09/10/2013

Rari nantes in gurgite vasto

En voyant les résultats de dimanche dernier, j'éprouve beaucoup de peine à me sentir satisfait. Loin de là, je ressens de l'amertume, la même qui vient certainement à la bouche de tout militant qui, pendant des mois, s'est battu loyalement pour ses idées dans un esprit politicien au sens positif du terme, c'est-à-dire par la promotion d'un projet de société qui semble noble à ses yeux, plutôt que par la destruction de celui des autres. Pourquoi cette amertume? Il suffit de se rendre compte des méthodes qui ont permis à certains de vaincre et d'observer ce que les résultats de ces élections signifieront pour les 4.5 années à venir afin que la réponse aille de soi.

 

Trois blocs unis, ou pas.

Préparez-vous à vivre une législature dans laquelle les luttes partisanes primeront toute réflexion pragmatique, à tout le moins dans les votes importants et pour autant que les élus ne soient pas tentés de voter autrement qu'en accord avec leur groupe (quelle horreur, des dissidents!). Entente (35 sièges) contre Alternative (34 sièges) contre extrême-droite (31 sièges), voilà le schéma grossièrement résumé du train-train que constituera la vie de tous les jours de notre parlement cantonal. Pour rappel, la répartition actuelle est de 42 sièges pour l'Entente, 32 pour l'Alternative, et 26 pour l'extrême-droite.

 

Le bloc PLR-PDC est le plus soudé des trois. Cependant, des troubles agitent chacune de ses deux composantes: au sein du PLR, il est impossible de savoir si et à quel point les sceptiques de l'avant-fusion auront influé sur le pourcentage de voix du premier parti du canton, qui se situe à mi-chemin entre son score de 2009 et celui de 2011 (pour les élections fédérales). En revanche, le PDC se prépare à vivre des moments houleux, lors desquels le ras-le-bol de certains ne manquera pas de se faire entendre: il s'agit principalement de jeunes, qui critiquent vertement le favoritisme dont ont fait preuve les caciques de leur parti, particulièrement Philippe Morel, avec les dizaines de milliers de francs qu'il a dépensés pour sa publicité personnelle (dont ses célèbres culs de bus). En partie candidats eux-mêmes, ces jeunes battus par l'opulence insolente de quelques-uns ont raison de s'indigner, sachant que les idées sont censées primer l'argent dans une élection...

 

Le bloc PS-Verts-Ensemble à Gauche, lui, est revenu à la hauteur du bloc de la droite bourgeoise avec 34 députés, contre 35 pour cette dernière. Au Grand Conseil en revanche, il sera plus délicat de mettre d'accord les membres de ce front sur tous les sujets, tout d'abord en raison du fait qu'il compte plus de composantes que pour les deux autres blocs, ce qui est rendu encore plus compliqué par le fait qu'Ensemble à Gauche est déjà en soi une coalition de divers mouvements, qui ont mis huit ans à arrêter de se disputer. On peut également distinguer les rose-verts des rouges au niveau stratégique (PS et Verts ayant été représentés au sein des autorités cantonales durant les huit dernières années, contrairement à Ensemble à Gauche), ce qui rajoute encore de la complexité à cette situation. Malgré une union moins aisée à construire que pour l'Entente, l'Alternative constitue malgré tout un front très engagé dans la défense des droits sociaux et des idées écologistes, et n'aura sans doute aucune peine à unir ses éléments sur ces questions dans les épreuves de force que constitueront les débats de la législature 2013-2018.

 

Le bloc de l'extrême-droite n'est de son côté qu'une alliance de circonstance. C'est entre UDC et MCG que l'on a pu observer le plus d'échanges de piques venimeuses durant cette campagne, une des plus remarquables étant l'oeuvre d'Eric Bertinat, député UDC: "le MCG préfère défendre le bougnoule (sic!) qui vit à Genève plutôt que le Suisse qui habite en France." Les divergences entre ces deux partis sont visiblement trop nombreuses pour que l'on y aperçoive les signes d'une véritable alliance. D'ailleurs, il est probable que le MCG (comme il en a l'habitude) décide "comme ça" de voter avec le front de l'Alternative, simplement car c'est "marrant" de transformer une majorité PLR-PDC-UDC-MCG (66 députés) en une majorité EàG-PS-Verts-MCG (54 députés), juste pour montrer que le slogan "ni à droite, ni à gauche" a un semblant de vérité.

