04/11/2016

Sortir du nucléaire: une bonne idée

Au moment où nous recevons nos bulletins de vote pour les votations du 27 novembre, les fondamentaux du débat autour de l'initiative "sortir du nucléaire", même les plus évidents, restent contestés. Pourtant, il est nécessaire que le corps électoral suisse soit informé de ces fondamentaux, en particulier le suivant: l'énergie nucléaire est certes considérée comme l'une des énergies fossiles les plus propres en temps normal (avec l'exception notable des déchets radioactifs, sans oublier que l'extraction et de transport de l'uranium, carburant du nucléaire, émettent énormément de dioxyde de carbone),mais en cas d'accident, elle devient de loin la plus dangereuse.

 

Aperçu historique

Les accidents de Tchernobyl et Fukushima sont deux des plus célèbres et épouvantables illustrations des dangers sans précédent auxquels nous expose l'énergie nucléaire. Pour autant que le terme "accidents" soit approprié. En effet, dans le cas de Tchernobyl, il s'agissait en réalité d'un test de sécurité pratiqué avec imprudence par le personnel de la centrale, aboutissant à l'explosion du réacteur n°4. On connaît la suite: la ville de Pripyat et ses environs sont devenus des zones d'exclusion encore en vigueur aujourd'hui, et dans lesquelles les radiations sont trop fortes pour y vivre. Selon un constat minimaliste de l'ONU et de l'AIEA, près de 9'000 décès sont imputables à la catastrophe de Tchernobyl (pour Greenpeace, ce chiffre grimpe à 90'000, certains avancent des chiffres près de 10 fois plus élevés).

 

Dans le cas de Fukushima, la centrale a été frappée de plein fouet par le tsunami de 2011. Mais c'est le manque de mesures de protection pour faire face aux forces de la nature qui a facilité la survenance des conséquences (par exemple: la digue érigée par la compagnie Tepco pour protéger la centrale contre les tsunamis était bien trop petite). 4 des 6 réacteurs de la centrale ont explosé, les coeurs de 3 d'entre eux ont fondu. La pollution radioactive s'est répandue dans l'atmosphère et dans l'ensemble de l'océan Pacifique. Comme pour Tchernobyl, de nombreux Japonais périssent de cancers dus à l'incident, et les nouveaux-nés sont susceptibles de souffrir de malformations et d'anomalies gravement handicapantes. Sans parler, une fois de plus, des zones d'interdiction qui rendent la vie humaine impossible pendant des siècles sur plusieurs milliers de kilomètres carrés.

 

Dans les deux cas, l'erreur humaine intervient dans le processus conduisant à la catastrophe. A Tchernobyl, un test conduit de manière gravement négligente, à Fukushima, des manipulations peu avisées conduisant à l'arrêt du système de refroidissement du réacteur n°1. Après ces deux catastrophes, noyer le poisson était souvent plus important que la prévention et la protection de la population. On l'oublie, mais la Suisse a aussi connu un accident nucléaire, qui a abouti à la fusion du réacteur de l'ancienne centrale de Lucens en 1969: il s'agit de l'un des 10 accidents nucléaires civils les plus sérieux au monde, mais ses conséquences étaient heureusement très limitées.

 

La Suisse compte aujourd'hui cinq réacteurs, tous en Suisse alémanique (Beznau I et II, Leibstadt, Gösgen et Mühleberg). Ils sont nettement plus vieux et plus proches de centres démographiques que la moyenne des centrales dans le monde. La centrale de Beznau est d'ailleurs la plus vieille centrale nucléaire sur terre. Si demain l'on apprenait qu'un accident avait causé la fusion du réacteur de Mühleberg, il faudrait évacuer de façon permanente Berne et ses environs. Plusieurs centaines de milliers de personnes seraient déplacées, et on condamnerait pendant des siècles une zone comptant des voies de communication essentielles pour le pays, ainsi que le siège des autorités fédérales, pour ne citer que ces éléments. Aujourd'hui, il s'agit d'éviter de rendre ce scénario possible, en approuvant l'initiative "sortir du nucléaire", qui propose de mettre fin à l'exploitation de centrales nucléaires en Suisse.

 

L'électricité suisse en bref

Les affiches anxiogènes des opposants, qui tapissent déjà les murs de nos villes, promettent une espèce d'apocalypse énergétique dans laquelle l'électricité serait rare et chère si l'initiative est acceptée. Cependant, ce message catastrophiste est davantage destiné à effrayer les électeurs qu'à annoncer un scénario réaliste. L'électricité d'origine hydraulique (une énergie renouvelable) représente plus de 55% de l'électricité produite en Suisse. Le nucléaire représente jusqu'à 40% de la production nationale, sachant que les réacteurs de Beznau I et de Leibstadt sont tous deux à l'arrêt (Beznau depuis 19 mois, quant à Leibstadt, plus gros réacteur du pays, il restera à l'arrêt jusqu'en février au moins), suite à de graves problèmes techniques, réduisant de près de moitié la production nationale actuelle. La Suisse a vécu son premier jour sans nucléaire en août 2015. Tous les réacteurs avaient été débranchés pour diverses raisons, et, de l'avis du directeur du centre de l'énergie de l'EPFL François Vuille, cette situation a pu être compensée par l'importation d'électricité d'origine étrangère, sans aucun coût supplémentaire pour les consommateurs. Étant donné que la Suisse produit davantage qu'elle consomme, nous ne sommes de toute évidence pas dans une situation où la pénurie annoncée par les opposants, le fameux "black-out", serait possible.

