02/06/2013

Election du Conseil Fédéral par le peuple: oui mais...

Pour cette première publication depuis longtemps sur ce blog, je souhaite m'arrêter un moment sur l'initiative pour une élection du Conseil Fédéral par le peuple, qui sera soumise au vote dans une semaine.

 

Dans des pays se réclamant démocratiques, il va en général de soi que le peuple élise la tête de son exécutif. La Suisse y fait exception: le citoyen n'élit que les parlementaires qui représenteront son canton et qui éliront les sept Conseillers Fédéraux (les élus du peuple et des cantons sont d'ailleurs tous éligibles au Conseil Fédéral, et le citoyen doit s'attendre, en élisant les Conseillers Nationaux et les Conseillers aux États de son canton, à ce que l'un d'entre eux puisse être élu au gouvernement). Cette manière de procéder a permis la représentation plus ou moins équilibrée de plusieurs composantes du pays et de sa population: les partis les plus importants (UDC, PS, PDC, PLR; 80% de l'électorat) et les deux premières régions linguistiques (88.4% de la population) y sont représentés, donnant à la Suisse une stabilité politique exemplaire. En 2007, le Conseiller Fédéral Christoph Blocher ne fut pas réélu par ses collègues de l'Assemblée Fédérale, qui lui avaient préféré sa camarade de parti Evelyne Widmer-Schlumpf, à caractère plus collégial (la collégialité du Conseil Fédéral est une exigence légale qui figure à l'art. 4 LOGA). À l'UDC, ce fut un véritable séisme, qui amena le parti à expulser cette dernière de leurs rangs. De ce fait, l'idée d'une élection du Conseil Fédéral par le peuple s'est rapidement concrétisée, et la question sera donc à l'ordre du jour lors du scrutin du 9 juin 2013.

 

L'UDC propose une élection au système proportionnel intégral des sept ministres de l'exécutif suisse (ôtant ainsi cette tâche à l'Assemblée Fédérale), en réservant deux sièges au moins à la "minorité latine". Le problème est que cette proposition néglige entièrement la tradition fédéraliste de l'élection des autorités nationales (en créant une unique circonscription portant sur l'intégralité du territoire) et trahit un état d'esprit condescendant parquant les minorités linguistiques "non-germaniques" dans deux sièges. Là où un meilleur contrôle populaire de la composition du Conseil Fédéral est une bonne idée, c'en est une mauvaise de l'instituer au détriment de la diversité culturelle et fédéraliste de la Suisse. Il me semble possible, raisonnable et même souhaitable de permettre un contrôle populaire accru sur la composition du Conseil Fédéral, sans pour autant passer par des sacrifices inutiles du système actuel, qui fait ses preuves. Et a priori, un extension des droits politiques, même pour la démocratie la plus directe au monde, est toujours nécessaire (tant qu'elle n'aboutit pas à une dictature du peuple).

 

Mais les critiques à l'endroit du Conseil Fédéral existent. Elles se rapportent principalement à la personnalité des ministres, jugée terne, et aux tractations obscures entre partis en vue de l'élection. Si des ministres mous sont a priori incapables de gouverner efficacement en temps de crise, des "grandes gueules" sont davantage propres à diviser plutôt qu'à rassembler. Quant aux "magouilles" partisanes, il faut garder à l'esprit que les partis doivent forcément se mettre d'accord sur ceux qu'ils vont élire s'ils veulent garantir l'équilibre entre partis politiques et régions linguistiques. Je pense cependant qu'il existe une meilleure solution que celle proposée par l'UDC: les électeurs de chaque canton devraient pouvoir élire, en plus de leurs parlementaires fédéraux, un "candidat à la candidature au Conseil Fédéral", choisi parmi les candidats (élus). En effet, les citoyens cantonaux, sans directement nommer les Conseillers Fédéraux, comme le propose l'UDC, au terme d'une super-campagne coûteuse, auraient le pouvoir de déterminer qui est éligible.

 

Actuellement, tous les 246 élus du peuple et des cantons sont automatiquement éligibles au Conseil Fédéral, et c'est pourquoi chaque parti filtre les candidatures internes jusqu'à trouver son "ministre idéal". Avec la nuance que je défends, il n'y aurait que 26 candidats potentiels, ayant tous récolté le plus de voix chez eux, ce qui devrait en soi être garant de leur popularité. Ainsi, la légitimité populaire des ministres s'en trouverait augmentée. La question peut se poser de savoir comment la représentation partisane et féminine pourra être assurée, si, lors d'une élection, les plus populaires des cantons (statistiquement très majoritairement masculins) ne sont issus que de deux partis. 

 

En conclusion, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est pas nécessaire dans sa forme absolue, tant le système actuel fonctionne bien. Il est en revanche justifié de demander à ce que la légitimité des sept sages soit renforcée. Par ces quelques réflexions, je défends de légères modifications au niveau de la procédure du vote cantonal, dans le but de restreindre la marge de manoeuvre des partis, en limitant le nombre d'élus susceptibles d'être nommés au Conseil Fédéral, au profit de ceux qui arrivent à rassembler une majorité à leur endroit, déjà au niveau de leurs cantons respectifs. L'initiative de l'UDC, elle, prend malheureusement trop la forme d'un passage en force pour être acceptable, même si l'idée de base, quels que soient les motifs qui ont abouti à son lancement, est pertinente.