 

Bref, c'est déjà la gabegie stratégique, et il y a fort à parier que le jeu des alliances dictera véritablement la direction politique du canton jusqu'au printemps 2018. Voilà la première cause de mon amertume de militant: on se bat des mois durant pour faire valoir une vision de société, qui devient la raison idéale de notre engagement, et on s'aperçoit qu'au final les décisions seront prises selon le jeu de "qui a la plus grosse." C'est sans même mentionner l'élection de personnes n'ayant pas de projet de société du tout, mais des cordes vocales en bon état de marche et/ou un riche vocabulaire scatologique dont raffolent les collaborateurs de la presse de caniveau.

 

Un progrès pour Genève? 

Le changement est la revendication incontournable des partis minoritaires, ainsi que de leurs électeurs. La nouvelle Constitution devait justement amener un vent de réformes sur la République, mais comme le relève le blogueur Olivier Perroux, les rares anciens constituants ayant été élus comptaient pour la majorité dans les opposants à la révision totale de l'an dernier. Ainsi, ces derniers sont représentés dans un Grand Conseil chargé précisément de l'appliquer: il y a là un conflit d'intérêts évident, auquel s'ajoute un sérieux risque de stagnation, quand bien même le peuple genevois avait appuyé la nouvelle Constitution ainsi que toutes les modifications qu'elle implique. Vu le manque d'enthousiasme dont fait preuve l'Entente pour appliquer la jeune loi fondamentale, les partis qui militeront pour sa mise en oeuvre apparaissent peu nombreux. Qui d'autre, à part le PS et les Verts, voudra donc bien se charger d'appliquer la volonté populaire exprimée il y a un an?

 

De plus, le changement réclamé à peu près par tous les partis n'a globalement pas été suivi par les électeurs, puisqu'une nette majorité des sortants a pu conserver ses sièges. Une seule parmi les quatre sortants au Conseil d'Etat n'a pas franchi le premier tour, et seulement 25% des députés sortants ont été sanctionnés par les urnes. Vous trouverez ci-dessous les chiffres de ce très timide remue-ménage:

  PS Verts PDC PLR UDC MCG
Sortants réélus 6 4 7 19 7 11
Non-réélus 4 4 0 6 0 4

 

Dans un système politique tirant dangereusement vers la macho-gérontocratie, seuls trois candidats de moins de 30 ans ont franchi l'étape des élections: Lisa Mazzone (25 ans, les Verts), la nouvelle benjamine Caroline Marti (23 ans, PS) et Romain de Sainte Marie (28 ans, PS). On observe également une certaine diminution du nombre d'éluEs au Grand Conseil, qui passe de 30 à 25-28 (les chiffres varient en fonction de l'issue du second tour des élections gouvernementales). Ces carences en termes de représentativité de la population sont un manque certain et regrettable, avant tout car la majeure partie des députéEs de ces quatre dernières années ont montré qu'elles avaient véritablement la vocation de siéger dans l'organe législatif cantonal, contrairement à quelques-uns des mâles, qui s'étaient manifestement trompés de salle en cherchant l'entrée de la Comédie... En ce qui concerne les jeunes, il est regrettable de voir que dans certains partis, leur route aura été barrée par une flopée de fossiles, qui pour la plupart ne se sont de toute évidence pas rendus compte que la retraite est la moins moche de leurs options, parmi les différentes formes que peut prendre la conclusion de leur engagement politique.

 

Enfin, notons que 5% des votants auront vu leur vote s'écraser contre le mur du quorum. Dans une démocratie véritablement directe, les électeurs Vert'libéraux auraient pu être représentés par deux élus, et les Pirates auraient pu placer un député. Pourquoi priver de siège ceux qui obtiennent suffisamment de suffrages du peuple pour en décrocher? Les raisons justifiant la situation actuelle semblent à première vue difficiles à défendre. Mais plus inquiétante encore est la proportion de Genevois n'ayant pas même participé au vote: 60%. Dans une démocratie qui fonctionne, on peut s'attendre à ce que les votants représentent au moins la majorité du corps électoral. Ici, c'est une minorité qui décide pour toute la population, alors que tous les outils permettant d'embrasser la fonction étatique d'électeur, automatiquement octroyée aux citoyens, sont à leur disposition pour qu'ils expriment leur choix de manière libre et avertie. A ce titre, les efforts que produisent des associations comme le Parlement des Jeunes Genevois, Eclaire mon vote ou T'es toi et vote! pour informer et expliquer de manière objective les enjeux des rendez-vous électoraux sont encourageants, surtout face au laxisme dont les autorités font preuve relativement à la désuétude dans laquelle la démocratie genevoise semble être tombée.

