la définition du mariage n'a jamais figuré dans la Constitution fédérale, celle-ci se contentant de proclamer un droit au mariage et à la famille (article 14 précité). Ce droit, comme vous l'aurez lu ci-dessus, comporte des limites qui ne sont pas prévues dans la Constitution, et si l'initiative est acceptée, ces limites seront désormais "consacrées" dans notre loi fondamentale. Sur la base d'un tel message du peuple et des cantons, il y a plusieurs objets parlementaires parfaitement souhaitables qui pourraient passer à la trappe, comme le projet ouvrant l'adoption des enfants d'une personne par le partenaire enregistré (et contre lequel un référendum a été annoncé avant même que le parlement en débatte). En effet, il arrive que des personnes (par exemple bisexuelles) deviennent parents avec un partenaire de sexe différent, pour qu'un de ces parents se lie par la suite avec une personne de même sexe sous le régime du partenariat enregistré; ce projet d'adoption permettrait à cette dernière personne d'établir un lien de filiation avec les enfants, ce qui est important, par exemple si le parent décède.

 

En fin de compte, l'initiative PDC provoquerait sans aucun doute un grand pas en arrière dans l'actualisation des institutions suisses, à moins qu'elle ne soit sévèrement refusée. Car même un refus léger sèmerait le doute à Berne: les partisans et les opposants de l'initiative auront-ils soutenu ou combattu l'initiative sur la question fiscale ou sur la définition du mariage? Et avant même de s'intéresser aux électeurs, que disent les initiants eux-mêmes? Il y a quelques mois, j'avais interrogé une membre du comité directeur du PDC genevois pour connaître les raisons derrière la rédaction de la première phrase de l'initiative, et je me suis rendu compte qu'elle partageait mon incompréhension. Elle a vraisemblablement changé d'avis, vu que la section cantonale du 4ème plus grand parti de Suisse soutient l'initiative, contrairement aux jeunes PDC genevois, qui prôneront le non, de concert avec les les jeunes PDC zurichois et le groupe LGBT du parti.

 

Je ne veux pas lancer la pierre au PDC, dans la mesure où ses élus ont quand même tenté de faire marche arrière, en passant par l'étape très humiliante de soutenir un contre-projet à leur propre initiative, dans le but d'éliminer la première phrase du texte. Ce contre-projet a été refusé au Conseil des Etats par la gauche, les Vert'libéraux et une partie du PLR. Le refus de la gauche et du PLR n'est pas dû au malin plaisir qu'ils prennent à voir le PDC tenter de défendre une initiative controversée, qui ne respecte que vaguement l'unité de la matière, mais parce que voter "oui" au contre-projet ferait apparaître qu'ils soutiennent l'imposition des couples (seconde phrase de l'initiative; modèle prôné notamment par le PDC et l'UDC) plutôt que l'imposition individuelle (prônée notamment par le PS et le PLR). La conséquence en est que "l'autre" contre-projet, proposant une alternative (imposition individuelle) à l'imposition des couples, négocié en parallèle au Conseil national, a également été rejeté: le peuple votera donc sur l'initiative seule.

 

Une rédaction peu consciencieuse

Malgré la bonne volonté tardive du PDC, j'aimerais dire que si cette première phrase problématique se trouve dans l'initiative, c'est que quelqu'un l'a voulu: mais pour le moment, ce "quelqu'un" reste inconnu. Et un parti comme le PDC compte suffisamment de juristes et de spécialistes en communication politique pour savoir à quoi il faut s'attendre lorsqu'une telle initiative est lancée. N'oublions pas que le droit d'initiative est une véritable chance pour la Suisse: il s'agit là d'un attribut digne des démocraties les plus abouties, il faut donc l'utiliser avec un minimum de sérieux. Et pour un parti qui a déjà lancé des initiatives par le passé, le PDC devait s'assurer, au moment de la rédaction de son texte, que celui-ci transcrive fidèlement l'intention de ses auteurs. Certes, on n'en est pas au niveau d'amateurisme de l'AVIVO, dont l'initiative "stop aux hausses des tarifs des TPG" comptait une kyrielle de bourdes. Mais les acrobaties parlementaires et les réponses évasives dans sa communication montrent que le PDC n'a pas pris le temps de rédiger correctement son initiative avant de l'avoir lancée (en vue des élections de 2011), et doit donc en assumer les conséquences. Accuser les opposants de ne pas vouloir parler du "véritable but" de l'initiative et de détourner la population du "vrai" débat n'est pas acceptable, dans la mesure où le débat que le PDC semble vouloir poser aujourd'hui n'est pas celui que pose son texte. Et qu'à cet égard, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même.

