06/05/2014

Vous avez intérêt à voter oui, sinon...

Article publié sur politeia.ch

 

Sinon vous êtes un pédophile. C'est une sacro-sainte évidence que l'on voit répétée en boucle sur les réseaux sociaux depuis longtemps: toute personne osant nuancer, voire - quelle horreur - s'opposer à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" souhaite forcément son contraire. En gros, celles et ceux qui voteront NON souhaitent en réalité encourager le viol d'enfants en remettant une médaille aux pédophiles qui ont réussi à commettre leur dixième abus.

 

Maintenant que j'ai poussé mon coup de gueule contre ce hold-up émotif dont font preuve nombre de personnes soutenant l'initiative de la marche blanche, on peut passer à un raisonnement plus sérieux. Car en effet, même si l'absolutisme est remis au goût du jour depuis que George Bush ("if you're not with us, you're against us") a réussi à rendre coupables de complicité de terrorisme tous les pays ne se rangeant pas derrière l'armée US dans son invasion de l'Irak en 2003, il n'y a aucune raison d'abandonner toute argumentation réfléchie et honnête.

 

Plus sérieusement:

 

L'origine de cette initiative remonte à 2004, à Bienne, où un enseignant condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (infraction réprimée aux articles 187 et 188 du Code Pénal) avait été engagé dans une école comprenant des enfants du même âge que ceux qu'il avait abusés. L'association marche blanche avait lancé un mouvement d'indignation fortement soutenu par la population, mais qui n'avait pas réussi à provoquer de véritable remue-ménage. C'est pourquoi la voie d'une initiative populaire avait finalement été retenue pour appuyer une revendication simple et justifiée, qui tient en trois mots: plus jamais ça.

 

Comme pour toute initiative populaire, le simple lancement du texte (celui de la marche blanche était au final muni de 111'681 signatures) a provoqué des remous au sein des autorités politiques de la Confédération. Deux mois avant le dépôt de l'initiative par ses auteurs, le Conseil Fédéral lança un projet de loi destiné à être le contre-projet indirect à l'initiative. Un contre-projet est censé intervenir quand les autorités rejettent une initiative, mais souhaitent malgré tout sauver les parties du texte qui valent la peine d'être sauvées, mais sous une forme qui leur convient davantage: le contre-projet est direct quand il est présenté au peuple et aux cantons en même temps que l'initiative, il est indirect quand il n'est soumis qu'au référendum facultatif.

 

Une idée, deux textes, des incompatibilités:

 

Au lieu d'expliquer ce que demande l'initiative, je vais d'abord parler de ce que demande le contre-projet. De mon point de vue, je n'ai jamais vu le Conseil Fédéral être autant à l'écoute de la population. En effet, le contre-projet reprend l'idée de base de l'initiative (c'est-à-dire le fait d'empêcher des personnes ayant abusé d'enfants et de personnes dépendantes de continuer à côtoyer leurs victimes) en l'appliquant intelligemment à notre système juridique, mais surtout en allant bien plus loin que la marche blanche.

 

Concrètement, l'idée des initiants et du Conseil Fédéral est d'améliorer une mesure relativement méconnue, celle de l'interdiction d'exercer une profession (articles 67 et suivants du Code Pénal). Tous les spécialistes du droit sont d'avis que cet article est mal conçu, et c'est sur la base de leurs arguments que le gouvernement a élaboré cette proposition de modification de l'article. Le contre-projet du Conseil Fédéral ne s'arrête pas à la simple interdiction d'exercer une profession, mais rajoute à celle-ci la possibilité notamment de prononcer une interdiction de pénétrer dans un certain périmètre géographique (par exemple une école). Pour le reste, l'initiative et le contre-projet sont essentiellement identiques: mais l'initiative comporte certains défauts dont les conséquences ne sont pas voulues par ses auteurs, ni souhaitables pour la population.