 

Dans cette hypothèse, mon amertume de militant trouve une autre source: vous pouvez comprendre que je sois déçu de m'être battu pour qu'au final, le député moyen soit masculin et âgé de plus de 50 ans, ou encore pour ne m'être adressé dans les faits qu'à deux Genevois sur cinq, comme s'ils étaient les seuls concernés par les questions capitales pour Genève qui se sont notamment posées dans le contexte de ces élections. Il est également attristant de voir un si grand nombre de personnes snober une démocratie pour l'obtention de laquelle nombre de personnes ont péri, comme nous le montre l'histoire de Genève et de la Suisse jusqu'au début du XIXe siècle.

 

Et après le 10 novembre?

Après ce premier tour des élections du Conseil d'Etat, le nombre de candidatures devrait drastiquement diminuer, rendant beaucoup plus lisible chacune d'entre elles. Vraisemblablement, seule l'Entente peut se payer le luxe de maintenir l'ensemble de ses candidats dans la course. Du côté de l'Alternative, il se dessine une liste comprenant trois noms, sans réellement savoir ce qui se trame du côté d'Ensemble à Gauche, mais il est impossible de prédire avec certitude ce que ces partis décideront de faire tant que leurs membres ne se seront pas exprimés (pour le moment, les Verts lancent Antonio Hodgers dans la bataille, dans le but de faire liste commune avec le PS). De leur côté, le MCG et l'UDC sont en passe de valider un ticket à trois noms également. Les candidats indépendant et Vert'libéral ayant retiré leurs candidatures, il reste encore à savoir si les Pirates resteront en course. Dans le cas contraire, il resterait "seulement" 11 ou 12 candidats pour sept sièges au second tour.

 

Dans ce contexte, tentons de nous projeter dans l'avenir et nous pencher sur l'aptitude de chacun-e à siéger dans un exécutif, car c'est au fond de ce côté-là que les candidat-e-s seront jugé-e-s de manière stricte. A l'exception du Conseiller National Luc Barthassat, les candidats de l'Entente ont déjà tous fait partie d'un corps collégial, où ils ont été reconnus comme plus ou moins (mais suffisamment) "aptes" à la fonction, c'est-à-dire capables de travailler avec collégialité, intégrité et initiative. Nombreux sont ceux qui estiment que Luc Barthassat n'aurait également aucun souci à se fondre dans le moule, et qui en pensent de même des trois mieux classés de l'Alternative (c'est-à-dire Anne Emery-Torracinta, Thierry Apotheloz et Antonio Hodgers), même si ceux-ci n'ont pas tous siégé dans un exécutif. En somme, il n'y a pas grand-chose à reprocher à ces personnes, relativement aux trois qualités formelles, officieuses et incontournables du "bon" Conseiller d'Etat, mentionnées plus haut (collégialité, intégrité et initiative).

 

Quant à l'extrême-droite, bien que la candidature du Conseiller National Mauro Poggia - reconnaissons qu'il est le premier musulman à obtenir un score aussi élevé dans une élection à Genève - soit substantiellement identique à celle de son colistier Eric Stauffer, il est généralement reconnu comme ayant la carrure de Conseiller d'Etat, car il est beaucoup plus tempéré - du moins formellement - que son camarade de parti (à titre personnel, je ne pense pas qu'une personne devrait être considérée comme compétente simplement parce qu'une autre du même parti l'est moins). Difficile en revanche pour moi de m'exprimer sur son esprit d'initiative, puisque son activité au sein de l'Assemblée Fédérale est inconnue de la majorité, voire de la totalité des Genevois. Quant à son intégrité, il ne saute pas aux yeux qu'il ait commis des manquements évidents.

 

De son côté, Eric Stauffer a un bilan bien plus mitigé, ce qui peut s'expliquer en principalement deux points: le premier est la rupture de la collégialité au Conseil Administratif d'Onex qu'il a provoquée en juin dernier, et qui témoigne de sa difficulté à fonctionner avec d'autres personnes au sein d'un même organe. Il est possible (pour ne pas dire probable) que l'attitude explosive dont il fait preuve au Grand Conseil soit en effet incompatible avec l'exercice d'un mandat exécutif collégial: il ne fait donc pas preuve d'intégrité non plus lorsqu'il balaie cette question (comme sur infrarouge hier soir) sans autre forme de procès, affirmant que les choses se passent "très bien" à la Mairie d'Onex. Enfin, de l'aveu d'un Conseiller municipal, Eric Stauffer n'aurait fait preuve de persévérance que dans sa volonté d'inviter des artistes de notoriété internationale à se produire chez lui (les Rolling Stones, David Guetta et d'autres, mais on les attend toujours), ce qui interroge quant à son esprit d'initiative. Mais quoi qu'on dise à son sujet, il ne peut que mieux faire par rapport au précédent et premier MCG à accéder à un exécutif communal (Thierry Cerutti à Vernier entre 2007-2011), dont les graves manquements à sa fonction (clés de bras sur un collègue, "salissures" dans le bureau de son successeur, etc.) ont amené la majorité des Verniolans à se sentir soulagés de sa non-réélection il y a deux ans. 

