24/04/2017

La victoire des instituts de sondages

Le 7 mai, les Français choisiront entre Emmanuel Macron et Marine le Pen pour la présidence de leur pays. Ce premier tour a tenu en haleine tous les observateurs, en raison des sondages qui annonçaient une course bien plus serrée que prévue, avec quatre candidats dans un mouchoir de poche. Ces sondages, que d'aucuns adorent détester, sont souvent critiqués au motif que leurs prédictions seraient fausses, et ne seraient pour cette raison pas fiables. À l'extrême-droite, tant les médias que les instituts de sondages sont même perçus comme des adversaires politiques. On peut certes critiquer les instituts de sondages et leur travail, mais faisons au moins l'effort de ne pas raconter n'importe quoi.

fiabilite-sondages.jpg

Un sondage n'est pas un pronostic. Il ne sert pas à prédire l'avenir, mais à mesurer le présent. Lorsqu'un institut demande le 21 avril à 3000 personnes représentatives de la population française si elles vont bien et que 82% répondent "oui", alors il peut raisonnablement conclure que son sondage du 21 avril révèle que 82% des Français vont bien, même si chacune de ces personnes change d'avis le lendemain. Pour qu'un sondage soit effectué correctement, il ne doit donc pas chercher à prédire l'avenir. Il doit également poser des questions claires et sans équivoque aux personnes sondées, constituer un échantillon véritablement représentatif de la population française (sur la base de critères comme l'âge, le sexe, le niveau de formation, le revenu...) et ne pas "corriger" ses résultats en fonction de facteurs extérieurs comme d'autres sondages ou des résultats d'élections passées.

 

Les instituts de sondage ont globalement bien fait leur travail. On ne peut pas dire que la question "pour lequel des candidats suivants y a-t-il le plus de chances que vous votiez" (formulation dans les sondages du 21 avril d'Ifop-fiducial, Odoxa et OpinionWay par exemple) ne soit pas claire. Quant à la question de l'échantillon, les méthodes peuvent varier. Certains sondeurs utilisent la voie téléphonique, d'autres utilisent internet. Les critères retenus pour déterminer la représentativité ne sont pas les mêmes d'un sondage à l'autre. L'échantillon est parfois constitué aléatoirement, ce qui peut fortement influencer la marge d'erreur, en particulier lorsque le nombre de personnes sondées est inférieur à 1'000. À titre d'exemple, le sondage Scan Research - Le Terrain du 15 avril est le seul de ce mois à avoir indiqué une tendance vers un second tour Macron-Mélenchon, mais il s'agissait également du sondage d'avril avec le plus faible échantillon (642 sondés), échantillon constitué aléatoirement de surcroît.

 

32 des 33 sondages d'avril ont vu juste. À l'exception du sondage Scan Research - Le Terrain du 15 avril précité, tous les sondages de ce mois indiquaient une tendance vers un second tour Macron - Le Pen. Depuis le début de la campagne officielle le 10 avril, 19 sondages ont été conduits et 18 d'entre eux plaçaient Macron et Le Pen en tête des intentions de vote (dont 15 dans cet ordre, 2 les plaçant à égalité et un seul avec Le Pen en tête). Ci-dessous, un tableau indiquant les écarts entre les résultats de ces 19 sondages et les résultats définitifs publiés par le Ministère de l'Intérieur (état ce lundi à 11h00, sur la base de 97% des bulletins dépouillés). 

  Mélenchon Hamon Macron Fillon Le Pen
RÉSULTATS DÉFINITIFS 19.62% 6.35% 23.86% 19.94% 21.43%
Odoxa (21 avril) <1% >1%   <1%  <1%  >1.5% 
BVA (21 avril) <0.5%  >1.5%  <1%  <1%  >1.5% 
Ifop-Fiducial (21 avril) >1%   <1% <1%  <0.5%  >1% 
OpinionWay (21 avril)  >1.5% >1.5%  <1%  >1%  <1% 
Ipsos Sopra (20 avril) <1%  >1%  <0.5%  <1%  <1% 
Elabe (20 avril) <0.5%  <1%  <0.5%  <0.5%  <0.5% 
Harris Interactive (19 avril) <1% >1%  >1%  <1%  <1% 
BVA (19 avril) <1% >2%  <0.5%  <1%  >1.5% 
Ipsos Sopra (17 avril) <1%  >1.5%  <1%  <0.5%  >1% 
Elabe (17 avril) >1.5%  >1.5%  <0.5%  <0.5%  >1.5% 
Kantar Sofres (17 avril) >1.5%  >1.5%  <0.5%  >1%  >1.5% 
Ifop-Fiducial (15 avril) <0.5%  >1.5%  <1%  <1%  <1% 
Scan Research (15 avril) >2%  >1.5%  <0.5%  >2%  <0.5% 
BVA (14 avril) <0.5%  >1%  <1%  <0.5%  <1% 
Ifop-Fiducial (14 avril) <1%  >1.5%  >1%  <1%  >1.5% 
Odoxa (13 avril) <1%  >1.5%  <1%  >1%  >1.5% 
Ipsos (13 avril) <0.5%  >1%  >1.5%  <1%  <1% 
Harris Interactive (13 avril) <1%  >1.5%  <0.5%  <0.5%  <1% 
Elabe (12 avril) >1%  >2.5%  <0.5%  <0.5%  >1%  

On remarque surtout que Benoît Hamon a soit été grossièrement surévalué (certains instituts de sondages ont probablement pris en compte les précédents résultats électoraux, nettement plus favorables au PS français), soit les électeurs socialistes ont "voté utile" à la dernière seconde (probablement Macron ou Mélenchon), donc après le dernier sondage réalisé. En effet, une différence - même nette - entre un sondage et le résultat final n'est pas forcément imputable à l'institut de sondage, il l'est souvent davantage aux changements soudains de comportements électoraux. On voit aussi que, contrairement à 2012, Mélenchon a été légèrement sous-évalué, alors que Le Pen a été légèrement sur-évaluée. Fillon et Macron ont en revanche obtenu un nombre de voix très proche des tendances. Le sondage Elabe du 20 avril était le plus proche du résultat final, celui de Scan Research du 15 avril était le plus éloigné.