 

Selon l'argument régulièrement brandi par Doris Leuthard, Conseillère fédérale responsable de l'énergie et opposée à l'initiative, il est hypocrite de sortir du nucléaire et de compenser la baisse de production par des importations d'énergie nucléaire produite à l'étranger. Il faut cependant signaler que les propositions destinées à taxer plus lourdement les importations d'électricité "sale" ont toutes échoué devant les Chambres fédérales, malgré le soutien de la gauche aujourd'hui paradoxalement taxée d'incohérence. De plus, cet argument réduit l'initiative à une posture idéologique, posture que Mme Leuthard a volontiers adoptée en 2011, lorsqu'elle annonça la volonté du Conseil fédéral d'annuler ses projets de construction de trois nouveaux réacteurs suite à l'incident de Fukushima. A noter également que chaque 18 jours, l'Europe bénéficie de nouvelles sources d'électricité, toutes d'origine renouvelable, fournissant autant de courant que Mühleberg et Beznau pris ensemble: l'importation non-nucléaire est disponible.

 

Mentionnons encore le fait que les centrales suisses produisent à perte. La chute libre des prix de l'électricité depuis 2011 a fait des centrales des machines à perdre de l'argent. Axpo et Alpiq, les deux compagnies majeures exploitant les centrales suisses, perdaient entre 700 millions et 1 milliard de francs suisses par année en 2014 et 2015. Autant dire que s'entêter à maintenir la production d'énergie nucléaire est d'une irresponsabilité financière assez évidente. Pourtant, l'illusion des avantages économiques du nucléaire est savamment entretenue par le lobby de l'atome. Axpo et Alpiq sont des entreprises privées détenues en majorité par des collectivités publiques; cependant, les représentants de ces dernières dans leurs Conseils d'administration appartiennent tous à des partis de droite, dont une partie des élus - en particulier ceux qui siègent dans la commission de l'énergie des deux chambres fédérales - entretiennent des liens d'intérêt avec ces entreprises.

 

D'ailleurs, étant donné que les finances d'Axpo et Alpiq sont essentiellement publiques et contribuent à hauteur de dizaines de millions de francs suisses à la campagne contre l'initiative "sortir du nucléaire", ces entreprises seraient-elles en train d'utiliser l'argent du contribuable pour faire campagne contre les intérêts financiers et sécuritaires de la population?

 

Le risque d'accident

De nombreux partisans de l'initiative considèrent que le risque d'accident, même faible, s'il existe, est dans tous les cas trop dangereux pour être admissible. Je partage leur avis. Le risque zéro n'existe dans aucun domaine impliquant un danger pour la population. Cependant, le nucléaire est le seul domaine qui pourrait résulter en une contamination permanente de territoire, qui plus est dans des zones peuplées, en ce qui concerne la Suisse. Dans la mesure où l'argument financier est le plus convaincant aux yeux des opposants à l'initiative, il convient de rappeler que la catastrophe de Fukushima a coûté près de 200 milliards de francs, une somme qui continue d'augmenter encore aujourd'hui. L'office fédéral de la protection de la population (OFPP) avance quant à lui un chiffre situé entre 35 et 40 milliards de francs (probablement trop minimaliste), 11 ans après avoir envisagé un scénario au coût (probablement excessif) de 4000 milliards de francs. Dans tous les cas, il s'agit d'une somme immense qui ne peut pas être négligée au motif que le risque d'accident est faible.

 

Les derniers objets parlementaires demandant un renforcement de l'inspection de la sécurité nucléaire ont été fortement combattus par Axpo et Alpiq. Ainsi, une motion de Geri Müller allant dans ce sens a été bloquée en commission jusqu'à échéance du délai de traitement, et la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été amputée d'une disposition donnant plus de pouvoir à l'organe de surveillance. Il est temps de mettre fin à cette mascarade.

 

"L'après-nucléaire"

Il est raisonnable de se demander quelles sont les alternatives à l'initiative. Le Conseil fédéral la considère trop "précipitée" et lui préfère la stratégie énergétique 2050 dont il est l'auteur. Cette stratégie est un paquet de mesures très dense qui compte notamment celle de la sortie du nucléaire. Il est donc théoriquement possible d'obtenir la sortie du nucléaire même en refusant l'initiative. Cependant, sortir du nucléaire par la stratégie énergétique 2050 reste hypothétique, puisque l'UDC vient de l'attaquer en référendum, et que le soutien du PLR à la stratégie tel qu'exprimé devant le parlement n'est pas garanti en cas de votation populaire, en témoignent notamment les fortes réticences exprimées publiquement par Philippe Nantermod, vice-président du parti.

