16/02/2016

Caserne des Vernets: pas si vite!

Doit-on avoir du logement à tout prix? C'est la question fondamentale que je me suis posée au moment de faire mon choix sur le huitième objet cantonal des votations du 28 février. La question du coût a toujours été un élément majeur de l'élaboration de projets de logement, et nombre de ceux-ci ont été rejetés sur cette base. Les finances cantonales et communales ne sont effectivement pas encourageantes, et l'inquiétude ambiante se cristallise dès que l'on parle de logement: les psychodrames tels que ceux qu'ont connus Bernex ou encore Veyrier restent encore bien présents dans les mémoires.

 

La question ici posée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) est différente. Le GSsA ne s'oppose pas au déménagement voulu par la Grande Muette (qui ne souhaite plus maintenir une caserne au plein milieu d'un centre urbain), et ne s'oppose pas non plus à la réalisation du PAV (plus grand projet de logement du canton), contrairement à ce que la campagne-procès d'intention du Conseiller d'Etat Pierre Maudet et de l'ensemble de la droite cantonale laisserait supposer. Le GSsA ne s'oppose pas au paquet de financements destinés à l'armée votés récemment par le Grand Conseil dans son ensemble, car seul celui qui figure dans votre bulletin de vote suscite une certaine opposition: les 21 millions en grande partie destinés au "défraiement" du déménagement de la caserne des Vernets vers Meyrin-Mategnin.

 

Premièrement, l'armée n'a pas à se comporter comme une entreprise privée qui invoquerait comme n'importe quel particulier le droit fondamental de la garantie de la propriété: elle est un service de l'administration fédérale, et doit ainsi répondre à l'intérêt public. Ce qui implique que, dans un canton en pénurie séculaire comme Genève, la construction de logements doit automatiquement prendre le dessus vis-à-vis d'un droit de superficie, tel que celui que détient l'armée sur le site des Vernets. Il est absurde de caresser ainsi un service étatique dans le sens du poil, alors qu'il est censé répondre à l'intérêt public, qu'il soit grassement défrayé ou non. Les éventuelles compensations financières destinées à l'armée ne doivent pas être une condition de son départ: l'armée doit quitter le centre-ville, point final. Les éventuelles contestations financières doivent intervenir a posteriori uniquement, et, contrairement à ce qui a été voté par le Grand Conseil, elles devront être rediscutées pour tenir compte du fait que l'armée nous rend un terrain particulièrement pollué, pour en faire reposer l'ensemble des coûts d'assainissement sur le dos du contribuable, bien entendu.
 
 
Deuxièmement, la Confédération doit faire preuve d'un minimum de cohérence: elle a bloqué jusqu'à nouvel ordre toute demande de déclassement de terrain sur sol genevois, au motif (légitime) que le canton sous-utilise ses terrains constructibles. Il devrait en découler un corollaire, celui pour la Confédération de ne pas freiner les efforts d'utilisation de ces terrains constructibles par des contraintes financières exagérées, comme cette somme de 21 millions! Ces 21 millions sont d'ailleurs inexigibles par l'armée: pour le démontrer, le GSsA invoque à juste titre l'exemple d'une situation similaire au Tessin, où un tel "défraiement" était hors de question. L'armée a donc assumé seule les coûts d'un déplacement de caserne dans le cadre de ses capacités budgétaires (grosso-modo 4 milliards de francs). Demander plus de 20 millions pour un acte effectué gratuitement ailleurs est ce qu'on appelle en langage juridique "un vrai foutage de gueule".
 
 
Troisièmement, les finances publiques souffriront une nouvelle fois d'une dépense somptuaire évitable. Alors que la droite majoritaire prétend couper pragmatiquement toute dépense injustifiée, au moyen de restrictions disproportionnées, et pour des motifs souvent dénuées de base factuelle, imposées aux domaines du personnel de l'Etat, des prestations sociales ou des investissements, elle refuse à la fois de retirer à l'Etat les compétences qu'elle juge trop coûteuses, de même qu'elle refuse simplement d'envisager toute nouvelle recette pour les caisses de l'Etat (même les plus supportables). Cette vision austéritaire des finances publiques est si rigide, que l'acceptation par la droite de cette somme de 21 millions est incompréhensible, sauf en se rappelant que l'armée est une "chasse gardée" de la droite, et que lui faire des largesses au niveau budgétaire aboutit de son côté à un probable retour sur investissement en termes de gain d'électeurs.
 
 
Pour conclure, je rappelle que l'armée est tenue de partir: si elle retarde la construction de logements en annulant son déménagement, pour la simple et mauvaise raison qu'elle n'a pas reçu de compensation financière de la part du canton de Genève, il faudra la pousser au départ, en vertu du besoin prépondérant de construire des logements, qui dépasse nettement son intérêt à garder son droit de superficie. Ensuite, le fait que l'armée fasse partie de l'appareil étatique la rend sujette à des directives venant du Conseil fédéral. C'est au Conseil d'Etat d'expliquer à ce dernier non seulement que les infrastructures de l'armée relèvent du budget de la Confédération et non des cantons, mais également que l'utilisation optimale des terrains constructibles ne peut souffrir un obstructionnisme injustifiable de l'armée. Refuser ce projet en votation signifie que le déménagement de l'armée n'est pas contesté, mais encouragé. C'est son coût pour le canton qui devra être revu à la baisse par le Conseil d'Etat. Si l'armée empêche la réalisation du PAV en restant, des mesures de rétorsion à son encontre devront être décidées. Quant aux questions financières, elles devront être renégociées par le Conseil d'Etat devant le Conseil fédéral, de façon plus favorable aux finances et aux contribuables du canton de Genève.
 
 
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter NON au crédit d'investissements relatif au déménagement de la caserne des Vernets à Meyrin-Mategnin.

Écrit par Diego Esteban dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (9) |  Imprimer |  Facebook |

06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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