10/08/2016

Chronique ta mère! (Réponse à Jonas Schneiter)

Mardi 9 août, le chroniqueur Jonas Schneiter signait dans Le Temps un article intitulé « Dans tes Chambres! » Les parlements de jeunes sont inutiles! (lisez-le avant de poursuivre ici).

 

Si son texte était destiné à susciter la perplexité, c'est réussi: de quoi parle-t-il?? Il y décrit une assemblée fictive composée de "jeunes carriéristes" qui, sous l'illusion de révolutionner la société, se contenteraient de disserter futilement dans le seul intérêt d'un jeu de rôle d'imitation de vieux politicards. M. Schneiter ne donne pas un seul exemple de parlement de jeunes (PJ) qui, en Suisse en tout cas, corresponde à la définition qu'il en donne. En fait, il ne cite pas d'exemple du tout.

 

Une exemplification est pourtant nécessaire, car qui s'intéresse réellement aux PJ se rend immédiatement compte de leur hétérogénéité. Certains PJ naissent spontanément à l'initiative d'un groupe de jeunes, d'autres sur impulsion des autorités. Certains revêtent la forme d'une association de droit privé, d'autres celle d'une commission administrative qui conseille directement l'exécutif. Certains sont composés uniquement de jeunes politiciens (très rare en Suisse romande), d'autres pas. Il n'existe pas une seule forme unique de PJ, ce qui n'aurait pas échappé à M. Schneiter s'il avait simplement pris la peine de comparer hâtivement deux PJ au hasard sur Google.

 

Il affirme, également sans illustrer son propos, qu'à de rares exceptions près, les idées débattues au sein des PJ ne dépassent jamais le stade du bavardage. Au fond, cette critique est toute aussi pertinente s'agissant de ses propres chroniques, "bavardages" dont l'utilité reste purement idéale (si l'on suit son raisonnement). Je n'irai pas jusqu'à affirmer que "le journalisme" est inutile, bien qu'il pourrait aisément partager les défauts du "PJ unique" imaginé par M. Schneiter, c'est-à-dire un bavardage qui ne change rien à la société. On sait très bien que tout bavardage n'est pas forcément inutile à la société, bien au contraire; selon la formule de Grégoire Barbey, « ces structures permettent aux jeunes de se familiariser avec le fonctionnement et les principes d'un parlement, c'est-à-dire hisser la discussion et le débat comme prérequis à toute décision ».

 

Mais la seule manière de donner tort à M. Schneiter réside dans l'exemplification qu'il n'a pas souhaité faire. Il faut donc relever que c'est grâce aux Parlements de jeunes de Meyrin et de la Ville de Genève qu'on trouve des Noctambus dans le canton de Genève, un grand pas vers des nuits plus animées et des routes plus sûres. C'est aussi grâce à eux qu'on trouve des distributeurs de préservatifs dans les collèges genevois, une mesure concrète pour lutter contre les MST. C'est grâce au Conseil des jeunes de la ville de Lausanne que la loi vaudoise interdit explicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. C'est grâce au Parlement des jeunes genevois que les réfugiés mineurs non-accompagnés (MNA) du canton ont pu tenir l'hiver dernier, suite à la récolte de plus de six tonnes de vêtements chauds. Ces quelques exemples suffiront assurément à démontrer que les PJ sont bel et bien utiles à la société, et que la représentation que M. Schneiter s'en fait ne correspond pas à la réalité.

 

Soyons fair-play: il ne me semble pas que M. Schneiter soit particulièrement mal-intentionné sur ce coup. Son plaidoyer contre les structures-alibi est pertinent dans l'absolu, mais très maladroit dans les faits. On pouvait raisonnablement attendre de lui qu'en invitant "les jeunes" à ne pas imiter "les vieux", il ne commettrait pas une erreur fréquente chez ces derniers: critiquer les actes de la jeunesse sans avoir cherché à les comprendre.

 

Diego Alan Esteban
Parlement des Jeunes Genevois
Vice-Président

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30/11/2015

Budget 2016: le cas des profs de musique

Chaque année, c'est plus ou moins la même chose. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un budget relativement équilibré, en privilégiant un tant soit peu le statu quo par rapport à l'année précédente. Un budget non-déficitaire mais ne glissant pas trop sur le terrain de l'austérité: voilà la "formule magique" habituelle du gouvernement genevois, qui souhaite s'assurer que son image soit celle d'un collège attentif aux souhaits de chacun des camps, dans l'intérêt de la population (ce qui est toujours bon à gagner en vue des élections en 2018).