 

On a trop tendance à critiquer les sondages avant de les comprendre. Dans la mesure où un sondage n'est pas prédictif, il constate une situation qui est souvent appelée à évoluer au fil de l'actualité. Par exemple, certains des sondages de novembre 2016 donnaient 34% d'intentions de vote à François Fillon, soit avant l'affaire des emplois fictifs. De même, les meilleurs résultats de Philippe Poutou sont apparus après sa prestation très remarquée au débat présidentiel du 4 avril sur BFM TV. Il ne faut pas non plus négliger le rôle des médias, qui relayent les résultats de sondages sans toujours faire preuve de toute la subtilité nécessaire. Cela n'enlève rien au fait que les instituts de sondage ont posé une question claire et neutre et ont permis d'informer avec professionnalisme sur les mouvements d'opinion de la population française.

 

Et le Brexit? Les sondages avant la votation du 23 juin 2016 au Royaume-Uni, portant sur le maintien ou la sortie de l'UE, étaient loin d'être unanimes sur le maintien, contrairement à une fausse croyance très répandue. La campagne a officiellement commencé le 15 avril, et a été suspendue le 16 juin (en raison du meurtre d'une élue pro-UE). Entre ces deux dates, il y a eu un total de 52 sondages, les résultats de plusieurs d'entre eux ayant parfois été calculés selon des méthodes différentes (exemple: sondage BMG Research du 15 juin, indiquant 53% pour le maintien en partant arbitrairement du principe que deux tiers des indécis voteront pour le maintien, puis 55% pour la sortie, en excluant les indécis). Par rapport aux sondages précédant le premier tour de l'élection présidentielle française, les sondages britanniques pré-Brexit sont très hétérogènes, et les méthodes de calcul du résultat très variées et souvent douteuses, profitant tant à un camp qu'à l'autre. Au final, les résultats cumulés de ces 52 sondages ont penché 25 fois en faveur du maintien et 30 fois en faveur de la sortie de l'UE. Pas de quoi en conclure que les sondages se seraient trompés sur le résultat à venir...

 

Et Trump? Contrairement au Brexit et à la présidentielle française, le résultat de l'élection présidentielle américaine ne se décide pas au seul vote populaire, mais au vote des "grands électeurs". En principe, chaque état compte un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population (au minimum 3, la Californie en compte 55), qui sont censés voter unanimement en faveur du candidat qui obtient la majorité dans l'état en question ("winner takes all"), sauf en Maine et au Nebraska, qui ont des règles légèrement différentes. Donald Trump a donc gagné l'élection, mais pas le vote populaire: Hillary Clinton a obtenu 48.2% des voix, contre 46.1% pour le candidat républicain. Et chacun des 15 derniers sondages avant l'élection (tous conduits au moins partiellement après l'annonce d'une enquête du FBI contre Hillary Clinton 11 jours avant le vote, ce qui a notablement influencé le choix des électeurs) donnait une majorité populaire à la démocrate. Donc ici, les sondages n'ont aucunement induit en erreur.

La question ici est plutôt de savoir à quel point les tendances annoncées par les sondages dans les 5 seuls états qui ont "changé de camp" depuis 2012 (Iowa, Michigan, Ohio, Pennsylvanie, Wisconsin) étaient proches du résultat final.

  • En Iowa, 15 sondages ont été menés: 11 annonçaient une victoire de Trump, 3 une égalité, et 1 seul une victoire de Clinton.
  • Au Michigan, 43 sondages: 41 annonçant une victoire de Clinton (ceux de novembre lui donnant une avance à chaque fois inférieure à la marge d'erreur), 1 celle de Trump (2 jours avant le vote) et 1 égalité.
  • En Ohio, 46 sondages: 24 annonçant la victoire de Trump, 17 celle de Clinton et 5 égalités.
  • En Pennsylvanie, 54 sondages: 52 annonçaient une victoire de Clinton (13 des 14 sondages de novembre lui donnant une avance inférieure à la marge d'erreur), 1 celle de Trump (3 jours avant le vote) et 1 égalité.
  • Au Wisconsin, chacun des 20 sondages donnaient Clinton gagnante (2 des 4 sondages de novembre lui donnant une avance inférieure à la marge d'erreur).

La victoire de Trump en Iowa, au Michigan, en Ohio et en Pennsylvanie n'a jamais été présentée comme impossible par les sondages. Le cas du Wisconsin est un peu plus douteux, mais si Clinton avait effectivement gagné dans cet état, le résultat final n'aurait pas changé: Trump aurait été élu. Comme pour le brexit, ce n'est pas parce que le résultat surprend ou déplaît que les sondages seraient trompeurs.

 

Et la victoire surprise de François Fillon en primaire des Républicains? Il s'agit probablement du seul cas abordé dans cet article où les sondeurs n'ont pas été à la hauteur. Flottant péniblement sous les 15% durant presque toute la campagne, il a fallu attendre 9 jours avant le premier tour pour voir François Fillon atteindre les 20% dans un sondage. Le dernier sondage a eu lieu 2 jours avant le premier tour, et il donnait François Fillon très légèrement vainqueur, à 30%, devant Sarkozy et Juppé (29% chacun). Au final, les trois concurrents obtiennent respectivement 44.08%, 28.56% et 20.67% des voix, l'ampleur du score excédant nettement les tendances annoncées. À la décharge des instituts de sondage, le concept de "primaire ouverte" présente un fort caractère d'incertitude, dans la mesure où n'importe qui peut participer au vote, y compris les adversaires des Républicains qui voudraient saboter la campagne du parti. Il est donc trop difficile d'identifier les potentiels votants, ce qui empêche de constituer un échantillon véritablement représentatif. Malgré cela, les tous derniers sondages avant le premier tour de la primaire ont quand même identifié une ascension fulgurante de Fillon (+10% en 3 jours), qui arrivait enfin en tête dans le tout dernier sondage d'Ipsos le 18 novembre. Impossible également de mesurer l'impact d'éventuels changements de comportements électoraux de dernière seconde. En revanche, les instituts de sondage n'ont pas assez pris l'élément d'incertitude en compte dans leur marge d'erreur, qui était manifestement trop basse.