 

Le 28 février, la question de l'égalité fiscale entre époux et concubins sera, certes, enfin posée. Au sein du monde politique, personne ne conteste le fait que l'attente d'une solution à ce problème vieux de 30 ans n'a que trop duré. Personne ne conteste le caractère inacceptable de cette inégalité. Cependant, lorsque le problème auquel l'initiative vise à apporter une réponse est une inégalité, il est incohérent de signifier par la même occasion son attachement à une autre inégalité, qui n'est pas due à une imprévision fiscale, mais à une discrimination délibérée de très nombreuses personnes dont le seul "tort" serait de ne pas être hétérosexuelles. Le message véhiculé par ce texte est de ce point de vue déplorable. S'il est accepté, il devra dans tous les cas être concrétisé dans une loi d'application, qui tiendra forcément compte des arguments à l'origine de l'éventuelle acceptation de l'initiative par le peuple et les cantons. Et cette perspective ne réjouit guère, raison pour laquelle je voterai contre l'initiative du PDC, en vous recommandant d'en faire de même.

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30/11/2015

Budget 2016: le cas des profs de musique

Chaque année, c'est plus ou moins la même chose. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un budget relativement équilibré, en privilégiant un tant soit peu le statu quo par rapport à l'année précédente. Un budget non-déficitaire mais ne glissant pas trop sur le terrain de l'austérité: voilà la "formule magique" habituelle du gouvernement genevois, qui souhaite s'assurer que son image soit celle d'un collège attentif aux souhaits de chacun des camps, dans l'intérêt de la population (ce qui est toujours bon à gagner en vue des élections en 2018).

 

La dette ne baissant pas drastiquement, le PLR peut s'adonner à nouveau à son jeu favori: les coupes budgétaires. Il peut ainsi taper à loisir sur l'Etat et les fonctionnaires et continuer à maintenir l'augmentation des recettes fiscales du canton au rang de tabou.

En face, une gauche souvent unie sur la question, tentant de résister au rouleau-compresseur de l'austérité voulue par le PLR: qualité de vie contre niveau de vie. La gauche souhaite que l'Etat-employeur soit exemplaire, ce qui passe par un refus de tout licenciement ou des baisse de salaire motivés uniquement par le contexte financier, et représente le seul bord politique ouvert à de nouvelles recettes fiscales. Le PS a d'ailleurs lancé un référendum contre la nouvelle version du contre-projet refusé lors de la votation cantonale de novembre 2014 (qui sert à calculer la contribution fiscale des bénéficiaires de forfaits) en raison du fait que le système proposé par la droite est le plus défavorable au canton: en effet, si le projet s'alignait sur la moyenne nationale, le canton pourrait obtenir 80 millions de plus.

Il faut également mentionner le MCG, dont l'objectif est de rappeler aux autres partis qu'il ne peut y avoir de majorité sans lui, et qui est prêt à tous les retournements de veste afin d'attirer à lui pendant encore un moment l'attention des autres. Enfin, l'UDC, qui se situe entre le MCG et le PLR, ainsi le PDC, qui oscille entre le PLR et la gauche suivant les objets. Voilà donc les dynamiques avec lesquelles le Conseil d'Etat doit composer dans l'élaboration du budget.

 

Le cas de la CEGM

Les importantes grèves de cette fin d'année témoignent de l'ampleur des conséquences envisageables des nouvelles coupes voulues à droite. Le Conseil d'Etat a tenu à assurer ses salariés du fait qu'aucun licenciement et aucune baisse de salaire n'auraient lieu. Le problème de cette promesse est que l'exécutif cantonal ne peut pas la tenir, lorsque des députés obtiennent des majorités sur des points qui vont dans le sens contraire. Pour ne prendre qu'un exemple, les débats budgétaires verront les députés du Grand Conseil genevois se pencher sur les écoles de musique subventionnées de la CEGM (Confédération des Ecoles Genevoises de Musique). En effet, dans l'ombre du budget se trouve un autre objet parlementaire: une loi concernant le contrat de prestations entre le canton et la CEGM pour la période 2015-2018 (PL 11582). Ce genre de projet de loi est habituellement une formalité; à l'exception du PLR (contre) et de l'UDC (abstention), tous les partis de la commission des finances étaient pour, mais un retournement de veste du MCG (dont Jean Sanchez était pourtant auteur du rapport de majorité) suivi par l'UDC a entraîné le retour de ce projet en commission pour y être rediscuté.

 

La recherche du bouc-émissaire

Cyril Aellen, député PLR, jubile. Connu pour son opposition farouche à l'Etat-providence (et à l'Etat tout court), il a érigé la "délégifération" au rang de priorité programmatique pour la législature. Il fait notamment partie d'une équipe de députés de droite qui s'affairent à vider de sa substance la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations, qui sert notamment à protéger les locataires); pour mieux l'abolir prochainement? Dans le cas des écoles de musique, tout porte à croire que selon Cyril Aellen, elles n'ont pas à recevoir d'argent public. Cette opinion, qui sous-tend son argumentation, est à contre-courant de celle de ses concitoyens (plus de 80% des votants du canton ont soutenu l'arrêté fédéral sur la formation musicale des jeunes en septembre 2012). Si son assaut sur la CEGM aboutit, il érigera cette victoire personnelle en exemple: le sort des profs de musique, ses boucs-émissaires pour l'ensemble de la fonction publique, annoncera la couleur de l'avenir du service public genevois. 

