10/08/2016

Chronique ta mère! (Réponse à Jonas Schneiter)

Mardi 9 août, le chroniqueur Jonas Schneiter signait dans Le Temps un article intitulé « Dans tes Chambres! » Les parlements de jeunes sont inutiles! (lisez-le avant de poursuivre ici).

 

Si son texte était destiné à susciter la perplexité, c'est réussi: de quoi parle-t-il?? Il y décrit une assemblée fictive composée de "jeunes carriéristes" qui, sous l'illusion de révolutionner la société, se contenteraient de disserter futilement dans le seul intérêt d'un jeu de rôle d'imitation de vieux politicards. M. Schneiter ne donne pas un seul exemple de parlement de jeunes (PJ) qui, en Suisse en tout cas, corresponde à la définition qu'il en donne. En fait, il ne cite pas d'exemple du tout.

 

Une exemplification est pourtant nécessaire, car qui s'intéresse réellement aux PJ se rend immédiatement compte de leur hétérogénéité. Certains PJ naissent spontanément à l'initiative d'un groupe de jeunes, d'autres sur impulsion des autorités. Certains revêtent la forme d'une association de droit privé, d'autres celle d'une commission administrative qui conseille directement l'exécutif. Certains sont composés uniquement de jeunes politiciens (très rare en Suisse romande), d'autres pas. Il n'existe pas une seule forme unique de PJ, ce qui n'aurait pas échappé à M. Schneiter s'il avait simplement pris la peine de comparer hâtivement deux PJ au hasard sur Google.

 

Il affirme, également sans illustrer son propos, qu'à de rares exceptions près, les idées débattues au sein des PJ ne dépassent jamais le stade du bavardage. Au fond, cette critique est toute aussi pertinente s'agissant de ses propres chroniques, "bavardages" dont l'utilité reste purement idéale (si l'on suit son raisonnement). Je n'irai pas jusqu'à affirmer que "le journalisme" est inutile, bien qu'il pourrait aisément partager les défauts du "PJ unique" imaginé par M. Schneiter, c'est-à-dire un bavardage qui ne change rien à la société. On sait très bien que tout bavardage n'est pas forcément inutile à la société, bien au contraire; selon la formule de Grégoire Barbey, « ces structures permettent aux jeunes de se familiariser avec le fonctionnement et les principes d'un parlement, c'est-à-dire hisser la discussion et le débat comme prérequis à toute décision ».

 

Mais la seule manière de donner tort à M. Schneiter réside dans l'exemplification qu'il n'a pas souhaité faire. Il faut donc relever que c'est grâce aux Parlements de jeunes de Meyrin et de la Ville de Genève qu'on trouve des Noctambus dans le canton de Genève, un grand pas vers des nuits plus animées et des routes plus sûres. C'est aussi grâce à eux qu'on trouve des distributeurs de préservatifs dans les collèges genevois, une mesure concrète pour lutter contre les MST. C'est grâce au Conseil des jeunes de la ville de Lausanne que la loi vaudoise interdit explicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. C'est grâce au Parlement des jeunes genevois que les réfugiés mineurs non-accompagnés (MNA) du canton ont pu tenir l'hiver dernier, suite à la récolte de plus de six tonnes de vêtements chauds. Ces quelques exemples suffiront assurément à démontrer que les PJ sont bel et bien utiles à la société, et que la représentation que M. Schneiter s'en fait ne correspond pas à la réalité.

 

Soyons fair-play: il ne me semble pas que M. Schneiter soit particulièrement mal-intentionné sur ce coup. Son plaidoyer contre les structures-alibi est pertinent dans l'absolu, mais très maladroit dans les faits. On pouvait raisonnablement attendre de lui qu'en invitant "les jeunes" à ne pas imiter "les vieux", il ne commettrait pas une erreur fréquente chez ces derniers: critiquer les actes de la jeunesse sans avoir cherché à les comprendre.