 

Le Parti Pirate n'ayant pas encore décidé de sa stratégie pour le second tour (il le fera ce soir), il ne reste plus que Céline Amaudruz. La Conseillère Nationale (qui n'a jamais siégé dans un exécutif) me fait sérieusement douter de sa capacité à être collégiale, vu les diatribes dont elle a été l'auteure durant cette campagne, en tenant des propos d'une agressivité rare. Malhonnête à l'excès, je me rappelle en particulier d'une réaction venant de sa part en rapport avec l'affaire du meurtre de Marie plus tôt dans l'année, accusant les socialistes d'être à l'origine de ce crime. En termes d'initiative, il ne semble pas impossible que la présidente de l'UDC Genève soit capable de parler d'autres choses que de sécurité, d'étrangers et de traversée de la rade. Ne manque plus qu'elle le prouve.

 

En l'état, le gouvernement serait formé de Pierre Maudet, François Longchamp, Serge Dal Busco, Luc Barthassat, Isabel Rochat, Mauro Poggia et Anne Emery-Torracinta. Je suis convaincu que l'éventuelle arrivée d'Eric Stauffer (classé 8ème) au Conseil d'Etat est à distinguer de celle du MCG (même s'il se trouve qu'il est le président d'honneur, ainsi que le fondateur de ce parti qu'il avait créé sous le nom de "mouvement blochérien genevois"), et si l'arrivée de cette formation politique ne justifie pas forcément une opposition non-idéologique, celle de l'actuel Maire d'Onex, à mon sens, oui. Le fait d'avoir assisté à plusieurs sessions du Grand Conseil depuis un an m'a convaincu de faire le maximum pour éviter qu'il soit élu.

 

La cruauté des élections

Même au Grand Conseil, les qualités personnelles d'un-e élu-e devraient être plus importantes que son parti. Ainsi, je suis assez effaré de voir élues des personnes comme Henry Rappaz (lisez à son sujet cet article de la blogueuse Catherine Armand), Roger Golay (dont j'avais déjà fustigé les mensonges dans un précédent article), Pierre Weiss (l'attitude profondément irrespectueuse et contradictoire de ce personnage énerve même au sein de son propre parti) ou encore Carlos Medeiros (voir la vidéo) et quelques autres, sachant que ce dernier va sans aucun doute causer un tort immense à la crédibilité de nos autorités. A l'opposé, je suis également attristé de l'absence de plusieurs personnes, dont la vocation établie et fiable laissait présager un mandat excellent, comme Guylaine Antille-Dubois, Miguel Limpo, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Yvan Zweifel, Delphine Bachmann et d'innombrables autres...

 

La question qui résume au mieux mon amertume de militant est certainement la suivante: comment est-ce possible que Carlos Medeiros soit élu, alors que Marko Bandler ne le soit pas? Ou Henry Rappaz et pas Jean Rossiaud? Il y a là une grande injustice, qui a une origine absurde: la manière de faire campagne. Un candidat qui gueule, attaque, insulte, stigmatise, ment et manipule est donc mieux servi qu'un autre qui a des projets bien ficelés, une vision politique élaborée de manière réfléchie, un œil attentif aux problèmes à régler et qui est toujours ouvert à l'échange d'idées et de propositions? La réponse est incompréhensiblement positive. Si les candidats "mauvais" ayant été élus représentent certes une minorité du Grand Conseil, ils sont indubitablement les plus bruyants, ce qui implique bien évidemment que leur image sera de facto perçue celle des autorités dans leur ensemble. Je vous invite à observer quels sont les premiers résultats sur youtube lorsqu'on y recherche "grand conseil genève": est-ce cette image-là que nos autorités méritent?

 

Ici, plus que de l'amertume, c'est un véritable désarroi. J'ai milité pour un Grand Conseil qui, certes, contiendrait le plus grand nombre de député-e-s de mon parti (ce qui est d'ailleurs un des seuls points positifs de ces élections: si le PS a maintenu sa représentation et il a progressé dans l'électorat, redevenant la troisième force politique du canton), mais j'ai battu le pavé avant tout car je cherchais à convaincre les passants que les meilleurs élus seraient ceux qui veulent absolument que les problèmes du canton soient résolus. De ce fait, la progression de ceux qui inventent des problèmes (typiquement: le mouvement anti-frontaliers) ou font reposer leur campagne sur des procès d'intention faits à des personnes ne le méritant qu'à peine (le blogueur Grégoire Barbey a trouvé le nom très adéquat de "Künzler-bashing", mais on peut aussi mentionner les flyers du MCG mettant en scène un Conseil d'Etat composé de singes) est tout bonnement ahurissante et scandaleuse.