 

On trouve dans le rapport de la commission des finances du Grand Conseil relatif au PL 11582 le rapport de minorité de Cyril Aellen, qui y expose un certain nombre de propositions visant à instaurer des "gains d'efficience" prétendument sans conséquences sur la qualité des prestations. Schématiquement, il isole les heures d'enseignement du cahier des charges de l'enseignant, tout le reste tombant dans une catégorie "fourre-tout" de sa concoction qu'il nomme "tâches notamment administratives". Il ne ressort pas du rapport des débats de la commission qu'il ait déposé des amendements dans ce sens, mais plutôt qu'il ait décidé de ne faire son travail de député qu'en vue de la session publique, devant les caméras. Pour l'essentiel, il ressort de ses explications que le Conseil d'Etat n'aurait "pas fait assez" pour lutter contre la dette du canton (en grande partie due au sauvetage de la BCGE ainsi qu'à la baisse d'impôts de 2009, en pleine crise financière mondiale). Il propose de réduire les "charges administratives" de la fonction d'enseignant de musique afin de pouvoir en augmenter le nombre d'heures de cours.

 

Ce que font les profs de musique

Quelques précisions toutefois: Cyril Aellen n'est pas actif dans une profession du milieu artistique. Il s'indigne du faible nombre d'heures d'enseignement comprises dans un temps-plein d'enseignement musical (qu'il soit individuel ou collectif), invoquant l'égalité avec les autres salariés de l'Etat. Mais il lui manque de toute évidence la connaissance de la profession dont il critique le fonctionnement. Le système qui prévaut à ce jour est le suivant: le professeur donne des cours (le plus souvent individuels) de 45 minutes (ce qui peut varier suivant les écoles) à chaque élève, en sus de la préparation dudit cours, le contact régulier avec les parents d'élèves, le suivi de l'élève, la participation à divers projets et événements (comme la fête de la musique, des présentations d'instruments dans les écoles, etc.), l'organisation d'auditions ou encore la pratique instrumentale individuelle. Le professeur a donc logiquement une charge de travail proportionnelle au nombre d'élèves dont il a la responsabilité.

 

De plus, ses horaires dépendent des disponibilités des élèves, donc généralement en-dehors des horaires de l'école obligatoire. Préparer l'horaire de la semaine d'enseignement est donc un véritable casse-tête, et une augmentation du nombre d'heures de cours augmenterait le temps de travail en soirée et en fin de semaine. Passé l'étape de l'horaire, il ne reste donc qu'à préparer chaque cours hebdomadaire pour de faire progresser l'élève en vue des auditions (organisées par le professeur) et des examens, sans oublier qu'un minimum de paperasse est nécessaire. Lorsqu'il est confronté à un élève ayant des difficultés, le prof de musique passe davantage de temps à préparer ses cours afin que l'élève puisse malgré tout garder le niveau requis; en cas d'échec, le contact avec les parents - lorsqu'il est aisé - peut prendre encore plus de temps. 

 

Pour prendre un exemple capital dans le contexte actuel, la pratique instrumentale prend une part importante du temps de travail du prof de musique (même si Cyril Aellen la classe dans la catégorie des "tâches administratives", ce qui démontre sa méconnaissance de la question), qui correspond à une part totalement disproportionnée de son salaire (qui couvre 180h de pratique instrumentale par an, soit un peu plus de 10h par mois, alors qu'un prof de piano par exemple a tendance à travailler son instrument à raison de 10h par semaine au strict minimum).

 

Enfin, il faut relever que le prof de musique transmet un enseignement précieux, qui instille une partie de patrimoine culturel dans la société. L'enseignement de la culture apporte des notions qui n'ont pas de valeur financière potentielle a priori, contrairement à une formation dans le domaine des professions libérales par exemple, car l'enrichissement qu'il apporte est d'ordre intellectuel, et contribue à la créativité de l'individu. Il est important de reconnaître la valeur idéale de la musique, à l'heure où cette branche sombre dans l'ordre des priorités de l'enseignement public (à l'image de la récente fermeture de l'OS musique au Collège Voltaire), malgré la votation de 2012 précitée, qui ne suffit pas - en soi - à régler le problème.

 

Le projet de Cyril Aellen

Non content du préavis de la commission des finances de soutenir le projet de loi du Conseil d'Etat, Cyril Aellen a eu les mots pour convaincre l'extrême-droite de renvoyer le projet en commission des finances. Un coup de force réussi pour le député, qui gagne en influence au moment de remettre sur la table ses propositions précédemment refusées. En particulier, sa proposition d'augmenter le nombre d'élèves correspondant à un temps-plein (un 100% correspondrait à 36 élèves), avec en contrepartie une diminution prévue des "tâches administratives" (parmi lesquelles il range notamment l'organisation d'auditions ainsi que la pratique instrumentale). Donc augmenter le nombre d'élèves mais réduire les prétendues "tâches administratives": insensé, quand on sait que ces tâches augmentent proportionnellement au nombre d'élèves, quoi qu'en décrète Cyril Aellen.