 

Diego Alan Esteban
Parlement des Jeunes Genevois
Vice-Président

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21/03/2016

Genève n'est pas Vaud

Dimanche, les Vaudois ont accepté, à une majorité écrasante, l'accord interpartis sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Le canton était ainsi le premier de Suisse à voter un tel projet, qui plus est par anticipation, le parlement fédéral devant voter en juin seulement la loi-cadre qui instaurera la nouveauté demandée à la Suisse par la communauté internationale: l'unification du taux d'imposition, en lieu et place de deux taux distincts (à Genève par exemple, les sociétés "ordinaires" sont imposées autour de 23%, les sociétés "à statut" autour de 10%). Malgré des appels nombreux formulés à l'endroit de la classe politique genevoise pour imiter nos voisins, il est manifeste que le modèle vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

Si Vaud a réussi à trouver une solution consensuelle, cela est principalement dû aux dynamiques politiques particulières du canton. Deux partis (PLR et PS) détiennent une large majorité des sièges au niveau cantonal, et lorsqu'ils ont décidé de s'asseoir à la même table pour négocier une solution, chacun acceptant par ce fait de ne pas obtenir tout ce qu'il souhaite pour en obtenir au moins une partie, ils partaient déjà avec une bonne longueur d'avance sur un succès. Contrairement à Genève, le PS y est davantage un parti institutionnel qu'un parti d'opposition, et le PLR y est composé davantage d'anciens radicaux que d'anciens libéraux (donc une posture moins "anti-Etat" qu'à Genève). Enfin, il faut relever que deux sommités du monde politique romand (Pierre-Yves Maillard, PS, et Pascal Broulis, PLR, tous deux anciens candidats au Conseil fédéral) ont mené les discussions, et que la réforme vaudoise a donc pu bénéficier d'un leadership important.

 

A Genève, les dynamiques sont plus complexes, car au Grand Conseil, il faut au moins trois partis pour former une majorité, et aucun de ce qu'on appelle les "trois blocs" (gauche, droite et extrême-droite) n'en a la capacité. Le compromis à la vaudoise semble encore moins probable lorsqu'on se rend compte que chaque "bloc" est lui-même clivé, ces alliances reposant le plus souvent sur un contexte électoral, leur durabilité au fil de la législature est donc plus que douteuse. Mentionnons enfin que le duo Maillard-Broulis n'a pas "d'alter ego" genevois.

 

L'accord vaudois a été quasi-unanimement reconnu comme équilibré. Il comprenait un taux à 13.8% qui était suffisamment bas pour rassurer ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises, ainsi que diverses mesures étendant la protection sociale de la population, dont un droit à un subside partiel d'assurance-maladie dans les cas où le montant des primes dépasse 10% du revenu. Relevons que lesdites mesures ne compensent pas les pertes fiscales que provoquerait une baisse globale du taux d'imposition, mais le canton de Vaud peut se le permettre, vu sa santé financière notoire.

 

Genève, au contraire, vit une double crise économique. Une crise des recettes d'abord, plombée par 15 ans de baisses d'impôts (évaluées à plus d'un milliard de francs par an selon la Tribune de Genève). Une crise de la dette ensuite, qui a nettement augmenté depuis le début du siècle, en particulier, par exemple, en raison du sauvetage de la BCGE par l'Etat. Un éventuel accord genevois devra donc miser sur une solution qui ne baisse pas les recettes ni n'augmente la dette. En vertu de ce qui précède, il faut donc soigneusement distinguer les acteurs et le contexte entre les deux cantons, afin de comparer ce qui est comparable.

 

Dans la mesure où c'est le Conseil d'Etat, en particulier son ministre des finances Serge dal Busco (PDC), qui détient toutes les informations, il faut en premier lieu s'intéresser à ce qu'il propose. En son temps, le prédécesseur de Serge dal Busco, David Hiler (Verts), avait affirmé que Genève suivrait la voie d'un taux à 13%, et le gouvernement cantonal s'en est tenu à cette posture depuis lors, même après son départ. Sur le plan politique, un taux à 13%, pris individuellement, impliquerait des baisses de recettes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de francs par an auxquelles il est certain que la gauche ne pourra pas souscrire, sous réserve d'éventuelles compensations. Or, sur ce plan-là, le gouvernement cantonal a avancé une proposition de compensations sur les charges patronales tant dans l'économie privée que publique, pour une somme dérisoire. Mais au-delà de l'annonce du taux et d'éventuelles compensations, Serge dal Busco s'est laconiquement contenté d'affirmer que nous n'aurons pas plus de nouvelles avant que le parlement fédéral vote en juin.