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12/03/2013

Cap sur le PSG!

C'est fait! J'ai maintenant rejoint le PSG, une équipe formidable qui vise très haut avec de grandes chances d'atteindre son but, grâce à l'aide de fans incroyables qui font preuve d'un soutien inconditionnel et d'excellents dirigeants. Il ne s'agit pas du Paris Saint-Germain, mais du Parti Socialiste Genevois. Pour ceux d'entre vous (je m'adresse surtout à des proches) qui s'interrogeraient sur ce choix, voici les raisons de mon adhésion.

 

Chronologie

 

Je crois que mon intérêt pour la politique a véritablement débuté avec la votation sur l'initiative contre la construction de minarets, du 29 novembre 2009. À l'époque, j'avais 16 ans, j'étais en 2e année du collège, et j'avais toutes les peines du monde à comprendre comment 1.5 million de personnes d'un pays d'environ 6 millions d'habitants pouvaient participer à l'adoption d'une courte disposition constitutionnelle certes, mais contenant tant de messages d'intolérance.

 

Par la suite, mon intérêt s'est porté sur l'actualité internationale, où j'appris à quel point la lutte pour la garantie des droits humains est difficile. J'ai compris que rien n'est simple, que tout problème comprend un grand nombre de facettes, dont il est impossible de faire abstraction, et que tout ce qui paraît facile à comprendre l'est rarement. De ce fait, je me suis mis à haïr l'extrémisme dans toutes ses formes: le terrorisme fondamentaliste islamiste, le nationalisme radical européen, la dictature communiste nord-coréenne, les dictatures militaires africaines, le patriotisme impérialiste américain, la xénophobie, les sectes évangéliques, le racisme, la pédophilie, le féminisme à tendance amazoniste...

 

La géopolitique devenait progressivement la science qui me passionait le plus; très tôt, j'ai commencé à viser la profession de diplomate (la politique me paraissait être une alternative non-constructive), dans le but naïvement idéaliste de pouvoir modérer les conflits mondiaux en tentant de glisser de la raison dans ces mouvements de folie: personne n'est obligé à recourir à la violence pour faire valoir son point de vue, et ceux qui le font ne peuvent s'attendre à le faire impunément.

 

Ce n'est qu'en rejoignant le Parlement des Jeunes de Thônex en 2010 que j'ai commencé à m'intéresser aux institutions suisses, au niveau organisationnel et associatif. En contribuant à fonder, en compagnie d'une vingtaine d'autres jeunes, le Parlement des Jeunes Genevois, je me suis découvert un engagement citoyen d'une grande ampleur. En 2012, pour sa première année d'existence, le PJG s'en tenait qu'à l'organisation de projets peu coûteux, et le premier d'entre eux, une table ronde sur les votations du 11 mars, marqua certainement le début de mon intérêt pour la politique suisse et genevoise.

 

Les autres évènements du PJG, principalement des débats, furent tout aussi passionants, notamment un débat entre les différents candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'État, c'est-à-dire Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Laurent Seydoux, Alexis Roussel et Manuel Acevedo (Eric Stauffer et Paul Aymon étant absents). C'est à partir de ce moment-là que je voulais comprendre le fonctionnement des pouvoirs étatiques. Je me suis donc inscrit à la faculté de droit de l'Université de Genève.

 

Les partis

 

Je me suis rendu compte, au bout d'un moment, que les Parlements des Jeunes ne pourraient un jour plus suffire pour mon intérêt grandissant pour la politique. Après avoir longtemps refusé la voie d'un parti politique, j'ai changé d'avis en assistant à des séances du Grand Conseil et des Conseils Municipaux de Thônex et de la Ville de Genève. 

 

Je savais que je pouvais d'emblée exclure la voie de l'UDC. Ce sont ses messages haineux qui avaient à l'origine stimulé mon intérêt pour la politique, et la politique du bouc-émissaire, favorisant la maxime "les fins justifient les moyens", ne me convainc pas, et je m'en méfie. De ce fait, je pouvais également écarter le MCG, un parti sans idéologie précisement définie (afin de pouvoir réunir le plus de personnes de tous bords) qui stigmatise les frontaliers (1 sur 3 d'entre eux est suisse...) ou donne la priorité aux Genevois (ce qui a pour conséquence inévitable d'opposer des groupes entiers de la population les uns contre les autres).

 

Passant à des mouvements plus modérés, j'ai tout de même reconnu avoir été agacé par l'attitude du PLR dans de nombreuses votations, telle que le durcissement de la loi sur les manifestations, mais au moins, je sentais qu'il était possible de discuter constructivement avec ses membres. Cependant, sachant que la force de l'économie suisse est une priorité et la fierté de ce parti, je ne pouvais m'y identifier en raison de mon désintérêt pour les questions financières. Enfin, j'avais l'impression que pour eux, stratégie et image étaient les vraies priorités, contrairement aux idées, rappelant de bien tristes attitudes qui font légion aux USA et en France.