 

Si tant l'initiative que la stratégie énergétique 2050 sont refusées, le scénario le plus probable est le redémarrage des projets de construction de nouveaux réacteurs, à Mühleberg, Beznau et Gösgen, bloqués suite à l'incident de Fukushima. Mais dans l'intervalle, nos réacteurs seraient maintenus en service, malgré l'augmentation certaine du risque d'incident que cela implique. Sans oublier que le problème des déchets radioactifs resterait présent, et que l'énergie nucléaire resterait un gouffre à fric: sommes-nous prêts à en assumer le coût? Sans oublier que plusieurs partenaires d'Axpo et Alpiq, comme les forces motrices bernoises, recommandent fortement la mise hors service des réacteurs actuels dans les 15 prochaines années en raison de problèmes sécuritaires et financiers incontournables. Certains avancent la voie d'une nouvelle forme d'énergie nucléaire qui fonctionnerait sans uranium, encore au stade de prototype, cependant rien ne permet d'envisager la commercialisation future de ce procédé.

 

L'initiative reste donc le moyen le plus fiable de garantir une sortie effective du nucléaire. Si vous vous souciez des emplois des personnes travaillant dans les centrales, sachez que désaffecter une centrale ne se résume pas à tirer la prise et glisser la clé sous le paillasson. En effet, le temps nécessaire pour fermer une centrale peut aller jusqu'à 20 ans! Nous aurons dans tous les cas besoin des personnes concernées pour mener à terme le processus de désaffectation.

 

Conclusion

J'achève cet argumentaire par l'exemple genevois. Dans les années 70, l'idée d'une centrale nucléaire à Verbois déclencha une forte opposition qui conduisit à l'insertion en 1986 d'une disposition constitutionnelle cantonale interdisant l'installation de centrales ou de centres de stockage de déchets radioactifs sur le territoire du canton. Depuis lors, les services industriels genevois ont mis sur pied une stratégie énergétique tendant vers le 100% renouvelable. Aujourd'hui, 95% de l'électricité genevoise est "propre", y compris dans les importations. Les 5% restants viennent d'une centrale à gaz luxembourgeoise, mais elle n'approvisionnera plus Genève dès 2017. Genève est donc déjà sorti du nucléaire, vit avec du courant totalement propre, et force est de constater que payer ses factures ne coûte pas un rein et on ne s'y éclaire pas à la bougie.

 

L'exemple genevois démontre qu'une Suisse sans atome est meilleure que la Suisse actuelle. Offrons-nous une politique énergétique plus propre et plus sûre, et limitons les dégâts du nucléaire aux déchets radioactifs dont nous avons déjà hérité pour plusieurs siècles. Mais surtout, mettons fin à ce lobby de l'atome qui gangrène nos institutions, s'oppose à toute forme d'amélioration de la sécurité de la population et présente son bilan lourdement déficitaire comme un modèle économique qu'il faudrait bizarrement préserver, en menaçant par-dessus le marché de demander des compensations à hauteur de plusieurs milliards si l'initiative est refusée. Ne nous laissons pas impressionner, et faisons entrer la Suisse dans un avenir sain en votant OUI à l'initiative "sortir du nucléaire".

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22/08/2016

Débat incohérent autour du voile

Alors qu'il n'a jamais manqué de raisons pour lancer de grands débats sur la laïcité, sur les limites à l'expression religieuse, sur l'égalité hommes-femmes, sur l'opposition au radicalisme religieux, sur la place et l'interprétation des symboles, on en parle enfin, mais seulement parce que le racisme politique a décidé de se faire des voix sur le dos des femmes musulmanes.
 
On parle de laïcité seulement en lien avec le voile islamique, pas avec le fait que la Constitution suisse débute par une référence à Dieu, que les armoiries genevoises sont purement chrétiennes (demandez-vous deux secondes d'où viennent l'aigle, la clé et le soleil avec l'acronyme en lettres grecques), que les Conseillers d'Etat du canton prêtent serment la main sur la bible dans la cathédrale, etc: incohérent.
 

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On parle des limites à l'expression religieuse, mais pas en lien avec les autres formes de tenues vestimentaires pudiques imposées aux femmes par d'autres religions (http://www.huffingtonpost.fr/2016/08/20/conseillere-elysee-hollande-voile-pape_n_11635698.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001).
 
On parle d'égalité hommes-femmes uniquement en lien avec le voile islamique - alors qu'il s'agit d'une des rares tenues que les femmes peuvent porter sans trop risquer de se faire traiter de "salopes" (et encore...) - pendant que les inégalités salariales et la répartition des tâches ménagères restent fortement ancrées dans nos sociétés "modernes" (et parlons-en, de la présence des femmes en politique...).
 
D'ailleurs, plusieurs féministes anti-voile nient la pertinence du "voile nippon" dans ce débat (les Japonaises se couvrent entièrement jusqu'au visage pour éviter le contact avec le soleil), au motif que ce ne serait pas un symbole de soumission de la femme comme l'est le voile islamique: pourtant, partout dans le monde les femmes se font dicter leur comportement tant qu'il n'est pas en adéquation avec le modèle de féminité ambiant. Et que ce soit au Japon (avoir la peau la plus blanche possible pour être considérée comme belle), en Arabie Saoudite (cacher tout sous un voile et interdiction de conduire) ou en Suisse (épilation et minceur quasi-obligatoires pour être considérée comme belle), on apprend aux femmes qu'elles ne pourront jamais être acceptées par la société si elles ne ressemblent pas au fantasme masculin dominant.
 