 

Le Conseil d'Etat en fonction depuis fin 2013 s'est montré à de nombreuses reprises incapable de fédérer les acteurs politiques, notamment sur des sujets importants, comme le budget 2016, dont l'entrée en matière a été refusée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Je rectifie: le Conseil d'Etat sait fédérer... contre lui. En matière de finances, Serge dal Busco ne se montre pas très compétent dans la défense des projets gouvernementaux, souvent refusés, ou du moins fortement contestés. Il s'agit probablement d'une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a décidé de ne pas lui laisser l'entier de la responsabilité du chantier de la RIE III, le flanquant pour l'occasion de Pierre Maudet (PLR) et Antonio Hodgers (Verts) au sein d'une délégation gouvernementale.

 

Les communes se montrent actuellement très méfiantes vis-à-vis du manque de communication du Conseil d'Etat, et pas seulement au sujet de la RIE III. Et pour cause: leurs pertes fiscales en cas de taux à 13% s'élèveraient, pour plusieurs d'entre elles, à des millions de francs par an. Raison pour laquelle les six plus grandes communes (toutes membres de l'Union des villes genevoises) sont sur le qui-vive et tentent avec insistance de convaincre le gouvernement d'ouvrir un dialogue. Le PS fut le premier parti à réagir, en mettant sur la table un début de solution: le plus grand parti de gauche estime que le plus important est d'aboutir à une situation qui ne mette pas en danger les prestations publiques (donc: objectif 0 pertes fiscales), sur la base d'une équation équilibrée, dont le taux n'est que l'une des inconnues. Le PS est ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition que les éventuelles pertes fiscales soient compensées ailleurs.

 

Ces démarches suffisent-elles à entamer un dialogue? Assurément non, puisque les autres partis sont restés relativement muets sur la question. On peut se douter qu'un éventuel accord pourrait se dégager entre les partis dits gouvernementaux, sous réserve de l'imprévisible MCG. Cependant, il faut remarquer que le retrait à Serge dal Busco de la responsabilité exclusive du dossier RIE III (une sorte de mise sous tutelle masquée) fait suite à une situation similaire concernant l'autre PDC au Conseil d'Etat Luc Barthassat fin 2014. Le PDC est ainsi mis sous pression, ses deux ministres se devant de réussir sur au moins un dossier majeur; sinon, le bilan gouvernemental du parti sera particulièrement mauvais. Cette situation intéresse potentiellement le PLR, qui souhaite regagner son troisième siège perdu en 2013 au profit du PDC. En automne 2015, PLR et PDC ont signé un accord stipulant que l'entente enverrait 5 candidats (2 PDC et 3 PLR) au Conseil d'Etat. Il est pressenti que François Longchamp ne se représentera pas, et les noms évoqués actuellement sont tous issus de l'aile libérale, qui ne compte plus de représentant au gouvernement depuis l'éviction d'Isabel Rochat: Nathalie Fontanet, Cyril Aellen et Benoît Genecand. L'ultralibéral Cyril Aellen n'est pas connu pour être un fan du compromis; ses projets aboutissent souvent à une majorité PLR-extrême-droite, contre une minorité gauche-PDC. Son rôle sera déterminant pour l'avenir de l'entente, puisque le PDC est conscient qu'avec la RIE III se joue une partie de son avenir électoral.

 

C'est ainsi que l'on se rend compte de l'urgence de la situation: la méga-période électorale que connaîtra le canton (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020) approche à grands pas. Si la Genève politique ne se met pas d'accord d'ici un an environ, il sera trop tard pour le compromis. En effet, un parti ne gagne une élection qu'avec une identité politique claire et convaincante, et la culture du compromis en fait rarement partie: en campagne, c'est le dogme qui compte. Le "premier pas" du PS est encourageant à ce titre, en cela qu'il invite les autres partis à mener le débat en lieu et place d'un Conseil d'Etat qui manque singulièrement d'anticipation. On espère que l'invitation trouvera réponse.

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11/05/2014

NON à une initiative qui exclut les jeunes!