 

La dette ne baissant pas drastiquement, le PLR peut s'adonner à nouveau à son jeu favori: les coupes budgétaires. Il peut ainsi taper à loisir sur l'Etat et les fonctionnaires et continuer à maintenir l'augmentation des recettes fiscales du canton au rang de tabou.

En face, une gauche souvent unie sur la question, tentant de résister au rouleau-compresseur de l'austérité voulue par le PLR: qualité de vie contre niveau de vie. La gauche souhaite que l'Etat-employeur soit exemplaire, ce qui passe par un refus de tout licenciement ou des baisse de salaire motivés uniquement par le contexte financier, et représente le seul bord politique ouvert à de nouvelles recettes fiscales. Le PS a d'ailleurs lancé un référendum contre la nouvelle version du contre-projet refusé lors de la votation cantonale de novembre 2014 (qui sert à calculer la contribution fiscale des bénéficiaires de forfaits) en raison du fait que le système proposé par la droite est le plus défavorable au canton: en effet, si le projet s'alignait sur la moyenne nationale, le canton pourrait obtenir 80 millions de plus.

Il faut également mentionner le MCG, dont l'objectif est de rappeler aux autres partis qu'il ne peut y avoir de majorité sans lui, et qui est prêt à tous les retournements de veste afin d'attirer à lui pendant encore un moment l'attention des autres. Enfin, l'UDC, qui se situe entre le MCG et le PLR, ainsi le PDC, qui oscille entre le PLR et la gauche suivant les objets. Voilà donc les dynamiques avec lesquelles le Conseil d'Etat doit composer dans l'élaboration du budget.

 

Le cas de la CEGM

Les importantes grèves de cette fin d'année témoignent de l'ampleur des conséquences envisageables des nouvelles coupes voulues à droite. Le Conseil d'Etat a tenu à assurer ses salariés du fait qu'aucun licenciement et aucune baisse de salaire n'auraient lieu. Le problème de cette promesse est que l'exécutif cantonal ne peut pas la tenir, lorsque des députés obtiennent des majorités sur des points qui vont dans le sens contraire. Pour ne prendre qu'un exemple, les débats budgétaires verront les députés du Grand Conseil genevois se pencher sur les écoles de musique subventionnées de la CEGM (Confédération des Ecoles Genevoises de Musique). En effet, dans l'ombre du budget se trouve un autre objet parlementaire: une loi concernant le contrat de prestations entre le canton et la CEGM pour la période 2015-2018 (PL 11582). Ce genre de projet de loi est habituellement une formalité; à l'exception du PLR (contre) et de l'UDC (abstention), tous les partis de la commission des finances étaient pour, mais un retournement de veste du MCG (dont Jean Sanchez était pourtant auteur du rapport de majorité) suivi par l'UDC a entraîné le retour de ce projet en commission pour y être rediscuté.

 

La recherche du bouc-émissaire

Cyril Aellen, député PLR, jubile. Connu pour son opposition farouche à l'Etat-providence (et à l'Etat tout court), il a érigé la "délégifération" au rang de priorité programmatique pour la législature. Il fait notamment partie d'une équipe de députés de droite qui s'affairent à vider de sa substance la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations, qui sert notamment à protéger les locataires); pour mieux l'abolir prochainement? Dans le cas des écoles de musique, tout porte à croire que selon Cyril Aellen, elles n'ont pas à recevoir d'argent public. Cette opinion, qui sous-tend son argumentation, est à contre-courant de celle de ses concitoyens (plus de 80% des votants du canton ont soutenu l'arrêté fédéral sur la formation musicale des jeunes en septembre 2012). Si son assaut sur la CEGM aboutit, il érigera cette victoire personnelle en exemple: le sort des profs de musique, ses boucs-émissaires pour l'ensemble de la fonction publique, annoncera la couleur de l'avenir du service public genevois. 