 

Cessons ce procès injuste intenté contre les sondages. Ils permettent de garantir un minimum de prévisibilité dans le système politique français, ce qui n'est pas une mauvaise chose. La plupart des instituts de sondages font bien leur travail, et les tendances qu'ils annoncent correspondent la très grande majorité du temps aux résultats officiels. On peut éventuellement jouer à la théorie du complot et dire que le résultat final est justement influencé par les sondages qui le précèdent, mais dans ce cas la solution n'est pas la mise au pilori des sondages, mais l'éducation civique. En effet, en politique, il est important de savoir décortiquer les informations qui nous sont bombardées au visage en permanence. Un électeur informé a des sources d'information diversifiées, et ne dépend pas uniquement des sondages pour se forger une opinion. Les sondages sont un moyen d'information comme un autre, et il suffit de savoir l'utiliser.

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |  Facebook |

04/11/2016

Sortir du nucléaire: une bonne idée

Au moment où nous recevons nos bulletins de vote pour les votations du 27 novembre, les fondamentaux du débat autour de l'initiative "sortir du nucléaire", même les plus évidents, restent contestés. Pourtant, il est nécessaire que le corps électoral suisse soit informé de ces fondamentaux, en particulier le suivant: l'énergie nucléaire est certes considérée comme l'une des énergies fossiles les plus propres en temps normal (avec l'exception notable des déchets radioactifs, sans oublier que l'extraction et de transport de l'uranium, carburant du nucléaire, émettent énormément de dioxyde de carbone),mais en cas d'accident, elle devient de loin la plus dangereuse.

 

Aperçu historique

Les accidents de Tchernobyl et Fukushima sont deux des plus célèbres et épouvantables illustrations des dangers sans précédent auxquels nous expose l'énergie nucléaire. Pour autant que le terme "accidents" soit approprié. En effet, dans le cas de Tchernobyl, il s'agissait en réalité d'un test de sécurité pratiqué avec imprudence par le personnel de la centrale, aboutissant à l'explosion du réacteur n°4. On connaît la suite: la ville de Pripyat et ses environs sont devenus des zones d'exclusion encore en vigueur aujourd'hui, et dans lesquelles les radiations sont trop fortes pour y vivre. Selon un constat minimaliste de l'ONU et de l'AIEA, près de 9'000 décès sont imputables à la catastrophe de Tchernobyl (pour Greenpeace, ce chiffre grimpe à 90'000, certains avancent des chiffres près de 10 fois plus élevés).

 

Dans le cas de Fukushima, la centrale a été frappée de plein fouet par le tsunami de 2011. Mais c'est le manque de mesures de protection pour faire face aux forces de la nature qui a facilité la survenance des conséquences (par exemple: la digue érigée par la compagnie Tepco pour protéger la centrale contre les tsunamis était bien trop petite). 4 des 6 réacteurs de la centrale ont explosé, les coeurs de 3 d'entre eux ont fondu. La pollution radioactive s'est répandue dans l'atmosphère et dans l'ensemble de l'océan Pacifique. Comme pour Tchernobyl, de nombreux Japonais périssent de cancers dus à l'incident, et les nouveaux-nés sont susceptibles de souffrir de malformations et d'anomalies gravement handicapantes. Sans parler, une fois de plus, des zones d'interdiction qui rendent la vie humaine impossible pendant des siècles sur plusieurs milliers de kilomètres carrés.

 

Dans les deux cas, l'erreur humaine intervient dans le processus conduisant à la catastrophe. A Tchernobyl, un test conduit de manière gravement négligente, à Fukushima, des manipulations peu avisées conduisant à l'arrêt du système de refroidissement du réacteur n°1. Après ces deux catastrophes, noyer le poisson était souvent plus important que la prévention et la protection de la population. On l'oublie, mais la Suisse a aussi connu un accident nucléaire, qui a abouti à la fusion du réacteur de l'ancienne centrale de Lucens en 1969: il s'agit de l'un des 10 accidents nucléaires civils les plus sérieux au monde, mais ses conséquences étaient heureusement très limitées.

 

La Suisse compte aujourd'hui cinq réacteurs, tous en Suisse alémanique (Beznau I et II, Leibstadt, Gösgen et Mühleberg). Ils sont nettement plus vieux et plus proches de centres démographiques que la moyenne des centrales dans le monde. La centrale de Beznau est d'ailleurs la plus vieille centrale nucléaire sur terre. Si demain l'on apprenait qu'un accident avait causé la fusion du réacteur de Mühleberg, il faudrait évacuer de façon permanente Berne et ses environs. Plusieurs centaines de milliers de personnes seraient déplacées, et on condamnerait pendant des siècles une zone comptant des voies de communication essentielles pour le pays, ainsi que le siège des autorités fédérales, pour ne citer que ces éléments. Aujourd'hui, il s'agit d'éviter de rendre ce scénario possible, en approuvant l'initiative "sortir du nucléaire", qui propose de mettre fin à l'exploitation de centrales nucléaires en Suisse.

 

L'électricité suisse en bref

Les affiches anxiogènes des opposants, qui tapissent déjà les murs de nos villes, promettent une espèce d'apocalypse énergétique dans laquelle l'électricité serait rare et chère si l'initiative est acceptée. Cependant, ce message catastrophiste est davantage destiné à effrayer les électeurs qu'à annoncer un scénario réaliste. L'électricité d'origine hydraulique (une énergie renouvelable) représente plus de 55% de l'électricité produite en Suisse. Le nucléaire représente jusqu'à 40% de la production nationale, sachant que les réacteurs de Beznau I et de Leibstadt sont tous deux à l'arrêt (Beznau depuis 19 mois, quant à Leibstadt, plus gros réacteur du pays, il restera à l'arrêt jusqu'en février au moins), suite à de graves problèmes techniques, réduisant de près de moitié la production nationale actuelle. La Suisse a vécu son premier jour sans nucléaire en août 2015. Tous les réacteurs avaient été débranchés pour diverses raisons, et, de l'avis du directeur du centre de l'énergie de l'EPFL François Vuille, cette situation a pu être compensée par l'importation d'électricité d'origine étrangère, sans aucun coût supplémentaire pour les consommateurs. Étant donné que la Suisse produit davantage qu'elle consomme, nous ne sommes de toute évidence pas dans une situation où la pénurie annoncée par les opposants, le fameux "black-out", serait possible.