 

Comment le peuple peut-il être convaincu par de pareils Menteurs, Calomniateurs, Gesticulateurs, surtout lorsque des alternatives saines existent? Nous, qui sommes scandalisés par ces dérives de la politique genevoise, nous sentons nager dans un vaste océan d'incompréhension. Pendant un mois, je serai encore dans la rue, à tenter de faire passer mon message, pour empêcher que ces élections déjà tristes ne deviennent un fiasco.

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20/06/2013

Mais que font les socialistes du Conseil Fédéral?

Ce mois de juin est un mois sombre pour les socialistes suisses: leurs deux représentants au Conseil Fédéral (Simonetta Sommaruga et Alain Berset) se font remarquer en tant que promoteurs de mesures suscitant une vive opposition au niveau des défenseurs engagés en faveur d'une politique sociale (à ce propos, lire le billet de Salika Wenger).

 

En effet, le 9 juin dernier, le peuple suisse a accepté une modification urgente de la loi sur l'asile, présentée par Simonetta Sommaruga, qui, en résumé, vise à fermer une à une toutes les écoutilles de la fameuse "barque" helvète, dans la droite lignée de la politique d'immigration réactionnaire et aveugle menée par l'UDC, et suivie sans concession par le PLR, le PBD et le PDC (mais celui-ci plus modérément). Le PS s'est opposé à ces mesures, car, mise à part la très nécessaire accélération des procédures, elles auront pour conséquences la supression du moyen de requête de l'asile le plus sûr (demande d'asile dans les ambassades) ainsi que d'un des motifs d'asile les plus évidemment fondés (la désertion), et la création de centres pour "récalcitrants" (notion indéterminée et créée de toutes pièces à partir de rien) qui trahissent la volonté de mener une inquiétante politique concentrationnaire à l'égard des requérants d'asile.

 

Quant à Alain Berset, celui-ci défendra prochainement l'adoption de la hausse de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, avec les effets financiers qui en découlent (en ce qui concerne notamment la prévoyance professionnelle), pour mettre celles-ci à égalité avec les hommes, et il envisage également de hausser la TVA. Le PS s'est toujours opposé à la déterioration de la situation de l'emploi pour les femmes, tant que celles-ci subiront encore des discriminations quant à leur sexe et que le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale (figurant à l'art. 8 al. 3 de la Constitution) ne sera pas réalisé, mais il s'oppose aussi à la hausse des taxes "injustes" (comme la TVA), qui ne dépendent pas du revenu, comme le décrit Salika Wenger.

 

Se pose ainsi la question: que font les socialistes du Conseil Fédéral? Simonetta Sommaruga et Alain Berset ont-ils oublié leurs valeurs quelque part au fond de l'administration et de la paperasse helvétique? La réalité institutionnelle est plus compliquée, et il est facile de se tromper à son sujet, vu notamment la tendance à la personification de la politique.

 

Je m'explique: l'art. 4 de la Loi sur l'Organisation du Gouvernement et de l'Administration (LOGA) impose au Conseil Fédéral de fonctionner de façon collégiale. En d'autres termes, chacun des sept membres du gouvernement est tenu de respecter les décisions prises en son sein. À la lumière de cette réalité, sachant qu'à part les deux socialistes susmentionnés, le collège gouvernemental helvétique comprend des représentants du PLR, du PBD, du PDC et de l'UDC, que de formations politiques qui se mettent plus souvent d'accord entre elles qu'avec le PS. Peu étonnant que la majorité des décisions soit donc contraire à l'opinion de ce dernier.

 

En ce qui concerne la question de la personification de la politique, il est en soi incorrect de dire que la "lex USA" est "le projet d'Eveline Widmer-Schlumpf", car cette loi urgente est un projet du Conseil Fédéral, et non uniquement de cette ministre, même s'il relève de son dicastère (le département des finances). Ainsi, il est tout aussi incorrect de pointer du doigt Simonetta Sommaruga ou Alain Berset pour des projets non-socialistes.

 

Mais une autre question surgit: sachant que les projets présentés par Simonetta Sommaruga et Alain Berset et critiqués par tous les socialistes (au sens philosophique du terme) sont du ressort de leurs départements respectifs, sont-ils à ce point minorisés au Conseil Fédéral que même les sujets dont ils ont la charge sont décidés par les autres ministres? Cette question reste bien évidemment sans réponse, collégialité oblige.

 

Ainsi, les Conseillers Fédéraux socialistes présentent des mesures anti-sociales, mais ils n'y peuvent rien s'ils veulent respecter la loi. Nous, socialistes, pouvons nous réconforter par le fait que nos ministres ne sont "que" les porte-parole d'un Conseil Fédéral de droite, mais ça fait quand même mal. Simonetta Sommaruga a surexploité l'accélération des procédures de demande d'asile pendant la campagne, probablement parce qu'il s'agissait du seul point de la révision qui s'accorde avec les valeurs de son parti: voilà une thèse qui pourrait indiquer que ses valeurs ont survécu à l'épreuve du Conseil Fédéral, même si elles ont souffert de ce jeu de rôle forcé, qui les a mises à l'écart.

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02/06/2013

Election du Conseil Fédéral par le peuple: oui mais...

Pour cette première publication depuis longtemps sur ce blog, je souhaite m'arrêter un moment sur l'initiative pour une élection du Conseil Fédéral par le peuple, qui sera soumise au vote dans une semaine.

 

Dans des pays se réclamant démocratiques, il va en général de soi que le peuple élise la tête de son exécutif. La Suisse y fait exception: le citoyen n'élit que les parlementaires qui représenteront son canton et qui éliront les sept Conseillers Fédéraux (les élus du peuple et des cantons sont d'ailleurs tous éligibles au Conseil Fédéral, et le citoyen doit s'attendre, en élisant les Conseillers Nationaux et les Conseillers aux États de son canton, à ce que l'un d'entre eux puisse être élu au gouvernement). Cette manière de procéder a permis la représentation plus ou moins équilibrée de plusieurs composantes du pays et de sa population: les partis les plus importants (UDC, PS, PDC, PLR; 80% de l'électorat) et les deux premières régions linguistiques (88.4% de la population) y sont représentés, donnant à la Suisse une stabilité politique exemplaire. En 2007, le Conseiller Fédéral Christoph Blocher ne fut pas réélu par ses collègues de l'Assemblée Fédérale, qui lui avaient préféré sa camarade de parti Evelyne Widmer-Schlumpf, à caractère plus collégial (la collégialité du Conseil Fédéral est une exigence légale qui figure à l'art. 4 LOGA). À l'UDC, ce fut un véritable séisme, qui amena le parti à expulser cette dernière de leurs rangs. De ce fait, l'idée d'une élection du Conseil Fédéral par le peuple s'est rapidement concrétisée, et la question sera donc à l'ordre du jour lors du scrutin du 9 juin 2013.

 

L'UDC propose une élection au système proportionnel intégral des sept ministres de l'exécutif suisse (ôtant ainsi cette tâche à l'Assemblée Fédérale), en réservant deux sièges au moins à la "minorité latine". Le problème est que cette proposition néglige entièrement la tradition fédéraliste de l'élection des autorités nationales (en créant une unique circonscription portant sur l'intégralité du territoire) et trahit un état d'esprit condescendant parquant les minorités linguistiques "non-germaniques" dans deux sièges. Là où un meilleur contrôle populaire de la composition du Conseil Fédéral est une bonne idée, c'en est une mauvaise de l'instituer au détriment de la diversité culturelle et fédéraliste de la Suisse. Il me semble possible, raisonnable et même souhaitable de permettre un contrôle populaire accru sur la composition du Conseil Fédéral, sans pour autant passer par des sacrifices inutiles du système actuel, qui fait ses preuves. Et a priori, un extension des droits politiques, même pour la démocratie la plus directe au monde, est toujours nécessaire (tant qu'elle n'aboutit pas à une dictature du peuple).

 

Mais les critiques à l'endroit du Conseil Fédéral existent. Elles se rapportent principalement à la personnalité des ministres, jugée terne, et aux tractations obscures entre partis en vue de l'élection. Si des ministres mous sont a priori incapables de gouverner efficacement en temps de crise, des "grandes gueules" sont davantage propres à diviser plutôt qu'à rassembler. Quant aux "magouilles" partisanes, il faut garder à l'esprit que les partis doivent forcément se mettre d'accord sur ceux qu'ils vont élire s'ils veulent garantir l'équilibre entre partis politiques et régions linguistiques. Je pense cependant qu'il existe une meilleure solution que celle proposée par l'UDC: les électeurs de chaque canton devraient pouvoir élire, en plus de leurs parlementaires fédéraux, un "candidat à la candidature au Conseil Fédéral", choisi parmi les candidats (élus). En effet, les citoyens cantonaux, sans directement nommer les Conseillers Fédéraux, comme le propose l'UDC, au terme d'une super-campagne coûteuse, auraient le pouvoir de déterminer qui est éligible.