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Le 18 mai prochain, le peuple genevois se prononcera à nouveau au sujet de l'initiative cantonale intitluée "stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois", rédigée par la branche politique du DAL (Défense des Aînés et du Logement), l'AVIVO. Comme il y a un an, je saisis mon clavier pour rappeler que cette initiative, quoi qu'on dise de l'idée de base qu'elle renferme, exclut purement et simplement une partie entière de la population (les jeunes de 18 à 25 ans), ce qui est inadmissible non seulement de mon point de vue, mais également de celui du Parlement des Jeunes Genevois, qui a décidé pour la première fois de prendre position politiquement afin de prôner un NON ferme à cette initiative aux effets anti-jeunes.

 

Des absurdités dans le texte

 

Pour rappel, l'initiative de l'AVIVO cherche à inscrire les tarifs des TPG (plus bas qu'actuellement) dans la loi, afin que tout changement puisse à l'avenir passer par un référendum populaire. A la vue de la très mauvaise qualité juridique (en certains points, cette initiative est susceptible d'être contraire à la loi fédérale sur les transports) et logique (vous trouvez la mention d'une "carte journalière tout Genève 60 minutes") du texte, il est évident que cette initiative a été écrite sur un coin de table en fin de soirée dans un bistrot, ses auteurs ayant mis tous leurs efforts dans le titre (car au fond, qui refuserait une initiative intitulée "stop aux hausses des tarifs"?), plus que dans le texte.

 

Comme mentionné plus haut, la première conséquence inadmissible est l'exclusion des jeunes de 18 à 25 ans du projet des initiants, qui souhaitaient une baisse pour tous mais qui risquent de provoquer une hausse pour celles et ceux qui représentent 30% des utilisateurs-trices des TPG. Rappelons que les étudiants, apprentis et autres stagiaires ne sont pas un groupe social dont les éventuels revenus permettraient de supporter les coûts qui leurs seraient imposés à travers des initiatives sérieusement bancales. D'un autre côté, les seniors, que cherchent à défendre l'AVIVO par cette initiative, ne sont pas non plus les membres les plus favorisés de la population. Mais pour ces deux catégories, il y a déjà des solutions: réductions pour les jeunes ayant jusqu'à 25 ans, réductions pour les retraités (à Genève, il s'agit des tarifs "seniors" les plus bas de Suisse), voire un abonnement à seulement 60.- pour les AVS/AI. Dès lors, prétendre qu'une réduction supplémentaire de 20-25% en moyenne pour les seniors et une augmentation soudaine et inexplicable des tarifs contre les jeunes soit une solution, est tout simplement absurde.

 

Une alternative aux moyens proposés

 

Cependant, pas tout dans cette initiative n'est à jeter à la poubelle. Je partage la frustration d'une bonne partie de la population à l'idée du fait que les TPG puissent décider d'augmenter les tarifs, à huis clos, alors que leurs administrateurs ne payent pas eux-mêmes leur propre abonnement (faites attention, cet argument est également utilisé par des élus d'Ensemble à Gauche et du MCG, qui sont pour l'initiative alors qu'ils profitent eux-mêmes d'un abo gratuit; hypocrisie quand tu nous tiens...).

 

Une solution plus efficace et qui irait dans le sens de l'AVIVO serait de rendre public le processus des décisions sur les hausses des tarifs, et permettre au Grand Conseil d'approuver ou rejeter le rapport des TPG non plus globalement, mais par sujet, afin que la population sache (enfin) ce qui se passe, et que le parlement cantonal ait (enfin) le pouvoir de contester véritablement cette décision sur les tarifs, que seuls les administrateurs des TPG et le Conseil d'Etat peuvent faire actuellement.

 

Des effets néfastes pour tout le monde

 

Mais ce que l'initiative demande, c'est que le peuple se prononce uniquement sur un prix. Je n'ai pas trouvé d'exemple semblable dans l'histoire de la politique suisse; si voter sur des projets coûteux (par exemple le crédit d'achat de 22 avions de chasse de type Gripen E pour plus de 3 milliards de francs) est habituel pour le peuple, ces projets sont souvent acceptés, car c'est le projet qui est au premier plan et non pas son prix. L'initiative de l'AVIVO est dans ce sens assez machiavélique: si on vous proposait seulement d'augmenter le prix d'un bien essentiel, diriez-vous vraiment oui? Et si on vous proposait seulement de le réduire, le refuseriez-vous? Je suis convaincu que ce ne serait le cas pour personne.