 

Selon l'argument régulièrement brandi par Doris Leuthard, Conseillère fédérale responsable de l'énergie et opposée à l'initiative, il est hypocrite de sortir du nucléaire et de compenser la baisse de production par des importations d'énergie nucléaire produite à l'étranger. Il faut cependant signaler que les propositions destinées à taxer plus lourdement les importations d'électricité "sale" ont toutes échoué devant les Chambres fédérales, malgré le soutien de la gauche aujourd'hui paradoxalement taxée d'incohérence. De plus, cet argument réduit l'initiative à une posture idéologique, posture que Mme Leuthard a volontiers adoptée en 2011, lorsqu'elle annonça la volonté du Conseil fédéral d'annuler ses projets de construction de trois nouveaux réacteurs suite à l'incident de Fukushima. A noter également que chaque 18 jours, l'Europe bénéficie de nouvelles sources d'électricité, toutes d'origine renouvelable, fournissant autant de courant que Mühleberg et Beznau pris ensemble: l'importation non-nucléaire est disponible.

 

Mentionnons encore le fait que les centrales suisses produisent à perte. La chute libre des prix de l'électricité depuis 2011 a fait des centrales des machines à perdre de l'argent. Axpo et Alpiq, les deux compagnies majeures exploitant les centrales suisses, perdaient entre 700 millions et 1 milliard de francs suisses par année en 2014 et 2015. Autant dire que s'entêter à maintenir la production d'énergie nucléaire est d'une irresponsabilité financière assez évidente. Pourtant, l'illusion des avantages économiques du nucléaire est savamment entretenue par le lobby de l'atome. Axpo et Alpiq sont des entreprises privées détenues en majorité par des collectivités publiques; cependant, les représentants de ces dernières dans leurs Conseils d'administration appartiennent tous à des partis de droite, dont une partie des élus - en particulier ceux qui siègent dans la commission de l'énergie des deux chambres fédérales - entretiennent des liens d'intérêt avec ces entreprises.

 

D'ailleurs, étant donné que les finances d'Axpo et Alpiq sont essentiellement publiques et contribuent à hauteur de dizaines de millions de francs suisses à la campagne contre l'initiative "sortir du nucléaire", ces entreprises seraient-elles en train d'utiliser l'argent du contribuable pour faire campagne contre les intérêts financiers et sécuritaires de la population?

 

Le risque d'accident

De nombreux partisans de l'initiative considèrent que le risque d'accident, même faible, s'il existe, est dans tous les cas trop dangereux pour être admissible. Je partage leur avis. Le risque zéro n'existe dans aucun domaine impliquant un danger pour la population. Cependant, le nucléaire est le seul domaine qui pourrait résulter en une contamination permanente de territoire, qui plus est dans des zones peuplées, en ce qui concerne la Suisse. Dans la mesure où l'argument financier est le plus convaincant aux yeux des opposants à l'initiative, il convient de rappeler que la catastrophe de Fukushima a coûté près de 200 milliards de francs, une somme qui continue d'augmenter encore aujourd'hui. L'office fédéral de la protection de la population (OFPP) avance quant à lui un chiffre situé entre 35 et 40 milliards de francs (probablement trop minimaliste), 11 ans après avoir envisagé un scénario au coût (probablement excessif) de 4000 milliards de francs. Dans tous les cas, il s'agit d'une somme immense qui ne peut pas être négligée au motif que le risque d'accident est faible.

 

Les derniers objets parlementaires demandant un renforcement de l'inspection de la sécurité nucléaire ont été fortement combattus par Axpo et Alpiq. Ainsi, une motion de Geri Müller allant dans ce sens a été bloquée en commission jusqu'à échéance du délai de traitement, et la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été amputée d'une disposition donnant plus de pouvoir à l'organe de surveillance. Il est temps de mettre fin à cette mascarade.

 

"L'après-nucléaire"

Il est raisonnable de se demander quelles sont les alternatives à l'initiative. Le Conseil fédéral la considère trop "précipitée" et lui préfère la stratégie énergétique 2050 dont il est l'auteur. Cette stratégie est un paquet de mesures très dense qui compte notamment celle de la sortie du nucléaire. Il est donc théoriquement possible d'obtenir la sortie du nucléaire même en refusant l'initiative. Cependant, sortir du nucléaire par la stratégie énergétique 2050 reste hypothétique, puisque l'UDC vient de l'attaquer en référendum, et que le soutien du PLR à la stratégie tel qu'exprimé devant le parlement n'est pas garanti en cas de votation populaire, en témoignent notamment les fortes réticences exprimées publiquement par Philippe Nantermod, vice-président du parti.

 

Si tant l'initiative que la stratégie énergétique 2050 sont refusées, le scénario le plus probable est le redémarrage des projets de construction de nouveaux réacteurs, à Mühleberg, Beznau et Gösgen, bloqués suite à l'incident de Fukushima. Mais dans l'intervalle, nos réacteurs seraient maintenus en service, malgré l'augmentation certaine du risque d'incident que cela implique. Sans oublier que le problème des déchets radioactifs resterait présent, et que l'énergie nucléaire resterait un gouffre à fric: sommes-nous prêts à en assumer le coût? Sans oublier que plusieurs partenaires d'Axpo et Alpiq, comme les forces motrices bernoises, recommandent fortement la mise hors service des réacteurs actuels dans les 15 prochaines années en raison de problèmes sécuritaires et financiers incontournables. Certains avancent la voie d'une nouvelle forme d'énergie nucléaire qui fonctionnerait sans uranium, encore au stade de prototype, cependant rien ne permet d'envisager la commercialisation future de ce procédé.

