04/11/2016

Sortir du nucléaire: une bonne idée

Au moment où nous recevons nos bulletins de vote pour les votations du 27 novembre, les fondamentaux du débat autour de l'initiative "sortir du nucléaire", même les plus évidents, restent contestés. Pourtant, il est nécessaire que le corps électoral suisse soit informé de ces fondamentaux, en particulier le suivant: l'énergie nucléaire est certes considérée comme l'une des énergies fossiles les plus propres en temps normal (avec l'exception notable des déchets radioactifs, sans oublier que l'extraction et de transport de l'uranium, carburant du nucléaire, émettent énormément de dioxyde de carbone),mais en cas d'accident, elle devient de loin la plus dangereuse.

 

Aperçu historique

Les accidents de Tchernobyl et Fukushima sont deux des plus célèbres et épouvantables illustrations des dangers sans précédent auxquels nous expose l'énergie nucléaire. Pour autant que le terme "accidents" soit approprié. En effet, dans le cas de Tchernobyl, il s'agissait en réalité d'un test de sécurité pratiqué avec imprudence par le personnel de la centrale, aboutissant à l'explosion du réacteur n°4. On connaît la suite: la ville de Pripyat et ses environs sont devenus des zones d'exclusion encore en vigueur aujourd'hui, et dans lesquelles les radiations sont trop fortes pour y vivre. Selon un constat minimaliste de l'ONU et de l'AIEA, près de 9'000 décès sont imputables à la catastrophe de Tchernobyl (pour Greenpeace, ce chiffre grimpe à 90'000, certains avancent des chiffres près de 10 fois plus élevés).

 

Dans le cas de Fukushima, la centrale a été frappée de plein fouet par le tsunami de 2011. Mais c'est le manque de mesures de protection pour faire face aux forces de la nature qui a facilité la survenance des conséquences (par exemple: la digue érigée par la compagnie Tepco pour protéger la centrale contre les tsunamis était bien trop petite). 4 des 6 réacteurs de la centrale ont explosé, les coeurs de 3 d'entre eux ont fondu. La pollution radioactive s'est répandue dans l'atmosphère et dans l'ensemble de l'océan Pacifique. Comme pour Tchernobyl, de nombreux Japonais périssent de cancers dus à l'incident, et les nouveaux-nés sont susceptibles de souffrir de malformations et d'anomalies gravement handicapantes. Sans parler, une fois de plus, des zones d'interdiction qui rendent la vie humaine impossible pendant des siècles sur plusieurs milliers de kilomètres carrés.

 

Dans les deux cas, l'erreur humaine intervient dans le processus conduisant à la catastrophe. A Tchernobyl, un test conduit de manière gravement négligente, à Fukushima, des manipulations peu avisées conduisant à l'arrêt du système de refroidissement du réacteur n°1. Après ces deux catastrophes, noyer le poisson était souvent plus important que la prévention et la protection de la population. On l'oublie, mais la Suisse a aussi connu un accident nucléaire, qui a abouti à la fusion du réacteur de l'ancienne centrale de Lucens en 1969: il s'agit de l'un des 10 accidents nucléaires civils les plus sérieux au monde, mais ses conséquences étaient heureusement très limitées.

 

La Suisse compte aujourd'hui cinq réacteurs, tous en Suisse alémanique (Beznau I et II, Leibstadt, Gösgen et Mühleberg). Ils sont nettement plus vieux et plus proches de centres démographiques que la moyenne des centrales dans le monde. La centrale de Beznau est d'ailleurs la plus vieille centrale nucléaire sur terre. Si demain l'on apprenait qu'un accident avait causé la fusion du réacteur de Mühleberg, il faudrait évacuer de façon permanente Berne et ses environs. Plusieurs centaines de milliers de personnes seraient déplacées, et on condamnerait pendant des siècles une zone comptant des voies de communication essentielles pour le pays, ainsi que le siège des autorités fédérales, pour ne citer que ces éléments. Aujourd'hui, il s'agit d'éviter de rendre ce scénario possible, en approuvant l'initiative "sortir du nucléaire", qui propose de mettre fin à l'exploitation de centrales nucléaires en Suisse.

 

L'électricité suisse en bref

Les affiches anxiogènes des opposants, qui tapissent déjà les murs de nos villes, promettent une espèce d'apocalypse énergétique dans laquelle l'électricité serait rare et chère si l'initiative est acceptée. Cependant, ce message catastrophiste est davantage destiné à effrayer les électeurs qu'à annoncer un scénario réaliste. L'électricité d'origine hydraulique (une énergie renouvelable) représente plus de 55% de l'électricité produite en Suisse. Le nucléaire représente jusqu'à 40% de la production nationale, sachant que les réacteurs de Beznau I et de Leibstadt sont tous deux à l'arrêt (Beznau depuis 19 mois, quant à Leibstadt, plus gros réacteur du pays, il restera à l'arrêt jusqu'en février au moins), suite à de graves problèmes techniques, réduisant de près de moitié la production nationale actuelle. La Suisse a vécu son premier jour sans nucléaire en août 2015. Tous les réacteurs avaient été débranchés pour diverses raisons, et, de l'avis du directeur du centre de l'énergie de l'EPFL François Vuille, cette situation a pu être compensée par l'importation d'électricité d'origine étrangère, sans aucun coût supplémentaire pour les consommateurs. Étant donné que la Suisse produit davantage qu'elle consomme, nous ne sommes de toute évidence pas dans une situation où la pénurie annoncée par les opposants, le fameux "black-out", serait possible.

 

Selon l'argument régulièrement brandi par Doris Leuthard, Conseillère fédérale responsable de l'énergie et opposée à l'initiative, il est hypocrite de sortir du nucléaire et de compenser la baisse de production par des importations d'énergie nucléaire produite à l'étranger. Il faut cependant signaler que les propositions destinées à taxer plus lourdement les importations d'électricité "sale" ont toutes échoué devant les Chambres fédérales, malgré le soutien de la gauche aujourd'hui paradoxalement taxée d'incohérence. De plus, cet argument réduit l'initiative à une posture idéologique, posture que Mme Leuthard a volontiers adoptée en 2011, lorsqu'elle annonça la volonté du Conseil fédéral d'annuler ses projets de construction de trois nouveaux réacteurs suite à l'incident de Fukushima. A noter également que chaque 18 jours, l'Europe bénéficie de nouvelles sources d'électricité, toutes d'origine renouvelable, fournissant autant de courant que Mühleberg et Beznau pris ensemble: l'importation non-nucléaire est disponible.

 

Mentionnons encore le fait que les centrales suisses produisent à perte. La chute libre des prix de l'électricité depuis 2011 a fait des centrales des machines à perdre de l'argent. Axpo et Alpiq, les deux compagnies majeures exploitant les centrales suisses, perdaient entre 700 millions et 1 milliard de francs suisses par année en 2014 et 2015. Autant dire que s'entêter à maintenir la production d'énergie nucléaire est d'une irresponsabilité financière assez évidente. Pourtant, l'illusion des avantages économiques du nucléaire est savamment entretenue par le lobby de l'atome. Axpo et Alpiq sont des entreprises privées détenues en majorité par des collectivités publiques; cependant, les représentants de ces dernières dans leurs Conseils d'administration appartiennent tous à des partis de droite, dont une partie des élus - en particulier ceux qui siègent dans la commission de l'énergie des deux chambres fédérales - entretiennent des liens d'intérêt avec ces entreprises.

 

D'ailleurs, étant donné que les finances d'Axpo et Alpiq sont essentiellement publiques et contribuent à hauteur de dizaines de millions de francs suisses à la campagne contre l'initiative "sortir du nucléaire", ces entreprises seraient-elles en train d'utiliser l'argent du contribuable pour faire campagne contre les intérêts financiers et sécuritaires de la population?

 

Le risque d'accident

De nombreux partisans de l'initiative considèrent que le risque d'accident, même faible, s'il existe, est dans tous les cas trop dangereux pour être admissible. Je partage leur avis. Le risque zéro n'existe dans aucun domaine impliquant un danger pour la population. Cependant, le nucléaire est le seul domaine qui pourrait résulter en une contamination permanente de territoire, qui plus est dans des zones peuplées, en ce qui concerne la Suisse. Dans la mesure où l'argument financier est le plus convaincant aux yeux des opposants à l'initiative, il convient de rappeler que la catastrophe de Fukushima a coûté près de 200 milliards de francs, une somme qui continue d'augmenter encore aujourd'hui. L'office fédéral de la protection de la population (OFPP) avance quant à lui un chiffre situé entre 35 et 40 milliards de francs (probablement trop minimaliste), 11 ans après avoir envisagé un scénario au coût (probablement excessif) de 4000 milliards de francs. Dans tous les cas, il s'agit d'une somme immense qui ne peut pas être négligée au motif que le risque d'accident est faible.

 

Les derniers objets parlementaires demandant un renforcement de l'inspection de la sécurité nucléaire ont été fortement combattus par Axpo et Alpiq. Ainsi, une motion de Geri Müller allant dans ce sens a été bloquée en commission jusqu'à échéance du délai de traitement, et la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été amputée d'une disposition donnant plus de pouvoir à l'organe de surveillance. Il est temps de mettre fin à cette mascarade.

 

"L'après-nucléaire"

Il est raisonnable de se demander quelles sont les alternatives à l'initiative. Le Conseil fédéral la considère trop "précipitée" et lui préfère la stratégie énergétique 2050 dont il est l'auteur. Cette stratégie est un paquet de mesures très dense qui compte notamment celle de la sortie du nucléaire. Il est donc théoriquement possible d'obtenir la sortie du nucléaire même en refusant l'initiative. Cependant, sortir du nucléaire par la stratégie énergétique 2050 reste hypothétique, puisque l'UDC vient de l'attaquer en référendum, et que le soutien du PLR à la stratégie tel qu'exprimé devant le parlement n'est pas garanti en cas de votation populaire, en témoignent notamment les fortes réticences exprimées publiquement par Philippe Nantermod, vice-président du parti.

 

Si tant l'initiative que la stratégie énergétique 2050 sont refusées, le scénario le plus probable est le redémarrage des projets de construction de nouveaux réacteurs, à Mühleberg, Beznau et Gösgen, bloqués suite à l'incident de Fukushima. Mais dans l'intervalle, nos réacteurs seraient maintenus en service, malgré l'augmentation certaine du risque d'incident que cela implique. Sans oublier que le problème des déchets radioactifs resterait présent, et que l'énergie nucléaire resterait un gouffre à fric: sommes-nous prêts à en assumer le coût? Sans oublier que plusieurs partenaires d'Axpo et Alpiq, comme les forces motrices bernoises, recommandent fortement la mise hors service des réacteurs actuels dans les 15 prochaines années en raison de problèmes sécuritaires et financiers incontournables. Certains avancent la voie d'une nouvelle forme d'énergie nucléaire qui fonctionnerait sans uranium, encore au stade de prototype, cependant rien ne permet d'envisager la commercialisation future de ce procédé.

 

L'initiative reste donc le moyen le plus fiable de garantir une sortie effective du nucléaire. Si vous vous souciez des emplois des personnes travaillant dans les centrales, sachez que désaffecter une centrale ne se résume pas à tirer la prise et glisser la clé sous le paillasson. En effet, le temps nécessaire pour fermer une centrale peut aller jusqu'à 20 ans! Nous aurons dans tous les cas besoin des personnes concernées pour mener à terme le processus de désaffectation.

 

Conclusion

J'achève cet argumentaire par l'exemple genevois. Dans les années 70, l'idée d'une centrale nucléaire à Verbois déclencha une forte opposition qui conduisit à l'insertion en 1986 d'une disposition constitutionnelle cantonale interdisant l'installation de centrales ou de centres de stockage de déchets radioactifs sur le territoire du canton. Depuis lors, les services industriels genevois ont mis sur pied une stratégie énergétique tendant vers le 100% renouvelable. Aujourd'hui, 95% de l'électricité genevoise est "propre", y compris dans les importations. Les 5% restants viennent d'une centrale à gaz luxembourgeoise, mais elle n'approvisionnera plus Genève dès 2017. Genève est donc déjà sorti du nucléaire, vit avec du courant totalement propre, et force est de constater que payer ses factures ne coûte pas un rein et on ne s'y éclaire pas à la bougie.

 

L'exemple genevois démontre qu'une Suisse sans atome est meilleure que la Suisse actuelle. Offrons-nous une politique énergétique plus propre et plus sûre, et limitons les dégâts du nucléaire aux déchets radioactifs dont nous avons déjà hérité pour plusieurs siècles. Mais surtout, mettons fin à ce lobby de l'atome qui gangrène nos institutions, s'oppose à toute forme d'amélioration de la sécurité de la population et présente son bilan lourdement déficitaire comme un modèle économique qu'il faudrait bizarrement préserver, en menaçant par-dessus le marché de demander des compensations à hauteur de plusieurs milliards si l'initiative est refusée. Ne nous laissons pas impressionner, et faisons entrer la Suisse dans un avenir sain en votant OUI à l'initiative "sortir du nucléaire".

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Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer |  Facebook |

22/08/2016

Débat incohérent autour du voile

Alors qu'il n'a jamais manqué de raisons pour lancer de grands débats sur la laïcité, sur les limites à l'expression religieuse, sur l'égalité hommes-femmes, sur l'opposition au radicalisme religieux, sur la place et l'interprétation des symboles, on en parle enfin, mais seulement parce que le racisme politique a décidé de se faire des voix sur le dos des femmes musulmanes.
 
On parle de laïcité seulement en lien avec le voile islamique, pas avec le fait que la Constitution suisse débute par une référence à Dieu, que les armoiries genevoises sont purement chrétiennes (demandez-vous deux secondes d'où viennent l'aigle, la clé et le soleil avec l'acronyme en lettres grecques), que les Conseillers d'Etat du canton prêtent serment la main sur la bible dans la cathédrale, etc: incohérent.
 

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On parle des limites à l'expression religieuse, mais pas en lien avec les autres formes de tenues vestimentaires pudiques imposées aux femmes par d'autres religions (http://www.huffingtonpost.fr/2016/08/20/conseillere-elysee-hollande-voile-pape_n_11635698.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001).
 
On parle d'égalité hommes-femmes uniquement en lien avec le voile islamique - alors qu'il s'agit d'une des rares tenues que les femmes peuvent porter sans trop risquer de se faire traiter de "salopes" (et encore...) - pendant que les inégalités salariales et la répartition des tâches ménagères restent fortement ancrées dans nos sociétés "modernes" (et parlons-en, de la présence des femmes en politique...).
 
D'ailleurs, plusieurs féministes anti-voile nient la pertinence du "voile nippon" dans ce débat (les Japonaises se couvrent entièrement jusqu'au visage pour éviter le contact avec le soleil), au motif que ce ne serait pas un symbole de soumission de la femme comme l'est le voile islamique: pourtant, partout dans le monde les femmes se font dicter leur comportement tant qu'il n'est pas en adéquation avec le modèle de féminité ambiant. Et que ce soit au Japon (avoir la peau la plus blanche possible pour être considérée comme belle), en Arabie Saoudite (cacher tout sous un voile et interdiction de conduire) ou en Suisse (épilation et minceur quasi-obligatoires pour être considérée comme belle), on apprend aux femmes qu'elles ne pourront jamais être acceptées par la société si elles ne ressemblent pas au fantasme masculin dominant.
 
On parle des mesures à prendre pour s'opposer aux vecteurs du radicalisme religieux, mais la France offre des légions d'honneur aux Saoud... Et lorsqu'on prétend lutter contre l'islamisme en s'attaquant au voile, c'est de l'opportunisme pur et dur: la source du problème n'est pas la personne qui porte le voile mais celle qui l'oblige à le porter (analogie: s'attaquer au consommateur pour lutter contre les drogues plutôt que le vendeur ou le producteur est assez contre-productif). Et lorsqu'une femme porte le voile sans que personne ne l'y contraint (donc par choix), alors c'est pas vos putains d'oignons de savoir comment elle s'habille.
 

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Et enfin, on parle beaucoup du voile comme symbole de soumission de la femme (comme si c'était la seule interprétation possible), mais en demandant rarement aux femmes voilées ce qu'elles en pensent (car voyez-vous, elles sont un peu plus concernées que n'importe qui d'autre par ce débat). Un peu comme si on interdisait le crucifix sur les pendentifs et les monuments, au motif qu'il ne pourrait s'agir que d'un symbole de promotion de la torture (renseignez-vous sur l'origine du crucifix), sans qu'on demande aux chrétiens leur avis.
 
Il faut être sacrément aveugle pour ne pas voir que si l'on débat enfin de ces sujets, c'est uniquement parce que ces débats sont utiles (sur le plan électoral) à ceux qui les lancent. Et le fait que ces débats soient limités au voile islamique prouve qu'ils n'ont ni été lancés par des féministes, ni par des libertaires, ni par des démocrates, ni par des laïcs. On est de toute évidence dans un pur rapport de forces politique où les milieux racistes réussissent à vous faire croire qu'ils défendent des principes dont ils n'ont rien à cirer, et qu'ils ne défendront plus dès qu'ils ne leur permettront plus de gagner des voix. Si c'est oui à l'initiative anti-voile, la victoire appartiendra uniquement à l'UDC, qui pourra continuer à augmenter l'âge de la retraite, défendre le modèle de la femme au foyer, s'opposer à toute forme d'intégration des LGBT et poursuivre ses attaques sur l'avortement...
 

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Je désapprouve du voile islamique, mais je m'insurge de ces réflexes égocentriques des pratiquants d'une vision purement hygiéniste de la société, visant à réglementer par la loi tout ce qui déplaît à leurs yeux. Car si on décide qu'interdire sur le plan légal tout ce qui déplaît - même légèrement - est une pratique admissible, alors j'ai le plaisir de vous présenter mon programme de législature:
  • Interdiction des chignons masculins parce que c'est moche
  • Les feux devront être tous verts à mon passage
  • Les sons produits par Alain Morisod ou Maitre Gims ne peuvent plus être considérés comme de la "musique"
  • Interdiction des selfie sticks
  • Les rigolos qui annoncent un dracolosse en réalité inexistant n’attraperont que des roucoule pendant trois mois ferme
  • Le droit de vote est retiré aux personnes âgées qui vivent avec les conséquences de leurs choix pendant moins de dix ans seulement

20/11/2014

Ecopop: lire entre les lignes

L'écologie politique est, on le sait, un mouvement visant à améliorer la protection et la préservation de l'environnement. Mais ses adeptes sont loin de s'accorder sur les moyens permettant d'atteindre ce but: les écologistes que l'on retrouve le plus couramment préfèrent agir sur les technologies, afin de favoriser les moins polluantes. C'est le cas des militants antinucléaires, dont la cause fonda l'écologie politique. Un autre facteur sur lequel les écologistes ont souvent tendance à agir est l'économie. Par des mesures d'incitation, on peut en effet faciliter le développement des énergies renouvelables.

 

Si le projet-phare de l'écologie politique, qui consiste à abandonner la voie de l'énergie nucléaire, notoirement dangereuse pour notre planète, a réussi à convaincre dans des pays comme la Suisse, l'Italie, l'Autriche, la Suède, l'Allemagne, le Japon et l'Espagne, l'environnement continue à souffrir des activités humaines. En effet, la sortie du nucléaire reste avant tout une mesure préventive, la cause principale des dangers environnementaux résidant essentiellement dans l'excès des émissions de dioxyde de carbone produites par notre consommation d'énergies fossiles. Et à ce niveau-là, peu d'Etats sont prêts à défier l'industrie du pétrole par exemple.

 

Il existe également un courant - minoritaire - de l'écologie politique, qui s'inquiète des effets de la surpopulation sur notre planète, et souhaite donc agir sur le facteur démographique. La tâche de ces personnes est délicate, car elle ne met pas simplement en balance l'activité humaine et la santé de l'environnement, mais la survie de la planète et le nombre de membres de la population humaine. Il ne s'agit plus d'adapter simplement son mode de vie, mais, par le biais de politiques de natalité, réduire le nombre de hominum sapientum présents sur terre. Cette tâche est délicate, car vouloir modifier les habitudes reproductrices de ses semblables et, à long terme, la taille de la population mondiale, peut très facilement violer une quantité importante de principes fondamentaux consacrés dans la plupart des sociétés démocratiques.

 

A première vue, l'association "écologie et population" (ecopop), à l'origine de l'initiative "halte à la surpopulation - oui à la préservation durable des ressources naturelles" soumise au vote du peuple suisse et des cantons le 30 novembre prochain, ferait partie de ce dernier courant de l'écologie politique. Mais si on se penche sur le texte même de l'initiative, au-delà de son simple titre (qui, on ne le répète jamais assez, n'a aucune valeur juridique), il y a des éléments qui permettent de croire que ce projet est profondément mal fondé.

 

Le texte de l'initiative vise à instaurer un nouvel art. 73a (population) dans la Constitution fédérale, comprenant 4 alinéas et assorti de deux dispositions transitoires (qui servent à organiser la mise en oeuvre de la nouvelle disposition).


Le premier problème qui ressort de cette initiative est l'inadéquation flagrante entre le moyen proposé et le résultat recherché. En effet, l'association ecopop part du principe que si on fige par simple proclamation dans la Constitution les mouvements migratoires, la population suisse restera à "un niveau qui soit compatible avec la préservation des ressources naturelles". D'une part, je doute qu'une initiative disposant que "la pluie est interdite sur tout le territoire suisse" serait d'une quelconque utilité: on ne change pas une chose (le phénomène migratoire) qui existe quoi que l'on fasse, par simple effet déclaratoire. D'autre part, la surpopulation est un problème mondial; si, par impossible, on arrivait effectivement à bloquer nos frontières, l'environnement en Suisse ne s'en porterait pas mieux. C'est l'écosystème planétaire qui souffre des activités humaines: il ne connaît pas de frontières. Ainsi, agir sur celles-ci pour protéger nos montagnes, notre Alpe de neige comme disait Emile Jacques-Dalcroze, est illusoire et absurde.

 

Ecopop se trompe donc dans l'adéquation de son initiative avec le problème qu'elle cherche à résoudre. Son initiative part d'un esprit écologique, mais dans les mesures qu'elle propose, elle n'est absolument pas écologique. Pire, elle est même porteuse d'un message de nature plutôt colonialiste: "sur l'ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10% au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire". Cette formulation paternaliste rejette la faute de la surpopulation sur le monde entier... sauf la Suisse. En somme, s'il y a une personne qui doit arrêter de faire des enfants, c'est vous, pas moi. Pourquoi la Suisse devrait-elle financer la planification familiale ailleurs et pas ici?


En résumé, l'initiative ecopop n'est pas écologique, mais elle est paternaliste. Elle ne protège pas l'environnement, en revanche elle s'attaque à l'immigration. Cette initiative exempt la Suisse de toute responsabilité dans la surpopulation (c'est bien connu, les Suisses ne font pas d'enfants), et suppose à tort que le phénomène migratoire peut être contrôlé; à tel point qu'elle imite l'UDC sur ce point en demandant, si l'initiative devait être acceptée, une rupture avec tous les traités internationaux faisant obstacle au texte. Mais comme dit précédemment, le phénomène migratoire existera toujours, quoi qu'on fasse, indépendamment des lois, des traités, des frontières, voire des murs quand ils existent (entre les USA et le Mexique par exemple).


Pour conclure, un dernier point mérite d'être soulevé. Je pense que n'importe qui peut légitimement s'inquiéter de la surpopulation mondiale. Nous n'avons qu'une seule planète, et celle-ci n'arrive que difficilement à supporter notre présence, gourmande en ressources naturelles. Mais la faute humaine dans la mise en danger de l'environnement appelle une réponse globale, un pays comme la Suisse ne suffira jamais à sauver la nature tout seul. Le 30 novembre, l'initiative ecopop sera acceptée ou rejetée. Au-delà de ses nombreux défauts, mentionnés plus haut, elle postule que l'immigration est une cause de pollution. Je crois qu'à ce stade, je peux sans hésitation voir dans cette initiative, qui assimile des êtres humains à de la pollution, une forme de racisme écoeurante, qui suffit à dire que cette initiative n'est pas écologique, car l'écologie a une vocation universaliste, elle n'est pas exclusive.

 

Pour toutes ces raisons, au nom de l'écologie, au nom de l'anticolonialisme, au nom de l'antiracisme, au nom, enfin, de la raison, je vous invite à voter NON à l'initiative ecopop.

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Écrit par Diego Esteban dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer |  Facebook |

06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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24/06/2013

Du libre choix du mode d'expression de la bêtise

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Mardi dernier, les Verts genevois ont lancé une initiative visant à donner la priorité aux transports publics dans l'ensemble du trafic routier. Partant du constat que les bouchons sont un vrai problème de mobilité à Genève, ils ont ainsi présenté la pierre qu'ils comptent apporter à l'édifice. Mais dès l'annonce du lancement de l'initiative, les critiques n'ont pas tardé à pleuvoir, venant quasi-exclusivement de la part de ceux qui ne proposent actuellement aucune réelle solution à ce problème, c'est-à-dire ceux dont la politique de mobilité se limite dans les faits à la critique et au blocage des projets de Michèle Künzler.

 

Cela fait depuis environ cinq ans que je ne me déplace qu'en vélo et en transports publics, et je ne souffre jamais des bouchons fréquents, sauf lorsque le nombre important de voitures présentes sur la route empêche le bus ou le tram dans lequel je me trouve de se déplacer à une vitesse digne de ce nom. Ce dernier cas de figure me fâche, car je conçois assez mal qu'un automobiliste seul dans sa voiture soit mis sur un même pied d'égalité avec un tram contenant presque 400 places. En effet, ce n'est pas du tout une forme d'égalité, bien au contraire! 

 

Cette initiative va de mon point de vue dans le bon sens, car elle permettrait de renforcer le rôle même des transports publics, qui est de décharger les routes du plus grand nombre possible de transports individuels en proposant une alternative convenable afin d'éviter la surcharge du trafic. Mais les opposant à cette mesure proclament faussement qu'elle porte atteinte au libre choix du mode de transport. Ce qu'ils omettent sciemment, c'est que jusqu'à preuve du contraire, "donner la priorité" n'est pas synonyme de "donner l'exclusivité". Si l'initiative des Verts aboutit, tout le monde aura le droit de choisir la moto ou la voiture pour se déplacer, même si la tendance sera de privilégier les transports publics. 

 

Mais ceci dit, l'initiative lancée par les Verts est une question qui doit être débattue pour elle-même. C'est pourquoi il faut tenter de dépolitiser au maximum le débat, car il est assez désolant de voir que chaque question touchant aux transports publics genevois est discutée en fonction des rapports de force entre partis politiques et de la seule existence de Michèle Künzler. Cette initiative soulève une question de fond qui doit transcender le seul critère des partis qui la soutiennent (ou la rejettent) et la guéguerre des transports que se livrent pêle-mêle le cycliste qui manque régulièrement de se faire écraser par un automobiliste, le piéton qui n'en peut plus des cyclistes qui roulent sur le trottoir, le motard fâché de ces piétons qui traversent la route n'importe où, et l'automobiliste qui voit des motos occuper les rares places de parking disponibles.

 

La mobilité est une thématique au sujet de laquelle tout le monde peut avoir un avis. C'est pourquoi il est important de se faire sa propre opinion sur la question, et de rester imperméable à des arguments désinformateurs, comme celui de dire qu'une voiture doit être traitée de la même manière qu'un tram.

Écrit par Diego Esteban dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer |  Facebook |