 

Le PDC est toujours resté une énigme pour moi. Je n'ai jamais réussi à prendre en compte ce parti en tant que tel, car il fait toujours campagne avec le PLR, qui l'écrase par sa force médiatique infiniment supérieure. Cependant, lorsque j'ai suivi la campagne de Didier Bonny, paradoxalement ex-PDC, pour remplacer Pierre Maudet au Conseil Administratif de la Ville de Genève, j'ai été intrigué: il se revendiquait de l'une des mouvances internes au parti, les chrétiens sociaux, tendance illustrée par son souci des conditions d'enseignement, tant pour les élèves que pour les enseignants, de la prévention avant l'action et son combat contre l'homophobie, et je partageais ces idées. Étaient-elles assez pour me convaincre? Assurément non, car les chrétiens sociaux sont minoritaires au PDC, comme le montre la désignation de Guillaume Barazzone pour l'élection précitée, plus proche du PLR.

 

Récemment, toute une série de petits mouvements sont arrivés à Genève, où ils tentent d'implanter des problématiques innovantes. Puisque je suis déjà engagé dans deux parlements de jeunes, quoi de mieux que de jeunes partis? Sachant que les actions illustrent mieux les idées que les discours, je ne pouvais encore me faire un avis quant au PBD ou aux Vert'Libéraux. En revanche, le Parti Pirate, parti "atypique", ne représentait pas vraiment la structure que je recherchais.

 

Il restait encore la gauche et l'extrême gauche. Cette dernière avait déjà le défaut d'être "extrême", même si souvent ce degré ne concerne que le discours (il arrive que les idées exprimées soient saines et non-stigmatisantes). Je reste convaincu que le ton relativement aggressif des argumentaires électoraux du Parti du Travail (par exemple), l'absolutisme inflexible du GSsA (par exemple) et la stigmatisation des classes sociales "riches" (car malgré l'argent accumulé parfois de manière douteuse, ce sont aussi des êtres humains dignes de respect) distinguent ces mouvements de mes idées.

 

Nous vivons comme si nous n'avions pas qu'une terre: la biodiversité et le climat sont des notions universelles, fondamentales, qui impliquent des défis qu'il revient à la communauté humaine entière de relever. Ce sont les raisons pour lesquelles j'ai longtemps hésité à rejoindre les Verts, car il s'agit du mouvement le plus capable de résoudre ces problèmes, urgents depuis des décénnies!

 

Mais la balance a penché davantage vers les Socialistes, principalement parce que leurs actions, leurs prises de position correspondent très souvent avec les miennes, contrairement aux autres. Je me suis senti d'emblée en phase avec les Socialistes, il ne me restait qu'à vérifier si mes idées étaient compatibles avec celles de ce parti.

 

Mes idées

 

La démocratie fonctionne selon l'expression de la volonté populaire. Mais celle-ci est-elle vraiment légitime si environ 44% (ou même 26% fin 2012) d'électeurs votent ou élisent? Les droits politiques des citoyens doivent être "revitalisés": il faut rappeler la valeur de ces droits démocratiques, puisque la Suisse fait figure d'élève modèle en la matière. Dans ce but, il convient de se concentrer sur la lutte contre l'abstentionnisme des jeunes, d'une part parce que ceux-ci sont connus pour voter très peu souvent, d'autre part parce que ceux-ci sont les adultes de demain, dont on attend également qu'ils exercent leurs fonctions étatiques à l'avenir.

Au niveau genevois, je m'engage pour la réduction du quorum de 7% pour les élections au Grand Conseil. En effet, une exigence si élevée ne se justifie pas, surtout lorsque le résultat de ce système est la domination d'une coalition aux dépens des autres partis. Moins de quorum apporte plus de petits partis et plus d'incertitude, vitale pour éviter de tomber dans une logique de pure stratégie politique.

Enfin, je n'ai jamais formellement tranché en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur les plans cantonal et communal. Si j'estime injuste que des sujets de droit n'aient pas l'occasion de se prononcer sur les règles qui leur sont imposées, on peut se poser la question de savoir comment est-ce que l'Etat différencie ses citoyens du reste de la population, si tous deux ont l'exercice des droits civiques.

 

Quand je pense à des problématiques de société urgentes à reésoudre, plusieurs d'entre elles me viennent à l'esprit: parmi elles, il y a le suicide, première cause de mortalité des jeunes suisses. Afin de faire en sorte que la prévention et la prise en charge puissent se faire plus efficacement, et afin de mieux tirer les leçons des différents cas particuliers, il faut cesser de maintenir le tabou sur ce sujet grave. En effet, un suicide ne représente pas qu'un échec personnel, mais aussi un échec de la société en entier.

Cette problématique est étroitement liée à l'homophobie, qui en est un moteur important. Les jeunes homosexuels recourent au suicide ou y songent bien plus souvent que les hétérosexuels, car cette orientation sexuelle reste dans une certaine mesure encore un interdit dans l'inconscient collectif. L'homophobie est clairement l'expression de l'ignorance, cas échéant d'une haine injustifiable contre des personnes qui sont dans le libre exercice de leur sexualité. Il faut la combattre, en commençant par déjouer la mauvaise foi qui voit dans cette lutte - à tort - une promotion fictive de l'homosexualité.