 

De plus, elle a un défaut grave (qui cette fois-ci n'est pas de la faute de l'AVIVO mais des autorités genevoises): elle modifie les "tarifs TPG". En réalité, les tarifs TPG ont disparu en 2001, lorsque les TPG, les CFF et les mouettes genevoises ont créé la communauté tarifaire "UNIRESO" (dans le but d'éviter aux Genevois-es de payer plusieurs billets pour un seul trajet), raison pour laquelle on parle actuellement de "tarifs UNIRESO". Or, en 13 ans, personne n'a pensé à changer la formulation de la loi, qui parle toujours de "tarifs TPG". Conséquence? Si seuls les tarifs des TPG sont soumis à une loi spéciale, alors que les tarifs de toutes les autres compagnies de transports publics de la région restent tels quels, UNIRESO n'a plus de raison d'être, et chacun reviendra à l'époque des tarifs spécifiques aux trajets qu'ils couvrent (et je ne sais pas si l'on peut espérer garder les mouettes genevoises en vie dans ce contexte). Les autorités l'ont d'ailleurs déjà annoncé: si elle est acceptée, cette initiative fera tomber UNIRESO, ainsi que tous les avantages que ce système fait profiter aux Genevois-es.

 

Des arguments maladroits

 

L'AVIVO se veut rassurante sur la facture financière de son initiative, en affirmant que la baisse des tarifs, et par extension la baisse de revenus pour les TPG, ne nécessitera pas de couper dans les prestations (suppression de lignes de bus, diminution du personnel, etc). C'est faux, car à Genève, il faut le dire, on a de la chance d'avoir des tarifs aussi bas: le ticket "tout genève - 60 minutes" coûterait peut-être 8.50 CHF si les TPG n'avaient que cette unique source de financement, mais heureusement l'Etat de Genève octroie une monumentale subvention de 220 millions de francs qui permet aux TPG de survivre tout en évitant de faire payer un poids financier trop lourd aux utilisateurs-trices. Ce que je réponds à l'AVIVO c'est qu'ils ne doivent pas s'attendre à obtenir le beurre et l'argent du beurre dans la situation d'aujourd'hui, car celle-ci est la moins dommageable pour le plus grand nombre.

 

L'AVIVO affirme ensuite que les erreurs de son initiative (ils ont au moins le courage d'admettre leurs erreurs) peuvent être facilement modifiées par le Grand Conseil après (l'éventuelle) acceptation de l'initiative. Je ne partage pas du tout ce point de vue: d'une part, quand on lance une initiative, on perd le contrôle sur le contenu du texte dès le début de la récolte de l'initiative (en effet, le texte doit rester tel quel, sauf s'il est en partie ou entièrement contraire aux conditions de validité d'une initiative populaire), et si on la rédige n'importe comment, on doit en assumer les conséquences. Et justement, d'autre part, si le peuple accepte l'initiative, il l'accepte en entier, pas seulement les parties qui arrangent l'AVIVO: celle-ci ne peut donc pas "autoriser" le Grand Conseil à modifier un texte qui vient d'être accepté en entier par la population, ce serait totalement anti-démocratique.

 

NON à l'initiative

 

Pour les raisons énoncées ci-dessus, je vous invite à voter NON à l'initiative. Si celle-ci est finalement refusée, l'AVIVO peut envisager de mettre en oeuvre son idée par d'autres moyens, notamment ceux que j'ai mentionnés plus haut. En effet, ce n'était pas le cas l'an dernier lorsque l'initiative a été votée pour la première fois, mais l'AVIVO a maintenant des représentants au Grand Conseil, et peut donc officiellement participer aux travaux parlementaires, qui lui permettront peut-être de se rendre compte des erreurs de ses propositions avant qu'il ne soit trop tard.

 

Donc votez NON à l'initiative de l'AVIVO, comme vous le proposent non seulement plusieurs partis, mais surtout le Parlement des Jeunes Genevois (PJG), le Groupe de Liaison des Associations de Jeunesse (GLAJ) et les jeunesses de partis (sauf la Jeunesse Socialiste, qui a complètement retourné sa veste par rapport à sa prise de position de l'an dernier, abandonnant les conséquences anti-jeunesse, c'est-à-dire le texte de l'initiative, pour soutenir l'idée plus ou moins démocratique de l'AVIVO, c'est-à-dire le titre de l'initiative, qui n'a aucune valeur légale).