 

L'objectif d'augmenter le temps plein à 36 élèves veut dire que la majorité du corps enseignant subira un manque à gagner (soit une baisse de salaire, contraire aux promesses de Cyril Aellen et du Conseil d'Etat), estimé globalement autour des 16%. Ce manque pourrait éventuellement être comblé, à condition de prévoir l'accueil d'élèves supplémentaires: or, Cyril Aellen n'envisage pas une telle augmentation. Son objectif - qui n'est pas viable sur le long terme - est de ne pas créer de nouveaux postes au moment d'un départ à la retraite, mais de faire des professeurs de musique des salariés à 100% (pour environ 30h/semaine sans compter notamment la pratique instrumentale - indispensable dans les professions musicales - et les auditions - qui constituent le but de l'enseignement musical, à savoir permettre aux élèves de se produire devant un public) avec un cahier des charges si disproportionné que seuls les professeurs sans vie familiale ou extra-professionnelle pourraient espérer éviter un burn-out.

 

L'épuisement programmé des enseignants de musique, accompagné des baisses de salaires mentionnées ci-dessus, est une véritable cure d'austérité que la droite PLR-UDC-MCG semble vouloir infliger aux écoles de la CEGM (les trois plus grandes en particulier: CMG, CPMDT et IJD), indépendamment de la qualité de l'enseignement qui y est dispensé: les commissaires libéraux-radicaux n'ont d'ailleurs jamais remis en cause ce fait, arguant que le saignement du service public dans ce secteur est justifié simplement en raison du contexte difficile pour les finances publiques. On pourrait penser que le projet de Cyril Aellen fait partie d'une démarche plus globale, tendant à sauver l'Etat genevois sur le long terme, mais il n'y a qu'à relever que ce même Cyril Aellen est l'auteur du PL 11398 dit du "personal stop". Ce projet serait une catastrophe pour tous les domaines du secteur public (énergie, sécurité, enseignement, entretien des routes, voirie, justice...), et son objectif devient tout d'un coup évident: tuer les écoles de musique subventionnées, et par extension la fonction publique, à petit feu.

 

Perspectives d'avenir

Mardi prochain aura lieu une nouvelle journée de grève. En décembre, les députés voteront le budget 2016 du canton et, probablement début 2016, la commission des finances rendra son nouveau verdict relativement au PL 11582: espérons que pour ces deux objets, le Grand Conseil saura prendre une voie moins dommageable que celle dans laquelle Cyril Aellen veut l'embarquer. Cette solution rend impossible le maintien de la qualité des prestations étatiques, contrairement aux promesses de ce même député. Quant au "personal stop" dont il est également l'auteur, je ne peux que vous inviter à signer le référendum contre ce projet de loi irresponsable et suicidaire; si par impossible le canton réussissait à éliminer 200 millions de la dette chaque année, il faudrait attendre 25 ans avant de pouvoir embaucher du personnel à l'Etat! Comment voulez-vous que l'Etat remplisse les missions qui lui sont imposées par le peuple et le parlement si les personnes auxquelles cette tâche est délégués sont en nombre insuffisant, sous-payés, écrasés par un cahier des charges bien trop lourd et en vouant de facto à l'échec professionnel la quasi-totalité des étudiants visant le domaine de l'enseignement?

 

Les objectifs constitutionnels et légaux que l'Etat a le mandat de remplir ne peuvent être assurés sans l'aide de fonctionnaires. Et un Etat-employeur doit être en mesure de traiter dignement ses salariés. Cette priorité n'est pas celle de Cyril Aellen, dont le jusqu'au-boutisme ne manquera pas de produire des conséquences catastrophiques si ses projets sont suivis d'effets. Si combattre le "personal stop" par le référendum et participer au sens large à la mobilisation contre les restrictions budgétaires aussi injustifiées et dommageables que celles que j'ai exposées dans le présent article est une bonne chose, le pire problème de la politique budgétaire genevoise réside dans la forte présence des stéréotypes.

 

Haine anti-fonctionnaires

La droite genevoise adore mettre en scène les fonctionnaires tels des enfants gâtés, qui rouspètent pour un rien, et dont le but est de ne rien faire tout en se faisant payer par le contribuable. Ce stéréotype est dangereux, dans la mesure où il guide l'argumentation des partis que ce stéréotype arrange bien: je pense en particulier au PLR, qui n'a eu cesse d'ostraciser les milliers de salariés de l'Etat afin que ses propositions de coupes aient de meilleures chances d'être acceptées. La droite se gargarise régulièrement avec les statistiques démontrant que les fonctionnaires genevois figurent parmi les mieux payés du monde (sans rappeler que ce fait est normal, sachant que Genève fait régulièrement partie du podium des endroits les plus chers du monde): une statistique qui pousse la même droite à affirmer vouloir couper partout, mais bizarrement pas le 14ème salaire des fonctionnaires. L'attitude du premier parti du canton est à cet égard inquiétante, car au final elle incite à la haine anti-fonctionnaires, comme le démontre l'attitude du MCG (dont l'inexistence de sa prétendue "aile sociale" ne fait désormais aucun doute).