On parle des mesures à prendre pour s'opposer aux vecteurs du radicalisme religieux, mais la France offre des légions d'honneur aux Saoud... Et lorsqu'on prétend lutter contre l'islamisme en s'attaquant au voile, c'est de l'opportunisme pur et dur: la source du problème n'est pas la personne qui porte le voile mais celle qui l'oblige à le porter (analogie: s'attaquer au consommateur pour lutter contre les drogues plutôt que le vendeur ou le producteur est assez contre-productif). Et lorsqu'une femme porte le voile sans que personne ne l'y contraint (donc par choix), alors c'est pas vos putains d'oignons de savoir comment elle s'habille.
 

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Et enfin, on parle beaucoup du voile comme symbole de soumission de la femme (comme si c'était la seule interprétation possible), mais en demandant rarement aux femmes voilées ce qu'elles en pensent (car voyez-vous, elles sont un peu plus concernées que n'importe qui d'autre par ce débat). Un peu comme si on interdisait le crucifix sur les pendentifs et les monuments, au motif qu'il ne pourrait s'agir que d'un symbole de promotion de la torture (renseignez-vous sur l'origine du crucifix), sans qu'on demande aux chrétiens leur avis.
 
Il faut être sacrément aveugle pour ne pas voir que si l'on débat enfin de ces sujets, c'est uniquement parce que ces débats sont utiles (sur le plan électoral) à ceux qui les lancent. Et le fait que ces débats soient limités au voile islamique prouve qu'ils n'ont ni été lancés par des féministes, ni par des libertaires, ni par des démocrates, ni par des laïcs. On est de toute évidence dans un pur rapport de forces politique où les milieux racistes réussissent à vous faire croire qu'ils défendent des principes dont ils n'ont rien à cirer, et qu'ils ne défendront plus dès qu'ils ne leur permettront plus de gagner des voix. Si c'est oui à l'initiative anti-voile, la victoire appartiendra uniquement à l'UDC, qui pourra continuer à augmenter l'âge de la retraite, défendre le modèle de la femme au foyer, s'opposer à toute forme d'intégration des LGBT et poursuivre ses attaques sur l'avortement...
 

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Je désapprouve du voile islamique, mais je m'insurge de ces réflexes égocentriques des pratiquants d'une vision purement hygiéniste de la société, visant à réglementer par la loi tout ce qui déplaît à leurs yeux. Car si on décide qu'interdire sur le plan légal tout ce qui déplaît - même légèrement - est une pratique admissible, alors j'ai le plaisir de vous présenter mon programme de législature:
  • Interdiction des chignons masculins parce que c'est moche
  • Les feux devront être tous verts à mon passage
  • Les sons produits par Alain Morisod ou Maitre Gims ne peuvent plus être considérés comme de la "musique"
  • Interdiction des selfie sticks
  • Les rigolos qui annoncent un dracolosse en réalité inexistant n’attraperont que des roucoule pendant trois mois ferme
  • Le droit de vote est retiré aux personnes âgées qui vivent avec les conséquences de leurs choix pendant moins de dix ans seulement

18/10/2013

Tout ça pour la couleur des fesses à poser sur les sièges...

La législature 2013-2018 débutera le 7 novembre prochain au Grand Conseil genevois. Une fois les fesses bien au chaud sur ces sièges trop petits pour nombre d'entre eux (je ne me souviens plus de la dernière fois où Eric Stauffer a réussi à se glisser dans cet espace exigu qui lui est réservé), les nouveaux élus seront - enfin - amenés à travailler, pour concrétiser (ou pas) au sein des commissions parlementaires, les engagements conclus durant la campagne. Ainsi, les premières disputes entre partis se concentrent en premier lieu sur la répartition des sièges dans les commissions, qui comptent 15 membres chacune. Les fuites dans les négociations actuelles du Bureau du Grand Conseil montrent que la notion de représentativité des partis en fonction de leur poids électoral est interprétée de manière assez libre. Voici un petit récapitulatif:

 

Partis Suffrages Sièges
PLR 22.37% 24
MCG 19.23% 20
PS 14.33% 15
PDC 10.61% 11
UDC 10.33% 11
Verts 9.16% 10
EàG 8.75% 9

 

Sachant que le poids de chaque parti chez les électeurs est déjà exprimé dans le nombre de sièges que chaque parti détient au total, c'est en fonction de ce nombre que la répartition dans les commissions, à travers des critères prenant davantage en compte les rapports de force entre les différentes formations politiques, serait déterminée de la manière la plus adéquate. En ce qui concerne un point purement mathématique, un siège en commission équivaut à 6.7 sièges au plénum (6.7 représente donc la valeur de chaque siège en commission par rapport au plénum de 100 députés). Ainsi, voici ce que donnerait la première répartition, selon le nombre de sièges "entiers" attribués à chaque parti:

 

Partis Sièges (plénum) Sièges (commissions) Reste
PLR 24 3 (20.1) 3.9
MCG 20 2 (13.4) 6.6
PS 15 2 (13.4) 1.6
PDC 11 1 (6.7) 4.3
UDC 11 1 (6.7) 4.3
Verts 10 1 (6.7) 3.3
EàG 9 1 (6.7) 2.3