En parlant de phobies, parlons de xénophobie et de racisme: ce sont des maux qui n'ont aucune justification raisonnable, pourtant ils s'expriment avec succès en Suisse, comme le montre l'initiative sur le renvoi des étrangers "criminels". Ces fléaux tentent de nous faire croire que les hommes sont, selon leur ethnie (plus récemment, leur culture), différents en leur qualité d'être humain. Un grand merci à la presse qui se fait très souvent l'écho de ces élans de haine, en mentionnant systématiquement l'origine des délinquants, s'ils ne sont pas suisses, et ce malgré le fait que cette donnée n'instruit pas particulièrement le lecteur sur l'affaire en question. Il convient de mentionner que l'islamophobie est rangée dans ce chapitre, car elle induit une méfiance à l'égard d'une religion dont on ne veut parler que des pires éléments, condamnés d'ailleurs par nombre de ses représentants.

 

Un autre combat, plus délicat, en raison du fait qu'il doit s'effectuer au niveau individuel, est de dimension écologique. Un comportement bienveillant à l'égard de l'environnement (dont fait partie l'homme) est aujourd'hui forcément constitué de petites actions (les exemples sont nombreux) qui seules peuvent contribuer à rendre efficace la protection de la nature. Dans ce sens, il s'agit davantage d'un travail d'information que de mesures contraignantes, sans exclure celles-ci dans certains cas précis, comme les produits toxiques et les gaz à effet de serre.

 

Je suis un ferme opposant à la logique du tout-sécuritaire. En effet, la politique de sécurité effectuée jusqu'ici montre progressivement ses défauts. On ne parle que de durcissements du système existant, ce qui est clairement contre-productif. Un changement radical de vision devrait être effectué, par des actions comme la légalisation des drogues douces, l'abandon de la vidéosurveillance "dissuasive" (les autorités de police dépassent en effet souvent les limites des droits de la personnalité) ou encore un travail davantage tourné vers la police de proximité et la prévention. Genève n'est pas en état de siège, mais le discours de certains donnent l'impression du contraire.

La thématique du service militaire obligatoire est depuis longtemps un problème, qui est sujet à des discussions entre opposants et soutiens qui s'apparentent davantage à un discours de sourds. La situation actuelle ne satisfait pas, et un changement doit être provoqué. Je ne propose pas ici de solution concrète, mais il m'est avis qu'un service civil obligatoire serait déjà une meilleure solution; cependant, le problème central selon moi est le caractère obligatoire du service, soutenu par des arguments pour le moins douteux, surtout ceux qui ont trait à une soi-disant "tradition".

 

Aujourd'hui, il semble clair que l'idéal de la vie parfaite dans une villa avec sa famille et un emploi de chef d'entreprise est dépassé. En matière de logement, il faut davantage d'habitations pour les plus démunis (y compris, par exemple, les étudiants), au lieu de créer systématiquement des solutions hors de portée d'une importante partie de la population, comme le projet de quartier des Cherpines, qui nous montre un magnifique éco-quartier en grande partie totalement inefficient, en ce sens que le nombre d'habitations par rapport à l'espace disponible est faible, et que le choix d'y caser deux terrains de sport est insensé, sachant qu'à deux pas de là se trouve celui du Grand-Lancy. 

Aussi, m'arrêtant sur la vaste et très complexe thématique de l'emploi, je suis d'avis qu'une logique malsaine est en train de gagner du terrain: les emplois tendent de plus en plus souvent vers le 100%, ce qui a pour conséquence la diminution de leur nombre, alors qu'il faudrait garder une part importante de "petits emplois" moins qualifiés, destinés aux jeunes, aux personnes sans formation et aux sans-emploi, afin que tous puissent avoir un emploi, même peu rémunéré.

 

S'il y a une chose que je puis affirmer au sujet de l'économie, une thématique qui me tient peu à coeur et dont je ne connais que peu de choses, c'est que je m'oppose à des baisses systématiques dans l'éducation et la culture à chaque fois que nos chères autorités ont des problèmes de sous: un moyen d'éviter cela est de se détacher le plus possible du mécanisme de la dette, qui fait que l'Etat dépense de l'argent qu'il n'a pas, et faisant subir les conséquences au peuple.

Quant au domaine de l'éducation, il existe une kyrielle d'aspects que je pourrais développer ici, mais celui que je veux souligner a trait à cette détestable notion de branches "utiles": il faut sortir de cette logique de cours utiles/inutiles, car en principe, chacune d'entre elles a un apport également important pour les élèves. En ce qui me concerne, je suis sorti plus instruit des cours de musique ou de latin que de ceux de mathématiques et de biologie.

 

Conclusion

 

Tous les points développés ci-dessus révèlent que mes idées pour l'amélioration de notre société ne sont pas fondamentalement incompatibles avec celles du Parti Socialiste, en tout cas pas autant qu'avec celles des autres partis. C'était une bien longue démonstration du fait que mon adhésion était mûrement réfléchie, dans le but de pouvoir agir concrètement. 

 

Enfin, j'espère que les non- ou anti-socialistes d'entre vous (je m'adresse toujours à des proches) n'y verront pas une déclaration de guerre: je reste un être humain, tout comme vous. Au fond, mon adhésion n'illustre pas un changement radical de direction de ma part: elle s'inscrit dans une évolution continue de ma conscience politique de la société. Bref, je n'exigerai pas soudainement que l'on m'appelle "camarade Diego".

 

Bonne soirée.