 

Il n'y a pas de place en politique pour les postures dogmatiques, les effets d'annonce et les stéréotypes insultants. L'heure est au travail de fond, en toute transparence, pas aux coups de force négociés en coulisses. Le sort de la CEGM doit maintenant arriver sur le devant de la scène, sous peine de voir tout un pan des prestations étatiques s'effondrer. Chères et chers députés, j'espère qu'il y a un nombre suffisant parmi vos rangs de personnes gardant à l'esprit que les propositions de Cyril Aellen ne sont rien d'autre qu'un suicide de l'Etat.

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer |  Facebook |

04/11/2015

Qui représente au mieux Genève? Fact-checking

Le PLR, par son communiqué de presse annonçant la candidature de Benoît Genecand au second tour du Conseil des Etats, nous a vendu du rêve. En voici la teneur:

 

Benoit Genecand, candidat de l’Entente pour le 2e tour du Conseil des Etats

 

Le PLR a pris acte de la décision de Raymond Loretan, candidat PDC, de se retirer de la course au Conseil des Etats. Au vu des résultats obtenus par l’Entente et des forces en présence, il apparaît que la seule stratégie gagnante pour le deuxième tour de l’élection du Conseil des Etats, est le maintien d’un seul candidat. Le PLR remercie vivement Raymond Loretan de sa décision qui démontre son sens des responsabilités et l’importance qu’il accorde à l’Entente. En outre, le PLR lui exprime sa profonde gratitude pour le travail accompli durant le premier tour.

 

Le candidat PLR, Benoit Genecand, va désormais défendre les valeurs de l’Entente. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour que le centre et la droite retrouvent un siège à la Chambre Haute pour une plus juste répartition des forces en présence. Il est rappelé que les représentants de la gauche, Liliane Maury-Pasquier et Robert Cramer, ont été dans tous les « mauvais coups » contre Genève : initiatives 1/12, salaire minimum, 6 semaines de vacances, successions et forfaits fiscaux. Il est temps que cela change.

 

Notons qu’il y a une forme d’arrogance du côté de l’Alternative à présenter 2 candidats alors qu’elle ne réunit que 37 % des voix. Plus consciente des équilibres, l’Entente se concentre sur une personnalité pour faire valoir ses 36% de force électorale. Que dire des Verts qui n’hésitent pas à représenter Robert Cramer alors qu’ils n’ont obtenus que 11 % des voix.

 

Le PLR, avec ses alliés PDC, Vert’libéraux et PBD, mettra tout en œuvre pour convaincre l’ensemble du peuple genevois dans les trois semaines de campagne à venir. Les enjeux sont trop importants : en particulier, la sauvegarde des Bilatérales, des emplois (RIE III) et une saine réforme de nos assurances sociales.

 

Quels sont les arguments du PLR et de ses alliés (PDC, PBD, Vert'libéraux)? La représentativité tout d'abord (en vertu de laquelle la gauche devrait offrir sur un plateau à l'entente l'un des deux sièges qu'elle détient depuis 2007), le bilan des sortants ensuite (les "mauvais coups" en question).

 

Ce communiqué est l'illustration même de ce qui ne fonctionne pas dans le domaine politique: l'entente compte davantage sur l'attaque contre ses adversaires que sur la mise en valeur de son candidat. A priori, celui-ci, par le seul fait de sa désignation comme représentant unique du deuxième bloc politique du canton en termes de force électorale, devrait a priori revêtir suffisamment de qualités pour que l'entente prenne la voie du débat constructif. Au contraire, elle choisit la voie de l'agressivité, en raison du fait qu'elle n'a pas su convaincre avec ses candidats et son programme (comme l'ont montré les résultats du premier tour), ce qui explique la chétivité des arguments invitant à voter pour Benoît Genecand, et la foison d'arguments contre Liliane Maury Pasquier et Robert Cramer.

 

De plus, ce communiqué est révélateur d'une certaine malhonnêteté. En effet, l'entente calcule son droit à la représentativité au Conseil des Etats sur la base des résultats de ses différentes listes pour l'élection du Conseil National: autre élection, autres enjeux, autre système. Il est vrai que les "suffrages de liste" ne sont plus comptabilisés dans les statistiques des résultats de l'élection du Conseil des Etats, depuis que le bulletin de vote connaît sa forme actuelle (il ne s'agit dans tous les cas pas de véritables suffrages de liste, qui sont le propre des élections proportionnelles, alors que le Conseil des Etats est une élection majoritaire). Mais si l'on comptabilise les suffrages, on remarque que - loin du rapport 37%/36% indiqué par le PLR - les candidat-e-s de gauche (Liliane Maury Pasquier, Robert Cramer, Salika Wenger et Jean Batou) en obtiennent 42.5%, contre 30.1% à l'entente (Benoît Genecand, Raymond Loretan et Thierry Vidonne) et 27.4% à l'extrême-droite (Yves Nidegger, Céline Amaudruz et Eric Stauffer). La différence mathématique est donc bien plus nette que ce que le PLR veut admettre, et sur ce point, la gauche est nettement plus représentative du peuple genevois que n'importe lequel des deux blocs de droite.