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06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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21/08/2017

Genève n'est pas Vaud

Hier, une écrasante majorité de Vaudois a validé l'accord interpartis concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Malgré des appels invitant le monde politique genevois à imiter nos voisins, il est évident que l'exemple vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

En effet, l'accord vaudois a été rendu possible sur le plan politique par le fait que deux partis représentant près de deux tiers des sièges du canton (PLR et PS) ont réussi à se mettre autour de la table en vue d'une négociation réellement bilatérale, où chacun a obtenu une partie de ce qu'il voulait, sachant devoir renoncer à l'autre partie. L'ensemble de la conception du projet d'application vaudois de la RIE III a pour le surplus bénéficié du plein appui de deux sommités de la politique romande, Pierre-Yves Maillard (PS, ancien candidat au Conseil fédéral) et Pascal Broulis (PLR), dont les efforts conjoints ont permis un travail serein et sans dogmatisme. Au final, l'extrême-gauche, en lançant le référendum, a rendu possible la participation du peuple à cette grande réforme, et les Vaudois ont massivement approuvé le compromis gauche-droite qui leur était proposé.

 

Une telle ouverture au compromis est absente à Genève, dans la mesure où le milieu politique genevois est bien plus complexe à appréhender: on parle souvent des "trois blocs" (gauche, droite, extrême-droite), alors qu'en réalité, ces blocs sont eux-mêmes divisés à l'interne, les "véritables" alliances étant ainsi difficiles à repérer (l'alternative ne compte en réalité sur le plan cantonal que le PS et les Verts, l'entente n'existe pleinement qu'en campagne électorale, la nouvelle force existe uniquement en campagne électorale). La conséquence en est une plus grande difficulté à concilier des fronts qui se dogmatisent de plus en plus. Par exemple, le Grand Conseil a unanimement refusé la seule entrée en matière sur le budget 2016, au grand dam du Conseil d'Etat, qui a lamentablement raté la défense de son projet. Comprenez: pour la plupart des partis genevois, mieux vaut dire non que de négocier et devoir renoncer à des prétentions. Enfin, le duo Maillard-Broulis n'ayant pas d'alter ego genevois, notre canton risque donc de manquer de leadership sur la question de la RIE III.

 

L'accord vaudois posait un taux suffisamment bas pour apaiser ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises. De même, il garantissait que la population bénéficie d'une protection sociale plus étendue, par le biais de diverses compensations (par exemple, le droit à un subside partiel d'assurance-maladie lorsque le montant de la prime dépasse 10% du revenu). A n'en pas douter, la marge de manœuvre est plus importante dans un canton financièrement plus stable et politiquement plus apaisé que Genève.

 

Notre canton connaît en revanche une crise des recettes, principalement causée par 15 ans de baisses d'impôts (équivalant à 1 milliard de pertes fiscales pour le canton), et une dette qui clive, dont l'augmentation est notamment due ces dernières années au sauvetage de la BCGE. Il n'est pas vraiment envisageable sur le plan politique de perdre encore plus de recettes ou d'augmenter encore plus la dette. Selon le Conseil fédéral, le taux dont les effets  sur les recettes seraient neutres se situe à 16%. Il convient de mentionner que les compensations sociales votées dans le canton de Vaud ne compenseront pas la perte de recettes provoquée par le passage à un taux unique. Donc à Genève, un éventuel accord devra reposer sur ce strict minimum: un taux unique assorti de compensations, qui devra épargner canton et communes d'une nouvelle baisse de recettes fiscales, et qui n'augmentera pas la dette.