Écrit par Diego Esteban dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (6) |  Imprimer |  Facebook |

15/02/2013

L'initiative au titre populiste

L'AVIVO (association de défense des retraités) a lancé une initiative populaire nommée "Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois", qui sera soumise au vote du souverain genevois le 3 mars prochain. En tant que jeune intéressé par la politique, cette initiative me touche particulièrement, et je sens qu'il faut réagir, faute de quoi cette initiative, qui repose à l'ombre des autres sujets chauds du moment, à savoir l'initiative Minder, la LAT et les caisses de pension, pourrait bien connaître un sort qu'elle ne mérite pas.

 

Le Contexte


Les Transports Publics Genevois (TPG) sont une des nombreuses entreprises de transports publics actives dans le bassin franco-valdo-genevois. Il y en a environ une dizaine qui sont présentes dans la région du canton de Genève, y compris des françaises, vaudoises et suisses. Elles sont toutes membres ou collaboratrices au sein de la communauté tarifaire UNIRESO.

 

Comme le font toutes les autres communautés tarifaires en Suisse, UNIRESO suit les directives de l'Union des Transports Publics (UTP), qui ne sont pas juridiquement contraignantes. Ainsi,on trouve partout les mêmes règles de base, comme la répartition des tarifs en catégories d'âge:

  • Enfant (jusqu'à 16 ans)
  • Junior (de 16 à 25 ans)
  • Senior (à partir de l'âge de la retraite)
  • Adulte (tous les autres)

 

Cette uniformisation nationale répond aux besoins des utilisateurs, surtout ceux qui habitent des régions rurales et isolées, qui préfèrent avoir accès à plusieurs moyens de transports, plusieurs routes, sur plusieurs zones, et cela munis d'un seul billet. Sans accord entre les entreprises, il ne pourrait y avoir de titres de transports qui permettraient à la fois (par exemple) de prendre:

  1. Un bus pour aller à Nyon avec les TPN
  2. Un train pour aller de Nyon à Genève avec les CFF
  3. Un bus pour aller de Genève-Gare à Moillesulaz avec les TPG
  4. Un bus pour aller de Moillesulaz à Annemasse avec les TAC
(et ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres)
 
 
Les TPG sont moins un entreprise qu'ils ne sont un service offert par le canton de Genève, en raison de leur régulation par plusieurs lois et règlements, dont la LTPG (Loi sur les Transports Publics Genevois). Celle-ci autorise le Conseil d'État genevois à statuer sur les modifications de prix proposées par les TPG.
 
 
Le canton de Genève et les TPG se sont mis d'accord pour développer massivement l'offre des TPG dans les années à venir, ce qui implique nécessairement un équilibre prudent en matière de subventions. Selon la pratique actuelle, l'État rembourse les dépenses que les TPG n'arrivent pas à couvrir avec les gains liés à l'achat de billets et d'abonnements (par exemple), avec le but d'approcher le plus possible une situation "moitié gains-moitié subventions".
 
 
Le canton de Genève attend des TPG, en échange de son soutien financier, qu'ils offrent un service de qualité. Dans cette optique, afin également d'adapter leur réseau à leur développement, les TPG ont procédé à une restructuration complète de leur réseau. Afin de financer l'offre accrue, les tarifs ont augmenté deux fois en 10 ans. Bien évidemment, cela a suscité un mécontentement certain, mais qui ne s'est pas illustré dans les chiffres: la fréquentation a augmenté sans cesse.
 
 
C'est pour contrer la dernière hausse des prix que l'AVIVO a lancé une initiative législative modifiant la LTPG, dans le but de transférer la compétence de statuer sur les modifications de tarifs au Grand Conseil et d'y fixer les prix des billets (comme avant les deux dernières hausses, avec l'ajout d'un billet "junior" et d'un billet "senior") et des abonnements (tous étant frappés d'une diminution de coût non négligeable). Seuls trois partis politiques représentés dans les communes genevoises la soutiennent: le Mouvement Citoyen Genevois, SolidaritéS et le Parti du Travail (mais ils ne lui ont pas donné la priorité dans leurs campagnes respectives pour les votations du 3 mars).


Les Jeunes


Actuellement, comme partout en Suisse, les jeunes bénéficient de réductions jusqu'à leurs 16 ans (les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement, et les jeunes de 6 à 16 ans voyagent gratuitement s'ils sont accompagnés par un adulte et ont payé une carte famille à 30.- par an), et aussi jusqu'à leurs 25 ans en ce qui concerne les abonnements. Ils bénéficient de très bon prix, en-dessous de la moyenne suisse, et représentent environ 30% du marché des abonnements. 

 

L'initiative modifie la pratique actuelle en définissant une catégorie "junior" de 6 à 18 ans (les moins de 6 ans bénéficiant de la gratuité), ce qui implique que les 18-25 ans passeront subitement du tarif jeunes au tarif adultes. Cette conséquence rend absurde le titre de l'initiative, puisque ces jeunes payeraient jusqu'à 56% plus cher qu'avant, alors que l'initiative cherche à stopper les hausses.

 

La raison d'exister des transports publics, dans une agglomération de grande taille, est de décharger les rues d'automobiles, polluantes et encombrantes, de réduire le nombre de bouchons et de fluidifier le trafic. Il faut ainsi chercher à favoriser l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce, en les rendant attractifs. Cette stratégie est capitale en ce qui concerne les jeunes, surtout ceux qui franchissent l'âge de la majorité, car c'est à ce moment-là que s'établissent les habitudes en matière de mobilité. Les discriminer subitement, alors que toute la Suisse en fait autrement, est absurde et nocif pour le bon fonctionnement des TPG et pour la lutte contre la surcharge de trafic routier.

 

À l'inverse, les retraités (que représente l'AVIVO), qui bénéficient déjà des meilleurs prix de Suisse, loin en-dessous de la moyenne nationale, sachant que les plus pauvres d'entre eux (ceux qui détiennent des rentes complémentaires AVS/AI) peuvent avoir un abonnement annuel à 60 CHF, payeraient encore moins cher qu'actuellement, selon l'initiative. Il semble ahurissant de demander à l'électeur de financer les caprices des retraités, déjà très favorisés, par des concessions de la part des jeunes. Ceux-ci sont le plus souvent encore en formation et n'ont pas de source de revenus, alors que les retraités en ont une.


UNIRESO


Grâce à UNIRESO, le voyageur de la région genevoise ne se trouve pas dans un système comme au Royaume-Uni par exemple, où il y a un grand nombre d'entreprises de transports publics pour un même lieu et pour un même trajet, impliquant, faute d'accords entre elles, l'achat de plusieurs billets pour un simple déplacement. 

 

UNIRESO rassemble les TPG, les CFF et les mouettes genevoises, et a conclu des accords avec de nombreuses autres entreprises (SNCF, TPN...). Ce système repose sur une adaptation constante aux besoins de chacun des membres et des utilisateurs, ainsi qu'à l'évolution toujours croissante de la cherté de la vie. Ainsi, les hausses de tarifs sont inévitables, mais elles doivent être effectuées avec modération, ce qui semble être le cas actuellement.

 

Vous l'aurez compris, l'initiative modifie une loi cantonale qui vise les tarifs TPG uniquement. Le Département de l'Intérieur, de la Mobilité et de l'Environnement (DIME) a déjà expliqué que la présence de la notion de tarifs TPG dans la LTPG était un oubli de sa part, puisque cette notion désigne une chose véritablement inexistante. En effet, depuis la création d'UNIRESO, il n'y a que des tarifs UNIRESO. L'initiative exploite cet oubli juridique en créant une différence au sein de la communauté, puisque les TPG la contraindraient à revoir entièrement la fixation des tarifs. 

 

La situation actuelle en matière d'organisation des transports publics satisfait les utilisateurs. Mais sans une véritable coordination des aspects aussi fondamentaux que les tarifs, UNIRESO ne saurait survivre longtemps. Les CFF ont d'ores et déjà annoncé vouloir se retirer de la communauté si l'initiative était acceptée, car celle-ci rend nuls les rabais CFF sur le réseau genevois. 

 

Enfin, la LTPG étant une loi cantonale, elle ne pourrait avoir d'effets sur la région (importante) franco-vaudoise du "territoire" UNIRESO. Au fond, tout indique que l'AVIVO considère les transports publics comme étant les seuls TPG du centre-ville. Un tel manque de connaissance, d'information, et donc de compétence de la part des initiants explique la piètre qualité de leur initiative, qui ne prend en compte qu'un nombre réduit de facteurs, mais suffisant pour remplir (certains juristes pensent le contraire) les conditions légales de validité d'une initiative populaire.


Des arguments pour?


Les défenseurs de l'initiative partent immédiatement du principe que les prix sont trop chers par rapport au service offert. En ce qui me concerne, Genève est un lieu privilégié en matière de transports publics. En effet, par exepmle, rien qu'entre les arrêts "Museum" et "Rieu", on trouve quatre arrêts de bus sur à peine 600m! La fréquence des transports, particulièrement au centre-ville, est tout ce qu'il y a de plus acceptable, sauf si 5 minutes représente une quantité de temps inacceptable en cas de retard (ce qui est bien capricieux, à mon sens). Les véhicules sont relativement luxueux, surtout pour les nouveaux modèles.

 

En ce qui concerne les tarifs, ils sont plus élevés qu'avant, il est vrai. Mais qu'en serait-il si le billet représentait le coût réel du service? Le prix serait clairement dissuasif. L'AVIVO souhaite diminuer les prix des TPG, comme si l'état actuel des choses représentait du vol: Genève propose au contraire des tarifs le plus souvent en-dessous de la moyenne nationale, avec des réductions nombreuses pour les personnes âgées, les jeunes, les familles, les employés de certaines entreprises... Plus cher qu'avant ne veut pas forcément dire trop cher.

 

Les initiants souhaitent lancer un message politique, qui manifesterait leur mécontentement général envers les TPG. Soit, mais pourquoi écrire une aussi mauvaise initiative? Un des billets qui figure dans les tarifs proposés est intitulé "Carte journalière Tout Genève 1h". Je vous laisse contempler le manque de relecture de la part des initiants. 

 

J'ai recueilli, de la part de défenseurs de l'initiative, l'argument selon lequel le Grand Conseil pourra, suite à l'acceptation (éventuelle) de l'initiative, la corriger si elle est acceptée. Jamais je n'avais entendu aussi peu de considération pour le droit d'initiative... Tout d'abord, le texte de l'initiative prend le dessus sur les intentions des initiants, car il est attendu de leur part de clairement les exprimer à l'intérieur de celle-ci. On ne peut pas exiger du peuple qu'il vote sur l'initiative et l'accepte-mais-pas-sur-les-parties-moins-bonnes-parce-qu'on-accepte-que-le-Grand-Conseil-les-modifie. C'est impossible, car les seules réponses sont "oui" ou "non". Il est contraire à l'idée de la démocratie directe suisse que de suggérer que le parlement pourrait modifier une initiative acceptée par le peuple: il n'a pas la compétence de trahir la volonté de celui-ci (qu'il est d'ailleurs chargé de représenter!).

 

Selon ces mêmes défenseurs de l'initiative, le Grand Conseil aurait déjà pu voter les modifications demandées par l'AVIVO, comme s'il existait une solution toute faite. S'il en existait une, on le saurait depuis un moment. Le Grand Conseil n'a pas pensé aux propositions de l'AVIVO auparavant car elles ne permettent pas forcément de résoudre le problème visé. Il n'a pas non plus opposé de contre-projet, ce qui est un message fort de la part du parlement cantonal, plus habilité que l'AVIVO à voter des dispositions législatives, indiquant que l'initiative serait très mal insérée dans l'ordre juridique, tant formellement que matériellement.


Conclusion


Si les initiants affirment vouloir empêcher la hausse des tarifs, cela n'est assurément pas le cas. Christian Grobet, membre du comité d'initiative, a balayé du revers de la main le fait que son initiative sanctionne les jeunes par des tarifs plus élevés, comme si c'était une bagatelle! 

 

Il est clair que les initiants, puisqu'ils n'ont pas recherché leur sujet, exprimaient plutôt un coup de gueule que la volonté de répondre à un besoin fondé à l'aide de mesures appropriées; en effet, il n'y a rien de moins approprié que les propositions de leur initiative. En voulant baisser radicalement les tarifs, mais en refusant les conséquences que leur initiative aurait sur la situation actuelle, ils veulent le beurre et l'argent du beurre!

 

Ainsi, en tant que jeune qui, contrairement à ce que dit le titre même de l'initiative, verra les tarifs brusquement augmenter, je vous invite à refuser cette initiative mal rédigée, mal fondée, mal orientée, et mal défendue.

 

Dans le cas contraire, comme le dit Daniel Zaugg: "Vous êtes vieux et n'aimez pas les jeunes? [...] Alors votez oui sans hésiter le 3 mars à l'initiative de l'AVIVO" (Le blog de Daniel Zaugg)

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16/10/2018

Genève n'est pas Vaud

Hier, une écrasante majorité de Vaudois a validé l'accord interpartis concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Malgré des appels invitant le monde politique genevois à imiter nos voisins, il est évident que l'exemple vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

En effet, l'accord vaudois a été rendu possible sur le plan politique par le fait que deux partis représentant près de deux tiers des sièges du canton (PLR et PS) ont réussi à se mettre autour de la table en vue d'une négociation réellement bilatérale, où chacun a obtenu une partie de ce qu'il voulait, sachant devoir renoncer à l'autre partie. L'ensemble de la conception du projet d'application vaudois de la RIE III a pour le surplus bénéficié du plein appui de deux sommités de la politique romande, Pierre-Yves Maillard (PS, ancien candidat au Conseil fédéral) et Pascal Broulis (PLR), dont les efforts conjoints ont permis un travail serein et sans dogmatisme. Au final, l'extrême-gauche, en lançant le référendum, a rendu possible la participation du peuple à cette grande réforme, et les Vaudois ont massivement approuvé le compromis gauche-droite qui leur était proposé.

 

Une telle ouverture au compromis est absente à Genève, dans la mesure où le milieu politique genevois est bien plus complexe à appréhender: on parle souvent des "trois blocs" (gauche, droite, extrême-droite), alors qu'en réalité, ces blocs sont eux-mêmes divisés à l'interne, les "véritables" alliances étant ainsi difficiles à repérer (l'alternative ne compte en réalité sur le plan cantonal que le PS et les Verts, l'entente n'existe pleinement qu'en campagne électorale, la nouvelle force existe uniquement en campagne électorale). La conséquence en est une plus grande difficulté à concilier des fronts qui se dogmatisent de plus en plus. Par exemple, le Grand Conseil a unanimement refusé la seule entrée en matière sur le budget 2016, au grand dam du Conseil d'Etat, qui a lamentablement raté la défense de son projet. Comprenez: pour la plupart des partis genevois, mieux vaut dire non que de négocier et devoir renoncer à des prétentions. Enfin, le duo Maillard-Broulis n'ayant pas d'alter ego genevois, notre canton risque donc de manquer de leadership sur la question de la RIE III.

 

L'accord vaudois posait un taux suffisamment bas pour apaiser ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises. De même, il garantissait que la population bénéficie d'une protection sociale plus étendue, par le biais de diverses compensations (par exemple, le droit à un subside partiel d'assurance-maladie lorsque le montant de la prime dépasse 10% du revenu). A n'en pas douter, la marge de manœuvre est plus importante dans un canton financièrement plus stable et politiquement plus apaisé que Genève.