 

Autre élément révélateur de cette malhonnêteté: la question des "mauvais coups". En vertu du pragmatisme dont les membres du PLR se gargarisent à longueur de campagne, un bilan de législature ne résulte pas d'une sélection restreinte de décisions mais d'une appréciation globale. Pourtant, c'est ce que l'entente a fait: réduire le bilan (4'000-5'000 votes, plusieurs dizaines de textes déposés, plusieurs interventions parlementaires, etc.) de deux Conseillers aux Etats aux seuls votes d'opportunité relatifs à des initiatives particulièrement médiatisées, mais seulement pour les rares fois où la recommandation de vote de l'entente correspondait à ce que le peuple genevois avait voté ET de façon contraire à ce que recommandait la gauche (ce qui correspond à seulement une votation sur quatre lors de la précédente législature). Sans bien évidemment mentionner d'autres votes qui ont passionné l'opinion, lors desquels le peuple genevois s'est clairement prononcé contre la recommandation du PLR, à l'instar de l'initiative Minder, celle sur les résidences secondaires, celle sur une caisse-maladie publique ou encore le référendum contre l'achat du Gripen (ce qui correspond également à une votation sur quatre environ). Mais si l'on se penche sur les votes des deux sortants concernant ces objets, on constate que dans à peu près 70% des cas, leur position - parfois divergente par rapport à celle de leur parti - reflète celle du peuple genevois. L'entente se situe également dans ces eaux-là, ce qui montre que ce critère ne saurait déterminer à lui seul le choix de l'électeur. Dans tous les cas, ces sujets représentent moins de 1% des votes exprimés au Conseil des Etats lors des quatre dernières années et sont ainsi clairement insuffisants pour fonder l'ensemble d'un bilan.

  

De même, ce communiqué revête une hypocrisie assez criante. Le Conseil des Etats est une élection majoritaire, ce qui veut dire que le plus fort gagne. Le PLR appelle la gauche à prôner une certaine représentativité (principe de l'élection proportionnelle), en contradiction avec le fonctionnement du système actuel sans remettre ce dernier en question. La cause est assez évidente: l'entente est d'habitude archi-dominatrice dans les élections majoritaires genevoises. Elle n'a aucun intérêt à réformer ce système majoritaire, dans la mesure où elle aurait davantage à perdre qu'à gagner, aux exceptions notables du Conseil des Etats ou du Conseil administratif de plusieurs communes urbaines, où elle rate systématiquement le coche. Sa seule option est dès lors d'opérer des acrobaties argumentatives pour prôner la représentativité seulement quand ça l'arrange, comme dans le cas présent. Mais lorsqu'il faudra élire le Conseil d'Etat en 2018, gageons que les poncifs de représentativité auront été remplacés par d'autres arguments pseudopyges. La Tribune de Genève nous a d'ailleurs appris que le retrait de Raymond Loretan de la course a permis au PDC d'obtenir du PLR la garantie que la liste de l'entente pour le gouvernement cantonal dans trois ans comporterait 5 candidat-e-s (70% des sièges pour un bloc politique qui ne pèse que 33% des voix). Alors, Mesdames et Messieurs de l'entente, c'est de l'arrogance ou de l'hypocrisie?

 

L'avenir du pays doit constituer la finalité du choix des personnes qui siégeront à Berne. Les enjeux sont multiples et divers: l'application du 9 février et les relations avec l'UE ne sont pas les seules questions majeures de la législature (ce d'autant plus que l'initiative RASA pourrait drastiquement changer le contenu du débat). D'autres questions arriveront tôt ou tard sur le devant de la scène, comme la sortie du nucléaire, que les candidats de gauche sont les seuls à défendre, conformément à ce que le peuple genevois avait voté fin 2012 (art. 169 de la Constitution genevoise). L'extension souterraine de la gare Cornavin fera partie des sujets spécifiquement genevois dont l'essentiel (le financement) devra être décidé aux Chambres fédérales, et Benoît Genecand fait partie des trois seuls députés qui l'ont refusée au Grand Conseil. On peut encore mentionner les révisions de la LRens et de la LSCPT dans la liste des problématiques peu évoquées durant la campagne mais pourtant susceptibles de bouleverser le paysage politique cantonal ou fédéral.