 

Actuellement, tous les 246 élus du peuple et des cantons sont automatiquement éligibles au Conseil Fédéral, et c'est pourquoi chaque parti filtre les candidatures internes jusqu'à trouver son "ministre idéal". Avec la nuance que je défends, il n'y aurait que 26 candidats potentiels, ayant tous récolté le plus de voix chez eux, ce qui devrait en soi être garant de leur popularité. Ainsi, la légitimité populaire des ministres s'en trouverait augmentée. La question peut se poser de savoir comment la représentation partisane et féminine pourra être assurée, si, lors d'une élection, les plus populaires des cantons (statistiquement très majoritairement masculins) ne sont issus que de deux partis. 

 

En conclusion, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est pas nécessaire dans sa forme absolue, tant le système actuel fonctionne bien. Il est en revanche justifié de demander à ce que la légitimité des sept sages soit renforcée. Par ces quelques réflexions, je défends de légères modifications au niveau de la procédure du vote cantonal, dans le but de restreindre la marge de manoeuvre des partis, en limitant le nombre d'élus susceptibles d'être nommés au Conseil Fédéral, au profit de ceux qui arrivent à rassembler une majorité à leur endroit, déjà au niveau de leurs cantons respectifs. L'initiative de l'UDC, elle, prend malheureusement trop la forme d'un passage en force pour être acceptable, même si l'idée de base, quels que soient les motifs qui ont abouti à son lancement, est pertinente.

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22/08/2018

Genève n'est pas Vaud

Hier, une écrasante majorité de Vaudois a validé l'accord interpartis concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Malgré des appels invitant le monde politique genevois à imiter nos voisins, il est évident que l'exemple vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

En effet, l'accord vaudois a été rendu possible sur le plan politique par le fait que deux partis représentant près de deux tiers des sièges du canton (PLR et PS) ont réussi à se mettre autour de la table en vue d'une négociation réellement bilatérale, où chacun a obtenu une partie de ce qu'il voulait, sachant devoir renoncer à l'autre partie. L'ensemble de la conception du projet d'application vaudois de la RIE III a pour le surplus bénéficié du plein appui de deux sommités de la politique romande, Pierre-Yves Maillard (PS, ancien candidat au Conseil fédéral) et Pascal Broulis (PLR), dont les efforts conjoints ont permis un travail serein et sans dogmatisme. Au final, l'extrême-gauche, en lançant le référendum, a rendu possible la participation du peuple à cette grande réforme, et les Vaudois ont massivement approuvé le compromis gauche-droite qui leur était proposé.

 

Une telle ouverture au compromis est absente à Genève, dans la mesure où le milieu politique genevois est bien plus complexe à appréhender: on parle souvent des "trois blocs" (gauche, droite, extrême-droite), alors qu'en réalité, ces blocs sont eux-mêmes divisés à l'interne, les "véritables" alliances étant ainsi difficiles à repérer (l'alternative ne compte en réalité sur le plan cantonal que le PS et les Verts, l'entente n'existe pleinement qu'en campagne électorale, la nouvelle force existe uniquement en campagne électorale). La conséquence en est une plus grande difficulté à concilier des fronts qui se dogmatisent de plus en plus. Par exemple, le Grand Conseil a unanimement refusé la seule entrée en matière sur le budget 2016, au grand dam du Conseil d'Etat, qui a lamentablement raté la défense de son projet. Comprenez: pour la plupart des partis genevois, mieux vaut dire non que de négocier et devoir renoncer à des prétentions. Enfin, le duo Maillard-Broulis n'ayant pas d'alter ego genevois, notre canton risque donc de manquer de leadership sur la question de la RIE III.

 

L'accord vaudois posait un taux suffisamment bas pour apaiser ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises. De même, il garantissait que la population bénéficie d'une protection sociale plus étendue, par le biais de diverses compensations (par exemple, le droit à un subside partiel d'assurance-maladie lorsque le montant de la prime dépasse 10% du revenu). A n'en pas douter, la marge de manœuvre est plus importante dans un canton financièrement plus stable et politiquement plus apaisé que Genève.

 

Notre canton connaît en revanche une crise des recettes, principalement causée par 15 ans de baisses d'impôts (équivalant à 1 milliard de pertes fiscales pour le canton), et une dette qui clive, dont l'augmentation est notamment due ces dernières années au sauvetage de la BCGE. Il n'est pas vraiment envisageable sur le plan politique de perdre encore plus de recettes ou d'augmenter encore plus la dette. Selon le Conseil fédéral, le taux dont les effets  sur les recettes seraient neutres se situe à 16%. Il convient de mentionner que les compensations sociales votées dans le canton de Vaud ne compenseront pas la perte de recettes provoquée par le passage à un taux unique. Donc à Genève, un éventuel accord devra reposer sur ce strict minimum: un taux unique assorti de compensations, qui devra épargner canton et communes d'une nouvelle baisse de recettes fiscales, et qui n'augmentera pas la dette.