 

Notre canton connaît en revanche une crise des recettes, principalement causée par 15 ans de baisses d'impôts (équivalant à 1 milliard de pertes fiscales pour le canton), et une dette qui clive, dont l'augmentation est notamment due ces dernières années au sauvetage de la BCGE. Il n'est pas vraiment envisageable sur le plan politique de perdre encore plus de recettes ou d'augmenter encore plus la dette. Selon le Conseil fédéral, le taux dont les effets  sur les recettes seraient neutres se situe à 16%. Il convient de mentionner que les compensations sociales votées dans le canton de Vaud ne compenseront pas la perte de recettes provoquée par le passage à un taux unique. Donc à Genève, un éventuel accord devra reposer sur ce strict minimum: un taux unique assorti de compensations, qui devra épargner canton et communes d'une nouvelle baisse de recettes fiscales, et qui n'augmentera pas la dette.

 

La droite genevoise préconise aujourd'hui avec prudence le taux à 13% avancé en son temps par l'ancien Conseiller d'Etat en charge des finances David Hiler et défendu actuellement par le gouvernement cantonal, sans grande conviction toutefois. La gauche craint une nouvelle mesure d'attractivité fiscale, dont l'efficacité économique serait douteuse alors que les effets seraient désastreux pour le financement des activités de l'Etat (école, police, etc.) et des infrastructures publiques (routes, bâtiments, etc). Dans ce contexte délicat, le Conseil d'Etat peine à rassurer les divers acteurs politiques, se contentant de distiller au compte-gouttes les informations sur les conséquences concrètes d'un taux à 13%. Les communes, qui seraient nombreuses à subir des pertes se chiffrant en millions selon les statistiques actuelles données par le Conseil d'Etat, sont sur le qui-vive, en particulier les grandes villes membres de l'UVG (Union des Villes Genevoises).

 

Si la loi-cadre fédérale est votée à Berne en juin comme prévu, les cantons auront jusqu'en 2019 pour en appliquer les dispositions (à savoir en particulier: abolir le système à deux taux d'imposition). Pour Genève, le compte à rebours s'achèvera au plus tard vers l'été 2017. Il reste donc une grosse année pour aboutir à un acord, pas plus. Passé ce moment, l'attention du monde politique sera tournée vers une méga-période électorale (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020). Et on sait bien qu'en période électorale, l'amour du compromis est rare. Le PS a pris les devants et proposé un début de projet, qui demande que la réforme n'accentue pas les pertes fiscales, tout en précisant que ce résultat doit être le fruit d'une équation dont le taux est l'une des inconnues; le premier parti de gauche affirme ainsi être ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition qu'au final, les prestations publiques ne soient pas menacées.

 

Il appartient en particulier au Conseil d'Etat de ne pas manquer le coche, vu que c'est lui qui détient toutes les informations sur l'impact financier de chaque alternative proposée: l'absence d'un accord genevois serait désastreux pour l'image du monde politique, et pour la sécurité financière de l'Etat et de la population. Le Conseil d'Etat actuel ne réussit pas à fédérer, sauf lorsque son incapacité à communiquer rassemble tous les partis contre lui. En matière de finances, le Grand Conseil refuse souvent les projets du gouvernement, démontrant que Serge dal Busco n'arrive pas à convaincre. Probablement une des raisons pour lesquelles la RIE III ne lui sera pas confiée exclusivement, le Conseil d'Etat ayant décidé il y a quelques jours de le faire assister par Pierre Maudet et Antonio Hodgers.

 

Cette mise sous tutelle déguisée est à mettre en lien avec la mise sous tutelle déguisée de Luc Barthassat, l'autre PDC du gouvernement, intervenue fin 2014: le PDC se rend compte que pour maintenir ses deux sièges au gouvernement, il faudra absolument que la RIE III aboutisse à un accord interpartisan et validé par le peuple, faute de quoi son bilan gouvernemental sera très mauvais. Surtout que le PLR souhaite récupérer son troisième siège, perdu en 2013 au profit du PDC, son aile libérale ne comptant aucun représentant (Pierre Maudet et François Longchamp étant des anciens radicaux).

 

La RIE III constitue donc un enjeu majeur dans les relations PDC-PLR, mises à l'épreuve d'une campagne en vue des élections cantonales qui a pour eux déjà commencé l'automne dernier par la signature d'un accord garantissant une liste gouvernementale de l'entente à 2 PDC et 3 PLR. Dal Busco, Maudet et Barthassat se représenteront à n'en pas douter. Chez les éventuels nouveaux côté PLR, les noms de Nathalie Fontanet, Benoît Genecand et Cyril Ællen circulent déjà (tous des anciens libéraux). Sachant que les projets défendus par l'ultralibéral Cyril Ællen ont souvent abouti à un vote PLR-UDC-MCG contre PS-Verts-Ensemble à Gauche-PDC, il y a fort à parier que le renoncement au consensus sur RIE III favoriserait son éventuelle candidature interne, mais renforcerait la méfiance au sein de l'entente. C'est donc dans une situation très tendue que la droite abordera le débat sur la RIE III. 

 

Espérons que malgré tous ces enjeux visibles ou cachés, la réponse du monde politique genevois permette de sortir notre canton de sa situation financière difficile, et épargne la population de conséquences inutiles. A ce titre, l'ouverture des débats par le PS fut menée de façon constructive: un signal encourageant. Ne reste plus qu'à voir les autres partis s'asseoir à la table.

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