 

L'initiative reste donc le moyen le plus fiable de garantir une sortie effective du nucléaire. Si vous vous souciez des emplois des personnes travaillant dans les centrales, sachez que désaffecter une centrale ne se résume pas à tirer la prise et glisser la clé sous le paillasson. En effet, le temps nécessaire pour fermer une centrale peut aller jusqu'à 20 ans! Nous aurons dans tous les cas besoin des personnes concernées pour mener à terme le processus de désaffectation.

 

Conclusion

J'achève cet argumentaire par l'exemple genevois. Dans les années 70, l'idée d'une centrale nucléaire à Verbois déclencha une forte opposition qui conduisit à l'insertion en 1986 d'une disposition constitutionnelle cantonale interdisant l'installation de centrales ou de centres de stockage de déchets radioactifs sur le territoire du canton. Depuis lors, les services industriels genevois ont mis sur pied une stratégie énergétique tendant vers le 100% renouvelable. Aujourd'hui, 95% de l'électricité genevoise est "propre", y compris dans les importations. Les 5% restants viennent d'une centrale à gaz luxembourgeoise, mais elle n'approvisionnera plus Genève dès 2017. Genève est donc déjà sorti du nucléaire, vit avec du courant totalement propre, et force est de constater que payer ses factures ne coûte pas un rein et on ne s'y éclaire pas à la bougie.

 

L'exemple genevois démontre qu'une Suisse sans atome est meilleure que la Suisse actuelle. Offrons-nous une politique énergétique plus propre et plus sûre, et limitons les dégâts du nucléaire aux déchets radioactifs dont nous avons déjà hérité pour plusieurs siècles. Mais surtout, mettons fin à ce lobby de l'atome qui gangrène nos institutions, s'oppose à toute forme d'amélioration de la sécurité de la population et présente son bilan lourdement déficitaire comme un modèle économique qu'il faudrait bizarrement préserver, en menaçant par-dessus le marché de demander des compensations à hauteur de plusieurs milliards si l'initiative est refusée. Ne nous laissons pas impressionner, et faisons entrer la Suisse dans un avenir sain en votant OUI à l'initiative "sortir du nucléaire".

initiative,suisse,genève,sortir,du,nucléaire,atomique,atome,energie,energetique,stratégie,2050,2029,fermer,centrale,centrales,réacteurs,mühleberg,gösgen,leibstadt,beznau,verbois,alpiq,axpo,plr,fukushima,tchernobyl,tsunami

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

14/05/2016

Le revenu de base en Suisse?

 

A l'approche des votations du 5 juin, une certaine rectification juridico-factuelle s'impose concernant l'initiative pour un revenu de base inconditionnel. Pourquoi? Parce que le point de départ d'une votation populaire est toujours le texte sur lequel peuple et cantons devront se prononcer. Malgré ce qui est souvent affirmé dans les médias, l'initiative pour le RBI ne mentionne pas la somme de 2'500 CHF souvent citée, ni l'étendue du cercle des destinataires, ni les outils de protection sociale dont le fonctionnement ou même l'existence dépendent de l'éventuelle concrétisation de l'initiative, etc.

 

Avez-vous lu le texte?

 

En réalité, cette initiative se borne à affirmer la simple existence d'un RBI et son objectif idéal (l'existence digne et la participation à la vie publique), laissant pour le surplus la pleine liberté au parlement de décider de l'application du principe constitutionnel. L'initiative ne comporte pas non plus de dispositions transitoires, pas même un délai d'application à l'attention du parlement. Lisez plutôt, c'est pas sorcier:

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel
1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

 

En cas de oui du peuple et des cantons, un RBI serait institué via une loi d'application. Selon le texte, il devra permettre à chacune et chacun de mener une existence digne et de participer à la vie publique; le parlement (et le peuple s'il y a référendum) s'occupe du reste. L'initiative ne dit rien de plus. Les initiants sont très clairs sur le fait qu'ils ont voulu proposer aux citoyens de se prononcer sur un principe uniquement, afin de laisser la tâche au parlement de trouver la façon la plus adéquate de le mettre en oeuvre. Il y a un mérite, celui d'avoir un large débat de fond.

 

L'effet secondaire d'une telle stratégie est un flou juridique qui entraîne des craintes légitimes sur les conséquences concrètes (et inconnues) d'un RBI, mais qui d'un autre côté rend vain toute critique contre des aspects absents du texte, comme la somme de 2'500.- par mois, en réalité inexistante (tant dans les termes de l'initiative que dans l'argumentaire des initiants). La somme est donc un point loin d'être certain, mais sur lequel les opposants semblent vouloir perdre beaucoup de temps. Et j'ai beau chercher, mais il n'y a pas de "cadre général" qui entraînerait "automatiquement" la somme de 2'500.- par mois. Ce point reste donc entièrement ouvert au débat, aussi bien en cas de oui qu'en cas de non.

 

Les initiants donnent bien évidemment leur avis sur la façon d'appliquer leur initiative, si elle est acceptée. Il faut cependant souligner que les arguments d'un comité d'initiative ne sont pas contraignants en tant que tels pour l'autorité de mise en oeuvre (ici: le parlement), en particulier si ces arguments sont absents du texte de l'initiative, ou s'ils ne ressortent pas du contenu de la brochure explicative qui accompagne le bulletin de vote. Dans le cas contraire, on considère simplement que le peuple a voté en connaissant ces éléments, mais le parlement n'a là encore aucune obligation de les suivre (et s'il s'écarte de ce que souhaitent les initiants, le référendum reste de toutes façons possible).