 

On trouve dans le rapport de la commission des finances du Grand Conseil relatif au PL 11582 le rapport de minorité de Cyril Aellen, qui y expose un certain nombre de propositions visant à instaurer des "gains d'efficience" prétendument sans conséquences sur la qualité des prestations. Schématiquement, il isole les heures d'enseignement du cahier des charges de l'enseignant, tout le reste tombant dans une catégorie "fourre-tout" de sa concoction qu'il nomme "tâches notamment administratives". Il ne ressort pas du rapport des débats de la commission qu'il ait déposé des amendements dans ce sens, mais plutôt qu'il ait décidé de ne faire son travail de député qu'en vue de la session publique, devant les caméras. Pour l'essentiel, il ressort de ses explications que le Conseil d'Etat n'aurait "pas fait assez" pour lutter contre la dette du canton (en grande partie due au sauvetage de la BCGE ainsi qu'à la baisse d'impôts de 2009, en pleine crise financière mondiale). Il propose de réduire les "charges administratives" de la fonction d'enseignant de musique afin de pouvoir en augmenter le nombre d'heures de cours.

 

Ce que font les profs de musique

Quelques précisions toutefois: Cyril Aellen n'est pas actif dans une profession du milieu artistique. Il s'indigne du faible nombre d'heures d'enseignement comprises dans un temps-plein d'enseignement musical (qu'il soit individuel ou collectif), invoquant l'égalité avec les autres salariés de l'Etat. Mais il lui manque de toute évidence la connaissance de la profession dont il critique le fonctionnement. Le système qui prévaut à ce jour est le suivant: le professeur donne des cours (le plus souvent individuels) de 45 minutes (ce qui peut varier suivant les écoles) à chaque élève, en sus de la préparation dudit cours, le contact régulier avec les parents d'élèves, le suivi de l'élève, la participation à divers projets et événements (comme la fête de la musique, des présentations d'instruments dans les écoles, etc.), l'organisation d'auditions ou encore la pratique instrumentale individuelle. Le professeur a donc logiquement une charge de travail proportionnelle au nombre d'élèves dont il a la responsabilité.

 

De plus, ses horaires dépendent des disponibilités des élèves, donc généralement en-dehors des horaires de l'école obligatoire. Préparer l'horaire de la semaine d'enseignement est donc un véritable casse-tête, et une augmentation du nombre d'heures de cours augmenterait le temps de travail en soirée et en fin de semaine. Passé l'étape de l'horaire, il ne reste donc qu'à préparer chaque cours hebdomadaire pour de faire progresser l'élève en vue des auditions (organisées par le professeur) et des examens, sans oublier qu'un minimum de paperasse est nécessaire. Lorsqu'il est confronté à un élève ayant des difficultés, le prof de musique passe davantage de temps à préparer ses cours afin que l'élève puisse malgré tout garder le niveau requis; en cas d'échec, le contact avec les parents - lorsqu'il est aisé - peut prendre encore plus de temps. 

 

Pour prendre un exemple capital dans le contexte actuel, la pratique instrumentale prend une part importante du temps de travail du prof de musique (même si Cyril Aellen la classe dans la catégorie des "tâches administratives", ce qui démontre sa méconnaissance de la question), qui correspond à une part totalement disproportionnée de son salaire (qui couvre 180h de pratique instrumentale par an, soit un peu plus de 10h par mois, alors qu'un prof de piano par exemple a tendance à travailler son instrument à raison de 10h par semaine au strict minimum).

 

Enfin, il faut relever que le prof de musique transmet un enseignement précieux, qui instille une partie de patrimoine culturel dans la société. L'enseignement de la culture apporte des notions qui n'ont pas de valeur financière potentielle a priori, contrairement à une formation dans le domaine des professions libérales par exemple, car l'enrichissement qu'il apporte est d'ordre intellectuel, et contribue à la créativité de l'individu. Il est important de reconnaître la valeur idéale de la musique, à l'heure où cette branche sombre dans l'ordre des priorités de l'enseignement public (à l'image de la récente fermeture de l'OS musique au Collège Voltaire), malgré la votation de 2012 précitée, qui ne suffit pas - en soi - à régler le problème.