 

Avec cette première répartition, on remarque que le "reste" du MCG, du PDC et de l'UDC dépasse nettement la moitié de la valeur d'un siège en commission, ce qui ordonne qu'un siège de plus soit attribué à chacune de ces formations. De ce fait, il resterait encore un siège à pourvoir, et c'est ici que les choses se compliquent: si on se base sur les partis pris individuellement, on remarque que le PLR a un reste de 3.9, ce qui devrait suffire à lui octroyer le dernier siège. Pourtant, il y a un critère qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est celui des blocs. En effet, la législature 2013-2018 constituera un rapport de force constant entre l'Entente (PLR + PDC: 35 sièges), l'Alternative (PS + Verts + EàG: 34 sièges) et l'extrême-droite (UDC + MCG: 31 sièges), ces trois fronts représentant chacun grosso-modo un tiers du parlement cantonal.

 

Transposé aux commissions, on pourrait s'attendre à ce que chacune de ces trois alliances ayant un poids égal au plénum aient donc un poids égal en commission. Sachant qu'avant l'octroi du dernier siège, l'Alternative disposait de quatre sièges alors que l'extrême-droite (avec moins de sièges au plénum ainsi qu'un nombre inférieur de suffrages populaires), en aurait cinq, il semble parfaitement logique d'attribuer le 15ème siège en commission à un parti de l'Alternative. Ainsi, voici une répartition qui semble équitable:

  • Entente: 5 sièges (3 PLR, 2 PDC)
  • Alternative: 5 sièges (2 PS, 1 Verts, 1 Ensemble à Gauche, + 1 siège)
  • Extrême-droite: 5 sièges (3 MCG, 2 UDC)

 

Il sera intéressant de voir ce qui sera finalement décidé par les partis eux-mêmes: déjà des voix s'élèvent pour réclamer 4 sièges du côté du PLR ou du MCG, 2 pour le PDC mais pas pour l'UDC, etc. En bref, suite à suivre: espérons seulement que les négociations au sujet de la répartition ne s'enveniment pas à un point tel que la logique de la confrontation s'invite et s'installe au Grand Conseil dès le début de la législature, car c'est toute la population qui aurait à en souffrir...

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02/06/2013

Election du Conseil Fédéral par le peuple: oui mais...

Pour cette première publication depuis longtemps sur ce blog, je souhaite m'arrêter un moment sur l'initiative pour une élection du Conseil Fédéral par le peuple, qui sera soumise au vote dans une semaine.

 

Dans des pays se réclamant démocratiques, il va en général de soi que le peuple élise la tête de son exécutif. La Suisse y fait exception: le citoyen n'élit que les parlementaires qui représenteront son canton et qui éliront les sept Conseillers Fédéraux (les élus du peuple et des cantons sont d'ailleurs tous éligibles au Conseil Fédéral, et le citoyen doit s'attendre, en élisant les Conseillers Nationaux et les Conseillers aux États de son canton, à ce que l'un d'entre eux puisse être élu au gouvernement). Cette manière de procéder a permis la représentation plus ou moins équilibrée de plusieurs composantes du pays et de sa population: les partis les plus importants (UDC, PS, PDC, PLR; 80% de l'électorat) et les deux premières régions linguistiques (88.4% de la population) y sont représentés, donnant à la Suisse une stabilité politique exemplaire. En 2007, le Conseiller Fédéral Christoph Blocher ne fut pas réélu par ses collègues de l'Assemblée Fédérale, qui lui avaient préféré sa camarade de parti Evelyne Widmer-Schlumpf, à caractère plus collégial (la collégialité du Conseil Fédéral est une exigence légale qui figure à l'art. 4 LOGA). À l'UDC, ce fut un véritable séisme, qui amena le parti à expulser cette dernière de leurs rangs. De ce fait, l'idée d'une élection du Conseil Fédéral par le peuple s'est rapidement concrétisée, et la question sera donc à l'ordre du jour lors du scrutin du 9 juin 2013.

 

L'UDC propose une élection au système proportionnel intégral des sept ministres de l'exécutif suisse (ôtant ainsi cette tâche à l'Assemblée Fédérale), en réservant deux sièges au moins à la "minorité latine". Le problème est que cette proposition néglige entièrement la tradition fédéraliste de l'élection des autorités nationales (en créant une unique circonscription portant sur l'intégralité du territoire) et trahit un état d'esprit condescendant parquant les minorités linguistiques "non-germaniques" dans deux sièges. Là où un meilleur contrôle populaire de la composition du Conseil Fédéral est une bonne idée, c'en est une mauvaise de l'instituer au détriment de la diversité culturelle et fédéraliste de la Suisse. Il me semble possible, raisonnable et même souhaitable de permettre un contrôle populaire accru sur la composition du Conseil Fédéral, sans pour autant passer par des sacrifices inutiles du système actuel, qui fait ses preuves. Et a priori, un extension des droits politiques, même pour la démocratie la plus directe au monde, est toujours nécessaire (tant qu'elle n'aboutit pas à une dictature du peuple).