 

A tout hasard, même s'ils ne sont pas contraignants, voici la totalité des arguments apportés par les partisans du RBI dans la brochure de vote, à savoir les seuls arguments en faveur d'un RBI sur la base desquels le peuple et les cantons se prononceront:

  • Le RBI a pour objectif de contrer les effets négatifs de la "robotisation de la société", et de redonner au marché de l'emploi une certaine diversité;
  • Le RBI poursuit un but de réduction de l'échelle de l'économie, afin de stimuler l'entrepreneuriat et élever la qualité de vie
  • Les entreprises financeraient une partie du RBI, qui remplacerait une somme équivalente dans le salaire versé aux employés; de même, le RBI remplacerait une somme équivalente dans les aides sociales et subsides existants; seules les personnes gagnant actuellement moins que le RBI seraient avantagées par rapport à la situation actuelle
  • Un RBI augmenterait la liberté de décision des individus, renforçant le caractère libéral de la société

 

Pour quelles raisons voter oui au RBI?

 

Vous doutez peut-être encore de ce que vous allez voter, et c'est parfaitement compréhensible. L'initiative n'impose aucun délai d'application, ce qui n'empêche a priori pas qu'une loi d'application soit votée dans 60 ans (c'était le cas du Code pénal, enfin adopté en 1937, 62 ans après avoir été approuvé sur son principe par le peuple et les cantons). On sera probablement tous morts au moment où le RBI serait appliqué, ce qui sera encore plus vrai si Donald Trump est élu en novembre. Donc l'incertitude règne pour l'instant, mais il y a quand même quelques aspects positifs auxquels on peut s'attendre.

 

En effet, sur la question de savoir si le RBI s'ajoute aux aides existantes ou en remplace une partie, il semble évident que les autorités passeraient l'ensemble du droit de la protection sociale en revue afin de trouver au RBI une place adéquate. Le RBI aurait le mérite de provoquer une grande remise en question d'une branche du droit qui prend un peu la poussière: alors que les pauvres en Suisse peinent encore et toujours à joindre les deux bouts, parfois même avec un boulot à plein temps, il semble que le milieux politiques, face à des mécanismes d'aides sociale à bout de souffle, n'ont pas d'autre solution que des coupes dans ces aides. En tant que citoyen de gauche, je suis convaincu que ce statu quo est inadmissible.

 

Notre Constitution fédérale indique dans son préambule qu'on mesure la force de la communauté au bien-être du plus faible de ses membres. Notre société est donc bien faible, et il me semble évident qu'il est temps de remettre en question l'organisation légale et administrative de l'Etat-providence. Pas pour l'affaiblir, mais pour la réparer. Cela nécessitera un important travail de fond que l'initiative pour le RBI est en mesure de provoquer; au final, le RBI lui-même ne sera peut-être qu'un lointain souvenir, mais l'initiative sur laquelle on votera le 5 juin aura au moins eu le mérite de secouer le cocotier dans le bon sens. Dans la mesure où ce texte n'impose quasiment aucune contrainte juridique, refilant la patate chaude au parlement fédéral pour "plus tard", cela ne coûte rien du tout, en soi, de voter oui. L'étape à partir de laquelle on connaîtrait mieux les possibles conséquences, c'est la loi d'application. Mais approuver l'initiative n'est pas un chèque en blanc pour décider de tout sans que le peuple puisse s'exprimer sur la mise en oeuvre.

 

De plus, je soutiens une autre remise en question apportée par les initiants via leur texte. Celle du travail et de sa valeur. Je refuse d'adhérer à un modèle de société où la notion de travail se confond avec celle de salariat. Imaginez à quel point la Suisse serait détestable sans toutes les tâches diverses et variées que l'on considère comme bénévoles aujourd'hui, et qui caractérisent une société diversifiée et riche. La culture en est formée en très grande partie: est-ce à dire que les activités culturelles n'ont pas de valeur parce qu'elles ne sont souvent pas salariées? C'est absurde. Il y a dans ce système quelque chose qui sonne terriblement faux, et même si le texte de l'initiative n'exprime que vaguement cette remise en question (par les termes "existence digne"), il réussit mieux que n'importe quel autre texte à mettre cette question sur la table.

 

Pour toutes ces raisons, je voterai oui à l'initiative, et je vous invite à en faire de même.

13007379_10153838883724093_2163274092107294159_n.jpg

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) |  Imprimer |  Facebook |

21/03/2016

Genève n'est pas Vaud

Dimanche, les Vaudois ont accepté, à une majorité écrasante, l'accord interpartis sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le canton était ainsi le premier de Suisse à voter un tel projet, qui plus est par anticipation, le parlement fédéral devant voter en juin seulement la loi-cadre qui instaurera la nouveauté demandée à la Suisse par la communauté internationale: l'unification du taux d'imposition, en lieu et place de deux taux distincts (à Genève par exemple, les sociétés "ordinaires" sont imposées autour de 23%, les sociétés "à statut" autour de 10%). Malgré des appels nombreux formulés à l'endroit de la classe politique genevoise pour imiter nos voisins, il est manifeste que le modèle vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

Si Vaud a réussi à trouver une solution consensuelle, cela est principalement dû aux dynamiques politiques particulières du canton. Deux partis (PLR et PS) détiennent une large majorité des sièges au niveau cantonal, et lorsqu'ils ont décidé de s'asseoir à la même table pour négocier une solution, chacun acceptant par ce fait de ne pas obtenir tout ce qu'il souhaite pour en obtenir au moins une partie, ils partaient déjà avec une bonne longueur d'avance sur un succès. Contrairement à Genève, le PS y est davantage un parti institutionnel qu'un parti d'opposition, et le PLR y est composé davantage d'anciens radicaux que d'anciens libéraux (donc une posture moins "anti-Etat" qu'à Genève). Enfin, il faut relever que deux sommités du monde politique romand (Pierre-Yves Maillard, PS, et Pascal Broulis, PLR, tous deux anciens candidats au Conseil fédéral) ont mené les discussions, et que la réforme vaudoise a donc pu bénéficier d'un leadership important.

 

A Genève, les dynamiques sont plus complexes, car au Grand Conseil, il faut au moins trois partis pour former une majorité, et aucun de ce qu'on appelle les "trois blocs" (gauche, droite et extrême-droite) n'en a la capacité. Le compromis à la vaudoise semble encore moins probable lorsqu'on se rend compte que chaque "bloc" est lui-même clivé, ces alliances reposant le plus souvent sur un contexte électoral, leur durabilité au fil de la législature est donc plus que douteuse. Mentionnons enfin que le duo Maillard-Broulis n'a pas "d'alter ego" genevois.

 

L'accord vaudois a été quasi-unanimement reconnu comme équilibré. Il comprenait un taux à 13.8% qui était suffisamment bas pour rassurer ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises, ainsi que diverses mesures étendant la protection sociale de la population, dont un droit à un subside partiel d'assurance-maladie dans les cas où le montant des primes dépasse 10% du revenu. Relevons que lesdites mesures ne compensent pas les pertes fiscales que provoquerait une baisse globale du taux d'imposition, mais le canton de Vaud peut se le permettre, vu sa santé financière notoire.

 

Genève, au contraire, vit une double crise économique. Une crise des recettes d'abord, plombée par 15 ans de baisses d'impôts (évaluées à plus d'un milliard de francs par an selon la Tribune de Genève). Une crise de la dette ensuite, qui a nettement augmenté depuis le début du siècle, en particulier, par exemple, en raison du sauvetage de la BCGE par l'Etat. Un éventuel accord genevois devra donc miser sur une solution qui ne baisse pas les recettes ni n'augmente la dette. En vertu de ce qui précède, il faut donc soigneusement distinguer les acteurs et le contexte entre les deux cantons, afin de comparer ce qui est comparable.

 

Dans la mesure où c'est le Conseil d'Etat, en particulier son ministre des finances Serge dal Busco (PDC), qui détient toutes les informations, il faut en premier lieu s'intéresser à ce qu'il propose. En son temps, le prédécesseur de Serge dal Busco, David Hiler (Verts), avait affirmé que Genève suivrait la voie d'un taux à 13%, et le gouvernement cantonal s'en est tenu à cette posture depuis lors, même après son départ. Sur le plan politique, un taux à 13%, pris individuellement, impliquerait des baisses de recettes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de francs par an auxquelles il est certain que la gauche ne pourra pas souscrire, sous réserve d'éventuelles compensations. Or, sur ce plan-là, le gouvernement cantonal a avancé une proposition de compensations sur les charges patronales tant dans l'économie privée que publique, pour une somme dérisoire. Mais au-delà de l'annonce du taux et d'éventuelles compensations, Serge dal Busco s'est laconiquement contenté d'affirmer que nous n'aurons pas plus de nouvelles avant que le parlement fédéral vote en juin.

 

Le Conseil d'Etat en fonction depuis fin 2013 s'est montré à de nombreuses reprises incapable de fédérer les acteurs politiques, notamment sur des sujets importants, comme le budget 2016, dont l'entrée en matière a été refusée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Je rectifie: le Conseil d'Etat sait fédérer... contre lui. En matière de finances, Serge dal Busco ne se montre pas très compétent dans la défense des projets gouvernementaux, souvent refusés, ou du moins fortement contestés. Il s'agit probablement d'une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a décidé de ne pas lui laisser l'entier de la responsabilité du chantier de la RIE III, le flanquant pour l'occasion de Pierre Maudet (PLR) et Antonio Hodgers (Verts) au sein d'une délégation gouvernementale.

 

Les communes se montrent actuellement très méfiantes vis-à-vis du manque de communication du Conseil d'Etat, et pas seulement au sujet de la RIE III. Et pour cause: leurs pertes fiscales en cas de taux à 13% s'élèveraient, pour plusieurs d'entre elles, à des millions de francs par an. Raison pour laquelle les six plus grandes communes (toutes membres de l'Union des villes genevoises) sont sur le qui-vive et tentent avec insistance de convaincre le gouvernement d'ouvrir un dialogue. Le PS fut le premier parti à réagir, en mettant sur la table un début de solution: le plus grand parti de gauche estime que le plus important est d'aboutir à une situation qui ne mette pas en danger les prestations publiques (donc: objectif 0 pertes fiscales), sur la base d'une équation équilibrée, dont le taux n'est que l'une des inconnues. Le PS est ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition que les éventuelles pertes fiscales soient compensées ailleurs.

 

Ces démarches suffisent-elles à entamer un dialogue? Assurément non, puisque les autres partis sont restés relativement muets sur la question. On peut se douter qu'un éventuel accord pourrait se dégager entre les partis dits gouvernementaux, sous réserve de l'imprévisible MCG. Cependant, il faut remarquer que le retrait à Serge dal Busco de la responsabilité exclusive du dossier RIE III (une sorte de mise sous tutelle masquée) fait suite à une situation similaire concernant l'autre PDC au Conseil d'Etat Luc Barthassat fin 2014. Le PDC est ainsi mis sous pression, ses deux ministres se devant de réussir sur au moins un dossier majeur; sinon, le bilan gouvernemental du parti sera particulièrement mauvais. Cette situation intéresse potentiellement le PLR, qui souhaite regagner son troisième siège perdu en 2013 au profit du PDC. En automne 2015, PLR et PDC ont signé un accord stipulant que l'entente enverrait 5 candidats (2 PDC et 3 PLR) au Conseil d'Etat. Il est pressenti que François Longchamp ne se représentera pas, et les noms évoqués actuellement sont tous issus de l'aile libérale, qui ne compte plus de représentant au gouvernement depuis l'éviction d'Isabel Rochat: Nathalie Fontanet, Cyril Aellen et Benoît Genecand. L'ultralibéral Cyril Aellen n'est pas connu pour être un fan du compromis; ses projets aboutissent souvent à une majorité PLR-extrême-droite, contre une minorité gauche-PDC. Son rôle sera déterminant pour l'avenir de l'entente, puisque le PDC est conscient qu'avec la RIE III se joue une partie de son avenir électoral.

 

C'est ainsi que l'on se rend compte de l'urgence de la situation: la méga-période électorale que connaîtra le canton (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020) approche à grands pas. Si la Genève politique ne se met pas d'accord d'ici un an environ, il sera trop tard pour le compromis. En effet, un parti ne gagne une élection qu'avec une identité politique claire et convaincante, et la culture du compromis en fait rarement partie: en campagne, c'est le dogme qui compte. Le "premier pas" du PS est encourageant à ce titre, en cela qu'il invite les autres partis à mener le débat en lieu et place d'un Conseil d'Etat qui manque singulièrement d'anticipation. On espère que l'invitation trouvera réponse.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

16/02/2016

Caserne des Vernets: pas si vite!

Doit-on avoir du logement à tout prix? C'est la question fondamentale que je me suis posée au moment de faire mon choix sur le huitième objet cantonal des votations du 28 février. La question du coût a toujours été un élément majeur de l'élaboration de projets de logement, et nombre de ceux-ci ont été rejetés sur cette base. Les finances cantonales et communales ne sont effectivement pas encourageantes, et l'inquiétude ambiante se cristallise dès que l'on parle de logement: les psychodrames tels que ceux qu'ont connus Bernex ou encore Veyrier restent encore bien présents dans les mémoires.

 

La question ici posée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) est différente. Le GSsA ne s'oppose pas au déménagement voulu par la Grande Muette (qui ne souhaite plus maintenir une caserne au plein milieu d'un centre urbain), et ne s'oppose pas non plus à la réalisation du PAV (plus grand projet de logement du canton), contrairement à ce que la campagne-procès d'intention du Conseiller d'Etat Pierre Maudet et de l'ensemble de la droite cantonale laisserait supposer. Le GSsA ne s'oppose pas au paquet de financements destinés à l'armée votés récemment par le Grand Conseil dans son ensemble, car seul celui qui figure dans votre bulletin de vote suscite une certaine opposition: les 21 millions en grande partie destinés au "défraiement" du déménagement de la caserne des Vernets vers Meyrin-Mategnin.

 

Premièrement, l'armée n'a pas à se comporter comme une entreprise privée qui invoquerait comme n'importe quel particulier le droit fondamental de la garantie de la propriété: elle est un service de l'administration fédérale, et doit ainsi répondre à l'intérêt public. Ce qui implique que, dans un canton en pénurie séculaire comme Genève, la construction de logements doit automatiquement prendre le dessus vis-à-vis d'un droit de superficie, tel que celui que détient l'armée sur le site des Vernets. Il est absurde de caresser ainsi un service étatique dans le sens du poil, alors qu'il est censé répondre à l'intérêt public, qu'il soit grassement défrayé ou non. Les éventuelles compensations financières destinées à l'armée ne doivent pas être une condition de son départ: l'armée doit quitter le centre-ville, point final. Les éventuelles contestations financières doivent intervenir a posteriori uniquement, et, contrairement à ce qui a été voté par le Grand Conseil, elles devront être rediscutées pour tenir compte du fait que l'armée nous rend un terrain particulièrement pollué, pour en faire reposer l'ensemble des coûts d'assainissement sur le dos du contribuable, bien entendu.
 
 
Deuxièmement, la Confédération doit faire preuve d'un minimum de cohérence: elle a bloqué jusqu'à nouvel ordre toute demande de déclassement de terrain sur sol genevois, au motif (légitime) que le canton sous-utilise ses terrains constructibles. Il devrait en découler un corollaire, celui pour la Confédération de ne pas freiner les efforts d'utilisation de ces terrains constructibles par des contraintes financières exagérées, comme cette somme de 21 millions! Ces 21 millions sont d'ailleurs inexigibles par l'armée: pour le démontrer, le GSsA invoque à juste titre l'exemple d'une situation similaire au Tessin, où un tel "défraiement" était hors de question. L'armée a donc assumé seule les coûts d'un déplacement de caserne dans le cadre de ses capacités budgétaires (grosso-modo 4 milliards de francs). Demander plus de 20 millions pour un acte effectué gratuitement ailleurs est ce qu'on appelle en langage juridique "un vrai foutage de gueule".
 
 
Troisièmement, les finances publiques souffriront une nouvelle fois d'une dépense somptuaire évitable. Alors que la droite majoritaire prétend couper pragmatiquement toute dépense injustifiée, au moyen de restrictions disproportionnées, et pour des motifs souvent dénuées de base factuelle, imposées aux domaines du personnel de l'Etat, des prestations sociales ou des investissements, elle refuse à la fois de retirer à l'Etat les compétences qu'elle juge trop coûteuses, de même qu'elle refuse simplement d'envisager toute nouvelle recette pour les caisses de l'Etat (même les plus supportables). Cette vision austéritaire des finances publiques est si rigide, que l'acceptation par la droite de cette somme de 21 millions est incompréhensible, sauf en se rappelant que l'armée est une "chasse gardée" de la droite, et que lui faire des largesses au niveau budgétaire aboutit de son côté à un probable retour sur investissement en termes de gain d'électeurs.
 
 
Pour conclure, je rappelle que l'armée est tenue de partir: si elle retarde la construction de logements en annulant son déménagement, pour la simple et mauvaise raison qu'elle n'a pas reçu de compensation financière de la part du canton de Genève, il faudra la pousser au départ, en vertu du besoin prépondérant de construire des logements, qui dépasse nettement son intérêt à garder son droit de superficie. Ensuite, le fait que l'armée fasse partie de l'appareil étatique la rend sujette à des directives venant du Conseil fédéral. C'est au Conseil d'Etat d'expliquer à ce dernier non seulement que les infrastructures de l'armée relèvent du budget de la Confédération et non des cantons, mais également que l'utilisation optimale des terrains constructibles ne peut souffrir un obstructionnisme injustifiable de l'armée. Refuser ce projet en votation signifie que le déménagement de l'armée n'est pas contesté, mais encouragé. C'est son coût pour le canton qui devra être revu à la baisse par le Conseil d'Etat. Si l'armée empêche la réalisation du PAV en restant, des mesures de rétorsion à son encontre devront être décidées. Quant aux questions financières, elles devront être renégociées par le Conseil d'Etat devant le Conseil fédéral, de façon plus favorable aux finances et aux contribuables du canton de Genève.
 
 
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter NON au crédit d'investissements relatif au déménagement de la caserne des Vernets à Meyrin-Mategnin.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (9) |  Imprimer |  Facebook |