 

Le projet de Cyril Aellen

Non content du préavis de la commission des finances de soutenir le projet de loi du Conseil d'Etat, Cyril Aellen a eu les mots pour convaincre l'extrême-droite de renvoyer le projet en commission des finances. Un coup de force réussi pour le député, qui gagne en influence au moment de remettre sur la table ses propositions précédemment refusées. En particulier, sa proposition d'augmenter le nombre d'élèves correspondant à un temps-plein (un 100% correspondrait à 36 élèves), avec en contrepartie une diminution prévue des "tâches administratives" (parmi lesquelles il range notamment l'organisation d'auditions ainsi que la pratique instrumentale). Donc augmenter le nombre d'élèves mais réduire les prétendues "tâches administratives": insensé, quand on sait que ces tâches augmentent proportionnellement au nombre d'élèves, quoi qu'en décrète Cyril Aellen.

 

L'objectif d'augmenter le temps plein à 36 élèves veut dire que la majorité du corps enseignant subira un manque à gagner (soit une baisse de salaire, contraire aux promesses de Cyril Aellen et du Conseil d'Etat), estimé globalement autour des 16%. Ce manque pourrait éventuellement être comblé, à condition de prévoir l'accueil d'élèves supplémentaires: or, Cyril Aellen n'envisage pas une telle augmentation. Son objectif - qui n'est pas viable sur le long terme - est de ne pas créer de nouveaux postes au moment d'un départ à la retraite, mais de faire des professeurs de musique des salariés à 100% (pour environ 30h/semaine sans compter notamment la pratique instrumentale - indispensable dans les professions musicales - et les auditions - qui constituent le but de l'enseignement musical, à savoir permettre aux élèves de se produire devant un public) avec un cahier des charges si disproportionné que seuls les professeurs sans vie familiale ou extra-professionnelle pourraient espérer éviter un burn-out.

 

L'épuisement programmé des enseignants de musique, accompagné des baisses de salaires mentionnées ci-dessus, est une véritable cure d'austérité que la droite PLR-UDC-MCG semble vouloir infliger aux écoles de la CEGM (les trois plus grandes en particulier: CMG, CPMDT et IJD), indépendamment de la qualité de l'enseignement qui y est dispensé: les commissaires libéraux-radicaux n'ont d'ailleurs jamais remis en cause ce fait, arguant que le saignement du service public dans ce secteur est justifié simplement en raison du contexte difficile pour les finances publiques. On pourrait penser que le projet de Cyril Aellen fait partie d'une démarche plus globale, tendant à sauver l'Etat genevois sur le long terme, mais il n'y a qu'à relever que ce même Cyril Aellen est l'auteur du PL 11398 dit du "personal stop". Ce projet serait une catastrophe pour tous les domaines du secteur public (énergie, sécurité, enseignement, entretien des routes, voirie, justice...), et son objectif devient tout d'un coup évident: tuer les écoles de musique subventionnées, et par extension la fonction publique, à petit feu.

 

Perspectives d'avenir

Mardi prochain aura lieu une nouvelle journée de grève. En décembre, les députés voteront le budget 2016 du canton et, probablement début 2016, la commission des finances rendra son nouveau verdict relativement au PL 11582: espérons que pour ces deux objets, le Grand Conseil saura prendre une voie moins dommageable que celle dans laquelle Cyril Aellen veut l'embarquer. Cette solution rend impossible le maintien de la qualité des prestations étatiques, contrairement aux promesses de ce même député. Quant au "personal stop" dont il est également l'auteur, je ne peux que vous inviter à signer le référendum contre ce projet de loi irresponsable et suicidaire; si par impossible le canton réussissait à éliminer 200 millions de la dette chaque année, il faudrait attendre 25 ans avant de pouvoir embaucher du personnel à l'Etat! Comment voulez-vous que l'Etat remplisse les missions qui lui sont imposées par le peuple et le parlement si les personnes auxquelles cette tâche est délégués sont en nombre insuffisant, sous-payés, écrasés par un cahier des charges bien trop lourd et en vouant de facto à l'échec professionnel la quasi-totalité des étudiants visant le domaine de l'enseignement?