 

Des conséquences inutiles:

 

Il s'agit surtout à la base d'un problème de vocabulaire: en effet, l'initiative utilise les termes "d'atteinte à l'intégrité sexuelle d'enfants" ou de "mineurs". Ici, tout semble indiquer que "enfant" et "mineurs" sont des termes équivalents. Or, la définition légale d'un mineur est celle d'une personne âgée de moins de 18 ans (selon l'article 1 de la Convention européenne sur les droits de l'enfant). Sachant que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, l'initiative risque en réalité d'augmenter ce seuil, en condamnant toute "atteinte à l'intégrité sexuelle" sans distinction pour les moins de 18 ans. Si l'on prend l'hypothèse des amours juvéniles, on peut s'imaginer une jeune fille de 19 ans, étudiante en première année de sciences de l'éducation dans le but de devenir enseignante au collège, et qui vit une relation amoureuse avec son compagnon de 15 ans. Condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur, il lui est assorti une interdiction à vie de travailler avec... des "enfants" qui ont presque son âge!

 

Le contre-projet évite ce résultat absurde. En effet, le Conseil Fédéral a anticipé les difficultés liées aux imprécisions vocabulaires des auteurs de l'initiative et a opté pour une sanction à degrés. Actuellement, l'interdiction d'exercer une profession va jusqu'à 5 ans. Le contre-projet propose non seulement de relever le maximum "ordinaire" à 10 ans, mais également de mettre un minimum de 5 ans, voire une interdiction à vie (c'est la grande nouveauté voulue par le contre-projet, en accord avec la volonté de la marche blanche), dès qu'il s'agit d'une infraction en lien avec l'intégrité d'enfants ou de personnes dépendantes. Ainsi, les initiants obtiennent exactement ce qu'ils recherchent, à savoir un renforcement des sanctions contre les pédophiles, et en particulier une interdiction à vie contre des coupables dont on peut forcément craindre un risque de récidive, comme cet enseignant de Bienne qui est à l'origine de cette initiative. Et de l'autre côté, on évite une initiative qui veut frapper "dans le tas" tout en pénalisant inutilement d'autres personnes.

 

L'inapplicabilité d'une partie de l'initiative:

 

Un problème sérieux dont souffre actuellement la démocratie suisse est le détournement du droit d'initiative pour le transformer en bête support à slogans. L'exemple de l'initiative contre la construction de minarets est édifiant, car ses auteurs ont fait croire fallacieusement au peuple que cette initiative pouvait réellement être appliquée, ce qui ne sera pourtant jamais le cas (techniquement, il est impossible d'appliquer cette initiative). Ici, on est à peu près dans le même cas: sachant que les droits de l'homme garantissent une protection contre les abus de la justice constatés dans des états totalitaires, afin d'aboutir à des procès équitables dont le jugement est légal et juste, on voit que l'initiative de la marche blanche propose une interdiction d'exercer une profession, à vie, dans tous les cas. Cette intransigeance va à l'encontre de principes fondamentaux: nul n'est infaillible, ni la loi, ni les juges, et on n'est jamais à l'abri d'une peine excessive. Notre système juridique se fonde justement sur la proportionnalité: on punit en fonction du cas précis, en pondérant sérieusement toutes les circonstances, car si on ne rigole pas avec l'intégrité sexuelle d'enfants, on ne rigole pas non plus avec les peines pénales, et leur prononcé nécessite une justification mûrie. Cette initiative frappe au contraire sans discernement, et va ainsi à l'encontre de plus d'un demi-siècle de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, car elle ne laisse pas un millimètre de marge aux criminels repentants (si, si, ça existe).

 

Là encore, ce problème est réglé par le contre-projet, qui prouve qu'il donne sur toute la ligne son efficacité à l'idée de la marche blanche, sans reprendre sa formulation défectueuse.

 

Voter NON pour mieux voter OUI:

 

Très concrètement, le véritable choix auquel l'électeur-trice sera confronté-e le 18 mai sur son bulletin de vote sera le suivant:

  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière bancale et en sanctionnant sans aucun discernement? (solution de l'initiative)
  • Acceptez-vous le renforcement de la prévention anti-pédophilie de manière efficace et détaillée? (solution du contre-projet)

 

Il convient de rappeler ici la réalité de la votation sur cette initiative: si elle est rejetée, le contre-projet est considéré comme accepté. Il n'y aura dans tous les cas plus de statu quo, plus d'immobilité sur cette question, un progrès est inévitable: mais dans ce cas, ayons l'intelligence de choisir la voie la plus avantageuse et optons pour le contre-projet en votant NON à l'initiative. Lire au-delà du titre quelque peu démagogique permet de se rendre compte qu'un refus de l'initiative de la marche blanche ne veut pas dire que l'on tolère la situation actuelle, mais simplement qu'une meilleure solution existe, et que cette solution, c'est le contre-projet. Mais si je vous invite à glisser un NON dans les urnes, je tiens quand même à féliciter sincèrement la marche blanche pour avoir réussi à faire bouger les choses, et que, même si son initiative a de nombreux défauts, l'idée de base a réveillé nos autorités sur la question de la prévention contre les abus sexuels.

 

Cependant, il faut que la marche blanche cesse de prendre la voie de l'émotivité et de la culpabilisation pour faire campagne. De telles méthodes ne grandissent pas les initiants, elles ne sont pas dignes d'une société démocratique, et elles sont malhonnêtes: personne ne défend les pédophiles, voilà la seule évidence qui doit surgir de ce débat.

 

Diego Esteban

 

Pour lire le contre-projet indirect, cliquez ici

Pour lire l'initiative, cliquez ici

Pour lire le message du Conseil Fédéral (long à lire, mais très bien argumenté), cliquez ici

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12/02/2014

Droit de vote à 16 ans?

Mardi 11 février 2014, Romain de Sainte Marie (28 ans, Député, Président du PS Genevois) et Caroline Marti (24 ans, Benjamine du Grand Conseil, ancienne co-Présidente de la Jeunesse Socialiste Genevoise) ont présenté à la Tribune de Genève leur proposition d'octroyer les droits politiques (sauf l'éligibilité) à tous les jeunes âgés de 16 ans aux niveaux cantonal et communal (note: le droit de vote communal inclut les résidents étrangers, conformément à la votation populaire du 24 avril 2005).

 

Samedi 2 novembre 2013, la question avait fait l'objet du grand débat de la dernière Conférence des Parlements de Jeunes à Lausanne, en présence notamment de Fathi Derder, Conseiller National (Vaud, PLR), Mathias Reynard, benjamin des Chambres Fédérales (Valais, PS), et Jérémy Seydoux, plus jeune candidat au Grand Conseil genevois (Vert'libéraux). J'y avais posé la question suivante: pourquoi faudrait-il s'arrêter à 16 ans seulement? Pourquoi pas un droit de vote dès la naissance? En effet, qu'est-ce qui justifie le fait d'ôter la possibilité de voter à une personne en raison de son âge, sachant que l'irresponsabilité en matière de droit de vote ne fait évidemment pas l'objet d'un monopole des mineur-e-s? Cette question, intentionnellement provocatrice, pose cependant le point de départ de la problématique.

 

Le question de l'âge est en effet une pierre angulaire de l'octroi des droits politiques. De ce point de vue, s'il semble évident que ceux-ci doivent être garantis dès la majorité civile au moins, il n'y a pas a priori de seuil minimum fixe et immuable qui soit forcément plus juste qu'un autre. Dans le canton de Glaris par exemple, le droit de vote à 16 ans est en vigueur et ne fonctionne pas moins bien que le droit de vote à 18 ans dans le reste du pays. En revanche, il est clair qu'un droit de vote pour des enfants de moins de 12 ans en tout cas (c'est-à-dire avant le début de l'enseignement secondaire et par conséquent des premiers cours d'éducation citoyenne) serait un autogoal pour la démocratie: en effet, un enfant reste très influençable dans son plus jeune âge, et ses parents auraient ainsi un "droit de regard" de fait sur ses décisions politiques qui ne permettrait pas "l'expression libre de la volonté des électeurs" (article 25 du Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Suisse). 

 

Il existe donc une tranche d'âge assez floue (située grosso-modo entre 12 et 18 ans) au cours de laquelle il est généralement admis qu'une personne aura acquis la maturité lui permettant de prendre en main son passage à l'âge adulte. A mon avis, synchroniser l'âge minimum du droit de vote à celui de la majorité civile n'est pas une évidence qui s'impose en tous cas. Une des critiques souvent opposées au droit de vote à 16 ans, comme l'a notamment affirmé Brice Arduini (Conseiller municipal MCG, Vernier, et ancien Président de la Jeunesse MCG) sur Léman Bleu, est celle de la capacité des jeunes de cet âge à prendre des décisions d'ordre politique; force est de constater qu'être adulte n'implique pas le fait d'être mature politiquement: ça et là, je vois des personnes déclarer voter sans prendre au sérieux leur droit, c'est-à-dire sans lire les textes sur lesquels elles sont appelées à s'exprimer, ou ne se contentant que de la lecture de l'intitulé. Les divers comportements qui conduisent à la prise d'une décision irrationnelle ne sont pas liés à l'âge: de ce point de vue, je ne vois pas des jeunes de 16 ans se conduire de manière plus incapable que leurs aînés.

 

Un autre contre-argument, parmi ceux qui n'avaient pas déjà été opposés à l'octroi du droit de vote aux femmes (en 1960 à Genève puis en 1971 au niveau national, voire en 1990 pour Appenzell Rhodes-Intérieures), est celui de la responsabilité. Une des premières réactions à la proposition de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti fut celle d'Aristos Marcou, responsable de la communication chez les Jeunes Libéraux-Radicaux Genevois, et qui reprit justement cet argument: "si la majorité est fixée à 18 ans, l'accession au droit de vote doit se faire au même âge." Il va de soi que l'éligibilité impose une responsabilité énorme, mais il en va différemment s'agissant des autres droits politiques (droit de vote, de lancer et de signer des initiatives et référendums), qui impliquent un engagement moindre et des connaissances bien moins étendues. D'ailleurs, dans la proposition de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti, le droit d'être élu n'est pas octroyé aux jeunes de 16 à 18 ans. En réalité, ce choix répond avant tout à des contraintes de niveau fédéral (comme la responsabilité pénale, qui est fixée à 18 ans), dont la modification ne se justifierait pas par la simple volonté d'un seul canton de faire élire ses jeunes. De plus, en ce qui concerne l'élection du Conseil d'Etat genevois, il faut avoir 27 ans pour être candidat.

 

Sachant donc que l'éligibilité ne fait pas partie du projet, je suis donc en faveur d'une extension des droits politiques cantonaux et communaux à partir de l'âge de 16 ans. Mais il faut garder à l'esprit que le droit de vote à l'âge de 16 ans en tant que tel n'est pas un but en soi: cette extension revêt un caractère épiphénoménal par rapport à la question principale qui sous-tend l'idée de Romain de Sainte Marie et de Caroline Marti. En effet, les droits politiques sont au coeur de ce qui fonde la démocratie, et celle-ci ne peut fonctionner durablement que si le corps électoral participe véritablement au processus. En Suisse, la participation électorale gravite habituellement autour des 50%, ce qui implique que les décisions faiblement majoritaires ne recueillent en réalité le soutien d'un-e seul-e citoyen-ne sur quatre. Sachant de plus que la participation électorale des jeunes s'élève à 30% en moyenne, on peut craindre une diminution progressive de l'utilisation du droit de vote en Suisse. Ainsi, il est important d'initier véritablement la jeunesse au fonctionnement de la démocratie, au rôle du citoyen et aux choix que celui-ci est amené à faire dans sa fonction de membre du corps électoral.

 

Il y a donc un sérieux besoin de renforcer l'éducation citoyenne, et surtout à Genève. L'idéal serait de permettre aux jeunes de suivre des cours d'initiation à la citoyenneté et à la politique à 16 ans, au moment où ils sont déjà amenés à prendre des décisions sur leur avenir professionnel ou universitaire. De ce fait, un droit de vote à 16 ans instauré simultanément permettrait à ces jeunes de mettre directement en pratique leurs connaissances nouvellement acquises du système et d'apprendre in concreto à former leur propre opinion. La motion proposée par Romain de Sainte Marie et Caroline Marti permettra d'apporter cette lacune qui existe actuellement en matière de droits politiques au niveau des autorités, car jusqu'ici, ce furent surtout les associations d'élèves (votations blanches dans les écoles) et des associations de jeunesse comme le PJG (débats participatifs, vulgarisation des informations politiques, etc.) qui se sont le plus investis dans le développement de l'éducation citoyenne, sans réellement avoir été écoutées.

 

La motion de Romain de Sainte Marie et Caroline Marti, qui représentent à eux seuls deux tiers des Députés de moins de 30 ans au Grand Conseil genevois, a encore un long chemin à parcourir. J'espère ardemment qu'elle conduira à un changement institutionnel incluant davantage la jeunesse dans cette société politique qui l'oublie trop souvent.

Écrit par Diego Esteban dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer |  Facebook |