 

Mais les critiques à l'endroit du Conseil Fédéral existent. Elles se rapportent principalement à la personnalité des ministres, jugée terne, et aux tractations obscures entre partis en vue de l'élection. Si des ministres mous sont a priori incapables de gouverner efficacement en temps de crise, des "grandes gueules" sont davantage propres à diviser plutôt qu'à rassembler. Quant aux "magouilles" partisanes, il faut garder à l'esprit que les partis doivent forcément se mettre d'accord sur ceux qu'ils vont élire s'ils veulent garantir l'équilibre entre partis politiques et régions linguistiques. Je pense cependant qu'il existe une meilleure solution que celle proposée par l'UDC: les électeurs de chaque canton devraient pouvoir élire, en plus de leurs parlementaires fédéraux, un "candidat à la candidature au Conseil Fédéral", choisi parmi les candidats (élus). En effet, les citoyens cantonaux, sans directement nommer les Conseillers Fédéraux, comme le propose l'UDC, au terme d'une super-campagne coûteuse, auraient le pouvoir de déterminer qui est éligible.

 

Actuellement, tous les 246 élus du peuple et des cantons sont automatiquement éligibles au Conseil Fédéral, et c'est pourquoi chaque parti filtre les candidatures internes jusqu'à trouver son "ministre idéal". Avec la nuance que je défends, il n'y aurait que 26 candidats potentiels, ayant tous récolté le plus de voix chez eux, ce qui devrait en soi être garant de leur popularité. Ainsi, la légitimité populaire des ministres s'en trouverait augmentée. La question peut se poser de savoir comment la représentation partisane et féminine pourra être assurée, si, lors d'une élection, les plus populaires des cantons (statistiquement très majoritairement masculins) ne sont issus que de deux partis. 

 

En conclusion, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est pas nécessaire dans sa forme absolue, tant le système actuel fonctionne bien. Il est en revanche justifié de demander à ce que la légitimité des sept sages soit renforcée. Par ces quelques réflexions, je défends de légères modifications au niveau de la procédure du vote cantonal, dans le but de restreindre la marge de manoeuvre des partis, en limitant le nombre d'élus susceptibles d'être nommés au Conseil Fédéral, au profit de ceux qui arrivent à rassembler une majorité à leur endroit, déjà au niveau de leurs cantons respectifs. L'initiative de l'UDC, elle, prend malheureusement trop la forme d'un passage en force pour être acceptable, même si l'idée de base, quels que soient les motifs qui ont abouti à son lancement, est pertinente.

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15/02/2013

L'initiative au titre populiste

L'AVIVO (association de défense des retraités) a lancé une initiative populaire nommée "Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois", qui sera soumise au vote du souverain genevois le 3 mars prochain. En tant que jeune intéressé par la politique, cette initiative me touche particulièrement, et je sens qu'il faut réagir, faute de quoi cette initiative, qui repose à l'ombre des autres sujets chauds du moment, à savoir l'initiative Minder, la LAT et les caisses de pension, pourrait bien connaître un sort qu'elle ne mérite pas.

 

Le Contexte


Les Transports Publics Genevois (TPG) sont une des nombreuses entreprises de transports publics actives dans le bassin franco-valdo-genevois. Il y en a environ une dizaine qui sont présentes dans la région du canton de Genève, y compris des françaises, vaudoises et suisses. Elles sont toutes membres ou collaboratrices au sein de la communauté tarifaire UNIRESO.

 

Comme le font toutes les autres communautés tarifaires en Suisse, UNIRESO suit les directives de l'Union des Transports Publics (UTP), qui ne sont pas juridiquement contraignantes. Ainsi,on trouve partout les mêmes règles de base, comme la répartition des tarifs en catégories d'âge:

  • Enfant (jusqu'à 16 ans)
  • Junior (de 16 à 25 ans)
  • Senior (à partir de l'âge de la retraite)
  • Adulte (tous les autres)

 

Cette uniformisation nationale répond aux besoins des utilisateurs, surtout ceux qui habitent des régions rurales et isolées, qui préfèrent avoir accès à plusieurs moyens de transports, plusieurs routes, sur plusieurs zones, et cela munis d'un seul billet. Sans accord entre les entreprises, il ne pourrait y avoir de titres de transports qui permettraient à la fois (par exemple) de prendre:

  1. Un bus pour aller à Nyon avec les TPN
  2. Un train pour aller de Nyon à Genève avec les CFF
  3. Un bus pour aller de Genève-Gare à Moillesulaz avec les TPG
  4. Un bus pour aller de Moillesulaz à Annemasse avec les TAC
(et ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres)
 
 
Les TPG sont moins un entreprise qu'ils ne sont un service offert par le canton de Genève, en raison de leur régulation par plusieurs lois et règlements, dont la LTPG (Loi sur les Transports Publics Genevois). Celle-ci autorise le Conseil d'État genevois à statuer sur les modifications de prix proposées par les TPG.
 
 
Le canton de Genève et les TPG se sont mis d'accord pour développer massivement l'offre des TPG dans les années à venir, ce qui implique nécessairement un équilibre prudent en matière de subventions. Selon la pratique actuelle, l'État rembourse les dépenses que les TPG n'arrivent pas à couvrir avec les gains liés à l'achat de billets et d'abonnements (par exemple), avec le but d'approcher le plus possible une situation "moitié gains-moitié subventions".
 