 

Les objectifs constitutionnels et légaux que l'Etat a le mandat de remplir ne peuvent être assurés sans l'aide de fonctionnaires. Et un Etat-employeur doit être en mesure de traiter dignement ses salariés. Cette priorité n'est pas celle de Cyril Aellen, dont le jusqu'au-boutisme ne manquera pas de produire des conséquences catastrophiques si ses projets sont suivis d'effets. Si combattre le "personal stop" par le référendum et participer au sens large à la mobilisation contre les restrictions budgétaires aussi injustifiées et dommageables que celles que j'ai exposées dans le présent article est une bonne chose, le pire problème de la politique budgétaire genevoise réside dans la forte présence des stéréotypes.

 

Haine anti-fonctionnaires

La droite genevoise adore mettre en scène les fonctionnaires tels des enfants gâtés, qui rouspètent pour un rien, et dont le but est de ne rien faire tout en se faisant payer par le contribuable. Ce stéréotype est dangereux, dans la mesure où il guide l'argumentation des partis que ce stéréotype arrange bien: je pense en particulier au PLR, qui n'a eu cesse d'ostraciser les milliers de salariés de l'Etat afin que ses propositions de coupes aient de meilleures chances d'être acceptées. La droite se gargarise régulièrement avec les statistiques démontrant que les fonctionnaires genevois figurent parmi les mieux payés du monde (sans rappeler que ce fait est normal, sachant que Genève fait régulièrement partie du podium des endroits les plus chers du monde): une statistique qui pousse la même droite à affirmer vouloir couper partout, mais bizarrement pas le 14ème salaire des fonctionnaires. L'attitude du premier parti du canton est à cet égard inquiétante, car au final elle incite à la haine anti-fonctionnaires, comme le démontre l'attitude du MCG (dont l'inexistence de sa prétendue "aile sociale" ne fait désormais aucun doute).

 

Il n'y a pas de place en politique pour les postures dogmatiques, les effets d'annonce et les stéréotypes insultants. L'heure est au travail de fond, en toute transparence, pas aux coups de force négociés en coulisses. Le sort de la CEGM doit maintenant arriver sur le devant de la scène, sous peine de voir tout un pan des prestations étatiques s'effondrer. Chères et chers députés, j'espère qu'il y a un nombre suffisant parmi vos rangs de personnes gardant à l'esprit que les propositions de Cyril Aellen ne sont rien d'autre qu'un suicide de l'Etat.

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20/11/2014

Ecopop: lire entre les lignes

L'écologie politique est, on le sait, un mouvement visant à améliorer la protection et la préservation de l'environnement. Mais ses adeptes sont loin de s'accorder sur les moyens permettant d'atteindre ce but: les écologistes que l'on retrouve le plus couramment préfèrent agir sur les technologies, afin de favoriser les moins polluantes. C'est le cas des militants antinucléaires, dont la cause fonda l'écologie politique. Un autre facteur sur lequel les écologistes ont souvent tendance à agir est l'économie. Par des mesures d'incitation, on peut en effet faciliter le développement des énergies renouvelables.

 

Si le projet-phare de l'écologie politique, qui consiste à abandonner la voie de l'énergie nucléaire, notoirement dangereuse pour notre planète, a réussi à convaincre dans des pays comme la Suisse, l'Italie, l'Autriche, la Suède, l'Allemagne, le Japon et l'Espagne, l'environnement continue à souffrir des activités humaines. En effet, la sortie du nucléaire reste avant tout une mesure préventive, la cause principale des dangers environnementaux résidant essentiellement dans l'excès des émissions de dioxyde de carbone produites par notre consommation d'énergies fossiles. Et à ce niveau-là, peu d'Etats sont prêts à défier l'industrie du pétrole par exemple.

 

Il existe également un courant - minoritaire - de l'écologie politique, qui s'inquiète des effets de la surpopulation sur notre planète, et souhaite donc agir sur le facteur démographique. La tâche de ces personnes est délicate, car elle ne met pas simplement en balance l'activité humaine et la santé de l'environnement, mais la survie de la planète et le nombre de membres de la population humaine. Il ne s'agit plus d'adapter simplement son mode de vie, mais, par le biais de politiques de natalité, réduire le nombre de hominum sapientum présents sur terre. Cette tâche est délicate, car vouloir modifier les habitudes reproductrices de ses semblables et, à long terme, la taille de la population mondiale, peut très facilement violer une quantité importante de principes fondamentaux consacrés dans la plupart des sociétés démocratiques.

 

A première vue, l'association "écologie et population" (ecopop), à l'origine de l'initiative "halte à la surpopulation - oui à la préservation durable des ressources naturelles" soumise au vote du peuple suisse et des cantons le 30 novembre prochain, ferait partie de ce dernier courant de l'écologie politique. Mais si on se penche sur le texte même de l'initiative, au-delà de son simple titre (qui, on ne le répète jamais assez, n'a aucune valeur juridique), il y a des éléments qui permettent de croire que ce projet est profondément mal fondé.

 

Le texte de l'initiative vise à instaurer un nouvel art. 73a (population) dans la Constitution fédérale, comprenant 4 alinéas et assorti de deux dispositions transitoires (qui servent à organiser la mise en oeuvre de la nouvelle disposition).


Le premier problème qui ressort de cette initiative est l'inadéquation flagrante entre le moyen proposé et le résultat recherché. En effet, l'association ecopop part du principe que si on fige par simple proclamation dans la Constitution les mouvements migratoires, la population suisse restera à "un niveau qui soit compatible avec la préservation des ressources naturelles". D'une part, je doute qu'une initiative disposant que "la pluie est interdite sur tout le territoire suisse" serait d'une quelconque utilité: on ne change pas une chose (le phénomène migratoire) qui existe quoi que l'on fasse, par simple effet déclaratoire. D'autre part, la surpopulation est un problème mondial; si, par impossible, on arrivait effectivement à bloquer nos frontières, l'environnement en Suisse ne s'en porterait pas mieux. C'est l'écosystème planétaire qui souffre des activités humaines: il ne connaît pas de frontières. Ainsi, agir sur celles-ci pour protéger nos montagnes, notre Alpe de neige comme disait Emile Jacques-Dalcroze, est illusoire et absurde.

 

Ecopop se trompe donc dans l'adéquation de son initiative avec le problème qu'elle cherche à résoudre. Son initiative part d'un esprit écologique, mais dans les mesures qu'elle propose, elle n'est absolument pas écologique. Pire, elle est même porteuse d'un message de nature plutôt colonialiste: "sur l'ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération internationale au développement, elle en affecte 10% au moins au financement de mesures visant à encourager la planification familiale volontaire". Cette formulation paternaliste rejette la faute de la surpopulation sur le monde entier... sauf la Suisse. En somme, s'il y a une personne qui doit arrêter de faire des enfants, c'est vous, pas moi. Pourquoi la Suisse devrait-elle financer la planification familiale ailleurs et pas ici?


En résumé, l'initiative ecopop n'est pas écologique, mais elle est paternaliste. Elle ne protège pas l'environnement, en revanche elle s'attaque à l'immigration. Cette initiative exempt la Suisse de toute responsabilité dans la surpopulation (c'est bien connu, les Suisses ne font pas d'enfants), et suppose à tort que le phénomène migratoire peut être contrôlé; à tel point qu'elle imite l'UDC sur ce point en demandant, si l'initiative devait être acceptée, une rupture avec tous les traités internationaux faisant obstacle au texte. Mais comme dit précédemment, le phénomène migratoire existera toujours, quoi qu'on fasse, indépendamment des lois, des traités, des frontières, voire des murs quand ils existent (entre les USA et le Mexique par exemple).


Pour conclure, un dernier point mérite d'être soulevé. Je pense que n'importe qui peut légitimement s'inquiéter de la surpopulation mondiale. Nous n'avons qu'une seule planète, et celle-ci n'arrive que difficilement à supporter notre présence, gourmande en ressources naturelles. Mais la faute humaine dans la mise en danger de l'environnement appelle une réponse globale, un pays comme la Suisse ne suffira jamais à sauver la nature tout seul. Le 30 novembre, l'initiative ecopop sera acceptée ou rejetée. Au-delà de ses nombreux défauts, mentionnés plus haut, elle postule que l'immigration est une cause de pollution. Je crois qu'à ce stade, je peux sans hésitation voir dans cette initiative, qui assimile des êtres humains à de la pollution, une forme de racisme écoeurante, qui suffit à dire que cette initiative n'est pas écologique, car l'écologie a une vocation universaliste, elle n'est pas exclusive.