 

La droite genevoise préconise aujourd'hui avec prudence le taux à 13% avancé en son temps par l'ancien Conseiller d'Etat en charge des finances David Hiler et défendu actuellement par le gouvernement cantonal, sans grande conviction toutefois. La gauche craint une nouvelle mesure d'attractivité fiscale, dont l'efficacité économique serait douteuse alors que les effets seraient désastreux pour le financement des activités de l'Etat (école, police, etc.) et des infrastructures publiques (routes, bâtiments, etc). Dans ce contexte délicat, le Conseil d'Etat peine à rassurer les divers acteurs politiques, se contentant de distiller au compte-gouttes les informations sur les conséquences concrètes d'un taux à 13%. Les communes, qui seraient nombreuses à subir des pertes se chiffrant en millions selon les statistiques actuelles données par le Conseil d'Etat, sont sur le qui-vive, en particulier les grandes villes membres de l'UVG (Union des Villes Genevoises).

 

Si la loi-cadre fédérale est votée à Berne en juin comme prévu, les cantons auront jusqu'en 2019 pour en appliquer les dispositions (à savoir en particulier: abolir le système à deux taux d'imposition). Pour Genève, le compte à rebours s'achèvera au plus tard vers l'été 2017. Il reste donc une grosse année pour aboutir à un acord, pas plus. Passé ce moment, l'attention du monde politique sera tournée vers une méga-période électorale (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020). Et on sait bien qu'en période électorale, l'amour du compromis est rare. Le PS a pris les devants et proposé un début de projet, qui demande que la réforme n'accentue pas les pertes fiscales, tout en précisant que ce résultat doit être le fruit d'une équation dont le taux est l'une des inconnues; le premier parti de gauche affirme ainsi être ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition qu'au final, les prestations publiques ne soient pas menacées.

 

Il appartient en particulier au Conseil d'Etat de ne pas manquer le coche, vu que c'est lui qui détient toutes les informations sur l'impact financier de chaque alternative proposée: l'absence d'un accord genevois serait désastreux pour l'image du monde politique, et pour la sécurité financière de l'Etat et de la population. Le Conseil d'Etat actuel ne réussit pas à fédérer, sauf lorsque son incapacité à communiquer rassemble tous les partis contre lui. En matière de finances, le Grand Conseil refuse souvent les projets du gouvernement, démontrant que Serge dal Busco n'arrive pas à convaincre. Probablement une des raisons pour lesquelles la RIE III ne lui sera pas confiée exclusivement, le Conseil d'Etat ayant décidé il y a quelques jours de le faire assister par Pierre Maudet et Antonio Hodgers.

 

Cette mise sous tutelle déguisée est à mettre en lien avec la mise sous tutelle déguisée de Luc Barthassat, l'autre PDC du gouvernement, intervenue fin 2014: le PDC se rend compte que pour maintenir ses deux sièges au gouvernement, il faudra absolument que la RIE III aboutisse à un accord interpartisan et validé par le peuple, faute de quoi son bilan gouvernemental sera très mauvais. Surtout que le PLR souhaite récupérer son troisième siège, perdu en 2013 au profit du PDC, son aile libérale ne comptant aucun représentant (Pierre Maudet et François Longchamp étant des anciens radicaux).

 

La RIE III constitue donc un enjeu majeur dans les relations PDC-PLR, mises à l'épreuve d'une campagne en vue des élections cantonales qui a pour eux déjà commencé l'automne dernier par la signature d'un accord garantissant une liste gouvernementale de l'entente à 2 PDC et 3 PLR. Dal Busco, Maudet et Barthassat se représenteront à n'en pas douter. Chez les éventuels nouveaux côté PLR, les noms de Nathalie Fontanet, Benoît Genecand et Cyril Ællen circulent déjà (tous des anciens libéraux). Sachant que les projets défendus par l'ultralibéral Cyril Ællen ont souvent abouti à un vote PLR-UDC-MCG contre PS-Verts-Ensemble à Gauche-PDC, il y a fort à parier que le renoncement au consensus sur RIE III favoriserait son éventuelle candidature interne, mais renforcerait la méfiance au sein de l'entente. C'est donc dans une situation très tendue que la droite abordera le débat sur la RIE III. 

 

Espérons que malgré tous ces enjeux visibles ou cachés, la réponse du monde politique genevois permette de sortir notre canton de sa situation financière difficile, et épargne la population de conséquences inutiles. A ce titre, l'ouverture des débats par le PS fut menée de façon constructive: un signal encourageant. Ne reste plus qu'à voir les autres partis s'asseoir à la table.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |