20/11/2013

Pagani et Barazzone, un cul entre deux chaises

Le 6 octobre dernier, Rémy Pagani, déjà Conseiller administratif en ville de Genève, fut élu député au Grand Conseil du canton de Genève. Nombre d'observateurs se sont demandés comment l'ancien maire de Genève pourrait assumer simultanément ses deux fonctions, tant la charge de membre de l'exécutif communal genevois est exigeante, et celle de député chronophage. Le 12 novembre dernier, suite à l'élection du Conseiller national Luc Barthassat au Conseil d'Etat, Guillaume Barazzone fut soumis au même interrogatoire: en effet, Conseiller administratif en ville de Genève également depuis un an, il a annoncé qu'il accepterait de remplacer l'agriculteur Bardonnésien aux Chambres dès la prochaine session de l'Assemblée fédérale. Alors que la Ville de Genève est un des plus grands centres urbains de la Suisse, il est surprenant de voir deux des cinq membres de son exécutif prendre des responsabilités politiques conséquentes en sus de celles qu'ils assument déjà. Le choix de ces deux hommes pose des questions de principe, mais également d'autres - très concrètes - sur leur capacité individuelle à siéger.

 

Sur le plateau de Léman Bleu mardi soir, Rémy Pagani affirmait qu'il ne siégerait "que" dans deux commissions parlementaires du Grand Conseil (dont la commission de l'enseignement supérieur, qu'il présidera pendant un an), en sus de sa charge de Conseiller administratif. Ses détracteurs lui reprochent sa volonté de s'accrocher désespérément au pouvoir et de tromper ses électeurs: partant du principe qu'il est impossible pour lui de réellement prendre le temps d'exercer pleinement toutes ses fonctions politiques en même temps, ils prédisent qu'une telle dispersion de son travail ne pourra aboutir qu'à un engagement diffus et insuffisant, péjorant tant le travail du canton que celui de la ville. Ils sous-entendent également que ce cumul de mandats procède de la cupidité, puisqu'il toucherait les jetons de présence du Grand Conseil en plus de son salaire de Conseiller administratif. A cet argument, les soutiens politiques de Rémy Pagani répondent que ce dernier reversera de toutes façons 75% de ses jetons de présence à son parti (SolidaritéS) et n'en encaissera qu'une petite partie. Ils relèvent aussi qu'il a déjà siégé en tant que député entre 1997 et 2005, son expérience lui permettant parfaitement d'assumer son mandat en maîtrisant tous ses aspects. Cependant, ils ne disent rien du fait que si Rémy Pagani avait refusé de siéger au Grand Conseil, il aurait ainsi laissé sa place à Vera Figurek, une jeune femme qui représente la relève d'un parti vieillissant et peinant à se renouveler.

 

Dimanche 4 novembre 2012, le député PDC Guillaume Barazzone fut brillamment élu au Conseil administratif de la ville de Genève (il attendit cependant près de trois mois avant de quitter son siège au Grand Conseil). Désormais, il siégera tant au Conseil national qu'à l'exécutif communal genevois, un cumul pour le moins ambitieux, sachant qu'il débute dans chacun de ses deux rôles. En effet, Guillaume Barazzone n'a jamais siégé au niveau fédéral, et achève sa première année dans un exécutif (communal) après une dizaine d'années passées au législatif communal, puis au Grand Conseil. Cherchant à témoigner de sa bonne volonté, il annonçait mardi son intention de reverser une partie conséquente de ses jetons de présence à la ville de Genève: de la poudre aux yeux, selon ses opposants. Sachant qu'il faut plusieurs années avant de maîtriser la fonction de parlementaire fédéral et les dossiers thématiques y relatifs, certains doutent de la capacité de Guillaume Barazzone à remplir ses fonctions de manière proactive: si toutefois il devait y arriver, n'oublions pas qu'au moins quatre sessions fédérales de trois semaines consécutives chaque année, entrecoupées de plusieurs séances de commissions, constituent l'agenda de base de l'élu national. Dans quelles commissions siégera-t-il? A quelle fréquence participera-t-il aux séances? A ma connaissance, le principal intéressé n'a pas encore été amené à répondre à ces questions.

 

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, il est difficile de voir d'un bon œil le cumul des mandats qu'effectueront Rémy Pagani et Guillaume Barazzone. Ces cumuls mettent cependant en avant l’ambiguïté de l'engagement politique des deux hommes: lors des élections administratives (2011) et cantonales (2013), respectivement lors des élections fédérales (2011) et partielles (2012), les Conseillers administratifs susmentionnés ont pris des engagements différents envers des électeurs différents. Pour être crédibles, Rémy Pagani et Guillaume Barazzone vont donc devoir jongler habilement entre deux rôles souvent antagoniques (même si l'élu de SolidaritéS n'adopte qu'une seule et même attitude d'opposition, qu'il se trouve dans un législatif ou dans un exécutif). La partie n'est de loin pas gagnée d'avance, tant la frontière entre la polyvalence et la posture de celui qui se trouve avec le cul entre deux chaises, assis que d'une fesse sur chacune d'entre elles, est maigre. 

 

Et vous, que pensez-vous du cumul de mandats, particulièrement entre des mandats parlementaires, respectivement gouvernementaux?

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18/10/2013

Tout ça pour la couleur des fesses à poser sur les sièges...

La législature 2013-2018 débutera le 7 novembre prochain au Grand Conseil genevois. Une fois les fesses bien au chaud sur ces sièges trop petits pour nombre d'entre eux (je ne me souviens plus de la dernière fois où Eric Stauffer a réussi à se glisser dans cet espace exigu qui lui est réservé), les nouveaux élus seront - enfin - amenés à travailler, pour concrétiser (ou pas) au sein des commissions parlementaires, les engagements conclus durant la campagne. Ainsi, les premières disputes entre partis se concentrent en premier lieu sur la répartition des sièges dans les commissions, qui comptent 15 membres chacune. Les fuites dans les négociations actuelles du Bureau du Grand Conseil montrent que la notion de représentativité des partis en fonction de leur poids électoral est interprétée de manière assez libre. Voici un petit récapitulatif:

 

Partis Suffrages Sièges
PLR 22.37% 24
MCG 19.23% 20
PS 14.33% 15
PDC 10.61% 11
UDC 10.33% 11
Verts 9.16% 10
EàG 8.75% 9

 

Sachant que le poids de chaque parti chez les électeurs est déjà exprimé dans le nombre de sièges que chaque parti détient au total, c'est en fonction de ce nombre que la répartition dans les commissions, à travers des critères prenant davantage en compte les rapports de force entre les différentes formations politiques, serait déterminée de la manière la plus adéquate. En ce qui concerne un point purement mathématique, un siège en commission équivaut à 6.7 sièges au plénum (6.7 représente donc la valeur de chaque siège en commission par rapport au plénum de 100 députés). Ainsi, voici ce que donnerait la première répartition, selon le nombre de sièges "entiers" attribués à chaque parti:

 

Partis Sièges (plénum) Sièges (commissions) Reste
PLR 24 3 (20.1) 3.9
MCG 20 2 (13.4) 6.6
PS 15 2 (13.4) 1.6
PDC 11 1 (6.7) 4.3
UDC 11 1 (6.7) 4.3
Verts 10 1 (6.7) 3.3
EàG 9 1 (6.7) 2.3

 

Avec cette première répartition, on remarque que le "reste" du MCG, du PDC et de l'UDC dépasse nettement la moitié de la valeur d'un siège en commission, ce qui ordonne qu'un siège de plus soit attribué à chacune de ces formations. De ce fait, il resterait encore un siège à pourvoir, et c'est ici que les choses se compliquent: si on se base sur les partis pris individuellement, on remarque que le PLR a un reste de 3.9, ce qui devrait suffire à lui octroyer le dernier siège. Pourtant, il y a un critère qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est celui des blocs. En effet, la législature 2013-2018 constituera un rapport de force constant entre l'Entente (PLR + PDC: 35 sièges), l'Alternative (PS + Verts + EàG: 34 sièges) et l'extrême-droite (UDC + MCG: 31 sièges), ces trois fronts représentant chacun grosso-modo un tiers du parlement cantonal.

 

Transposé aux commissions, on pourrait s'attendre à ce que chacune de ces trois alliances ayant un poids égal au plénum aient donc un poids égal en commission. Sachant qu'avant l'octroi du dernier siège, l'Alternative disposait de quatre sièges alors que l'extrême-droite (avec moins de sièges au plénum ainsi qu'un nombre inférieur de suffrages populaires), en aurait cinq, il semble parfaitement logique d'attribuer le 15ème siège en commission à un parti de l'Alternative. Ainsi, voici une répartition qui semble équitable:

  • Entente: 5 sièges (3 PLR, 2 PDC)
  • Alternative: 5 sièges (2 PS, 1 Verts, 1 Ensemble à Gauche, + 1 siège)
  • Extrême-droite: 5 sièges (3 MCG, 2 UDC)

 

Il sera intéressant de voir ce qui sera finalement décidé par les partis eux-mêmes: déjà des voix s'élèvent pour réclamer 4 sièges du côté du PLR ou du MCG, 2 pour le PDC mais pas pour l'UDC, etc. En bref, suite à suivre: espérons seulement que les négociations au sujet de la répartition ne s'enveniment pas à un point tel que la logique de la confrontation s'invite et s'installe au Grand Conseil dès le début de la législature, car c'est toute la population qui aurait à en souffrir...

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16/10/2013

A quel jeu Philippe Morel joue-t-il?

Nombreux furent les observateurs politiques surpris de voir dans le 12:45 de la RTS (lundi 7 octobre) le docteur Philippe Morel, député du PDC au Grand Conseil réélu la veille, sourire franchement le soir des élections avec toute l'équipe électorale du MCG, sur les lieux où ce parti fêtait ses résultats électoraux.

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Philippe Morel s'était déjà fait remarquer par ses affiches électorales personnelles (avec lesquelles il a notamment inondé les médias, alors qu'il n'était "que" candidat au Grand Conseil) sur une dizaine de culs de bus au moins. Il fut, grâce aux dizaines de milliers de francs qu'il a investis dans sa campagne, le premier élu de la liste du PDC (derrière Luc Barthassat et Serge Dal Busco).

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L'actualité politique fut agitée - début 2013 - par l'annonce de plusieurs défections de membres PDC, qui ont quitté ce parti pour aller rejoindre le MCG (Delphine Perella-Gabus ou Sandra Golay par exemple). Pourtant, et le PDC a été clair sur ce point, le MCG est un parti aux antipodes des principes de la démocratie chrétienne. De ce fait, la démarcation politique avec le MCG a dû clairement être affirmée par le PDC.

1382309_420775224689363_1950545203_n.jpgDe ce fait, on peut avoir de la peine à comprendre pourquoi Philippe Morel s'affiche à la télévision publique, à un moment particulièrement sensible (le soir des élections), en compagnie des figures les plus médiatisées d'un parti adversaire du sien, dans son fief de campagne. Les politiciens adeptes de l’ambiguïté, surtout en ce qui concerne les candidats, n'inspirent en général pas confiance: si Philippe Morel pense que seul l'argent qu'il a dépensé en grosses sommes peut lui offrir sa réélection, c'est que ses propositions sont insuffisantes. S'il ne montre pas clairement sa ligne politique (en tant qu'élu du peuple, c'est le minimum qu'il doit à celui-ci), il se rendra rapidement compte que l'argent ne suffit pas, lorsque le peuple lui barrera la route aux prochaines élections.

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21/08/2017

Genève n'est pas Vaud

Hier, une écrasante majorité de Vaudois a validé l'accord interpartis concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Malgré des appels invitant le monde politique genevois à imiter nos voisins, il est évident que l'exemple vaudois est difficilement transposable à Genève.

 

En effet, l'accord vaudois a été rendu possible sur le plan politique par le fait que deux partis représentant près de deux tiers des sièges du canton (PLR et PS) ont réussi à se mettre autour de la table en vue d'une négociation réellement bilatérale, où chacun a obtenu une partie de ce qu'il voulait, sachant devoir renoncer à l'autre partie. L'ensemble de la conception du projet d'application vaudois de la RIE III a pour le surplus bénéficié du plein appui de deux sommités de la politique romande, Pierre-Yves Maillard (PS, ancien candidat au Conseil fédéral) et Pascal Broulis (PLR), dont les efforts conjoints ont permis un travail serein et sans dogmatisme. Au final, l'extrême-gauche, en lançant le référendum, a rendu possible la participation du peuple à cette grande réforme, et les Vaudois ont massivement approuvé le compromis gauche-droite qui leur était proposé.

 

Une telle ouverture au compromis est absente à Genève, dans la mesure où le milieu politique genevois est bien plus complexe à appréhender: on parle souvent des "trois blocs" (gauche, droite, extrême-droite), alors qu'en réalité, ces blocs sont eux-mêmes divisés à l'interne, les "véritables" alliances étant ainsi difficiles à repérer (l'alternative ne compte en réalité sur le plan cantonal que le PS et les Verts, l'entente n'existe pleinement qu'en campagne électorale, la nouvelle force existe uniquement en campagne électorale). La conséquence en est une plus grande difficulté à concilier des fronts qui se dogmatisent de plus en plus. Par exemple, le Grand Conseil a unanimement refusé la seule entrée en matière sur le budget 2016, au grand dam du Conseil d'Etat, qui a lamentablement raté la défense de son projet. Comprenez: pour la plupart des partis genevois, mieux vaut dire non que de négocier et devoir renoncer à des prétentions. Enfin, le duo Maillard-Broulis n'ayant pas d'alter ego genevois, notre canton risque donc de manquer de leadership sur la question de la RIE III.

 

L'accord vaudois posait un taux suffisamment bas pour apaiser ceux qui craignent qu'une fiscalité trop contraignante fasse fuir les entreprises. De même, il garantissait que la population bénéficie d'une protection sociale plus étendue, par le biais de diverses compensations (par exemple, le droit à un subside partiel d'assurance-maladie lorsque le montant de la prime dépasse 10% du revenu). A n'en pas douter, la marge de manœuvre est plus importante dans un canton financièrement plus stable et politiquement plus apaisé que Genève.

 

Notre canton connaît en revanche une crise des recettes, principalement causée par 15 ans de baisses d'impôts (équivalant à 1 milliard de pertes fiscales pour le canton), et une dette qui clive, dont l'augmentation est notamment due ces dernières années au sauvetage de la BCGE. Il n'est pas vraiment envisageable sur le plan politique de perdre encore plus de recettes ou d'augmenter encore plus la dette. Selon le Conseil fédéral, le taux dont les effets  sur les recettes seraient neutres se situe à 16%. Il convient de mentionner que les compensations sociales votées dans le canton de Vaud ne compenseront pas la perte de recettes provoquée par le passage à un taux unique. Donc à Genève, un éventuel accord devra reposer sur ce strict minimum: un taux unique assorti de compensations, qui devra épargner canton et communes d'une nouvelle baisse de recettes fiscales, et qui n'augmentera pas la dette.

 

La droite genevoise préconise aujourd'hui avec prudence le taux à 13% avancé en son temps par l'ancien Conseiller d'Etat en charge des finances David Hiler et défendu actuellement par le gouvernement cantonal, sans grande conviction toutefois. La gauche craint une nouvelle mesure d'attractivité fiscale, dont l'efficacité économique serait douteuse alors que les effets seraient désastreux pour le financement des activités de l'Etat (école, police, etc.) et des infrastructures publiques (routes, bâtiments, etc). Dans ce contexte délicat, le Conseil d'Etat peine à rassurer les divers acteurs politiques, se contentant de distiller au compte-gouttes les informations sur les conséquences concrètes d'un taux à 13%. Les communes, qui seraient nombreuses à subir des pertes se chiffrant en millions selon les statistiques actuelles données par le Conseil d'Etat, sont sur le qui-vive, en particulier les grandes villes membres de l'UVG (Union des Villes Genevoises).

 

Si la loi-cadre fédérale est votée à Berne en juin comme prévu, les cantons auront jusqu'en 2019 pour en appliquer les dispositions (à savoir en particulier: abolir le système à deux taux d'imposition). Pour Genève, le compte à rebours s'achèvera au plus tard vers l'été 2017. Il reste donc une grosse année pour aboutir à un acord, pas plus. Passé ce moment, l'attention du monde politique sera tournée vers une méga-période électorale (cantonales en 2018, fédérales en 2019, municipales en 2020). Et on sait bien qu'en période électorale, l'amour du compromis est rare. Le PS a pris les devants et proposé un début de projet, qui demande que la réforme n'accentue pas les pertes fiscales, tout en précisant que ce résultat doit être le fruit d'une équation dont le taux est l'une des inconnues; le premier parti de gauche affirme ainsi être ouvert à tout taux entre 13% et 16%, à condition qu'au final, les prestations publiques ne soient pas menacées.

 

Il appartient en particulier au Conseil d'Etat de ne pas manquer le coche, vu que c'est lui qui détient toutes les informations sur l'impact financier de chaque alternative proposée: l'absence d'un accord genevois serait désastreux pour l'image du monde politique, et pour la sécurité financière de l'Etat et de la population. Le Conseil d'Etat actuel ne réussit pas à fédérer, sauf lorsque son incapacité à communiquer rassemble tous les partis contre lui. En matière de finances, le Grand Conseil refuse souvent les projets du gouvernement, démontrant que Serge dal Busco n'arrive pas à convaincre. Probablement une des raisons pour lesquelles la RIE III ne lui sera pas confiée exclusivement, le Conseil d'Etat ayant décidé il y a quelques jours de le faire assister par Pierre Maudet et Antonio Hodgers.

 

Cette mise sous tutelle déguisée est à mettre en lien avec la mise sous tutelle déguisée de Luc Barthassat, l'autre PDC du gouvernement, intervenue fin 2014: le PDC se rend compte que pour maintenir ses deux sièges au gouvernement, il faudra absolument que la RIE III aboutisse à un accord interpartisan et validé par le peuple, faute de quoi son bilan gouvernemental sera très mauvais. Surtout que le PLR souhaite récupérer son troisième siège, perdu en 2013 au profit du PDC, son aile libérale ne comptant aucun représentant (Pierre Maudet et François Longchamp étant des anciens radicaux).

 

La RIE III constitue donc un enjeu majeur dans les relations PDC-PLR, mises à l'épreuve d'une campagne en vue des élections cantonales qui a pour eux déjà commencé l'automne dernier par la signature d'un accord garantissant une liste gouvernementale de l'entente à 2 PDC et 3 PLR. Dal Busco, Maudet et Barthassat se représenteront à n'en pas douter. Chez les éventuels nouveaux côté PLR, les noms de Nathalie Fontanet, Benoît Genecand et Cyril Ællen circulent déjà (tous des anciens libéraux). Sachant que les projets défendus par l'ultralibéral Cyril Ællen ont souvent abouti à un vote PLR-UDC-MCG contre PS-Verts-Ensemble à Gauche-PDC, il y a fort à parier que le renoncement au consensus sur RIE III favoriserait son éventuelle candidature interne, mais renforcerait la méfiance au sein de l'entente. C'est donc dans une situation très tendue que la droite abordera le débat sur la RIE III. 

 

Espérons que malgré tous ces enjeux visibles ou cachés, la réponse du monde politique genevois permette de sortir notre canton de sa situation financière difficile, et épargne la population de conséquences inutiles. A ce titre, l'ouverture des débats par le PS fut menée de façon constructive: un signal encourageant. Ne reste plus qu'à voir les autres partis s'asseoir à la table.

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