 

Pour toutes ces raisons, au nom de l'écologie, au nom de l'anticolonialisme, au nom de l'antiracisme, au nom, enfin, de la raison, je vous invite à voter NON à l'initiative ecopop.

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06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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25/03/2014

La définition de la responsabilité selon Olivier Jornot

La campagne de Me Pierre Bayenet, auquel tous présageaient une défaite écrasante en vue de l'élection du Procureur général le 13 avril prochain, vient de recevoir un soutien inattendu, celui de l'actuel Procureur général Olivier Jornot lui-même.

 

Ce dernier a livré une interview au quotidien Le Temps, dans un contexte où les stratégies du magistrat sont cassées les unes après les autres par le Tribunal Fédéral (concernant sa politique pénitentiaire). L'ancien Député PLR, élu en 2012 par le Grand Conseil (grâce notamment à sa propre voix, en violation manifeste de l'article 24 LRGC concernant l'obligation de s'abstenir lorsqu'un intérêt personnel est en jeu relativement à un vote), désormais chargé de faire appliquer la loi et de diriger l'action de l'Etat dans le domaine de la justice, a tenu des propos pour le moins curieux:

 

"Je ne me sens pas responsable des lacunes de l'Etat en matière pénitentiaire. [...] Je ne suis pas responsable de l'outil carcéral."

 

La réponse à cette déclaration, on peut la trouver dans l'institution du protocole. Il s'agit de l'introduction indispensable à toute apparition publique des autorités: l'ordre d'appel des titulaires de fonctions étatiques majeures est la première indication donnée sur l'importance de ces fonctions. Or, le Procureur général occupe le troisième rang dans la liste, après le Président du Conseil d'Etat (actuellement, il s'agit de François Longchamp) et le Président du Grand Conseil (actuellement, il d'agit d'Antoine Droin). Dans les processions officielles, les chefs du cortège sont ainsi les trois personnes représentant chacun des trois pouvoirs traditionnels. Dans ces cortèges, le Procureur général représente la justice dans son ensemble et précède les autres magistrat-e-s, devant même les six autres Conseillers-ères d'Etat, les 99 autres Député-e-s et toutes et tous les magistrats du pouvoir judiciaire.

 

En connaissant donc la fonction capitale de représentation qui réside dans le rôle de Procureur général, comment l'actuel titulaire de ce rôle peut-il valablement nier toute responsabilité des actions prises par l'appareil judiciaire à la tête duquel il se trouve justement? Cette attitude de l'autruche est inadmissible, et j'avoue qu'elle me surprend: la notion de responsabilité étant chère aux libéraux-radicaux, je me demande si c'est en tant que PLR, ou en tant qu'ancien militant du parti d'extrême-droite Vigilance, que le chef de la justice genevoise tient ces propos... Dans tous les cas, il est clair que si le poste de Procureur Général ne sied pas au sens des responsabilités d'Olivier Jornot, il est grand temps que celui-ci trouve une fonction qui lui corresponde davantage.

 

"Face à des délinquants inexpulsables, souvent originaires du Maghreb, l'Etat est démuni. J'ai donc décidé de lutter contre ce phénomène en utilisant la condamnation pénale pour leur rendre le séjour inconfortable et leur montrer qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Cela prendra le temps qu'il faut. C'est avant tout une politique de protection de la population et pas de résolution des problèmes."

 

Je suis sans doute sur le point de me lancer dans le débat le plus ancien de la politique judiciaire, mais il me faut le dire: les violations du droit dans leur ensemble constituent toujours un échec pour la société, en raison du fait que celle-ci n'a pas su les prévenir avant qu'elles surviennent. Cet échec est réparable, et la réaction adéquate réside dans une pesée équilibrée entre prévention et répression, soit entre le fait d'empêcher la survenance d'une infraction, et la sanction infligée à toute personne qui en commet.

 

S'agissant du volet répressif, il ne doit pas constituer une simple mise à l'écart des délinquants ou criminels dans une boîte de conserve loin des regards, car ces condamnés n'en ressortiraient pas davantage enclins à suivre les règles légales et morales qui prévalent ici et ailleurs. Au contraire, soulignons que la délinquance, cas échéant la criminalité, ne sont pas des caractéristiques irréversiblement ancrées chez une personne y succombant à un moment donné: ce n'est pas une fatalité génétique; même pour la pédophilie, les psychologues s'accordent pour dire que cette maladie n'est pas forcément inguérissable. Ainsi, derrière la sanction, il doit y avoir un but de réinsertion de la personne au sein de la société. Ma conviction est que seul un tel fonctionnement de la condamnation judiciaire peut aspirer à véritablement régler les problèmes de délinquance et de criminalité.

 

Mais rien de tout cela chez Olivier Jornot, qui ne cherche nullement à résoudre des problèmes, comme il l'affirme ci-dessus. Il affirme vouloir utiliser la condamnation pénale contre des délinquants "pour leur rendre le séjour inconfortable et leur montrer qu'ils n'ont pas d'avenir ici." Outre le fait que l'Etat a certainement d'autres chats à fouetter que de s'acharner à rendre le séjour de délinquants et de criminels inexpulsables "inconfortable", cette déclaration est inquiétante, car elle révèle le désir du Procureur général de pousser la punition le plus loin possible, quel qu'en soit le coût: la Tribune de Genève a récemment rapporté le cas d'un homme ayant été emprisonné plusieurs fois pour le motif de séjour illégal, avec pour seul élément notable dans son casier judiciaire une amende en lien avec la loi sur les stupéfiants. Drogue ou pas, il ne s'agit que d'une simple amende, mais, malgré l'absurdité de cette situation, Olivier Jornot ne voit aucune objection au fait de mettre - plusieurs fois - en prison un homme au motif qu'il a été condamné - une fois - à une amende. De mon point de vue, un tel acharnement est incompréhensible et inadmissible. Je ne donnerai jamais ma voix à un homme qui donne dans l'ultra-répressif aveugle, rappellant les heures sombres de la justice, lorsque le pouvoir de répression de l'Etat était davantage utilisé comme arme contre la population, en particulier contre les minorités.

 

Et si Olivier Jornot croit que sa politique de répression à relents autoritaires (probablement issus de son passage à Vigilance) est une politique de "protection de la population", qu'il aille le dire aux habitants de Puplinge, Choulex, Vandoeuvres, Thônex, et d'autres communes avoisinantes, aux gardiens de la prison de Champ-Dollon ainsi qu'à leurs familles, à toutes les personnes directement menacées par la survenance d'un très probable point de rupture dans le tristement célèbre pénitencier. Le jour où la surpopulation de Champ-Dollon aura conduit à son explosion, jamais la population n'aura été aussi menacée: Oliver Jornot garnit continuellement une bombe à retardement avec davantage d'explosifs, en affirmant inconsciemment que cela va garantir la sécurité de la population...

 

L'actuel Procureur général n'a qu'une volonté très sélective d'assurer le triomphe de la loi, et ne veut pas endosser la responsabilité de ses faits et gestes. En ce qui me concerne, j'opte clairement et sans hésiter pour l'avocat Pierre Bayenet dans l'élection qui approche, car il est évident qu'il assumera pleinement et fidèlement son rôle. Ses détracteurs le qualifient d'angélique sans se douter que ce qualificatif lui va très bien, puisque ce spécialiste des droits de l'homme est le seul à s'opposer à Olivier Jornot, qui les viole, et que l'on peut sans gêne qualifier de diabolique. Le candidat du PLR ne mérite pas une victoire-fleuve, vu la taille de ses manquements, vu le nombre croissant de condamnations du Tribunal Fédéral, vu son idéologie nauséabonde. Pierre Bayenet mérite sa chance pour plusieurs raisons, notamment car il n'a jamais eu de mandat électif (contrairement à Olivier Jornot, qui fut Député juste avant d'être élu Procureur général - notamment par lui-même) et garderait une certaine indépendance vis-à-vis des partis politiques, ou encore car il ne prône pas une application différenciée de la loi. C'est pourquoi je vous invite à voter pour lui le 13 avril prochain.

 

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Pour lire l'interview en entier, avec des commentaires de William Rappard, avocat et membre du Parti Vert'libéral, cliquez ici: http://lespetitsdiagnosticsdukrappard.blog.tdg.ch/

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