 

Il sera donc important d'avoir des élu-e-s uni-e-s et maîtrisant les dossiers pour défendre les intérêts de Genève. Cela ne pourra pas être le cas avec l'image d'une Genève désunie, ce qui risque fort d'arriver en brisant l'équipe dynamique composée de Liliane Maury Pasquier et Robert Cramer. Les deux sortants ont fait du bon travail jusqu'ici, faisant ainsi honneur aux Genevois-es qui les ont déjà élus à deux reprises, et qui les ont placés en tête lors du premier tour. Elire deux personnes de gauche, c'est d'ailleurs remplir l'objectif d'équilibre visé par le PLR: dans un contexte où la droite gagne quinze sièges supplémentaires au Conseil National alors qu'elle y était déjà largement majoritaire, voter pour la gauche est la seule garantie de cet équilibre.

 

Dans tous les cas, quelle que soit votre orientation politique, n'oubliez pas de remplir votre bulletin de vote. Vous avez jusqu'à jeudi pour voter par correspondance, jusqu'à samedi midi pour déposer votre enveloppe dans la boîte aux lettres du service des votations et élections aux Acacias, ou encore jusqu'à dimanche midi pour voter à l'urne. Si votre commune le permet, vous pouvez également prendre la voie du vote électronique. Et si aucun-e des candidat-e-s ne vous convainc, vous pouvez laisser le bulletin vide tout en le déposant dans l'urne: voter blanc est la meilleure invitation à une remise en question du monde politique que vous puissiez faire, contrairement au réflexe du vote UDC. N'abandonnez pas votre voix à des inconnus avec lesquels vous n'êtes pas d'accord, exprimez-la!

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20/11/2014

Ecopop: lire entre les lignes

L'écologie politique est, on le sait, un mouvement visant à améliorer la protection et la préservation de l'environnement. Mais ses adeptes sont loin de s'accorder sur les moyens permettant d'atteindre ce but: les écologistes que l'on retrouve le plus couramment préfèrent agir sur les technologies, afin de favoriser les moins polluantes. C'est le cas des militants antinucléaires, dont la cause fonda l'écologie politique. Un autre facteur sur lequel les écologistes ont souvent tendance à agir est l'économie. Par des mesures d'incitation, on peut en effet faciliter le développement des énergies renouvelables.

 

Si le projet-phare de l'écologie politique, qui consiste à abandonner la voie de l'énergie nucléaire, notoirement dangereuse pour notre planète, a réussi à convaincre dans des pays comme la Suisse, l'Italie, l'Autriche, la Suède, l'Allemagne, le Japon et l'Espagne, l'environnement continue à souffrir des activités humaines. En effet, la sortie du nucléaire reste avant tout une mesure préventive, la cause principale des dangers environnementaux résidant essentiellement dans l'excès des émissions de dioxyde de carbone produites par notre consommation d'énergies fossiles. Et à ce niveau-là, peu d'Etats sont prêts à défier l'industrie du pétrole par exemple.

 

Il existe également un courant - minoritaire - de l'écologie politique, qui s'inquiète des effets de la surpopulation sur notre planète, et souhaite donc agir sur le facteur démographique. La tâche de ces personnes est délicate, car elle ne met pas simplement en balance l'activité humaine et la santé de l'environnement, mais la survie de la planète et le nombre de membres de la population humaine. Il ne s'agit plus d'adapter simplement son mode de vie, mais, par le biais de politiques de natalité, réduire le nombre de hominum sapientum présents sur terre. Cette tâche est délicate, car vouloir modifier les habitudes reproductrices de ses semblables et, à long terme, la taille de la population mondiale, peut très facilement violer une quantité importante de principes fondamentaux consacrés dans la plupart des sociétés démocratiques.

 

A première vue, l'association "écologie et population" (ecopop), à l'origine de l'initiative "halte à la surpopulation - oui à la préservation durable des ressources naturelles" soumise au vote du peuple suisse et des cantons le 30 novembre prochain, ferait partie de ce dernier courant de l'écologie politique. Mais si on se penche sur le texte même de l'initiative, au-delà de son simple titre (qui, on ne le répète jamais assez, n'a aucune valeur juridique), il y a des éléments qui permettent de croire que ce projet est profondément mal fondé.

 

Le texte de l'initiative vise à instaurer un nouvel art. 73a (population) dans la Constitution fédérale, comprenant 4 alinéas et assorti de deux dispositions transitoires (qui servent à organiser la mise en oeuvre de la nouvelle disposition).


Le premier problème qui ressort de cette initiative est l'inadéquation flagrante entre le moyen proposé et le résultat recherché. En effet, l'association ecopop part du principe que si on fige par simple proclamation dans la Constitution les mouvements migratoires, la population suisse restera à "un niveau qui soit compatible avec la préservation des ressources naturelles". D'une part, je doute qu'une initiative disposant que "la pluie est interdite sur tout le territoire suisse" serait d'une quelconque utilité: on ne change pas une chose (le phénomène migratoire) qui existe quoi que l'on fasse, par simple effet déclaratoire. D'autre part, la surpopulation est un problème mondial; si, par impossible, on arrivait effectivement à bloquer nos frontières, l'environnement en Suisse ne s'en porterait pas mieux. C'est l'écosystème planétaire qui souffre des activités humaines: il ne connaît pas de frontières. Ainsi, agir sur celles-ci pour protéger nos montagnes, notre Alpe de neige comme disait Emile Jacques-Dalcroze, est illusoire et absurde.