 

La droite genevoise préconise aujourd'hui avec prudence le taux à 13% avancé en son temps par l'ancien Conseiller d'Etat en charge des finances David Hiler et défendu actuellement par le gouvernement cantonal, sans grande conviction toutefois. La gauche craint une nouvelle mesure d'attractivité fiscale, dont l'efficacité économique serait douteuse alors que les effets seraient désastreux pour le financement des activités de l'Etat (école, police, etc.) et des infrastructures publiques (routes, bâtiments, etc). Dans ce contexte délicat, le Conseil d'Etat peine à rassurer les divers acteurs politiques, se contentant de distiller au compte-gouttes les informations sur les conséquences concrètes d'un taux à 13%. Les communes, qui seraient nombreuses à subir des pertes se chiffrant en millions selon les statistiques actuelles données par le Conseil d'Etat, sont sur le qui-vive, en particulier les grandes villes membres de l'UVG (Union des Villes Genevoises).

 

Si la loi-cadre fédérale est votée à Berne en juin comme prévu, les cantons auront jusqu'en 2019 pour en appliquer les dispositions (à savoir en particulier: abolir le système à deux taux d'imposition). Pour Genève, le compte à rebours s'achèvera au plus tard vers l'été 2017. Il reste donc une grosse année pour aboutir à un acord, pas plus. Passé ce moment, l'attention du monde politique sera tournée vers une méga-période électorale (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020). Et on sait bien qu'en période électorale, l'amour du compromis est rare. Le PS a pris les devants et proposé un début de projet, qui demande que la réforme n'accentue pas les pertes fiscales, tout en précisant que ce résultat doit être le fruit d'une équation dont le taux est l'une des inconnues; le premier parti de gauche affirme ainsi être ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition qu'au final, les prestations publiques ne soient pas menacées.

 

Il appartient en particulier au Conseil d'Etat de ne pas manquer le coche, vu que c'est lui qui détient toutes les informations sur l'impact financier de chaque alternative proposée: l'absence d'un accord genevois serait désastreux pour l'image du monde politique, et pour la sécurité financière de l'Etat et de la population. Le Conseil d'Etat actuel ne réussit pas à fédérer, sauf lorsque son incapacité à communiquer rassemble tous les partis contre lui. En matière de finances, le Grand Conseil refuse souvent les projets du gouvernement, démontrant que Serge dal Busco n'arrive pas à convaincre. Probablement une des raisons pour lesquelles la RIE III ne lui sera pas confiée exclusivement, le Conseil d'Etat ayant décidé il y a quelques jours de le faire assister par Pierre Maudet et Antonio Hodgers.

 

Cette mise sous tutelle déguisée est à mettre en lien avec la mise sous tutelle déguisée de Luc Barthassat, l'autre PDC du gouvernement, intervenue fin 2014: le PDC se rend compte que pour maintenir ses deux sièges au gouvernement, il faudra absolument que la RIE III aboutisse à un accord interpartisan et validé par le peuple, faute de quoi son bilan gouvernemental sera très mauvais. Surtout que le PLR souhaite récupérer son troisième siège, perdu en 2013 au profit du PDC, son aile libérale ne comptant aucun représentant (Pierre Maudet et François Longchamp étant des anciens radicaux).

 

La RIE III constitue donc un enjeu majeur dans les relations PDC-PLR, mises à l'épreuve d'une campagne en vue des élections cantonales qui a pour eux déjà commencé l'automne dernier par la signature d'un accord garantissant une liste gouvernementale de l'entente à 2 PDC et 3 PLR. Dal Busco, Maudet et Barthassat se représenteront à n'en pas douter. Chez les éventuels nouveaux côté PLR, les noms de Nathalie Fontanet, Benoît Genecand et Cyril Ællen circulent déjà (tous des anciens libéraux). Sachant que les projets défendus par l'ultralibéral Cyril Ællen ont souvent abouti à un vote PLR-UDC-MCG contre PS-Verts-Ensemble à Gauche-PDC, il y a fort à parier que le renoncement au consensus sur RIE III favoriserait son éventuelle candidature interne, mais renforcerait la méfiance au sein de l'entente. C'est donc dans une situation très tendue que la droite abordera le débat sur la RIE III. 

 

Espérons que malgré tous ces enjeux visibles ou cachés, la réponse du monde politique genevois permette de sortir notre canton de sa situation financière difficile, et épargne la population de conséquences inutiles. A ce titre, l'ouverture des débats par le PS fut menée de façon constructive: un signal encourageant. Ne reste plus qu'à voir les autres partis s'asseoir à la table.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |