06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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