 
Le canton de Genève attend des TPG, en échange de son soutien financier, qu'ils offrent un service de qualité. Dans cette optique, afin également d'adapter leur réseau à leur développement, les TPG ont procédé à une restructuration complète de leur réseau. Afin de financer l'offre accrue, les tarifs ont augmenté deux fois en 10 ans. Bien évidemment, cela a suscité un mécontentement certain, mais qui ne s'est pas illustré dans les chiffres: la fréquentation a augmenté sans cesse.
 
 
C'est pour contrer la dernière hausse des prix que l'AVIVO a lancé une initiative législative modifiant la LTPG, dans le but de transférer la compétence de statuer sur les modifications de tarifs au Grand Conseil et d'y fixer les prix des billets (comme avant les deux dernières hausses, avec l'ajout d'un billet "junior" et d'un billet "senior") et des abonnements (tous étant frappés d'une diminution de coût non négligeable). Seuls trois partis politiques représentés dans les communes genevoises la soutiennent: le Mouvement Citoyen Genevois, SolidaritéS et le Parti du Travail (mais ils ne lui ont pas donné la priorité dans leurs campagnes respectives pour les votations du 3 mars).


Les Jeunes


Actuellement, comme partout en Suisse, les jeunes bénéficient de réductions jusqu'à leurs 16 ans (les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement, et les jeunes de 6 à 16 ans voyagent gratuitement s'ils sont accompagnés par un adulte et ont payé une carte famille à 30.- par an), et aussi jusqu'à leurs 25 ans en ce qui concerne les abonnements. Ils bénéficient de très bon prix, en-dessous de la moyenne suisse, et représentent environ 30% du marché des abonnements. 

 

L'initiative modifie la pratique actuelle en définissant une catégorie "junior" de 6 à 18 ans (les moins de 6 ans bénéficiant de la gratuité), ce qui implique que les 18-25 ans passeront subitement du tarif jeunes au tarif adultes. Cette conséquence rend absurde le titre de l'initiative, puisque ces jeunes payeraient jusqu'à 56% plus cher qu'avant, alors que l'initiative cherche à stopper les hausses.

 

La raison d'exister des transports publics, dans une agglomération de grande taille, est de décharger les rues d'automobiles, polluantes et encombrantes, de réduire le nombre de bouchons et de fluidifier le trafic. Il faut ainsi chercher à favoriser l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce, en les rendant attractifs. Cette stratégie est capitale en ce qui concerne les jeunes, surtout ceux qui franchissent l'âge de la majorité, car c'est à ce moment-là que s'établissent les habitudes en matière de mobilité. Les discriminer subitement, alors que toute la Suisse en fait autrement, est absurde et nocif pour le bon fonctionnement des TPG et pour la lutte contre la surcharge de trafic routier.

 

À l'inverse, les retraités (que représente l'AVIVO), qui bénéficient déjà des meilleurs prix de Suisse, loin en-dessous de la moyenne nationale, sachant que les plus pauvres d'entre eux (ceux qui détiennent des rentes complémentaires AVS/AI) peuvent avoir un abonnement annuel à 60 CHF, payeraient encore moins cher qu'actuellement, selon l'initiative. Il semble ahurissant de demander à l'électeur de financer les caprices des retraités, déjà très favorisés, par des concessions de la part des jeunes. Ceux-ci sont le plus souvent encore en formation et n'ont pas de source de revenus, alors que les retraités en ont une.


UNIRESO


Grâce à UNIRESO, le voyageur de la région genevoise ne se trouve pas dans un système comme au Royaume-Uni par exemple, où il y a un grand nombre d'entreprises de transports publics pour un même lieu et pour un même trajet, impliquant, faute d'accords entre elles, l'achat de plusieurs billets pour un simple déplacement. 

 

UNIRESO rassemble les TPG, les CFF et les mouettes genevoises, et a conclu des accords avec de nombreuses autres entreprises (SNCF, TPN...). Ce système repose sur une adaptation constante aux besoins de chacun des membres et des utilisateurs, ainsi qu'à l'évolution toujours croissante de la cherté de la vie. Ainsi, les hausses de tarifs sont inévitables, mais elles doivent être effectuées avec modération, ce qui semble être le cas actuellement.

 

Vous l'aurez compris, l'initiative modifie une loi cantonale qui vise les tarifs TPG uniquement. Le Département de l'Intérieur, de la Mobilité et de l'Environnement (DIME) a déjà expliqué que la présence de la notion de tarifs TPG dans la LTPG était un oubli de sa part, puisque cette notion désigne une chose véritablement inexistante. En effet, depuis la création d'UNIRESO, il n'y a que des tarifs UNIRESO. L'initiative exploite cet oubli juridique en créant une différence au sein de la communauté, puisque les TPG la contraindraient à revoir entièrement la fixation des tarifs. 

 

La situation actuelle en matière d'organisation des transports publics satisfait les utilisateurs. Mais sans une véritable coordination des aspects aussi fondamentaux que les tarifs, UNIRESO ne saurait survivre longtemps. Les CFF ont d'ores et déjà annoncé vouloir se retirer de la communauté si l'initiative était acceptée, car celle-ci rend nuls les rabais CFF sur le réseau genevois. 

 

Enfin, la LTPG étant une loi cantonale, elle ne pourrait avoir d'effets sur la région (importante) franco-vaudoise du "territoire" UNIRESO. Au fond, tout indique que l'AVIVO considère les transports publics comme étant les seuls TPG du centre-ville. Un tel manque de connaissance, d'information, et donc de compétence de la part des initiants explique la piètre qualité de leur initiative, qui ne prend en compte qu'un nombre réduit de facteurs, mais suffisant pour remplir (certains juristes pensent le contraire) les conditions légales de validité d'une initiative populaire.


Des arguments pour?


Les défenseurs de l'initiative partent immédiatement du principe que les prix sont trop chers par rapport au service offert. En ce qui me concerne, Genève est un lieu privilégié en matière de transports publics. En effet, par exepmle, rien qu'entre les arrêts "Museum" et "Rieu", on trouve quatre arrêts de bus sur à peine 600m! La fréquence des transports, particulièrement au centre-ville, est tout ce qu'il y a de plus acceptable, sauf si 5 minutes représente une quantité de temps inacceptable en cas de retard (ce qui est bien capricieux, à mon sens). Les véhicules sont relativement luxueux, surtout pour les nouveaux modèles.

 

En ce qui concerne les tarifs, ils sont plus élevés qu'avant, il est vrai. Mais qu'en serait-il si le billet représentait le coût réel du service? Le prix serait clairement dissuasif. L'AVIVO souhaite diminuer les prix des TPG, comme si l'état actuel des choses représentait du vol: Genève propose au contraire des tarifs le plus souvent en-dessous de la moyenne nationale, avec des réductions nombreuses pour les personnes âgées, les jeunes, les familles, les employés de certaines entreprises... Plus cher qu'avant ne veut pas forcément dire trop cher.

 

Les initiants souhaitent lancer un message politique, qui manifesterait leur mécontentement général envers les TPG. Soit, mais pourquoi écrire une aussi mauvaise initiative? Un des billets qui figure dans les tarifs proposés est intitulé "Carte journalière Tout Genève 1h". Je vous laisse contempler le manque de relecture de la part des initiants. 

 

J'ai recueilli, de la part de défenseurs de l'initiative, l'argument selon lequel le Grand Conseil pourra, suite à l'acceptation (éventuelle) de l'initiative, la corriger si elle est acceptée. Jamais je n'avais entendu aussi peu de considération pour le droit d'initiative... Tout d'abord, le texte de l'initiative prend le dessus sur les intentions des initiants, car il est attendu de leur part de clairement les exprimer à l'intérieur de celle-ci. On ne peut pas exiger du peuple qu'il vote sur l'initiative et l'accepte-mais-pas-sur-les-parties-moins-bonnes-parce-qu'on-accepte-que-le-Grand-Conseil-les-modifie. C'est impossible, car les seules réponses sont "oui" ou "non". Il est contraire à l'idée de la démocratie directe suisse que de suggérer que le parlement pourrait modifier une initiative acceptée par le peuple: il n'a pas la compétence de trahir la volonté de celui-ci (qu'il est d'ailleurs chargé de représenter!).

 

Selon ces mêmes défenseurs de l'initiative, le Grand Conseil aurait déjà pu voter les modifications demandées par l'AVIVO, comme s'il existait une solution toute faite. S'il en existait une, on le saurait depuis un moment. Le Grand Conseil n'a pas pensé aux propositions de l'AVIVO auparavant car elles ne permettent pas forcément de résoudre le problème visé. Il n'a pas non plus opposé de contre-projet, ce qui est un message fort de la part du parlement cantonal, plus habilité que l'AVIVO à voter des dispositions législatives, indiquant que l'initiative serait très mal insérée dans l'ordre juridique, tant formellement que matériellement.


Conclusion


Si les initiants affirment vouloir empêcher la hausse des tarifs, cela n'est assurément pas le cas. Christian Grobet, membre du comité d'initiative, a balayé du revers de la main le fait que son initiative sanctionne les jeunes par des tarifs plus élevés, comme si c'était une bagatelle! 

 

Il est clair que les initiants, puisqu'ils n'ont pas recherché leur sujet, exprimaient plutôt un coup de gueule que la volonté de répondre à un besoin fondé à l'aide de mesures appropriées; en effet, il n'y a rien de moins approprié que les propositions de leur initiative. En voulant baisser radicalement les tarifs, mais en refusant les conséquences que leur initiative aurait sur la situation actuelle, ils veulent le beurre et l'argent du beurre!

 

Ainsi, en tant que jeune qui, contrairement à ce que dit le titre même de l'initiative, verra les tarifs brusquement augmenter, je vous invite à refuser cette initiative mal rédigée, mal fondée, mal orientée, et mal défendue.

 

Dans le cas contraire, comme le dit Daniel Zaugg: "Vous êtes vieux et n'aimez pas les jeunes? [...] Alors votez oui sans hésiter le 3 mars à l'initiative de l'AVIVO" (Le blog de Daniel Zaugg)

Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer |  Facebook |