 

Ecopop se trompe donc dans l'adéquation de son initiative avec le problème qu'elle cherche à résoudre. Son initiative part d'un esprit écologique, mais dans les mesures qu'elle propose, elle n'est absolument pas écologique. Pire, elle est même porteuse d'un message de nature plutôt colonialiste: "sur l'ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10% au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire". Cette formulation paternaliste rejette la faute de la surpopulation sur le monde entier... sauf la Suisse. En somme, s'il y a une personne qui doit arrêter de faire des enfants, c'est vous, pas moi. Pourquoi la Suisse devrait-elle financer la planification familiale ailleurs et pas ici?


En résumé, l'initiative ecopop n'est pas écologique, mais elle est paternaliste. Elle ne protège pas l'environnement, en revanche elle s'attaque à l'immigration. Cette initiative exempt la Suisse de toute responsabilité dans la surpopulation (c'est bien connu, les Suisses ne font pas d'enfants), et suppose à tort que le phénomène migratoire peut être contrôlé; à tel point qu'elle imite l'UDC sur ce point en demandant, si l'initiative devait être acceptée, une rupture avec tous les traités internationaux faisant obstacle au texte. Mais comme dit précédemment, le phénomène migratoire existera toujours, quoi qu'on fasse, indépendamment des lois, des traités, des frontières, voire des murs quand ils existent (entre les USA et le Mexique par exemple).


Pour conclure, un dernier point mérite d'être soulevé. Je pense que n'importe qui peut légitimement s'inquiéter de la surpopulation mondiale. Nous n'avons qu'une seule planète, et celle-ci n'arrive que difficilement à supporter notre présence, gourmande en ressources naturelles. Mais la faute humaine dans la mise en danger de l'environnement appelle une réponse globale, un pays comme la Suisse ne suffira jamais à sauver la nature tout seul. Le 30 novembre, l'initiative ecopop sera acceptée ou rejetée. Au-delà de ses nombreux défauts, mentionnés plus haut, elle postule que l'immigration est une cause de pollution. Je crois qu'à ce stade, je peux sans hésitation voir dans cette initiative, qui assimile des êtres humains à de la pollution, une forme de racisme écoeurante, qui suffit à dire que cette initiative n'est pas écologique, car l'écologie a une vocation universaliste, elle n'est pas exclusive.

 

Pour toutes ces raisons, au nom de l'écologie, au nom de l'anticolonialisme, au nom de l'antiracisme, au nom, enfin, de la raison, je vous invite à voter NON à l'initiative ecopop.

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11/10/2014

Tuer la démocratie, un jeu de grands enfants

"Les casseurs sont au parlement. La police sourit et serre leurs mains. Une blessée grave à déplorer." C'est en ces termes que le poète et Conseiller municipal Sylvain Thévooz a résumé les faits.

 

Hier soir j'ai regardé depuis mon ordinateur la fin de la séance du Grand Conseil genevois. Eric Stauffer gueulait beaucoup: il n'aimait pas une loi qui devait être votée et cherchait par tous les moyens à retarder ou empêcher le vote. Il a présenté un amendement qui avait déjà été refusé juste avant, donc le Président a proposé d'aller directement au vote sur l'amendement sans discussion.

 

Eric Stauffer, furieux, explose et hurle sans arrêt des vociférations sans queue ni tête, qui amènent le bureau du Grand Conseil (dont il est le second vice-président) à lui demander de quitter la salle. Il refuse, donc la séance est suspendue jusqu'à ce qu'il parte. Une demi-heure plus tard, alors que Stauffer a passé son temps à se pavaner comme un paon noyé dans son autosuffisance au milieu de la salle (et que son acolyte Carlos Medeiros a menacé de mort un élu qui allait prendre une photo de la scène), le Président reprend la parole et réitère à Stauffer la demande qu'il quitte la salle. Il refuse à nouveau, donc le Président demande à la police de le faire sortir.

 

À l'entrée des deux flics, les députés MCG forment un cordon de protection autour de Stauffer, et certains serrent la main d'un des policiers présents. En vain, les deux Conseillers d'Etat présents tentent de calmer le jeu. Du coup, après 5 minutes, des renforts arrivent: il y a désormais 7 policiers dans la salle. Après quelques minutes où rien ne se passe, Stauffer décide soudain de sortir de la salle (car telle est sa sainte volonté?), suivi de tous les élus UDC-MCG.

 

La démocratie est morte, car elle a cédé au chantage d'un seul et sinistre enfant gâté aux méthodes rappelant les pires mouvements fascistes...

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